Cumul du Statut d'Auto-Entrepreneur et du RSA : Conditions et Modalités

L'insertion économique représente un défi majeur pour de nombreuses personnes en situation de précarité. Face à la recherche d'emploi incertaine, aux faibles perspectives salariales et aux pressions administratives, beaucoup cherchent une alternative pour reprendre pied dans la vie active. Heureusement, il est tout à fait possible de cumuler le statut d'auto-entrepreneur et le Revenu de Solidarité Active (RSA). Le RSA permet ainsi à l’auto-entrepreneur de compléter les revenus de son activité professionnelle. Cet article vous guide à travers les conditions, les démarches et les spécificités de ce cumul.

Qu'est-ce que le RSA ?

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une allocation cruciale en France, instaurée en 2008 pour lutter contre la précarité et garantir un revenu de subsistance à ceux qui sont confrontés à des difficultés financières. Géré par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), ce dispositif est au cœur des aides sociales en France et fait partie intégrante du système de solidarité nationale. Il s’adresse aux foyers les plus démunis, en leur garantissant une ressource stable malgré un contexte de précarité ou de chômage.

Le RSA a été conçu pour apporter une aide financière minimale aux personnes sans ressources. Mais sa portée va au-delà : il s’agit d’un outil d’insertion, conditionné à l’engagement dans une démarche d’activité ou de retour à l’emploi. Le bénéficiaire du RSA est aussi souvent suivi dans le cadre d’un parcours d’insertion, en lien avec France Travail ou les services sociaux du département.

Conditions d'Éligibilité au RSA pour un Auto-Entrepreneur

Pour bénéficier du RSA, l’auto-entrepreneur doit remplir plusieurs conditions. Pour les créateurs d’entreprise, le RSA peut être un appui financier important lors du démarrage de leur activité. Cependant, des conditions spécifiques sont à remplir pour les entrepreneurs qui souhaiteraient en bénéficier.

Conditions Générales

Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins un enfant à charge).
Être français ou européen ayant droit au séjour, ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans.
Résider en France.

À noter : Il est possible de bénéficier du RSA sans condition d’âge lorsque le demandeur a au moins un enfant ou lorsqu’il s’agit d’une femme enceinte.

Lire aussi: Trouver Numéro TVA

Conditions Spécifiques pour les Entrepreneurs

Le montant du RSA est calculé sur la base des revenus de l’entrepreneur, ce qui inclut les revenus de l’activité et d’autres sources éventuelles.
Il est nécessaire de procéder à une déclaration précise desdits revenus, et ce, tous les trimestres, pour évaluer l’éligibilité du demandeur dans le temps et le montant du RSA qu’il peut percevoir.

Cas Particuliers

Les entrepreneurs parents isolés (célibataires, divorcés, séparés ou veufs) avec des enfants à charge peuvent prétendre au RSA sous certaines conditions de ressources.
Les jeunes entrepreneurs de 18 à 24 ans, à condition qu’ils puissent justifier d’une activité professionnelle de 2 ans minimum, ou 3214 heures, sur les 3 années qui ont précédé leur demande.

Cumul du RSA et Activité d'Auto-Entrepreneur

Vous percevez ou allez percevoir le Revenu de Solidarité Active (RSA) et vous vous demandez s’il est cumulable avec une micro-entreprise ? Bonne nouvelle : la réponse est oui ! Le cumul est non seulement possible, mais il est même encouragé dans une logique d’insertion active.

Le régime de la micro-entreprise permet de lancer une activité indépendante en bénéficiant d’une fiscalité et de charges sociales simplifiées. Votre statut de créateur d’entreprise n’a au final que peu d’intérêt. Le montant du RSA étant directement influencé par les revenus de votre entreprise, vous devez comprendre que plus ces derniers augmentent, moins le versement de la CAF est élevé.

Pour en bénéficier dans ce cas de figure, deux scénarios sont possibles :

L’auto-entrepreneur bénéficie déjà du RSA lorsqu’il lance son activité, auquel cas ses droits sont maintenus pour 3 mois et lui permettent de cumuler intégralement ce dernier avec les revenus tirés de son auto-entreprise. Après ce délai, celui-ci doit faire une déclaration trimestrielle de chiffre d’affaires pour le recalcul de ses droits.
L’auto-entrepreneur n’est pas bénéficiaire du RSA au moment de lancer son activité, ce qui implique qu’il dépose une demande en ligne, auprès de la CAF, comme n’importe quel autre demandeur.

Comment Bénéficier du RSA en Tant qu'Auto-Entrepreneur ?

Afin de bénéficier du RSA, l’auto-entrepreneur doit en faire la demande en ligne, par courrier ou dans une agence. S’il a déjà bénéficié de l’aide, il n’a pas à réaliser de nouvelle demande. La demande de RSA peut s'effectuer en ligne, sur place ou par courrier.

Généralement, les demandeurs réalisent la demande en ligne, directement sur le site de la CAF. Pour cela, il suffit de se connecter à son compte (pour les personnes étant déjà allocataires) ou de créer un compte avant de procéder à la demande. Le demandeur doit s'assurer de répondre aux conditions d'éligibilité.

Calcul du RSA pour un Auto-Entrepreneur

Vous pensez avoir droit au RSA pendant les premiers mois de votre activité, mais vous vous interrogez sur le montant potentiel que vous allez percevoir ? Pour commencer, sachez que le calcul du RSA pour un entrepreneur, comme pour tout autre bénéficiaire, se base sur une formule simple :

RSA = Montant forfaitaire - (Autres ressources du foyer + Forfait logement)

Le montant forfaitaire est déterminé en fonction de la composition du foyer. Pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, les plafonds fixés sont les suivants :

RSA et micro-entreprise : comment cumuler les deux ?

Nombre de personnes ou enfants à charge	Pour une personne célibataire	Pour une personne vivant en couple (concubinage, PACS ou mariage)
Aucun	635,71 €	953,56 €
1	953,56 €	1 144,27 €
2	1 144,27 €	1 334,98 €
Par personne ou enfant supplémentaire	254,28 €	254,28 €

En ce qui concerne les ressources du foyer, c’est la moyenne mensuelle des revenus du trimestre précédent qui compte (d’où la nécessité de remplir la déclaration trimestrielle). Cette dernière englobe à la fois les revenus d’activité (dont ceux de l’entreprise), les rentes, les indemnités de chômage et certaines prestations familiales.

Quant au forfait logement, il consiste à tenir compte des potentielles aides que perçoit le demandeur pour payer son loyer. En 2023, il était de :

72,93 € pour une personne seule ;
145,86 € euros pour 2 personnes ;
180,50 € euros pour 3 personnes.

Pour calculer combien de RSA vous pouvez toucher, la CAF applique un abattement sur le chiffre d’affaires pour obtenir ce que l’on appelle votre revenu. La CAF applique l’abattement sur le chiffre d’affaires :

71 % pour les activités de ventes de marchandises,
50 % pour les prestations de services commerciales et
34 % pour les professions libérales et artisanales.

Ce calcul va par la suite être effectué tous les 3 mois sur la base des revenus que vous déclarez sur le site de la CAF.

Cumul du RSA et de la Prime d'Activité

Il est tout à fait possible de cumuler le RSA avec la prime d'activité. Dans certains cas de figure, le RSA est cumulable avec d’autres dispositifs. C’est par exemple le cas de la prime d’activité, qui peut, elle aussi, influencer significativement la planification financière d’un jeune entrepreneur lors des premiers mois de son activité.

La prime d’activité est elle aussi recalculée tous les 3 mois en fonction de vos revenus. Si vous avez des revenus professionnels dont le montant est inférieur aux plafonds fixés par la CAF, vous pouvez demander la prime d’activité.

Ce qu’il faut retenir :

Si vous n’avez aucun revenu ou des ressources très faibles, vous pouvez demander le RSA.
Si vous avez des revenus professionnels dont le montant est inférieur aux plafonds fixés par la CAF, vous pouvez demander la prime d’activité.

balises: #Entrepreneur