Devenir Auto-Entrepreneur en France en Tant qu'Étudiant Étranger : Conditions et Démarches

En tant qu'étudiant, il est possible d'exercer une activité professionnelle indépendante en devenant micro-entrepreneur. Voici les conditions à remplir pour un étudiant étranger souhaitant se lancer dans l'aventure de l'auto-entreprenariat en France.

Conditions Générales d'Utilisation du Téléservice Autoentrepreneur.urssaf.fr

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les modalités d’utilisation du Téléservice autoentrepreneur.urssaf.fr et de l’application mobile AutoEntrepreneur Urssaf mis en place par l’ACOSS (également appelée « Urssaf Caisse nationale »).

• Acoss ou Urssaf Caisse nationale : désigne l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale, caisse nationale du réseau des Urssaf en charge du pilotage du réseau des Urssaf.
• Conditions générales d’utilisation (CGU) : désigne le présent document dont l’objet est de rendre accessible les modalités d’utilisation du Téléservice autoentrepreneur.urssaf.fr et de l’application mobile AutoEntrepreneur Urssaf.
• Téléservice : désigne le système d'information mis en place par l’Urssaf Caisse nationale permettant à l’Usager de procéder par voie électronique aux démarches et formalités administratives détaillées dans les présentes CGU.
• Urssaf : désigne l’Urssaf gestionnaire en charge, notamment, du traitement des déclarations de l’Usager.
• Usager ou Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’application mobile ou l’un des services proposés par le site ou l’application mobile.

Le présent Téléservice est proposé par l’Urssaf Caisse nationale dans le but de permettre à l’Usager de procéder par voie électronique aux démarches et formalités administratives auprès de l’Urssaf, notamment enregistrer ses déclarations en tant qu’autoentrepreneur et recueillir le paiement de ses cotisations et contributions conformément aux articles L. 213-1, L. 611-1 et L. 613-7 et suivants du code de la sécurité sociale.

Création d'un Compte en Ligne

La création d’un compte en ligne est possible depuis la zone « Créer votre compte ». L’Utilisateur doit renseigner des informations relatives à son identité et/ou à l’entreprise (Siret). Après avoir créé son compte, l’Usager reçoit un courriel. Il doit l’ouvrir et cliquer sur le lien présent dans le texte. Il est alors redirigé vers une page confirmant l’activation de son compte. Il appartient à l’Utilisateur de prendre les mesures propres à assurer la confidentialité du mot de passe qui lui est communiqué.

Disponibilité du Téléservice

L’utilisation des Téléservices requiert une connexion et un navigateur internet. Dans le cas où l’utilisateur souhaite transmettre des fichiers à l’Urssaf par le biais de la messagerie sécurisée, l’utilisateur pourra joindre jusqu’à 4 fichiers de 2 Mo maximum. En cas d’indisponibilité, un message mentionnant la durée de l’interruption du service est affiché sur la page d’accueil.

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En cas d’indisponibilité temporaire du Téléservice, l’utilisateur peut, s’il est contraint par un délai, transmettre ses documents à l’Urssaf par message électronique depuis le formulaire de contact accessible depuis l’url : Par courriel - Autoentrepreneur.urssaf.fr.

Modifications des CGU

Les termes des présentes CGU peuvent être modifiés ou complétés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées aux Téléservices, de l’évolution de la législation ou de la réglementation, ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’usager qui doit, en conséquence, se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions générales en vigueur.

Règles pour les Étudiants Micro-Entrepreneurs

Vous pouvez exercer une activité professionnelle indépendante en tant que micro-entrepreneur en parallèle de vos études. En revanche, selon votre âge, toutes les activités ne sont pas possibles.

Âge et Activités Possibles

• Majeur : Vous pouvez exercer n'importe quelle activité (commerciale, libérale, artisanale). Vous devez faire attention à remplir les critères (qualifications, diplôme...) pour exercer une activité réglementée.
• Mineur émancipé : Vous pouvez exercer une activité artisanale ou libérale, réglementée ou non dès lors que vous en avez les qualifications. Vous avez aussi la possibilité d'exercer une activité commerciale, avec l'autorisation du juge des tutelles (au moment de l'émancipation) ou du juge du tribunal judiciaire (après l'émancipation).
• Mineur non émancipé : Vous pouvez seulement exercer une activité artisanale spécifique (réparation d'ordinateurs, petits bricolages...) ou une activité non réglementée. Vous ne pouvez pas exercer une activité commerciale.

Rattachement Fiscal et Sécurité Sociale

• Rattachement au foyer fiscal des parents : Vos revenus doivent être déclarés sur la déclaration fiscale de vos parents.
• Déclaration de revenus personnelle : Vous devez déclarer votre chiffre d'affaires à l'administration fiscale et êtes imposé au régime micro-fiscal.

En tant qu'étudiant, vous êtes affilié à la sécurité sociale des étudiants. Vous devez payer des cotisations sociales sur le chiffre d'affaires que vous réalisez au sein de votre micro-entreprise. Vous êtes donc soumis au régime micro-social pour votre activité de micro-entrepreneur.

Conditions Spécifiques pour les Étudiants Étrangers

L’étudiant étranger et auto-entrepreneur doit respecter quelques conditions pour pouvoir exercer une activité professionnelle en France. Le cumul des statuts d’étudiant étranger et de micro-entrepreneur impacte le régime social et fiscal. Il a aussi une incidence sur les aides sociales. Et les activités qui sont ouvertes au micro-entrepreneur sont limitées. Il est tout à fait envisageable de devenir étudiant étranger auto-entrepreneur en respectant certaines conditions d’éligibilité.

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Si l’intéressé vient d’un pays de l’Union européenne, il devra domicilier son entreprise en France. Il convient de savoir qu’un étranger disposant d’un visa étudiant ne peut pas se lancer dans la création d’une micro-entreprise, car le document permet uniquement de mener une activité salariée à mi-temps.

Pour accéder au statut de micro-entrepreneur, il est impératif d’être majeur ou mineur émancipé que l’on soit de nationalité étrangère ou française. Les personnes majeures sont autorisées à exercer des activités de toute nature. Elles peuvent mener également des professions réglementées si elles disposent des qualifications requises.

Une personne de nationalité étrangère doit disposer d’une adresse en France pour domicilier sa micro-entreprise. Pour devenir étudiant étranger auto-entrepreneur, il est aussi impératif d’assurer la viabilité économique de son projet.

Seuls les ressortissants européens peuvent se lancer sans restriction dans la création d’une micro-entreprise en France. En cumulant les deux statuts, le micro-entrepreneur peut financer tout ou partie de ses études, tout en intégrant le monde professionnel. Le cumul lui permettra alors d’acquérir de l’expérience et de commencer à construire un réseau.

Changement de Statut pour les Étudiants Hors UE et EEE

Les étudiants étrangers hors UE et EEE doivent changer de statut pour obtenir la carte de séjour « entrepreneur/profession libérale ». Il est nécessaire de disposer d’un titre de séjour adapté pour devenir étudiant étranger auto-entrepreneur. La carte est réservée aux étrangers souhaitant créer une entreprise en France et n’ayant qu’un titre de séjour d’étudiant.

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Il faudra constituer un dossier et se présenter en préfecture dans un délai de deux mois minimum avant l’expiration de ce dernier pour l’obtenir. Le visa ou titre de séjour en cours de validité figure également parmi les documents à fournir. Une fois le dossier déposé, l’étudiant étranger recevra un récépissé de demande de carte de séjour.

Il convient de rappeler que la Préfecture risque de refuser le renouvellement de sa carte si elle estime que sa micro-entreprise n’est pas viable financièrement. Au sujet de l’APS, il s’agit d’un titre de séjour laissant à un étudiant international la possibilité de prolonger son séjour pour lancer une entreprise. L’autorisation est valable durant un an, non renouvelable.

Il est aussi bon de noter que l’APS est accessible uniquement à un étudiant ayant obtenu au moins une licence professionnelle. De même, il ne doit pas accomplir des travaux liés à la réparation et la construction des bâtiments.

Le micro-entrepreneur sera soumis à la sécurité sociale des étudiants. Par ailleurs, il devra s’acquitter des cotisations sociales sur le chiffre d’affaires généré par son auto-entreprise. Pour les boursiers, le montant de la bourse peut en dépendre également. Si l’étudiant est rattaché au foyer fiscal de ses parents, ses revenus seront déclarés sur leur feuille d’imposition.

Formation pour Devenir Micro-Entrepreneur

Pour devenir micro-entrepreneur, la formation à suivre dépend surtout de l'activité que vous souhaitez exercer. Si le but est de devenir psychologue en auto-entrepreneur, alors il vous faudra suivre des études de psychologie. En complément, vous pouvez suivre un bachelor en entrepreneuriat et des études permettant d’obtenir une licence professionnelle en entrepreneuriat.

Pour se lancer dans une aventure entrepreneuriale, l’étudiant peut participer à des concours dédiés à la création d’entreprise. C’est une occasion pour lui de confronter son projet devant un jury de professionnels et de rencontrer d’éventuels futurs investisseurs. La démarche lui donnera en même temps la possibilité de trouver des fonds pour se lancer.

Étapes à Suivre pour Devenir Micro-Entrepreneur

Pour devenir micro-entrepreneur, il faut choisir une adresse de domiciliation et se rendre sur le guichet unique pour renseigner le formulaire de déclaration d’activité. Le déclarant devra numériser également les documents demandés et les télécharger sur la plateforme numérique. Le justificatif de domicile.

Ressortissants Européens

Conformément à l’article R5221-2 du Code du travail, si vous êtes ressortissant européen (UE, EEE et Suisse), les choses sont très simples. Aucun titre de séjour particulier n’est requis. Les formalités à effectuer pour démarrer votre activité d’indépendant en tant qu’étranger sont les mêmes que pour les citoyens français.

Vous devez donc simplement déclarer votre micro-entreprise auprès du CFE compétent, en veillant bien sûr à ce que son adresse de domiciliation soit située en France.

Pays Membres de l'UE et de l'EEE

Les États membres de l’Union européenne (UE) sont l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

L’Espace économique européen (EEE) comprend les 27 pays précédemment cités ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. La Confédération suisse ne fait pas partie de l’UE, ni de l’EEE. En revanche, elle est membre de l’Association européenne de libre-échange (AELE).

Les principautés de Monaco, d’Andorre, la République de Saint-Marin et le Vatican ne font partie ni de l’UE, ni de l’EEE, ni de l’AELE. Elles disposent toutefois d’un statut particulier permettant à leurs ressortissants de créer leur micro-entreprise en France, sans titre de séjour.

Ressortissants Hors UE, EEE, Suisse, Monaco et Andorre

Dans ce cas, vous devez détenir un titre de séjour valide vous donnant le droit d’exercer une activité non salariée en France. Si vous êtes résidant régulier en France, la détention de l’un de ces documents suffit pour créer votre auto-entreprise (ou micro-entreprise) :

• Une carte de résident
• Une carte de résident « longue durée-UE »
• Une carte de résident algérien de 10 ans ou de « vie privée et familiale »
• Une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale », si vous avez de la famille en France ou des attaches personnelles
• Une Autorisation provisoire de séjour pour étudiant (APS), sous conditions
• Une carte de séjour pluriannuelle Passeport talent : créateur d'entreprise

Attention, ces titres de séjour sont limités dans le temps (entre 1 à 10 ans selon le titre de séjour). Notez également qu’une carte de séjour « salarié / travailleur temporaire » ne vous permet pas de créer une micro-entreprise, puisqu’il s’agit d’une activité non salariée.

Si vous détenez une carte de résident, mais celle-ci est valable pour un autre pays de l’Union européenne, cette carte de résident ne suffira pas. Vous devrez demander un titre de séjour spécifiquement pour la France.

Si vous souhaitez exercer une activité réglementée, la règle est la même pour tous, que vous soyez ou non ressortissant européen : vous devez disposer de la qualification ou des diplômes requis. Attention, un diplôme obtenu à l’étranger n’est pas automatiquement valable en France.

Vous pouvez également vous tourner vers le centre ENIC-NARIC France afin de faire reconnaître un diplôme étranger en France.

Dans le cas des demandeurs d’asile, réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire ou temporaire, le centre étudie en priorité et gratuitement les demandes d’attestation sur présentation d’un justificatif lors du dépôt du dossier.

Options de Titres de Séjour

Votre titre de séjour actuel n’est pas valable pour débuter une activité en indépendant ? Pas de panique, il existe des solutions !

La Carte de Séjour Entrepreneur / Libéral

Il s’agit plus précisément d’un titre de séjour temporaire portant une mention « entrepreneur / profession libérale ». Sa durée de validité est de 12 mois, renouvelable sous conditions. Ce titre de séjour est spécifiquement dédié aux ressortissants étrangers qui souhaitent créer leur micro-entreprise (commerciale, artisanale ou libérale) en France. Vous êtes concerné si vous n’avez pas de titre de séjour ouvrant droit à la création d’une auto-entreprise ou en cas de titre de séjour étudiant ou salarié.

Critères d’Éligibilité

• Votre projet est réel, sérieux et viable économiquement.
• Vous devez justifier de moyens suffisants d’existence avec des ressources correspondant au minimum au SMIC, soit 1 801,80 € brut par mois, soit 21 621,60 € brut par an (chiffres 2024).
• Votre activité est compatible avec la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique.
• Vous ne devez pas avoir fait l’objet d’une condamnation ou d’une interdiction d’exercer.

Comment Faire la Demande ?

Vous résidez en France : vous devez alors demander un changement de statut auprès de la préfecture de votre lieu de domicile afin d’obtenir une carte de séjour « entrepreneur / libéral ».

Si vous résidez encore à l’étranger : Vous devez vous rapprocher du consulat français de votre pays d’origine et faire une demande de visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) portant la mention « Entrepreneur / Profession libérale ».

Renouvellement

Votre carte entrepreneur / libéral est valable 12 mois. Si vous souhaitez la renouveler, vous devrez entamer vos démarches 2 mois avant la fin de sa validité, auprès de la préfecture de votre lieu de résidence en France. Vous devrez alors justifier que :

• Vous continuez à remplir les critères d’éligibilité mentionnés plus haut.
• Votre micro-entreprise est toujours être active.
• Vos revenus de micro-entrepreneur sont au moins équivalents au SMIC ( 1 801,80 € € brut en 2024) sur les 12 derniers mois.

Si vous remplissez toutes les conditions requises, vous pouvez alors faire une demande pour une carte de séjour pluriannuelle d'une durée de 4 ans.

Le Passeport Talent « Créateur d’Entreprise »

Ce titre de séjour est ouvert aux étrangers diplômés et / ou qualifiés. Il vous concerne uniquement si vous envisagez de créer une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Les activités libérales en sont donc exclues.

Critères d’Éligibilité

1. Vous avez un diplôme au moins équivalent au master ou 5 années d'expérience professionnelle de niveau comparable
2. Vous justifiez d'un projet réel et sérieux de création de micro-entreprises
3. Vous pouvez justifier avoir investi au moins 30 000 € dans votre projet d’entreprise
4. Vous disposez de ressources financières suffisantes : celles-ci doivent être au moins équivalentes au SMIC, soit 21 621,60 € au 1er novembre 2024.

Comment Faire la Demande ?

Vous résidez en France : Si vous disposez déjà d’un titre de séjour mais que celui-ci ne vous autorise pas à créer une micro-entreprise, vous pouvez demander à bénéficier du passeport talent, dès lors que vous remplissez les conditions requises.

Vous résidez encore à l’étranger : Dans ce cas, adressez votre demande auprès du Consulat français de votre pays de résidence.

Une fois installé en France et quel que soit votre pays d’origine, vous devrez également vous enregistrer auprès de la mairie de votre commune de résidence, si vous restez plus de 3 mois.

Étudiant et Auto-Entrepreneur : Les Règles de Cumul

Si vous êtes ressortissant européen (UE, EEE, Suisse), d’Andorre, de Monaco, de Saint-Marin ou encore du Vatican, vous pouvez devenir micro-entrepreneur comme n’importe quel étudiant français.

Si vous êtes ressortissant étranger d’un autre pays du monde, vous disposez logiquement d’un visa étudiant. Or celui-ci ne vous permet pas de créer une auto-entreprise. Il vous ouvre seulement droit à l’exercice d’une activité salariée.

Options pour les Étudiants Étrangers

1. Créer votre micro-entreprise pendant vos études : Vous allez alors devoir changer de statut et demander la carte de séjour « entrepreneur / libéral ».
2. Attendre d’être diplômé pour créer votre micro-entreprise : À la fin de vos études, vous pourrez alors demander :
   • Une carte de séjour « entrepreneur / libéral »
   • Un visa de long séjour ou une carte de séjour portant la mention « passeport talent »
   • Une autorisation provisoire de séjour (APS)

Si vous êtes de nationalité étrangère et souhaitez créer votre auto-entreprise sans résider en France ? C’est possible ! Pour cela, vous devez obligatoirement :

• Disposer d’une adresse en France pour domicilier votre micro-entreprise.
• Faire une déclaration de début d’activité auprès du guichet unique
• Déposer une déclaration d’activité à la préfecture du département de l’adresse de domiciliation

Tableau Récapitulatif des Titres de Séjour et Conditions

En tant qu'auto-entrepreneur, vous paierez des cotisations sociales. C’est un pourcentage fixe, prélevé sur votre chiffre d’affaires global. Vous trouverez sur le site de l’URSSAF à quoi servent les cotisations sociales ?

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