Avis SARL Franck Dupont — fiche d'identité et informations administratives (Mayenne)

La présente fiche rassemble les éléments officiels d'identification et les informations administratives disponibles pour la SARL Franck Dupont, structure immatriculée et référencée dans les principaux registres publics français.

Statut d'inscription et registres publics

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/10/2007. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 24/10/2007. Elle a été mise à jour le 12/09/2025. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Extrait RNE et justificatifs

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Avis de situation : Immatriculée au RNE (INPI) le 24/10/2007.

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

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Identifiants et codes

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) : le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse, forme juridique et dates clés

Adresse postale, Forme juridique, Date de création, Date d'immatriculation, Date de début d’activité. Date de création de la société et date de création de l’établissement. Clôture de l’exercice comptable, Date de fin de la personne morale.

Effectif, catégorie d'entreprise et ressources humaines

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 1 ou 2 salariés, en 2023.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

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Convention(s) collective(s) et IDCC

Convention(s) collective(s) : IDCC 2609 - Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment. Convention collective de l’établissement : IDCC 2609.

Labels, certificats et reconnaissance environnementale

Labels et certificats : RGE - Reconnu Garant de l’Environnement. Cette structure est Reconnue Garante de l’Environnement. Mise à jour le 24/07/2026.

Dirigeants, annonces et observations

Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. Annonces et observations : Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026.

Établissements et activité locale

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Adresse, SIRET, Clef NIC, Activité principale de la société (NAF/APE), Activité principale de l’établissement (NAF/APE), Code NAF/APE de l’établissement, Activité principale de l’établissement (NAF 2025).

Opérations et modifications juridiques

Cession de parts - Entre Mr DUPONT Franck, le cédant et Mme DUPONT Nathalie, le cessionnaire - Transformation en SARL.

Capital social et aspects financiers

Capital social : Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Sources et mises à jour

Mise à jour des données : Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, ADEME, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME). Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Contexte sectoriel et marché (note explicative)

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Cette étude offre une analyse approfondie du marché mondial de la climatisation, estimé à 200 milliards de dollars en 2024. Elle explore les dynamiques d'exportations et d'importations, la dépendance des marchés occidentaux aux puissances industrielles asiatiques, et la croissance du marché français malgré une production nationale en baisse.

Cette étude dépeint un panorama complet du marché du chauffage en France : évolution des habitudes de consommation, poids stratégique du chauffage dans les dépenses énergétiques, transition vers des solutions plus performantes et respectueuses de l'environnement, dynamiques géographiques et concurrentielles, rôle des aides publiques, innovations des industriels, et perspectives de croissance. Un document essentiel pour comprendre les enjeux d'un marché en pleine transformation, tiré par la transition écologique et les évolutions technologiques.

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Tableau récapitulatif (données administratives clés)

Rubrique	Information
Inscription Sirene	01/10/2007 (mise à jour 06/12/2025)
Immatriculation RNE (INPI)	24/10/2007 (mise à jour 12/09/2025)
Effectif salarié	1 ou 2 salariés (2023)
Établissements	2 (2 en activité)
Convention collective	IDCC 2609
Label	RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
Mises à jour récentes	21/07/2026, 24/07/2026

Pour toute démarche administrative complémentaire (consultation des annonces, téléchargement de l'avis de situation Insee, consultation de la liste des dirigeants), il est recommandé d'utiliser les services officiels de l'INSEE et de l'INPI, qui tiennent à jour les extraits et les registres.

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