TVA et Achat de Matériel pour Auto-Entrepreneurs: Guide Complet

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect prélevé par l'entreprise auprès de ses clients, puis reversé à l'État. Cet impôt concerne toutes les transactions (biens et services) en France. Toutefois, l'entreprise peut déduire la TVA payée sur ses propres achats professionnels.

Les auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs), quant à eux, peuvent être soumis à la TVA s'ils dépassent les seuils légaux de chiffre d'affaires ou s'ils choisissent volontairement d'y adhérer. Découvrons ensemble comment gérer la TVA en tant qu'auto-entrepreneur, notamment en ce qui concerne l'achat de matériel.

Franchise en Base de TVA: Fonctionnement

Au moment de la création de votre micro-entreprise, vous pouvez bénéficier automatiquement de la franchise en base de TVA. Ce régime spécifique vous exonère de TVA : vous devez ainsi produire pour vos clients des factures sans TVA avec la mention “TVA non applicable, article 293 B du CGI”. Vous ne pouvez pas non plus déclarer cette taxe ni la récupérer sur vos achats professionnels.

Toutefois, en fonction de l'ampleur de vos dépenses professionnelles, vous avez la possibilité de demander à être assujetti à un régime de TVA en contactant le Service des Impôts des Entreprises (SIE). Il existe également un seuil de tolérance. Si vous dépassez ce plafond majoré avec votre chiffre d'affaires, la franchise en base de TVA est immédiatement perdue.

Si vous sortez de la franchise en base de TVA avec votre statut de micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur), vous devez choisir un régime d'imposition à la TVA auprès de votre SIE. En fonction de votre chiffre d'affaires et du montant total de la TVA due par votre entreprise, ce dernier déterminera le mode de déclaration de TVA le plus approprié à votre situation. Chaque régime permet notamment de déterminer une fréquence de paiement de cette taxe à l'État.

Depuis le 1er janvier 2018, la TVA a fait son entrée dans le régime de l’auto-entreprise. Passé un certain seuil, les micro-entrepreneurs sont en effet dans l’obligation de la facturer à leurs clients. En contrepartie, ils peuvent aussi déduire celle qu’ils ont payée dans le cadre de leur activité.

Récupérer la TVA peut représenter un véritable levier financier pour les micro-entrepreneurs, à condition de bien comprendre les règles en vigueur.

Les Régimes de TVA pour Auto-Entrepreneurs

Plusieurs régimes de TVA existent, chacun avec ses spécificités et obligations :

Régime Réel Normal : Ce régime impose à l'auto-entrepreneur une déclaration et un paiement mensuel de la TVA collectée.
Régime Réel Simplifié : Ce régime réduit les démarches administratives avec l'absence de déclarations mensuelles.
Régime Mini-Réel : Le régime mini-réel est conçu pour les entreprises relevant du régime réel simplifié en termes de chiffre d'affaires, notamment les auto-entrepreneurs.

Déduction de la TVA: Conditions et Justificatifs

La TVA que vous reverserez à l’État correspond à la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Cependant, la déduction de la TVA n’est pas systématiquement possible et répond à une réglementation bien précise.

Pour récupérer la TVA sur vos dépenses professionnelles, vous devez vous assurer que vos justificatifs d'achat, c'est à dire vos factures, respectent bien certaines conditions de forme. Ainsi, devront apparaître :

le montant hors taxes (HT)
les taux de TVA appliqués et les montants correspondants
le montant toutes taxes comprises (TTC)

Par exemple, si votre facture mentionne uniquement le montant TTC, vous ne pouvez pas recalculer vous-même le montant HT, car les taux de TVA varient selon les biens ou services fournis.

À noter que ces précisions s’ajoutent aux autres mentions obligatoires sur n’importe quelle facture (date d’émission, n° SIREN et identité du fournisseur, n° de TVA intracommunautaire si la facture est supérieure à un montant de 150 €…).

La déduction de la TVA répond à des règles bien précises :

L’achat doit être nécessaire et engagé dans l’intérêt de l’exploitation : cela signifie que vous ne pourrez pas déduire la TVA sur des achats effectués uniquement pour un usage privé.
Si votre achat est mixte (son usage est à la fois professionnel et privé), la part d’utilisation professionnelle devra être au moins de 10 %. Dans ce cas, la déduction est proratisée, c'est-à-dire calculée en fonction du pourcentage réel d'utilisation à des fins professionnelles. Par exemple, si un ordinateur est utilisé à 60 % pour l’activité professionnelle et 40 % pour un usage personnel, seule la TVA correspondant aux 60 % professionnels pourra être récupérée.
La TVA ne peut être déduite qu’à partir du moment où elle est exigible auprès de votre fournisseur, lorsque l'administration fiscale reconnaît qu'elle doit être payée au Trésor public. L'exigibilité dépend de la nature de l'achat, en fonction du service ou du bien, elle peut correspondre soit à la date de facturation, soit à la date de livraison.
Pour récupérer la TVA sur ses achats, l’entreprise doit être elle-même assujettie à la TVA, ce qui signifie qu’elle la facture à ses propres clients. Une entreprise exonérée de TVA ne peut donc pas en récupérer sur ses achats.

Depuis le 1er janvier 2023, la déductibilité de la TVA change pour l’acquisition de biens selon le site impots.gouv. Elle devient déductible à partir de l’encaissement d’un acompte. Pour cela, vous devez préciser : la désignation exacte des biens en question et les détails concernant sa livraison.

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Achats de Matériel: Ce qu'il Faut Savoir

En tant qu'auto-entrepreneur, vous devez faire la différence entre la TVA collectée auprès de vos clients (sur vos ventes) et la TVA que vous pouvez déduire de vos dépenses professionnelles (sur vos achats). La TVA sur les dépenses de matériel, fournitures... peut être récupérée sous certaines conditions.

Vous pouvez récupérer la TVA sur vos achats professionnels jusqu'à 6 mois avant la création de votre activité en auto-entreprise, à condition de conserver les factures correspondantes. D'abord, vous devez ajouter le taux de TVA correspondant sur vos factures. Le taux normal est 20 %, mais certaines opérations peuvent être soumises à des taux réduits de 10 % ou 5,5 %.

Passage à la TVA en micro-entreprise : comment faire ?

Si vous êtes redevable de la TVA, vous pouvez la déduire de vos achats de matériel professionnel (matériel informatique, fournitures de bureau, etc.).

Déclaration et Paiement de la TVA

La déclaration de TVA auto-entrepreneur se fait sur votre espace professionnel impots.gouv. Il vous sera demandé d'indiquer la TVA collectée, la TVA déductible (ou redevable), un éventuel crédit TVA, ainsi que les opérations non taxées (comme les opérations internationales). Une fois les lignes remplies, vous pouvez valider la déclaration. Le paiement se fait par prélèvement SEPA. Pensez alors, avant votre première déclaration de TVA, à transmttre un mandat SEPA inter-entreprises à votre banque pour que le prélèvement soit autorisé.

Si vous vendez des biens, la vente est généralement soumise à la TVA du pays où se situe votre client. Vous devez ainsi mentionner sur vos factures “exonération de TVA, article 262 ter-I du Code général des impôts (CGI)”, peu importe si le client se trouve dans l'UE ou dans un pays tiers. En revanche, les opérations doivent apparaître dans la ligne “Opérations non taxées” de votre déclaration CA3 ou CA12.

Cas Spécifiques et Exceptions

Dans le cadre de votre activité de micro-entrepreneur, vous pouvez être amené à prendre un taxi, les transports en commun ou encore payer des frais de péages. Les règles sont plus rigides pour récupérer la TVA sur hôtel ou la TVA sur les transports. De même, la TVA sur les frais de restauration est déductible uniquement dans deux cas : lors d’un déplacement professionnel, ce qui permet de récupérer la TVA sur le petit-déjeuner ou le repas mais pas sur la nuitée, ou lors d’un repas avec un client, à condition d’indiquer au dos de la facture le nom et la fonction des participants.

À noter qu’il existe une exception pour les frais de restauration. En effet, si le montant de la note est inférieur à 150 €, un ticket de caisse suffit.

Véhicules et Carburant

L'achat, la location et l’entretien d’un véhicule de tourisme, même à titre professionnel n’ouvrent pas le droit à une déduction de TVA. En revanche, si vous utilisez un véhicule utilitaire dans le cadre de votre activité, vous pourrez déduire la TVA sur vos factures d’achat, de location et d’entretien. Sont considérés comme véhicules utilitaires : les camions, camionnettes, fourgons, véhicules frigorifiques... les véhicules de tourisme dont les sièges situés à l’arrière ont été retirés.

La déduction de la TVA sur l'achat de carburant ne répond pas à une règle unique. La nature du carburant ainsi que le type de véhicule utilisé déterminent la fraction de TVA pouvant être déduite, également appelée coefficient de déductibilité.

Cas n°1 : votre véhicule fonctionne à l’essence

L'État a mis en place un échéancier de déductibilité sur 5 ans afin de rétablir l'égalité entre gazole et essence. Depuis le 1er janvier 2022, ces coefficients sont de 80% pour les véhicules de tourisme et 100% pour les véhicules utilitaires. Ces taux en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2022 et restent inchangés en 2025. De cette manière, pour les véhicules de tourisme, 80 % de la TVA sur l'essence est déductible, tandis que pour les véhicules utilitaires, la TVA est déductible à 100 %.

Cas n° 2 : votre véhicule ne fonctionne pas à l’essence

Dans ce cas, les coefficients de déductibilité seront les suivants :

Type de carburant	Véhicules de tourisme	Véhicules utilitaires
Gazole et super-éthanol E 85	80 %	100 %
GPL et GNV	100 %	100 %
Véhicule électrique	100 %	100 %

Par exemple, si vous achetez du gazole pour un véhicule de tourisme utilisé à des fins professionnelles et que vous êtes assujetti à la TVA, vous pouvez déduire 80 % de la TVA payée.

Location de Locaux

Sauf exceptions, les locations de locaux nus (sans meubles, équipements ou installations spécifiques) sont exonérées de TVA. Cela signifie que le propriétaire ne facture pas de TVA et que vous ne pouvez pas non plus la déduire. Le loueur peut toutefois opter pour la TVA, dans les 15 jours suivants le début du bail, ce qui lui permettra à lui aussi de récupérer la TVA sur les dépenses engagées pour son local. À noter que sauf cas particuliers, le taux de TVA sera de 20 %.

Si le logement que vous louez est déjà équipé du mobilier, du matériel ou des installations nécessaires à l'exercice de votre activité, le propriétaire sera soumis à un taux de TVA de 20 %, sauf s’il bénéficie d’une franchise en base de TVA.

Frais de Logement et Restauration

Les frais de logement ne sont pas déductibles si vous en êtes le bénéficiaire. Ainsi, si vous êtes en déplacement professionnel et séjournez dans un hôtel, vous ne pourrez pas déduire la TVA.

Frais Divers

Ces frais peuvent correspondre à plusieurs dépenses :

les abonnements (internet, téléphone fixe et mobile, abonnement aux pages jaunes...)
les frais liés à l’énergie (électricité, eau, gaz par exemple)
l’achat et l’entretien de matériel (fournitures de bureau, matériel informatique…)
les produits d’entretien pour votre local

Certaines exceptions existent, comme les timbres, qui ne sont pas déductibles de la TVA, mais d'ordre général, les frais engagés dans le cadre de votre micro-entreprise ouvrent un droit à la déductibilité. Pour cela, vous devez être en capacité de fournir une facture comportant les mentions obligatoires.

Si vous utilisez internet ou votre téléphone à titre professionnel et privé, ou si vous travaillez depuis votre domicile et vos factures énergétiques concernent aussi votre logement individuel, vous devrez évaluer la part utilisée uniquement à titre professionnel (qui rappelons-le devra être d’au moins 10 %). La TVA déductible sera alors évaluée au prorata.

Crédit de TVA: Comment le Gérer

Lorsque le montant de la TVA déductible est supérieur à celui de la TVA collectée, vous avez le droit à un crédit de TVA. Vous pouvez en demander le remboursement auprès de l’État ou l’utiliser pour payer la TVA ou un autre impôt professionnel sur une échéance future.

Il existe alors deux situations : si vous relevez du régime réel simplifié ou celui du régime réel normal d’imposition.

Régime Réel Simplifié

Si votre micro-entreprise relève du régime réel simplifié, vous effectuez une déclaration annuelle de TVA, accompagnée de deux acomptes semestriels. Le remboursement du crédit de TVA peut être demandé selon les conditions suivantes :

Lors de la déclaration annuelle : vous pouvez demander un remboursement si votre crédit de TVA atteint au moins 150 €.
Lors du versement d’un acompte semestriel : dans ce cas, le remboursement demandé doit être d’au moins 760 € et concerner exclusivement la TVA sur l’acquisition de biens constituant des immobilisations pour votre activité. Vous devrez joindre les factures justificatives à votre demande.
La TVA concernée doit provenir de l’acquisition de biens constituant des immobilisations pour votre auto-entreprise. Pour obtenir ce remboursement, vous devrez fournir des justificatifs en joignant les factures correspondantes à votre demande.

Régime Réel Normal

Si votre micro-entreprise relève du régime réel normal, vous effectuez généralement des déclarations mensuelles ou trimestrielles.

Financement des Achats de Matériel

La création d’une micro-entreprise nécessite d’engager certains frais. Aussi, des aides pour financer l’achat de votre matériel sont bienvenues !

Quelques exemples :

Le financement des équipements de sécurité dans le bâtiment : si vous êtes micro-entrepreneur dans le BTP, vous avez le droit à une subvention permettant de financer jusqu’à 50 % des investissements hors taxes avec un plafond à 5 000 € HT. C’est l’assurance maladie qui propose cette subvention.
Le chèque numérique pour aider les micro-entreprises à se digitaliser. Vous pouvez dépenser jusqu’à 1 500 € HT dans des frais comme la publicité digitale, l’achat de logiciels, l’hébergement web, etc. Il semble que ce chèque ne soit plus accessible depuis 2023 mais certaines régions proposent encore une version de cette aide.

Autre option : le crowdfunding ou financement participatif. Des individus peuvent contribuer financièrement à votre projet en échange de petites contreparties. Il existe diverses plateformes de crowdfunding comme Ulule, KissKissBankBank…

Enfin, il est bien sûr possible de faire financer vos dépenses par un établissement bancaire. Pour cela, vous devez proposer un dossier sérieux à la banque en justifiant de l’utilité et du bien-fondé de vos dépenses.

Si vous démarrez tout juste, sachez que ce ne sera pas forcément évident d’obtenir un prêt en micro-entreprise. Les banques restent frileuses à prêter de l’argent aux micro-entrepreneurs.

Pour les rassurer, voici quelques conseils :

Apporter des éléments financiers solides comme un business plan avec un prévisionnel financier.
Solliciter une faible somme d’argent ou venir avec un apport personnel si vous demandez beaucoup d’argent.
Aller voir plusieurs banques pour maximiser vos chances d’obtenir un prêt.
Fournir une garantie (caution personnelle, nantissement…).

Si vous n’arrivez pas à obtenir un prêt, vous pouvez vous tourner vers le micro-crédit qui permet d’obtenir une petite somme d’argent (jusqu’à 12 000 €). Il est destiné aux personnes n’ayant pas accès au crédit bancaire. Renseignez-vous auprès de l’ADIE.

Où Acheter Son Matériel en Tant qu'Auto-Entrepreneur?

En tant que travailleur indépendant, il est important de bien choisir son matériel professionnel en fonction de son activité, en choisissant la bonne formule entre magasins spécialisés, sites en ligne, ou achat d’occasion. La location peut être une alternative pour limiter les coûts.

Vous pouvez acheter votre matériel un peu partout, en magasin ou en ligne. Assurez-vous que les produits que vous achetez sont sans risque pour la santé et la sécurité de vos clients. Privilégiez des vendeurs français ou européens reconnus pour être sûr qu’ils respectent les normes de sécurité.

De façon générale, n’hésitez pas à investir dans des équipements de qualité car vous serez amené à les utiliser fréquemment. Si votre budget vous le permet, c’est évidemment le mieux 😉 ! Pour faire des économies au démarrage de votre activité, vous pouvez vous tourner vers du matériel d’occasion.

Le marché de l’occasion a explosé ces dernières années et il est donc possible de trouver de nombreux outils, des machines d’occasion ou encore des véhicules.

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