Les auto-entrepreneurs sont, en principe, placés sous le régime micro-social, sauf exception. Ce régime, ultra simplifié, permet un calcul de cotisations forfaitaires en appliquant un taux sur le chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel, qui varie en fonction de l’activité exercée.

Taux de cotisations à compter du 1er octobre 2022

• Achat / revente de marchandises (BIC): 12,30 %
• Prestations de services commerciales et artisanales (BIC): 21,20 %
• Activités libérales et prestation de services (BNC) relevant du régime général: 21,10 %
• Location de logements meublés de tourisme: 6 %

Les cotisations payées sont ensuite réparties comme suit :

Micro-entrepreneurs relevant de la catégorie BIC vente ou prestation de services (commerciales ou artisanales)

Micro-entrepreneurs relevant de la catégorie BNC affiliés au régime général

Les trimestres de retraite sont calculés sur la base du montant des cotisations sociales versées, et donc du chiffre d'affaires réellement encaissé. Par conséquent, si le micro-entrepreneur ne réalise pas ou ne déclare pas de chiffre d’affaires, il ne cotise pas.

Les micro-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale, artisanale, ou libérale ne relevant pas de la Cipav, sont affiliés à la sécurité sociale pour les retraites de base et complémentaire. Les cotisations sociales sont versées à l’Urssaf.

Lire aussi: Choisir un logiciel de comptabilité pour auto-entrepreneur

Modalités de calcul des droits à la retraite

Calcul des droits à la retraite

Détermination du revenu cotisé :

1. Chiffre d’affaires x taux de cotisation global = Montant des cotisations globales
2. Montant des cotisations globales x taux de la retraite de base = Montant des cotisations au titre de la retraite de base
3. Montant des cotisations au titre de la retraite de base / taux de cotisation vieillesse des travailleurs indépendants classiques (soit 17,75 %) = Revenu cotisé

Détermination du nombre de trimestres cotisés (retraite de base) :

Revenu cotisé / 150 h Smic horaire = x trimestre, dans la limite de 4 trimestres

Détermination des points cotisés (retraite complémentaire) :

Revenu cotisé / valeur d’acquisition du point

Exemple

Dans le cas d’un micro-entrepreneur relevant des BIC prestations de services :

1. Calcul pour la retraite de base :
   • Chiffre d’affaires annuel: 10 000 €
   • Montant des cotisations globales =10 000 € x 21,20 % = 2 120 €
   • Montant des cotisations au titre de la retraite de base = 2 120 € x 41,80 % = 886,16 € arrondi à 886 €
   • Revenu cotisé = 886 €/ 17,75 % = 4 991,55 €
   • Nombre de trimestres acquis : 4 991,55 €/ 150 h Smic horaire (pour 2023 : 11,27 € x 150 = 1 690,50 €) = 2,95 arrondis à 2

Il n’est pas possible de valider plus de 4 trimestres de retraite par an. Il en est de même dans le cas du cumul d’une activité de micro-entrepreneur avec un emploi salarié.

Les micro-entrepreneurs qui exercent une des 21 activités libérales ne relevant pas du régime général, sont affiliés à la Cipav pour les retraites de base et complémentaire, mais versent leurs cotisations à l’Urssaf.

Lire aussi: Auto-Entrepreneur Artisan: Guide Complet

Comme pour les micro-entrepreneurs qui relèvent du régime général, le calcul des cotisations est fait de manière forfaitaire en appliquant un taux sur les recettes mensuelles ou trimestrielles encaissées.

Taux de cotisations à compter du 1er octobre 2022

• Activités libérales relevant de la Cipav: 21,20 %

Les cotisations payées sont ensuite réparties comme suit :

Micro-entrepreneurs relevant de la catégorie BNC affiliés à la Cipav

Modalité de calcul des droits à la retraite

Contrairement aux micro-entrepreneurs relevant du régime général, la retraite de base est calculée selon l'acquisition de points comme pour la retraite complémentaire. Les trimestres de retraite et les points sont calculés sur la base du montant des cotisations sociales versées, et donc des recettes réellement encaissées.

Par conséquent, si un micro-entrepreneur ne réalise pas ou ne déclare pas de recettes, il ne cotise pas. 31,3 % des 21,2 % du forfait social sont dédiés à la retraite de base, et 20,75 % à la retraite complémentaire. Les cotisations permettent donc d’obtenir des trimestres et des points.

• Un trimestre est validé par tranche de 2 571 € de recettes réalisées, dans la limite de 4 trimestres.

CA annuel minimum (avant abattement) pour valider ses trimestres de retraite en 2023 pour les professions libérales relevant de la Cipav

Aucun trimestre n’est validé si les recettes annuelles sont inférieures à 2 571 €.

Lire aussi: Micro-entreprise : Tout ce qu'il faut savoir

En plus des trimestres validés, le micro-entrepreneur va transformer ses cotisations de retraite de base en points qui serviront au calcul de sa pension de retraite. Il acquière ainsi :

• 1 point pour 6,9 € de cotisations en tranche 1 ;
• 1 point pour 164,53 € de cotisations en tranche 2.

Exemple de calcul retraite de base

• Recette annuelle: 10 000 €
• Soit 3 trimestres validés.

1. Cotisation globale : 10 000 € x 21,20 % = 2 120 €
2. Cotisation retraite de base :
   • Tranche 1 : 2 120 x 26 % = 551,20 €
   • Tranche 2 : 2 120 € x 5,30 % = 112,36 €
   • Nombre de points acquis :
     • 551,20 €/ 6,90 € = 79,88
     • 112,36 €/ 164,53 € = 0,68

Soit 80,56 points qui multipliés par la valeur du point au moment du départ à la retraite permettront de déterminer le montant de la retraite de base.

Exemple de calcul retraite complémentaire

Le même système s’applique pour la retraite complémentaire (1 point pour 45,30 € de cotisations).

1. Cotisation globale : 10 000 € x 21,20 % = 2 120 €
2. Les micro-entrepreneurs sont répartis en 3 secteurs selon l’activité. Ce point est important à connaître car en fonction de votre branche, le centre des formalités (CFE), le seuil minimum de chiffre d’affaires et le taux d’abattement appliqué pour le calcul de vos droits à la retraite seront différents.

Informations importantes

Le 10 janvier 2023, le gouvernement a annoncé les mesures de la réforme de la retraite pour les micro-entrepreneurs. Report de l'âge légal de départ, augmentation de la retraite minimum... Retrouvez notre décryptage complet de la réforme des retraites pour les auto-entrepreneurs en 2023.

Depuis 1er août 2024, la Sécurité sociale des indépendants (SSI) centralise la collecte des cotisations, y compris retraite de base, retraite complémentaire et invalidité-décès pour les micro-entrepreneurs issus de la CIPAV.

Depuis le 1er juillet 2024, les taux de cotisations sociales des micros‑entrepreneurs libéraux (BNC) ont augmenté pour ouvrir des droits supplémentaires à la retraite complémentaire :

• 1er juillet 2024 : taux global à 23,1 %
• 1er janvier 2025 : taux à 24,6 %
• 1er janvier 2026 : taux à 26,1 %

En application de la réforme des retraites, l'âge légal de départ sera reporté de 3 mois par an à partir de septembre 2023. Il atteindra 64 ans d'ici 2030.

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