Auto-Entrepreneur : Liste des Activités Autorisées en France
Le statut d’auto-entrepreneur en France permet aux individus de lancer leur propre entreprise tout en bénéficiant d’un régime fiscal et social simplifié. Cependant, toutes les activités ne sont pas autorisées pour les auto-entrepreneurs. Un micro-entrepreneur peut exercer toutes les activités artisanales, la plupart des activités commerciales et certaines activités libérales.
Types d'Activités Autorisées
En résumé, le statut d’auto-entrepreneur permet d’exercer une grande variété d’activités, qu’elles soient commerciales, artisanales ou libérales. Voici une explication plus détaillée de chaque type :
- Activités commerciales : Les activités commerciales sont celles qui consistent à acheter des biens pour les revendre avec une marge bénéficiaire. La réalisation d’une activité commerciale nécessite une inscription - gratuite - au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Registre national des entreprises (RNE).
- Activités artisanales : Les activités artisanales sont celles qui nécessitent un savoir-faire manuel et technique. Dans le domaine artisanal, une liste des activités nécessitant une qualification professionnelle est disponible.
- Activités libérales : Les activités libérales sont celles qui consistent en la prestation de services intellectuels. Certaines professions libérales sont totalement libres d’accès, comme les traducteurs, interprètes, relecteurs-correcteurs.
- Activités de services à la personne : Les auto-entrepreneurs peuvent également exercer des activités de services à la personne, à condition qu’elles soient déclarées et respectent les obligations légales en matière de déclaration et de rémunération. Un exemple type : vous lancez une entreprise de services à la personne (SAP).
Activités Interdites aux Auto-Entrepreneurs
Certaines activités sont interdites pour les auto-entrepreneurs :
- Les activités relevant de la TVA immobilière.
- La location d'immeubles nus à usage professionnel.
- Les activités artistiques rémunérées par des droits d'auteur, qui dépendent de la maison des artistes ou de l'Agessa : auteurs, photographes, écrivains, compositeurs, sculpteurs, graphistes, plasticiens, céramistes, etc. Toutefois, une personne exerçant une activité artistique rémunérée, non pas en droits d'auteur, mais en honoraires, peut exercer son activité sous le régime du micro-entrepreneur.
Professions Réglementées
Une activité est réglementée lorsqu'elle est soumise à des conditions d'accès et/ou des conditions d'exercice ou d'exploitation. Une activité règlementée peut être commerciale, artisanale ou libérale.
Dans le domaine libéral, les professions réglementées sont divisées en 3 familles : les professions de santé, les professions juridiques ou judiciaires, et les professions techniques et du cadre de vie. Pour en savoir plus sur les professions libérales réglementées, vous pouvez consulter la fiche dédiée.
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Exemples d'activités réglementées :
- Activités commerciales réglementées : agent immobilier, buraliste, etc.
- Activités artisanales réglementées : coiffeur, boulanger, etc.
- Activités libérales réglementées : architecte, guide de haute montagne, psychologue, etc.
Conditions d'accès pour les activités réglementées
Si l'activité envisagée est réglementée, il faut vérifier que toutes les conditions d'accès sont satisfaites avant le lancement de l'activité. Elles sont variées et dépendent de la profession. Il s'agit notamment des conditions suivantes :
- Conditions de diplôme
- Conditions d'expérience professionnelle
- Conditions de formation préalable
- Conditions d'âge minimum
- Conditions d'honorabilité (par exemple, ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une juridiction française ou étrangère)
- Conditions financières (par exemple, avoir un capital d'un montant minimum)
Exemple : Pour ouvrir un salon de coiffure, il faut avoir un BEP coiffure, un brevet de maîtrise de la coiffure ou un diplôme homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. Retrouvez toutes les conditions requises sur notre fiche dédiée.
Au moment de l'immatriculation de l'entreprise, le guichet des formalités des entreprises demande de fournir tous les justificatifs.
À savoir : Lorsqu'un ressortissant de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) souhaite exercer une activité libérale réglementée en France, il doit demander la reconnaissance de ses qualifications professionnelles ou une autorisation d'exercice en France.
Quelques exemples de métiers accessibles aux auto-entrepreneurs
Il existe une multitude de professions possibles lorsque l'on est micro-entrepreneur. Que vous souhaitiez exercer une activité libérale, artisanale ou commerciale, vous avez le choix de votre discipline !
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- Agent commercial : Conseiller et négociant, l’agent commercial travaille pour le compte d’autres personnes tout en restant totalement indépendant. Il est ce que l’on qualifie de mandataire.
- Aide à domicile : L’aide à domicile apporte un soutien dans leur vie quotidienne aux individus en situation de dépendance. Personnes âgées, en situation de handicap ou souffrant de maladie chronique, l’aide à domicile est un point de repère essentiel pour garantir un maintien à domicile dans de bonnes conditions.
- Antiquaire : Vous êtes passionné par les objets anciens et êtes toujours prêt à dénicher la perle rare ? Bonne nouvelle, l'activité d'antiquaire n'est soumise à aucune obligation de diplômes ! Achat-vente ou restauration de biens, il ne tient qu'à vous de choisir !
- Architecte : Vous êtes attiré par le monde du bâtiment et êtes doté d'une grande créativité ? Laissez-vous tenter par l'architecture pour inventer, rénover ou encore réhabiliter des logements publics ou privés. Au vu des projets conférés à l’architecte, certains diplômes sont requis.
- Blogueur : Il existe de multiples exemples de blogs sur Internet : lifestyle, DIY, développement personnel… mais comment se professionnaliser ? Il est possible d’être rémunéré sous le régime de la micro-entreprise, et ce de plusieurs manières.
- Carreleur : Professionnel du BTP, le carreleur (qui peut également être mosaïste) prépare les revêtements intérieurs et extérieurs avant de les embellir. Vous souhaitez vous lancer ?
- Chauffeur VTC : Si la profession est souvent assimilée à celle de taxi, le chauffeur VTC n’effectue des courses que si la prestation a été réservée à l’avance. Deuxième distinction, les tarifications sont libres. En contrepartie, il est nécessaire d’obtenir une carte professionnelle et l'inscription dans un registre spécifique avant de débuter toute activité.
- Coach sportif : Que ce soit dans le cadre d'une compétition ou d'une remise en forme, le coach sportif est là pour accompagner (individuellement ou collectivement) ses clients dans leur quête de performance ou de bien-être physique.
- Community manager : Considéré comme le porte-parole des entreprises et des marques sur les réseaux sociaux, le community manager est un véritable professionnel de la communication digitale.
- Correcteur : La langue de Molière n'a plus de secret pour vous et vous maîtrisez syntaxe et règles typographiques à la perfection ? Et si vous professionnalisiez vos compétences en devenant correcteur ? Activité nécessitant peu de frais, elle est parfaitement adaptée à l'auto-entreprise.
- Couturier : Un couturier ou une couturière indépendant(e) peut retoucher des vêtements comme créer des modèles uniques. Si les deux activités sont cumulées, alors cet auto-entrepreneur est à la fois commerçant et artisan.
- Décorateur : Véritable métier de conseil, le décorateur propose à sa clientèle d’aménager ses espaces intérieurs. Puisqu’il n’est pas en charge de l’amélioration même du bâtiment, il n’est pas considéré comme architecte. Profession non réglementée, elle n'est pas soumise à une obligation de formation.
- Ecrivain public : Assistance administrative, conseil en écriture, corrections, rédaction de biographies... Le champ d'action d'un écrivain public recoupe aujourd'hui de nombreuses activités. Vous avez la fibre littéraire et avez le sens de l'écoute ?
- Educateur sportif : Vous êtes passionné de sport et doté d'un sens prononcé de la pédagogie ? Si le métier d'éducateur sportif vous tente, vous devrez tout d'abord justifier d'un diplôme vous ouvrant droit à l’encadrement d’activités physiques et sportives.
- Electricien : Il installe et répare les installations électriques des bâtiments publics ou privés. Qu'il soit polyvalent ou spécialisé, l'électricien devra justifier d'une formation professionnelle et respecter une réglementation bien précise.
- Esthéticienne : Elle épile, maquille ou encore délivre des conseils beauté et bien-être à sa clientèle. Réglementée, l'activité d'esthéticienne nécessite toutefois un diplôme ou une expérience professionnelle précise.
- Fleuriste : Il crée des compositions florales au gré de son inspiration personnelle et des aspirations de sa clientèle. Le fleuriste indépendant est à la fois commerçant, artisan et conseiller.
- Formateur : Le formateur accompagne des adultes dans la quête d’une nouvelle expertise. Salariés, demandeurs d’emploi ou personnes en reconversion professionnelle sont ses clients possibles.
- Graphiste : L'(info)graphiste ou designer graphique a pour mission de créer et développer la communication visuelle de son client. Inventif et curieux, il maîtrise également parfaitement les techniques d'impression et de fabrication. Ce métier vous tente ?
- Hypnotiseur : Ericksonienne, analytique ou encore cognitive, les courants d'hypnose sont variés. Vous êtes formé à l'une de ces pratiques et souhaitez intervenir dans le domaine de la santé, de l’animation ou de la prestidigitation ?
- Livreur : En activité principale ou comme complément de salaire, la livraison de colis aux particuliers est en plein boom. La raison ? Le développement à grande vitesse du e-commerce et des solutions de livraison à domicile.
- Maçon : Pivot central des métiers du BTP, le maçon exécute le gros œuvre de tous types de bâtiments. Il réalise les premières fondations, monte les éléments porteurs mais peut être également amené à restructurer des édifices anciens.
- Masseur : Spécialiste de la relaxation et de la détente, le masseur auto-entrepreneur exerce une activité libérale. Contrairement, au masseur-kinésithérapeute, il peut être possible de pratiquer sans une formation préalable, tout dépend des techniques de massage utilisées.
- Mécanicien : Mécanicien en micro-entreprise, c'est possible ! Dans un local dédié ou directement au domicile de ses clients, il assure l'entretien courant et la réparation des véhicules. Artisan, il devra justifier d'une formation obligatoire.
- Moniteur d'auto-école : Vous êtes moniteur d'auto-école mais souhaitez rester indépendant ? Vous pouvez travailler avec des écoles de conduite dans le cadre d'une prestation de services.
- Moniteur d'équitation : Passionné par les chevaux, vous envisagez de devenir moniteur d'équitation ? Une fois votre formation en poche, vous devrez remplir des obligations administratives bien précises.
Chaque profession ayant ses particularités, une fiche métier, plus complète, est également disponible.
Avantages et Obligations du Statut Auto-Entrepreneur
L’une des caractéristiques principales de la micro-entreprise est le fait que son régime soit simplifié. Toute personne (chômeur, étudiant, salarié, fonctionnaire, retraité) peut devenir micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur).
L'auto-entreprise possède de nombreux avantages, notamment la possibilité de se diversifier en exerçant différentes activités. Cependant, lorsque vous créez votre entreprise, il vous faut déclarer votre activité principale, afin de recevoir votre code APE (Activité Principale Exercée).
SASU ou auto-entrepreneur : l'essentiel pour choisir !
Régime de la Micro-Entreprise
La micro-entreprise fait partie de la catégorie des entreprises individuelles (EI). À ce titre, l’entreprise individuelle est une personne physique. Concrètement la personnalité juridique de la micro-entreprise et le micro-entrepreneur ne font qu’un. Un seul numéro de SIREN sera ainsi attribué tout au long de la vie de l’entrepreneur, peu importe qu’il cesse puis qu’il redémarre une nouvelle activité. Il est donc impossible de créer plusieurs micro-entreprises pour une seule et même personne.
Seuils de Chiffre d’Affaires
Le régime de la micro-entreprise suppose le respect de certains seuils de chiffre d’affaires. Peuvent être exercées par un micro-entrepreneur les activités commerciales, artisanales et certaines activités libérales, ne dépassant pas les seuils de chiffre d'affaires fixés par la loi.
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Séparation des Patrimoines
Comme tout entrepreneur individuel, il bénéficie d’une séparation automatique de ses patrimoines personnel et professionnel.
Tableau récapitulatif des activités et seuils
| Type d'activité | Exemples | Seuil de chiffre d'affaires (annuel) |
|---|---|---|
| Activités commerciales | Achat-vente de marchandises | 176 200 € |
| Activités artisanales | Coiffure, boulangerie | 176 200 € |
| Activités libérales | Consultant, traducteur | 72 600 € |
| Services à la personne | Aide à domicile, garde d'enfants | 72 600 € |
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