Auto-entrepreneur en Nouvelle-Calédonie : Conditions et Aides

Attiré par l’aventure et l’exotisme, ou tout simplement originaire de cette région, vous souhaitez opter pour une création (ou reprise) d’une entreprise au sein des territoires d’outre-mer (DOM-TOM) ? Comme en métropole, vous pouvez profiter d’aide pour propulser votre projet.

Qu’il s’agisse d’exonérations, de prêt d’argent, de garantie ou encore d’un accompagnement dans le développement du projet, les DOM-TOM soutiennent l’économie locale en proposant une variété d’aides.

Dans cette rubrique, découvrez tous les avantages d’être indépendant dans les DOM-TOM : subvention, allègement des cotisations sociales et fiscales.

Finalement, devenir auto-entrepreneur dans les DOM-TOM, peut t’apporter de nombreux avantages : charges sociales et fiscales moins conséquentes, subvention, joli cadre de vie… De quoi donner envie de sauter le pas ! Alors qu’attends-tu ?

Découvrons ensemble les conditions et aides spécifiques pour les auto-entrepreneurs en Nouvelle-Calédonie.

Spécificités de la Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie est une collectivité sui generis d'outre-mer (COM), c’est-à-dire une collectivité d’outre-mer (COM) à statut particulier, avec une compétence fiscale propre. La Nouvelle-Calédonie organise au fil des années son autonomie sur la base de l’accord de Nouméa, texte fondateur de 1998 qui prévoit le transfert progressif des compétences.

S’installer en Nouvelle-Calédonie nécessite d'être bien informé des spécificités de cette collectivité.

La convention fiscale signée entre La France et la Nouvelle-Calédonie prévoit des règles d'imposition destinées à éviter les doubles impositions.

Cette inscription sera transmise aux services concernés parmi lesquels la Direction des services fiscaux.

Afin de simplifier les démarches de création des entrepreneurs, le service Guichet-entreprises de Nouvelle-Calédonie regroupe les procédures administratives et permet de réaliser les formalités de création en ligne.

Immatriculation et Identifiants

Toute personne souhaitant installer son activité professionnelle en Nouvelle-Calédonie doit effectuer des démarches d’inscription auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) de la Chambre consulaire à laquelle se rattache l’activité exercée :

La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) pour une activité commerciale, industrielle, de transport ou de services, ou une activité de type libérale ou artistique ;
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour une activité artisanale ;
La Chambre d’Agriculture si vous exercez une activité d’agriculteur, d’éleveur ou d’aquaculteur.

À la suite de sa création, l’entreprise reçoit un kbis et un numéro d’identité à dix chiffres (numéro RIDET) composé du numéro RID (sept chiffres) auquel s’ajoutent trois chiffres propres à chaque établissement. Le numéro RIDET, attribué par l’Institut de la Statistique et des Études Économiques (ISEE), est obligatoire.

Obligations Complémentaires

En Nouvelle-Calédonie, la création d’une entreprise implique également le règlement de contributions trimestrielles au régime unifié d’assurance maladie et maternité (RUAMM) et le paiement annuel d’une taxe appelée patente (en métropole, la patente a été remplacée en 1975 par la taxe professionnelle, elle-même devenue depuis 2010 la cotisation foncière des entreprises).

La patente ne vaut toutefois pas autorisation d’exercer et ne dispense pas des formalités d’immatriculation.

En outre, en cas d’activité faisant l’objet d’une réglementation particulière (par exemple les marchandises soumises à une surveillance spécifique telles que les armes ou les précurseurs chimiques), l’entreprise doit répondre aux critères exigés par cette réglementation et se déclarer auprès des organismes compétents.

Imposition des Bénéfices

Par ailleurs, en fonction de la forme juridique sous laquelle l’activité professionnelle est exercée, les bénéfices sont imposés à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, de droit ou sur option.

Ainsi, l’impôt sur le revenu s’applique aux bénéfices d’une activité exercée par un travailleur indépendant ou par une société ne relevant pas de l’impôt sur les sociétés.

Les bénéfices et revenus réalisés par les sociétés anonymes, en commandite par action, à responsabilité limitée, les coopératives et leurs unions, sont pour leur part soumis à l’impôt sur les sociétés.

Dès lors que vous êtes résident fiscal en Nouvelle-Calédonie, vous devez prendre contact avec les autorités fiscales de cette collectivité pour connaître vos modalités d’imposition et vos obligations déclaratives et de paiement. Vous pouvez également consulter le site de la Direction des services fiscaux du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Aides à la Création d'Entreprise dans les DOM-TOM

Les DOM-TOM proposent des aides pour la création ou la reprise d’entreprise. Qu’il s’agisse de l’amorçage du projet, de son développement ou encore de son financement, il y en a pour tous les goûts.

Les aides au montage et au développement du projet permettent d'être accompagné dès les premiers pas, vous pourrez mieux affronter cette pression suscitée par le lancement de votre projet. Pour cela, vous pouvez vous tourner vers les CCI, les BGE, les antennes locales du Réseau Entreprendre ou encore Pôle emploi.

Dans les DOM-TOM, il existe également des dispositifs analogues au NACRE (ancien dispositif national).

Aides financières à la création d'entreprise

💡 Pour les entreprises plutôt tournées vers l’innovation, de type start-up, pensez à vous tourner vers les incubateurs comme la French Tech Guadeloupe !

Dispositifs Spécifiques aux DOM-TOM

Deux dispositifs analogues à l’ex-Nacre existent en départements d’outre-mer :

Le « Cap création » à La Réunion qui soutient les entrepreneurs dès le montage du projet et quelque temps après son lancement (établissement du business plan, étude du marché, recherche de ressources et partenaires, etc.) ;
« Chrysalide » en Martinique, qui se décompose en trois phases du début de l’idée à son développement en passant par sa structuration financière.

Accompagnement par les BGE, le Réseau Entreprendre et les CCI

Les BGE accompagnent les entrepreneurs par l’intermédiaire de leurs conseillers professionnels à disposition pour répondre aux interrogations des jeunes et moins jeunes entrepreneurs et les guider. Les BGE proposent des formations ou séminaires afin de favoriser le développement de compétences, mais aussi du réseautage, indispensables à la pérennité d’une entreprise. Dans les DROM-COM vous retrouvez par exemple le BGE Mayotte.

Le réseau Entreprendre soutient l’entrepreneuriat par un système de « parrainage ». Un jeune entrepreneur est mis en relation avec un chef d’entreprise expérimenté qui est à sa disposition pour l’accompagner et répondre à tous ses besoins liés au développement de son entreprise.

Dès le montage et après le lancement, le lauréat (un tel dispositif est soumis à sélection sur dossier) peut contacter son référent pour lui poser toutes ses questions : Quelle forme juridique est la plus appropriée ? Quelles aides demander ? Comment procéder ? Plutôt impôt sur le revenu ou impôts sur les sociétés ? L’auto-entreprise, fausse bonne idée ? Toutes les réponses et plus encore sont à récupérer auprès des entrepreneurs aguerris à votre disposition au sein du réseau qui propose en complément des séminaires et formations.

Les chambres de commerce et d’industrie sont un lieu de référence pour les entrepreneurs qui se lancent ou se développent. Des conseillers sont à disposition pour vous orienter dans vos démarches, mais également auprès de partenaires potentiels. Ces professionnels se tiennent disponibles pour répondre à vos interrogations les plus profondes face aux surprises que peut susciter le développement d’une entreprise. Aussi, ces structures mettent en place des séminaires à destination des entreprises. Tout pour développer votre réseau pro. Plutôt pratique !

Pôle Emploi

En tant que demandeur d’emploi, vous pouvez profiter du dispositif mis en place par Pôle emploi. Un conseiller est à disposition pendant 3 mois pour vous accompagner sur le montage de votre idée d’entreprise. En conservant votre statut de demandeur d’emploi, vous bénéficiez de l’ARE. Une source de revenus dont on ne se prive pas lorsque l’on sait que le développement d’une entreprise peut être énergivore et peu rentable dans les débuts !

Aides au Financement du Projet

Le financement d’un projet implique tant la collecte de fonds que d’autres modalités, comme l’obtention de garantie ou le bénéfice d’exonérations. Au sein des DOM-TOM vous profitez de toute cette palette d’aides au financement.

Aides et Exonérations Fiscales

Outre les spécificités relatives à la réduction d’impôt et à la TVA, il existe des aides à l’investissement et des soutiens aux zones franches d’activité (ZFA).

Aides à l'Investissement

Certaines entreprises intervenant dans des zones d’activités dites « prioritaires » peuvent profiter d’une aide à l’investissement « productif ». L’entreprise profite d’une réduction de 38,25 % (le taux peut varier) du montant de l’investissement sur son impôt, dans la limite de 100 000 euros par an.

Aides aux Zones Franches d'Activité (ZFA)

Les entreprises implantées dans les ZFA des départements et régions d’outre-mer (DROM, donc les collectivités sont exclues) peuvent profiter d’une exonération partielle de différentes taxes dont :

l’impôt sur les bénéfices ;
la CET ;
la CFE ;
la CVAE.

Pour en bénéficier, il faut :

être situé dans l’un des DOM (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique ou Mayotte) ;
ne pas réaliser plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et avoir moins de 250 salariés ;
réaliser des activités économiques énumérées par l’article 199 undecies B du Code général des impôts OU correspondre à une activité telle que la comptabilité, le conseil aux entreprises, l’ingénierie.

Prêt Développement Outre-Mer

Pour les entreprises localisées en outre-mer, il est possible d’obtenir un prêt développement outre-mer. Comme son nom l’indique, ce dispositif d’aide est destiné à soutenir les entrepreneurs dans le développement de leur projet.

Les bénéficiaires sont les PME* éligibles à la garantie Bpifrance financement, peu importe le secteur d’activité. *Les PME sont les entreprises de moins de 250 et dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan HT n’excède (nt) pas 50 millions d’euros.

Cette aide va de 10 000 euros à 100 000 euros pour les nouvelles entreprises ayant moins de 3 ans. Elle couvre les dépenses liées aux investissements matériels, corporels, mais aussi les besoins en fonds de roulement. La durée de remboursement s’étale de 2 à 5 ans. Aucune garantie n’est requise, mais l’entrepreneur doit associer cette aide à un prêt bancaire du même montant.

Seules les sociétés sont éligibles. Un entrepreneur individuel ne peut pas obtenir cette aide. Elles doivent être installées dans les DROM (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte) ou COM (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna).

Autres Dispositifs de Financement

Le prêt d’honneur Initiative : Il est possible de profiter du prêt d’honneur Initiative si vous résidez dans un territoire qui dispose d’une antenne de ce réseau, comme à La Réunion. Le prêt d’honneur est un dispositif qui ne nécessite pas de garantie. Remboursable sur 5 ans, ce crédit à taux zéro est attribué à la personne physique qui porte le projet entrepreneurial. Il s’agit d’un moyen de financement qui fait effet de levier pour obtenir un emprunt auprès d’une banque ou encore pour compléter un apport personnel.
Le projet initiative jeunes : Les départements, régions et collectivités d’outre-mer proposent une aide spécifique aux jeunes entrepreneurs âgés de 18 à 30 ans. L’objectif est d’inciter à la création ou à la reprise d’entreprise au sein de ces territoires, en particulier pour les entreprises établies en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou encore Saint-Pierre-et-Miquelon. Le bénéficiaire obtient au maximum 9 378 euros en plus d’une exonération de charges sociales et fiscales sur ce montant. L’aide est cumulable avec d’autres aides nationales comme l’ARCE ou l’ACRE. C’est la Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS) qui est l’organisme référent auprès duquel la demande doit être réalisée.
Le microcrédit de l’ADIE : L’ADIE opère largement sur le territoire métropolitain et d’outre-mer. L’organisme propose un micro-crédit ouvert seulement aux personnes qui n’ont pas accès à l’emprunt bancaire. L’entrepreneur peut obtenir un crédit allant jusqu’à 12 000 euros. Il est remboursable entre 4 mois et 4 ans, à taux fixe de 9,87 %. Le prêt est assorti d’une contribution solidaire à hauteur de 5 % du montant octroyé. C’est un moyen intéressant pour compléter ses fonds propres.
Le financement du réseau Entreprendre : Le réseau Entreprendre propose un accompagnement financier en plus du volet humain. Il s’agit d’un prêt d’honneur sans garantie nécessaire et à taux zéro pour l’entrepreneur qui s’engage sur l’honneur à rembourser. La somme s’ajoute aux fonds de la personne qui aura plus de facilité à obtenir un crédit auprès d’une banque. L’organisme propose un financement allant de 15 000 à 45 000 euros.
La garantie France Active : La garantie France active permet de couvrir vos emprunts bancaires jusqu’à 80 % de leur montant dans la limite de 200 000 euros pendant 7 ans. Là encore, le dispositif étant assorti d’une commission à hauteur de 2,5 %.
Les investisseurs privés : Avoir le réflexe de penser aux investisseurs privés est un bon moyen de profiter d’un financement. Certains projets nécessitent de lever plus de fonds. Or, parfois, les circuits bancaires sont fermés ou limités (et les 12 000 euros de l’ADIE peuvent se révéler insuffisants). Il faut éviter de dilapider toutes ses économies, car l’entrepreneuriat n’est pas un long fleuve tranquille, il vaut mieux assurer ses arrières. Ainsi, faire appel à des investissements extérieurs, comme des privés ou business angels est une voie intéressante. Au sein des DOM-TOM vous pouvez vous rapprocher de Caraïbes Angels.

Comment créer son entreprise : Les étapes de la création d'entreprise.

Comment Prétendre aux Aides ?

Dans les départements et territoires ultra-marins, pour bénéficier d’une aide à la création ou à la reprise d’entreprise, il faut monter un dossier solide pour mettre en évidence les atouts de votre projet sur lequel il est implanté.

Afin d’éviter de vous exposer à un refus, il est judicieux de vous faire accompagner par un professionnel aguerri qui saura construire un dossier complet.

Pensez à préparer en amont toutes les pièces justificatives principales (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.) afin de les retrouver rapidement.

Alors, prêts à voguer outre-mer pour développer votre entreprise ?

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