Redevenir Auto-Entrepreneur : Conditions de Radiation et de Réinscription

La vie d’un entrepreneur peut connaître des hauts et des bas, et il n’est pas rare qu’un auto-entrepreneur se retrouve dans l’obligation de fermer son entreprise. Cependant, fermer son établissement peut être synonyme de renouveau ! Malgré cela, l’aventure de la micro-entreprise vous tente de nouveau.

Mais est-il possible après une fermeture de recréer une micro-entreprise ? Dans quelles conditions ? Un délai doit-il être respecté pour redevenir micro-entrepreneur après une fermeture ? On vous dit tout.

Les Raisons de la Cessation d'Activité

Plusieurs raisons peuvent pousser un auto-entrepreneur à fermer volontairement son entreprise : nouveau projet, manque de rentabilité, retraite, passage vers un autre type d’entreprise… Dans ce cas, c’est lui qui fait le choix de cesser son activité d'auto-entrepreneur.

Il existe deux cas qui entraînent la fermeture d’une micro-entreprise : la cessation d’activité ou la radiation automatique de l’entreprise.

La Cessation de la Micro-Entreprise

Nouveau projet, manque de rentabilité, retraite, passage vers un autre type d’entreprise… Plusieurs raisons peuvent pousser un auto-entrepreneur à fermer volontairement son entreprise. Dans ce cas, c’est lui qui fait le choix de cesser son activité d'auto-entrepreneur.

Un changement dans votre vie professionnelle ou personnelle peut vous inciter à vouloir cesser et fermer temporairement votre micro-entreprise. Selon votre situation, il n’est pas toujours intéressant de faire une cessation d’activité, ceci pour 3 raisons :

vos charges sont proportionnelles à votre chiffre d’affaires, vous n’en verserez donc pas en cas de CA nulles
auto-entrepreneurs qui ont faits une déclaration de CA inférieur à 5 000 € sont exonérés de la CFE
vous ne perdez pas le bénéfice de l’ACRE

[TUTO] Fermer sa micro-entreprise en 2025 (en 10 min sur l'INPI) ❌

La Radiation Automatique de la Micro-Entreprise

À l’inverse, la radiation n’est pas à l’initiative de l’auto-entrepreneur. Elle survient quand celui-ci n’a pas réalisé ou fait de déclaration de chiffre d’affaires pendant deux années consécutives. Le fait d’être radié entraîne alors une suppression des droits à la couverture sociale au titre de la micro-entreprise.

Une fois cette radiation notifiée, l’auto-entrepreneur devra en effet procéder à la cessation définitive de son activité auprès de son CFE.Rappelons en effet que la déclaration de cessation d'activité reste obligatoire même en cas de chiffre d'affaires nul.

Les Conditions pour Redevenir Auto-Entrepreneur

Vous avez fermé votre première auto-entreprise et vous souhaitez redevenir auto-entrepreneur ? Que ce soit dans le même domaine ou pour une activité complètement différente, il est possible de recréer une auto-entreprise !

En cas de radiation motivée par une absence de réalisation ou de déclaration de chiffre d’affaires durant l’année en cours et l’année suivante, il sera possible de reprendre votre activité. Toutefois, cela nécessite la cessation définitive de votre activité.

Pour redevenir auto-entrepreneur après une radiation, certains délais doivent être respectés. Cela dépend des situations :

Si votre auto-entreprise a été radiée en raison de l’absence de réalisation ou de déclaration de chiffre d’affaires sur une période comprenant l’année en cours et l’année civile suivante, vous avez la possibilité de vous relancer sous certaines conditions. Il est important d’avoir correctement cessé votre activité, ce qui implique de remplir un formulaire de déclaration de cessation définitive d’activité.
Si vous avez dépassé les plafonds de chiffre d’affaires en tant qu’auto-entrepreneur pendant deux années consécutives, vous serez exclu du régime de la micro-entreprise.

Il convient de préciser que pour redevenir auto-entrepreneur après une radiation, les formalités à remplir seront les mêmes que celles à accomplir lors d’une première création d’entreprise.

Délai de Carence

Vous pensiez que vous deviez respecter un délai de carence ? Sachez que ce délai ne s’applique plus au statut d'auto-entrepreneur depuis 2016. En d’autres termes, vous n’êtes plus obligé d’attendre avant de rouvrir une micro-entreprise.

Toutefois, cette suppression de délai ne concerne pas les différentes aides mises à la disposition des individus pour le lancement de leur micro-entreprise.

Depuis 2016, il n’y a plus de délai de carence pour fermer une auto-entreprise. Vous êtes libre de mettre fin à vos activités à tout moment après la création de votre micro-entreprise.

Conséquence lorsque l’on a le même code APE

Pour rappel, toute entreprise qui se crée est exonérée de CFE l’année de sa création.

La création d’une micro-entreprise dans un délai de moins de 2 ans après la fermeture de la première avec le même code APE étant considéré comme une reprise d’activité, il n’y a pas d’exonération de CFE au titre de la première année d’activité.

Il est toujours possible de bénéficier d’une exonération de CFE même en cas de reprise d’activité.

ACRE et Réouverture de Micro-Entreprise

L’ACRE (Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) vous permet de bénéficier d’une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales pendant 1 an à partir de la date de création de l’entreprise sous réserves de conditions d'attribution. Une réouverture de micro-entreprise n’entraîne pas automatiquement l’ouverture des droits à cette aide.

Cas n° 1 : Vous avez bénéficié de l’ACRE pour votre précédente micro-entreprise

Si vous recréez une auto-entreprise moins de 3 ans après avoir déjà profité de l’ACRE, vous ne pouvez pas bénéficier de nouveau de l'ACRE, que votre code APE ou votre activité soit la même ou non.

Cas n° 2 : Vous n’avez pas bénéficié de l’ACRE pour votre précédente auto-entreprise

Vous n'avez jamais bénéficié de l'ACRE et vous gardez le même code APE ? Dans ce cas, il y aura une période de carence de l'année en cours et une année civile en plus, afin que la création ne soit pas considérée comme une reprise. C’est seulement après cette période que vous pourrez bénéficier de cette aide.

Si vous changez de code APE, il n’y a pas de période de carence, car la démarche est considérée comme une création d'activité.

Formalités Après la Cessation d'Activité

Dernière déclaration de chiffre d’affaires et payer les cotisations sociales
- Mensuelle : déclaration le mois suivant la fermeture.
- Trimestrielle : déclaration le mois suivant la fin du trimestre civil.
- Assurez-vous d’avoir encaissé toutes vos factures avant cette démarche.
Déclarer et payer l’impôt sur le revenu
- Déclarez votre chiffre d’affaires réalisé jusqu’à la fermeture via le formulaire n°2042-C-PRO en ligne sur le site des impôts, indiquant le chiffre d’affaires réalisé entre le 1er janvier de l’année en cours et la date de cessation d’activité.
- Cette déclaration doit être effectuée en mai ou juin de l’année suivante.
- Si vous avez opté pour le versement libératoire, une déclaration supplémentaire au SIE est nécessaire, sans double imposition.
S’acquitter de la CFE
- Même après la fermeture, vous pourriez recevoir un avis de CFE pour l’année complète.

Depuis le 1er janvier 2023, la procédure de cessation d’entreprise se réalise exclusivement en ligne via le guichet unique. Ainsi, il n’est plus possible de transmettre votre dossier directement au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Le guichet unique est désormais responsable de recevoir les dossiers et de les acheminer au CFE compétent.

Vous disposez d’un délai d’un mois à partir de la cessation de votre activité pour effectuer votre déclaration de cessation d'activité. La demande de radiation se réalise directement sur le site du guichet des formalités des entreprises.

Complétez le formulaire de cessation d’activité totale non salarié sur le portail guichet unique via France connect + (vous devez avoir l’identité numérique de la Poste une signature électronique) sur formalites.entreprises.gouv.fr.

Sans nouvelle de votre Urssaf sous 30 jours, concernant votre radiation, transmettez-nous le jugement.

Conseils Avant de se Relancer

Avant de relancer une seconde entreprise, prenez le temps de bien réfléchir aux raisons qui vous ont poussé à fermer la première fois. Anticipez vos rentrées d’argent pour ne pas risquer de voir votre auto-entreprise fermer une nouvelle fois.

Prenez le temps d’évaluer votre situation pour savoir si vous pouvez à nouveau bénéficier de l’ACRE. Faites un bilan précis sur votre première expérience sous le statut de micro-entrepreneur.

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