Auto-Entrepreneur : Quelles Charges Déclarer et Comment les Gérer ?
En tant que micro-entrepreneur (auto-entrepreneur), votre régime fiscal est celui de la micro-entreprise. Les professionnels ayant fait le choix de la micro entreprise bénéficient, au quotidien, d’une simplicité de gestion et de différents avantages.
Pour démarrer son activité, l’auto-entrepreneur doit déclarer le début de l’activité. Cette déclaration est gratuite pour les micro-entrepreneurs sauf pour ceux dont l’activité est d’être agent commercial.
Les auto-entrepreneurs bénéficient d’un régime très simplifié avec un taux forfaitaire pour le calcul des cotisations et contributions sociales appliqué sur le chiffre d’affaires. Selon le choix de la modalité de paiement des impôts il est appliqué un abattement forfaitaire au titre des frais professionnels. Il n’est pas possible de déduire des charges réelles en plus.
Votre revenu net est donc le chiffre d’affaires moins toutes les charges engagées pour l’entreprise.
Revenu net = Chiffres d'affaires − Cotisations sociales − Dépenses professionnelles
Quelles charges sont déductibles de ton entreprise ? (Et lesquelles ne le sont pas DU TOUT)
Les Charges Sociales de l'Auto-Entrepreneur
Si l’entrepreneur décide de payer mensuellement ou trimestriellement ses cotisations, lui sera demandé son chiffre d’affaires. Les auto-entrepreneurs bénéficient de l’ACRE, la première année de leur activité.Le montant des cotisations et contributions sociales est calculé en appliquant au chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel un taux qui varie en fonction de votre secteur d’activité (cf. tableau ci-après).
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Les auto-entrepreneurs bénéficient d’un régime très simplifié avec un taux forfaitaire pour le calcul des cotisations et contributions sociales appliqué sur le chiffre d’affaires.
| Type d'activité | Taux de cotisations sociales |
|---|---|
| Vente de marchandises | 12,3 % du CAHT |
| Prestations de services BIC | 21,2 % du CAHT |
| Activité libérale (non CIPAV) | 24,6 % du CAHT |
| Activité libérale (CIPAV) | 23,2 % du CAHT |
Comment calculer le revenu net d'un auto-entrepreneur ?
Un auto-entrepreneur doit payer des cotisations et contributions sociales à l'administration. Ces cotisations servent au financement de la sécurité sociale, et ouvrent des droits notamment pour la retraite et pour l'assurance maladie. Elles permettent également de financer la formation professionnelle. Leur montant varie en fonction du type d'activité.
Les seuils du régime micro-fiscal
Pour être soumis au régime de la micro-entreprise, vous ne devez pas dépasser au cours de l'année civile N-1 ou N-2, un certain montant de chiffre d'affaires HT:
- Activité commerciale et d'hébergement: Vous êtes soumis au régime de la micro-entreprise si vous avez réalisé au cours de l'année civile N-1 ou N-2 un chiffre d'affaires qui ne dépasse pas 188 700 €.
- Activité de prestation de services en BIC: Vous êtes soumis au régime de la micro-entreprise si vous avez réalisé au cours de l'année civile N-1 ou N-2 un chiffre d'affaires qui ne dépasse pas 77 700 €.
- Activité libérale: Vous êtes soumis au régime de la micro-entreprise si votre chiffre d'affaires au cours de l'année civile N-1 ou N-2 ne dépasse pas 77 700 €.
Les Charges Fiscales de l'Auto-Entrepreneur
Aux charges sociales s’ajoutent les charges fiscales. Lors de la déclaration annuelle des revenus, les entrepreneurs doivent déclarer leur chiffre d’affaires pour s’acquitter ensuite de la taxe. Pour cela, il convient de remplir le formulaire 2042 C PRO. Un abattement est ensuite réalisé sur le chiffre d’affaires indiqué. Une fois réduit de ce pourcentage, l’entrepreneur connaît le net imposable de ses revenus.
Régime Classique d'Imposition
Vous êtes imposé à l'impôt sur le revenu (IR) soit au régime fiscal classique de la micro-entreprise, soit au versement libératoire. Le régime classique d'imposition de la micro-entreprise est applicable lorsque vous êtes imposé à l'impôt sur le revenu dans l'une des catégories de revenus suivantes :Vous exercez une activité commerciale, industrielle ou artisanale, ce sera la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC). Vous exercez une activité libérale, ce sera la catégorie des bénéfices non commerciaux (micro-BNC). Vous n'avez pas à fournir une déclaration professionnelle de bénéfices pour vos BNC ou BIC. Il faut simplement que vous ajoutiez vos bénéfices dans votre déclaration complémentaire de revenu (n° 2042-C Pro) :
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Le bénéfice imposable est déterminé par l'administration fiscale. Elle applique au chiffre d'affaires déclaré un abattement forfaitaire. Il varie en fonction de l'activité exercée.Une fois calculé, le bénéfice imposable est soumis à l’impôt sur le revenu (IR) avec les autres revenus du foyer fiscal. L'impôt est prélevé à la source.
| Type d'activité | Taux d'abattement |
|---|---|
| Activité commerciale et d'hébergement | 71 % |
| Activité de prestation de services en BIC | 50 % |
| Activité libérale (BNC) | 34 % |
Versement Forfaitaire Libératoire
Les micro-entrepreneurs peuvent opter pour une alternative à l'imposition classique : le versement forfaitaire libératoire (ou versement libératoire). Il vous permet de payer vos impôts et vos cotisations sociales en même temps.
L'impôt sur le revenu est payé à titre définitif au fur et à mesure de l'encaissement de votre chiffre d'affaires. Contrairement au régime classique de la micro-entreprise, les revenus tirés de l'activité indépendante ne sont pas soumis au barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu. Vous payez alors votre impôt tous les mois ou tous les trois mois (selon votre choix) sur la base exacte de ce que vous avez encaissé au cours des mois concernés.
Le taux appliqué dépend de la catégorie de votre activité :
- 1 % du CA si vous exercez une activité d'achat/revente, de vente de denrées à consommer sur place ou à emporter et des prestations d'hébergement ;
- 1,7 % si vous exercez une autre activité relevant des BIC ou une activité de fourniture de chambres d'hôtes ou de meublés de tourisme classés ;
- 2,2 % si vous exercez une activité relevant des BNC (activité libérale).
Cette option est possible si le revenu fiscal de référence de l'avant dernière année (N-2) n’excède pas un certain seuil pour une part de quotient familial.Ainsi, pour opter pour le versement libératoire en 2025, il est nécessaire que votre revenu fiscal de référence de 2023 soit inférieur ou égal à :
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- 28 797 € pour une personne seule ;
- 57 594 € pour un couple (2 parts) ;
- 71 992 € pour un couple avec 1 enfant (2,5 parts) ;
- 86 391 € pour un couple avec 2 enfants (3 parts).
Au moment de l’accomplissement des formalités d’immatriculation sur le guichet unique. Il est également possible d’opter a posteriori, en formulant une demande auprès de l'Urssaf directement sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr :
- au plus tard le dernier jour du 3e mois suivant celui de la création pour les « nouveaux » micro-entrepreneurs ;
- au plus tard le 30 septembre pour une application l'année suivante.
En cas d'option pour le versement libératoire, vous payerez l'impôt sur le revenu au fur et à mesure de vos encaissements de façon définitive. Il n'y a pas de régularisation en fin d'année.
Comment calculer l'impôt sur le revenu pour un auto-entrepreneur ?
Si vous avez opté pour le versement libératoire lors de la création de votre auto-entreprise, l'impôt sur le revenu est payé en même temps que les cotisations sociales. Sinon, vous serez imposé selon le barème standard de l'impôt sur le revenu. Le revenu imposable est alors calculé comme un pourcentage du chiffre d'affaires. Ce pourcentage varie en fonction du type d'activité excercé.
La TVA pour les Auto-Entrepreneurs
Le micro-entrepreneur peut être, selon son régime de TVA, soit exonéré de la TVA, soit tenu de collecter la TVA. Les modalités de déclaration et de paiement de la TVA dépendent du montant de votre chiffre d’affaires (CA) réalisé l’année précédente.
La franchise en base de TVA est un dispositif qui dispense les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu'elles réalisent. Le micro-entrepreneur qui en bénéficie ne facture pas la TVA à ses clients. Le micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base doit faire figurer sur ses factures la mention suivante : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".
Lorsque votre chiffre d’affaires dépasse les seuils de la franchise en base, vous relevez du régime simplifié de TVA. Vous devez effectuer une seule déclaration de TVA annuelle (imprimé 3517-S-SD) au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai.
Vous avez la possibilité d’opter pour le régime réel normal de TVA. Dans ce cas, vous devrez effectuer votre déclaration et paiement de TVA tous les mois.
Information clé sur la TVA pour les auto-entrepreneurs
En tant qu'auto-entrepreneur, il est important de comprendre votre responsabilité concernant la TVA. Généralement, les auto-entrepreneurs sont exemptés de TVA jusqu'à ce que leur chiffre d'affaires atteigne un certain seuil, qui varie en fonction de la nature de l'activité (services ou vente de marchandises).
Une fois ce seuil dépassé, vous êtes tenu de collecter et de déclarer la TVA sur vos ventes ou services. Le taux de TVA appliqué dépend du type d'activité et peut varier, mais le taux standard est souvent autour de 20%. Il est essentiel de se tenir informé des seuils actuels et des taux applicables, car ils peuvent évoluer avec le temps.
La Contribution Foncière des Entreprises (CFE)
La contribution économique territoriale (CET) est un impôt local, elle se compose : de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Sous réserve d’exception, toute entreprise relève de la CFE dès lors qu’elle exerce une activité professionnelle et non salariée, à titre habituel en France. Vous serez exonéré de CFE l'année de la création de votre entreprise. L’année suivante, votre base d’imposition sera réduite de moitié. Par la suite, vous serez soumis à la CFE dans les mêmes conditions que les autres entreprises.
Les micro-entrepreneurs réalisant moins de 5 000 € de chiffre d'affaires par an sont exonérés de CFE ainsi que des droits additionnels à la CFE pour le financement des chambres consulaires.
Optimisation des Charges Déductibles
Le régime de l’auto-entrepreneur est un statut idéal pour débuter une activité, grâce à la simplicité des démarches administratives et du paiement des cotisations. Toutefois, il convient de noter que, contrairement aux entreprises classiques, les auto-entrepreneurs ne bénéficient pas de la possibilité de déduire leurs charges de leur chiffre d’affaires, ce qui limite la défiscalisation de leurs dépenses et l'optimisation de leurs charges déductibles.
Le régime, en lieu et place, prévoit un abattement forfaitaire pour charges. Exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires, son taux est variable en fonction de la nature de l’activité. L’application d’un abattement au taux forfaitaire sur le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur est un véritable atout en termes de facilité de gestion.
Dans ce cas, il est recommandé de détailler sur la facture la nature du matériel, son coût unitaire, et préciser si la TVA est applicable ou non en fonction de votre régime fiscal. Si le coût du matériel est élevé, il est possible de l'amortir sur plusieurs prestations.
Même si le régime de l’auto-entrepreneur ne permet pas de déduire les charges au réel, il demeure indispensable de tenir un registre précis des recettes et des achats. Nous recommandons de mettre en place un système de gestion comptable, idéalement à l’aide d’outils numériques adaptés. L’auto-entrepreneur doit veiller à organiser ses factures et à conserver tous les justificatifs afin de pouvoir les présenter en cas de contrôle.
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