Créer son entreprise en Espagne : Le guide complet

Ouvrir une entreprise en Espagne implique bien plus qu’une simple idée commerciale. De l’élaboration du plan à la mise en place de l’activité, le processus peut sembler accablant, surtout pour les étrangers. Les barrières linguistiques, la méconnaissance des lois locales et la gestion des formalités et des permis peuvent devenir des obstacles importants. Mais ne vous inquiétez pas, vous n’êtes pas seul ! Avoir le soutien d’un cabinet de conseil professionnel peut faire la différence, vous permettant de concentrer votre énergie sur la croissance de votre entreprise.

Pourquoi créer une entreprise en Espagne ?

L’Espagne offre un marché attractif avec une économie diversifiée. Les secteurs comme le tourisme, l’agroalimentaire, et les technologies de l’information y sont particulièrement dynamiques. En outre, sa position stratégique en Europe, son histoire et sa langue en font une porte d’entrée idéale vers l’Amérique latine. Le gouvernement espagnol propose diverses incitations fiscales pour encourager l’implantation de nouvelles entreprises. De plus, il existe de nombreuses aides disponibles, notamment pour les PME et les startups, dont vous pourriez bénéficier si vous avez une filiale établie dans le pays.

La culture d’entreprise espagnole valorise l’innovation et le travail en équipe. L’écosystème digital de Barcelone, Madrid, Valence ou encore Málaga sont très vivants.

Les étapes clés pour créer votre entreprise

Pour créer une entreprise en Espagne, il est crucial de suivre plusieurs étapes clés. Voici un aperçu des démarches à effectuer :

1. Vérification des exigences légales

Vous pouvez créer votre propre entreprise ou une succursale/filiale d’une entreprise existante dans l’UE.

2. Formalités pour vous légaliser en Espagne et créer une entreprise

Une fois que vous avez confirmé que vous remplissez les exigences légales, voici les démarches de base que vous devez effectuer pour établir votre entreprise en Espagne :

Soumission de la demande et des documents à l’Office Consulaire

Rendez-vous à l’Office Consulaire espagnol dans votre pays de résidence et soumettez les documents suivants, traduits en espagnol ou dans la langue co-officielle du territoire si nécessaire :

Formulaire de demande EX-07 : Complété et signé en double exemplaire.
Copie complète du passeport : Ou titre de voyage en cours de validité, avec une validité minimale de quatre mois.
Déclaration de responsabilité ou communication préalable : Si votre activité est du commerce de détail dans un local de moins de 300 mètres carrés, soumettez ce document ainsi que la preuve de paiement de la taxe correspondante.
Liste des autorisations et/ou licences : Pour d’autres activités, indiquez les autorisations ou licences nécessaires et l’état des démarches pour les obtenir.
Justificatif de la formation professionnelle et des qualifications : Prouvez que vous avez la formation ou l’expérience requise pour votre activité.
Preuve de la capacité d’investissement : Prouvez que vous pouvez financer le projet ou soumettez une garantie d’une institution financière.
Plan d’affaires : Décrivez la nature de l’entreprise, ses caractéristiques, son financement, sa capacité à générer de l’emploi et la viabilité du projet.

Paiement des frais

Payez les frais suivants dans les 10 jours ouvrables suivant la validation de votre demande :

Formulaire 790 code 052, rubrique 2.1 : Autorisation initiale de résidence temporaire (environ 10,50 euros).
Formulaire 790 code 062, rubrique 1.5 : Autorisations de travail indépendant (195,88 euros).
Frais de visa : 60 euros.

Documents supplémentaires

Certificat de casier judiciaire : Des pays où vous avez résidé au cours des cinq dernières années.
Certificat médical.

Comment créer une entreprise en Espagne

Rappel : Il s’agit d’un guide général. Les exigences et démarches spécifiques peuvent varier en fonction de votre nationalité, du type d’activité et de votre localisation en Espagne.

3. Valider votre plan d’affaires

Créer une entreprise en Espagne implique non seulement d’avoir un plan d’affaires solide, mais aussi de démontrer sa viabilité. Pour cela, vous devrez obtenir l’accréditation d’une organisation professionnelle compétente.

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4. Demande de visa de résidence pour créer une entreprise

Les étrangers non communautaires souhaitant entreprendre en Espagne peuvent demander un visa de résidence pour une durée maximale d’un an. Ce visa permet de gérer les démarches préalables à la création de l’entreprise et au développement de l’activité entrepreneuriale, à condition que celle-ci soit innovante et bénéficie d’un rapport favorable de l’Office Commercial.

5. Étapes pour créer une entreprise en Espagne après avoir obtenu le NIE et les autres permis

Une fois que vous avez régularisé votre situation en Espagne et que vous avez obtenu le NIE et les permis nécessaires, vous pouvez commencer à structurer votre entreprise en suivant ces étapes :

Demande de dénomination sociale : Choisissez un nom pour votre entreprise et vérifiez sa disponibilité auprès du Registre du Commerce Central.
Ouverture d’un compte bancaire : Ouvrez un compte bancaire au nom de l’entreprise pour gérer ses finances.
Signature de l’acte notarié : Rendez-vous chez un notaire pour formaliser la constitution de l’entreprise par acte notarié.
Inscription au Registre du Commerce : Inscrivez l’entreprise au Registre du Commerce de la province où se trouvera son siège social.
Demande de CIF : Obtenez le Code d’Identification Fiscale (CIF) de l’entreprise auprès de l’Agence fiscale espagnole.
Inscription à la Sécurité Sociale : Inscrivez-vous en tant qu’autónomo (travailleur indépendant) ou effectuez les démarches nécessaires pour embaucher des employés, selon le cas.

6. Demandez le nom officiel de l’entreprise

Proposez 5 noms par ordre de préférence au Registre du Commerce Central. Le Registre vous en attribuera un, en priorisant les premiers de votre liste et en évitant les conflits avec les noms déjà existants. Vous pouvez vérifier la disponibilité du nom en ligne avant de soumettre la demande. Le processus prend généralement entre 24 et 48 heures, et vous pouvez compter sur l’aide d’un avocat.

7. Ouvrez un compte bancaire professionnel

Avec le nom de l’entreprise, votre NIE et votre passeport, ouvrez un compte bancaire. Déposez au moins 3 000 € comme capital social minimum pour une Société à Responsabilité Limitée (SL). Dans des cas spécifiques, vous pouvez utiliser des actifs de valeur similaire, mais il est recommandé d’utiliser de l’argent liquide pour accélérer le processus. Si plusieurs associés sont impliqués, chacun doit déposer sa part proportionnelle du capital social.

8. Établissez les associés chez le notaire

Rendez-vous chez un notaire pour définir :

Le directeur de l’entreprise.
Les noms et la participation des actionnaires.
L’adresse officielle de l’entreprise.
Les activités que l’entreprise exercera (selon la liste du Ministère de l’Économie).
Les statuts et la structure de prise de décision.

Présentez l’extrait bancaire avec le capital social minimum. Au moins un des associés doit parler espagnol ou disposer d’un traducteur. Cette étape entraîne des frais notariaux.

9. Enregistrez l’entreprise au Registre du Commerce

Présentez l’acte de constitution obtenu chez le notaire. L’enregistrement peut prendre environ 2 semaines. Vous recevrez un CIF provisoire pour commencer les opérations commerciales. Il n’y a pas de taxes associées à cette étape.

10. Inscription auprès de l’Agence fiscale

Inscrivez-vous auprès de l’Agence fiscale avec le CIF provisoire. Cela vous permettra d’opérer légalement et de respecter vos obligations fiscales (TVA, Impôt sur les sociétés, comptes annuels).

11. Obtenez un numéro de Sécurité Sociale

Si vous prévoyez d’embaucher des employés, demandez un numéro de Sécurité Sociale pour l’entreprise. Cela est nécessaire pour gérer les cotisations sociales de vos travailleurs.

12. Commencez à faire croître votre entreprise !

Une fois les étapes précédentes complétées, vous êtes prêt à démarrer ! Pensez à solliciter l’aide d’un avocat pour vous accompagner tout au long du processus.

Types d’entreprises qu’un étranger peut créer en Espagne

Bien que la société à responsabilité limitée (SL) et l’entrepreneur à responsabilité limitée (ERL) soient les options les plus courantes, il existe d’autres formes juridiques disponibles pour les étrangers souhaitant entreprendre en Espagne :

Société à Responsabilité Limitée (SL) : C’est la forme juridique la plus utilisée en raison de sa flexibilité et de la responsabilité limitée au capital investi.
Société Anonyme (SA) : Adaptée aux entreprises de plus grande taille qui ont besoin de lever des fonds par l’émission d’actions.
Entrepreneur à Responsabilité Limitée : Permet de limiter la responsabilité personnelle de l’entrepreneur au patrimoine de l’entreprise.
Succursale ou Établissement Permanent : Option pour les entreprises étrangères souhaitant établir une présence physique en Espagne.
Coopérative : Modèle d’entreprise basé sur la participation démocratique et la gestion conjointe des associés.
Union Temporaire d’Entreprises (UTE) : Association temporaire d’entreprises pour réaliser un projet spécifique.
Groupement d’Intérêt Économique (AIE) : Structure flexible pour la collaboration entre entreprises poursuivant un objectif commun.

Comment choisir la bonne entreprise ?

Avant de créer votre entreprise en Espagne, il est crucial de comprendre les différentes structures juridiques disponibles et de choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins et objectifs. Chaque type d’entreprise a ses propres caractéristiques et avantages, il est donc important de bien comprendre leurs différences.

Entreprise individuelle :

Idéale pour : Les petites entreprises et les travailleurs indépendants dont les activités ne nécessitent pas une structure d’entreprise complexe (peintres, designers web, etc.).
Avantages : Processus de création simple et sans investissement initial requis.
Inconvénients : Responsabilité illimitée, ce qui signifie que le patrimoine personnel de l’entrepreneur répond des dettes de l’entreprise.
Impôts : L’entrepreneur individuel paie l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF). Si vos revenus dépassent les 50 000-60 000€ par an, envisagez de créer une société à responsabilité limitée pour optimiser la charge fiscale.

Société à Responsabilité Limitée (SL)

La structure la plus populaire en Espagne : elle offre de la flexibilité et une facilité de constitution, avec un capital social minimum de 3 000€.
Avantages : Responsabilité limitée au capital investi, protégeant ainsi le patrimoine personnel de l’entrepreneur.
Impôts : L’entreprise paie l’Impôt sur les Sociétés (25 % sur les bénéfices) et la TVA, avec des exonérations possibles pour réduire la charge fiscale.

Société Anonyme (SA)

Pour les grandes entreprises : Structure plus rigide et formelle, adaptée aux entreprises cotées en bourse et qui ont besoin de lever des fonds par l’émission d’actions.
Capital social minimum : 60 000€.
Avantages : Permet d’obtenir des financements externes par la vente d’actions.

Succursale

Idéale pour les entreprises étrangères : Si vous avez déjà une entreprise dans un autre pays et souhaitez vous étendre en Espagne, ouvrir une succursale est une bonne option.
Avantages : Cela vous permet de tirer parti de votre marque et de votre expérience.

Ouvrir son entreprise en Espagne : combien cela coûte-t-il ?

La création d’une entreprise en Espagne répond à un formalisme pointilleux. La multiplication des différents intervenants rend plus longue, plus complexe et donc plus chère la procédure. Passons en revue tous les coûts de création d’une société espagnole, étape par étape.

Nous estimons que le budget nécessaire à la création d’une filiale en Espagne se situe entre 7 000 et 8 000 euros HT. Ce budget est valable pour un groupe étranger s’établissant en Espagne, via une société de type SL.

En Espagne, le notaire est assimilé à un fonctionnaire public. Des statuts-types de sociétés sont disponibles. Il n’est donc pas indispensable d’avoir recours aux services d’un avocat. La procédure est très différente si le créateur d’entreprise est une personne physique ou morale étrangère. Ainsi, lorsqu’une entreprise française veut ouvrir sa filiale en Espagne, les formalités sont plus lourdes.

Ensuite, le principal coût provient du traducteur assermenté qui facture au mot. Les traducteurs assermentés sont peu nombreux et leurs tarifs sont homogènes. Il faut compter environ 11 centimes par mot traduit. Ajoutons les coûts du notaire espagnol (environ 500 à 700 euros) et les frais du registre du commerce espagnol (environ 300 euros).

Si vous faites appel à un avocat espagnol, le coût pourra varier de 2 000 à 12 000 euros. A cela s’ajouteront les frais cités ci-dessus. Vérifiez que l’avocat ne limite pas sa prestation à la partie juridique soit la rédaction des statuts, l’enregistrement auprès du notaire et du registre du commerce.

Par ailleurs, si l’ouverture d’un compte bancaire est gratuite, elle n’en demeure pas moins obligatoire pour opérer en Espagne. Aussi, vous devrez vous tourner vers une banque “classique” qui imposera un processus de KYC (know your customer) rigoureux. Le fonctionnement d’un compte bancaire en Espagne est fréquemment plus coûteux.

Nos conseils pour minimiser les coûts

Il est important de faire appel à un tiers qui bénéficiera d’une longue pratique de la gestion des entreprises en Espagne, pour en minimiser les délais et les coûts. Par exemple, s’il a l’habitude de gérer les ressources humaines, il procédera aux démarches visant à l’obtention de la signature électronique, la seule manière d’obtenir un numéro d’employeur indispensable pour toute embauche.

Un expert de la création d’entreprise en Espagne vous accompagnera à chaque étape. Au-delà de choisir la bonne structure juridique, il permettra de limiter les aléas.

En conclusion, au moment de choisir la partenaire qui vous accompagnera dans la création de votre filiale en Espagne privilégiez l’efficacité du processus. Le nombre d’interlocuteurs à coordonner et les spécificités administratives locales peuvent vous amener à doubler les délais d’implantation.

Tableau récapitulatif des coûts de création d'une entreprise en Espagne

Type de frais	Montant estimé (€)
Traducteur assermenté	Variable (environ 0,11 € par mot)
Notaire espagnol	500 - 700
Registre du commerce espagnol	300
Avocat (optionnel)	2 000 - 12 000
Budget total estimé	7 000 - 8 000 (HT)

Créer une entreprise en Espagne est une aventure passionnante mais exigeante. En suivant les étapes et en tenant compte des particularités de la culture d’entreprise espagnole, vous maximiserez vos chances de réussite. Prêt à vous lancer ?

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