Aux Fins Palais SARL : porte ouverte sur les inscriptions et les références publiques

Établie comme une entité immatriculée et référencée dans plusieurs bases publiques françaises, Aux Fins Palais SARL présente un état des inscriptions et des informations clés relatives à son activité, à sa situation juridique et à ses flux administratifs. Ce document s’appuie sur les données issues des bases Sirene, RN E (RNE), RN E D et autres sources officielles pour offrir une vision consolidée de l’entreprise et de son cadre légal.

Cadre d’inscription et justificatifs

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1957, mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 04/07/1957, avec mise à jour le 13/07/2026.

Identité et références administratives

Nomination: SIREN, SIRET du siège social, et aucun numéro TVA Intracommunautaire affiché ici. Le numéro EORI est mentionné comme identifiant communautaire pour les relations avec les autorités douanières. L’activité principale (NAF/APE) est indiquée selon la nomenclature en vigueur et son évolution est précisée par le Code NAF/APE et sa variante 2025, applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuelle.

Activité et établissement

Adresse postale, forme juridique et effectif salarié: l’effectif est affiché à partir de données INSEE, avec une tranche et le caractère employeur des établissements. Pour 2023, l’effectif est de 20 à 49 salariés. La catégorie d’entreprise est calculée par l’INSEE et peut refléter une appartenance à un groupe.

Nomenclature et évolution

Code NAF/APE et activité principale (NAF 2025): cette version NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature INSEE et sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027, coexistant avec la NAF actuelle jusqu’à fin 2026. En savoir plus sur la NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Informations juridiques et sociale

Date de création, forme juridique et conventions collectives: le document mentionne les accords et la convention collective IDCC 0953. L’existence d’un avis Alim’Confiance et les contrôles sanitaires sont indiqués, avec mise à jour le 24/07/2026.

Capital et exercices

Capital social: constitué des apports des actionnaires, fixe ou variable, avec les implications de modification des statuts selon le type de capital. Clôture de l’exercice et date de fin de la personne morale sont incluses, ainsi que la liste des dirigeants à consulter.

Publicité et transmissions

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modifications, radiation et dépôt des comptes). Mise à jour le 21/07/2026 et sources: INPI, INSEE, DGFiP, Douanes, MAA, MTPEI. Cette section rappelle la publication et l’actualisation des informations par les autorités compétentes.

Enseigne et localisation

Enseigne de l’établissement, adresse, clé NIC, et activité principale de la société et de l’établissement (NAF/APE). Pour l’établissement, même cadre NAF 2025 et mentions d’IDCC 0953. Justificatif d’existence Insee téléchargeable et mise à jour le 25/07/2026.

Statistiques et données contextuelles

Cette structure possède 13 établissements dont 3 sont en activité. Des éléments textuels complémentaires indiquent des blocs Lorem ipsum, servant de filler et de démonstration graphique ou structurelle, sans pointer sur des données sensibles réelles.

Origine des données: INSEE, DGFiP, Douanes, MAA, INPI, MTPEI.
Consolidation des références: RNE, Sirene, RN E et RN A.
Actualisations: mises à jour les plus récentes en juillet 2026.

Éléments de traçabilité et observations

Annonce BODACC et observations au RNE offrent une traçabilité des actes et des modifications. Des mentions sur le transfert de dossiers et sur l'évolution des tribunaux de commerce peuvent apparaître, comme dans l’exemple du transfert des dossiers du greffe de Moulins vers Cusset selon le décret de 2009.

Tableau récapitulatif de certains éléments clés

Élément	Description
Date d’immatriculation	01/01/1957 (RNE et Sirene)
Dernière mise à jour	13/07/2026 (RNE), 06/12/2025 (Sirene)
Effectif 2023	20 à 49 salariés
Conventions	IDCC 0953, Alim'Confiance
Nombre d’établissements	13 (dont 3 en activité)

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