Comment encaisser un chèque sur un compte CCP en tant qu’auto‑entrepreneur : règles et bonnes pratiques

Félicitations ! Même si la micro-entreprise est une aventure passionnante, elle comporte également de nombreux défis. La gestion des finances, essentielles pour le bon développement de votre activité, est l’un de ces principaux défis. Ainsi, en tant que chef d’entreprise, vous devez maîtriser certains aspects essentiels tels que la date d’encaissement.

Qu’est‑ce que la date d’encaissement et pourquoi est‑elle importante ?

La date d’encaissement est un concept clé dans la gestion financière d’une micro-entreprise. En termes simples, la date d’encaissement est le jour où vous recevez effectivement le paiement pour un produit ou un service. La date d’encaissement est importante pour plusieurs raisons. Mais retenez qu’elle détermine le moment où vous devez déclarer le revenu aux fins de l’impôt. La date d’encaissement est très importante, car c’est cette date qui sera prise en compte pour ta déclaration de chiffre d’affaires, tes impôts et tes aides.

Pour rappel, les auto-entrepreneurs sont tenus de déclarer leur CA sur une base mensuelle ou trimestrielle, en fonction de leur choix. Si vous recevez par exemple un paiement après le 31 décembre 2023, il sera déclaré en 2024, même si la facture a été émise avant le 31 décembre. Comme nous venons de le voir, en micro-entreprise, la date d’encaissement est celle que vous devez utiliser pour la déclaration de vos revenus.

Date d’encaissement : quel cas pour les chèques ?

Vous avez reçu un chèque ou des espèces et tu ne sais pas quand le déclarer ? Découvre toutes les règles à respecter pour déclarer correctement tes encaissements selon les moyens de paiement utilisés.

Comme vous le savez certainement déjà, vous avez un délai de 1 an et 8 jours pour déposer un chèque sur votre compte. Cependant, un chèque est réputé encaissé à partir du moment où vous l’avez reçu en main ! Un chèque est considéré comme encaissé dès que tu le reçois en main propre. La date de remise du chèque est donc importante pour déterminer la date d'encaissement.

Exemple : Vous avez reçu un chèque le jeudi 29 juin 2023. Vous l’avez déposé le vendredi 30 juin 2023 et celui-ci apparaît sur votre compte le 4 juillet 2023. Pour la déclaration, la date d’encaissement est celle du jeudi 29 juin 2023. La date d’encaissement d’un chèque est donc celle de sa délivrance en main propre, même s’il s’agit d’un chèque sans provision.

Vous avez reçu le chèque par la poste ? La date d’encaissement correspond à la date de réception de la lettre par la poste.

Que faire en cas de chèque impayé ?

Si tu reçois un chèque impayé, tu peux alors modifier la déclaration de CA en enlevant le montant du CA déclaré comme encaissé.

Autres moyens de paiement : espèces, virement et intermédiaires

Pour les paiements en espèces, la règle est la même que pour les paiements par chèque. La date d’encaissement est celle à laquelle vous avez reçu les espèces en main. Comme pour les chèques, tu dois déclarer l’argent à la date à laquelle tu l’as reçu en main propre.

Comme vous devez certainement vous en douter, la date d’encaissement pour un paiement par virement bancaire n’est rien d’autre que celle à laquelle l’argent apparaît sur votre compte. Il s’agit des solutions que vous pouvez utiliser pour recevoir des paiements. Elles s’occupent généralement de la facturation en votre nom, encaissent puis vous versent le montant dû.

Pour ces intermédiaires, la date d’encaissement est celle à laquelle l’argent a été encaissé par le service dont il est question. Tu vends sur Amazon, Etsy, Cdiscount ? Tu utilises PayPal, Stripe, Mollie ? Sache que la date d’encaissement prise en compte est bel et bien la date à laquelle ces plateformes encaissent ton client. Mon client a payé via PayPal ou Stripe, quand dois-je le déclarer ? Pour les plateformes de paiement comme PayPal et Stripe, la date d’encaissement prise en compte est celle à laquelle la plateforme encaisse le paiement de ton client, pas le jour où tu reçois le virement.

Lorsqu’un contribuable a confié à un tiers le soin d’encaisser pour son compte ses recettes professionnelles, il est imposable à raison des honoraires versés par la clientèle à ce tiers, dès leur encaissement par ce dernier, même si celui-ci ne les lui a reversés qu’au cours d’années ultérieures (CE, arrêt du 29 juillet 1983, n° 24526).

Si tu utilises un SumUp ou Zettle, tu es au courant que ces Game Boy peuvent encaisser des paiements en CB pour toi.

Comment déposer un chèque sur votre compte CCP : étapes pratiques

Vous avez reçu un chèque et vous souhaitez l'encaisser sur votre compte bancaire ? CHÈQUE BIEN RENSEIGNÉ, CHÈQUE BIEN CRÉDITÉ !

Etape 1 : Je vérifie que mon chèque comporte toutes les mentions nécessaires à son bon traitement : montant en chiffres et lettres en euros cohérents, signature de l’émetteur, date, lieu et nom du bénéficiaire.
Etape 2 : Au verso de chaque chèque, j’inscris mon numéro de compte, même si j’utilise un bordereau de remise de chèques.
Etape 3 : Au verso de chaque chèque, je signe.
Etape 4 : Pour déposer un chèque sur votre compte, vous pouvez au choix : le déposer dans un bureau de poste équipé d’un automate. Le bordereau de remise de chèques n'est pas nécessaire. Ou le déposer dans un bureau de poste équipé d’une urne. Je renseigne mon bordereau de remise de chèques : je complète mes informations « bénéficiaires » (numéro de compte au même format que celui que j’ai inscrit au dos des chèques). Je renseigne la description des chèques (nom de la Banque, nom de l’émetteur, montant).

J'inscris mon numéro de compte : CCP : 7 chiffres + 1 lettre + 3 chiffres (code centre). Exemple : 0000000A000

Lire aussi: Trouver Numéro TVA

Compte Epargne (Livret A/PEL/...) : 10 chiffres + 1 lettre. Exemple : 000000000A

Choisir un compte pour encaisser des chèques : compte pro, compte dédié ou CCP ?

Vous venez de vous lancer à votre compte et souhaitez ouvrir un compte pour votre micro-entreprise ? Bien que vous ne soyez pas contraint de choisir un compte professionnel pour répondre à cette exigence légale, sachez qu'ouvrir un deuxième compte courant séparé pour votre micro-entreprise est une option. La plupart des entrepreneurs, y compris en micro-entreprise, doivent choisir un compte bancaire professionnel. Pour de nombreuses sociétés, c’est une obligation de disposer d’un compte professionnel dès la constitution de la structure.

Quant à l’auto-entrepreneur, le recours à un compte spécialement pour l’activité professionnelle devient incontournable lorsque le chiffre d’affaires dépasse les 10 000 euros. Vous êtes dans cette situation ? Vous vous questionnez plus particulièrement sur l’intérêt de déposer des chèques sur un compte en ligne ? Avant de choisir le compte pro en ligne avec dépôt de chèque idéal pour vos besoins, analysez bien les modalités offertes par les solutions bancaires comme Tiime.

La Banque Postale, qui était à l’origine destinée aux particuliers, propose désormais des offres bancaires à partir de 9,80 € TTC/mois pour les auto-entrepreneurs. Le compte pour auto-entrepreneur de la Banque Postale permet d’encaisser vos paiements par chèque (en illimité), de réaliser des dépôts d’espèces en bureau de poste ainsi que la réception des virements bancaires. Le compte professionnel de la Banque Postale intègre un service en ligne de consultation et de gestion de vos comptes 24h/24.

Pour les auto-entrepreneurs à la recherche d'une solution bancaire fiable et adaptée à leurs besoins professionnels, La Banque Postale semble être une option adéquate, surtout pour les personnes qui préfèrent une banque traditionnelle avec une présence physique. Les diverses offres de comptes, bien que plus coûteuses que les solutions en ligne, apportent des avantages comme l'accès à des conseillers spécialisés et des services bancaires personnalisés.

Dépôt de chèques chez les banques ou services en ligne : points à vérifier

Certaines banques ou solutions bancaires en ligne vous proposent ce mode de dépôt des chèques en numérisant le chèque papier afin de l'encaisser en ligne directement.
Ce mode de fonctionnement revient à préparer sa remise de chèque, comme si vous vous rendiez à une agence bancaire locale : vous envoyez le chèque avec le bordereau de remise de chèque imprimé sur l’application en ligne.
Certains comptes pros en ligne sont des filiales de banques et proposent aussi une remise de chèque en physique, dans un de leurs établissements (par exemple Hello bank !).
Notez également que certaines plateformes limitent le nombre de chèques déposables (par exemple, Tiime mentionne l’encaissement de deux chèques par mois pour son offre pro).
Prenez le temps aussi d‘étudier le délai entre la remise du chèque et son encaissement effectif sur votre compte pro, et s’il existe des plafonds ou des frais au-delà d’un certain nombre de chèques.

Les solutions bancaires comme Tiime, Qonto, Shine, Indy, Hello bank ! Pro, BoursoBank, Monabanq Pro, etc., proposent généralement la remise de chèques et parfois un chéquier. Certaines banques ou solutions bancaires en ligne vous proposent ce mode de dépôt des chèques. Chez Tiime, nous avons construit nos services en ligne avec Treezor, le leader européen du Banking-as-a-Service et filiale de la Société Générale.

Avantages et limites du chèque pour une micro‑entreprise

Le chèque ne représente plus que 2,8 % des transactions bancaires chez les consommateurs en France en 2023, selon l’INSEE. Mais, il reste apprécié, notamment par les personnes âgées. La gratuité demeure un des atouts majeurs de ce mode de règlement. Pour le moment, même si le chèque coûte cher pour les opérateurs bancaires, personne n’a osé franchir le pas du payant.

Le dépôt d’un chèque en banque reste un fait assez rare, vu les statistiques précédentes. Toutefois, dans la mesure où le chéquier est gratuit pour le client, mieux vaut pouvoir gérer ce type de paiement pour le B2C notamment. Si votre activité vous amène à facturer des particuliers, ils peuvent apprécier ce mode de règlement. Même si personne ne s’en vante, certains entrepreneurs se servent du système de chèque pour les acomptes à la commande sans les encaisser immédiatement. Le chéquier devient alors un moyen d’obtenir un crédit fournisseur gratuit. Enfin, le dernier atout des chéquiers pour vos clients, c’est l’absence de limite en matière de montant.

En revanche, vérifiez de bien disposer des fonds sur le compte afin d’éviter le chèque sans provision. Faire un chèque sans provision peut être lourd de conséquences. Soyez vigilants dans l’utilisation du chèque et consultez les recommandations de la Fédération Bancaire Française (FBF) ! Les conséquences néfastes ne se feraient pas attendre. Cela commence par un avertissement de l’établissement, puis la création d’un incident de paiement en l’absence de régularisation sous une semaine.

Conseils pratiques pour bien gérer vos encaissements en micro‑entreprise

Retenez que la date d’encaissement est celle que vous devez utiliser pour la déclaration de vos revenus.
Oublie le fameux : « Je le déclare quand je le dépose sur le compte. Ce n’est pas le problème de l’URSSAF, mais le tien. »
Tu n’as pas l’obligation de déposer ces espèces sur ton compte bancaire micro-entreprise, mais garde une trace (reçu, mention sur le livre des recettes).
Préparez un budget prévisionnel : détaillez vos prévisions en listant vos dépenses et vos recettes à venir.
Il est important de disposer d'une réserve financière pour faire face à des dépenses imprévues et surmonter les périodes difficiles.
Privilégiez le virement, le prélèvement et la carte de débit ou de crédit pour les paiements réguliers, mais adaptez‑vous aux préférences de vos clients si nécessaire.

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Exemples concrets et précautions

Vous avez reçu un chèque le jeudi 29 juin 2023. Vous l’avez déposé le vendredi 30 juin 2023 et celui‑ci apparaît sur votre compte le 4 juillet 2023. Pour la déclaration, la date d’encaissement est celle du jeudi 29 juin 2023. Si tu reçois un chèque impayé, tu peux alors modifier la déclaration de CA en enlevant le montant du CA déclaré comme encaissé.

Lorsque vous utilisez des plateformes ou des intermédiaires (Etsy, Malt, Amazon, PayPal, Stripe, SumUp, Zettle...), la date d’encaissement prise en compte est celle à laquelle ces plateformes encaissent votre client. Lorsqu’un contribuable a confié à un tiers le soin d’encaisser pour son compte ses recettes professionnelles, il est imposable à raison des honoraires versés par la clientèle à ce tiers, dès leur encaissement par ce dernier, même si celui‑ci ne les lui a reversés qu’au cours d’années ultérieures (CE, arrêt du 29 juillet 1983, n° 24526).

À propos de l’auteur

Laurence Kermorgant est rédactrice web SEO. Diplômée d'expertise comptable, Laurence a 30 ans d'expérience professionnelle dans les métiers de la banque, du commissariat aux comptes et de la finance d'entreprise.

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