Avis entreprise SARL Massicard et fils

La présente fiche rassemble les informations publiques et officielles disponibles concernant la SARL Massicard et fils, telles qu'elles figurent dans les référentiels administratifs français : base Sirene (Insee), Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI, et autres sources publiques (DGFiP, Douanes, MTPEI). Ces éléments permettent d'obtenir un aperçu structuré de l'identité, de la situation administrative, des activités et des obligations publiées de la société.

Identité et immatriculation

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 04/07/2001. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 26/07/2001. Elle a été mise à jour le 12/09/2025. Mise à jour des annonces et observations le 21/07/2026.

La structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Documents justificatifs

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) et extrait RNE/Données Sirene sont disponibles et régulièrement mis à jour.

Dates clés

Date d'inscription (Insee) : inscrite le 04/07/2001.
Date d'immatriculation au RNE (INPI) : immatriculée le 26/07/2001.
Mises à jour récentes : 06/12/2025 (Sirene), 12/09/2025 (RNE), 21/07/2026 (annonces et observations), 24/07/2026 (conventions collectives), 25/07/2026 (justificatif d’existence de l’établissement).

Structure juridique et effectif

Forme juridique : SARL (société à responsabilité limitée).

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Effectif salarié : 1 ou 2 salariés, en 2023. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Catégorie d'entreprise : la catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Activité et codes NAF/APE

Activité principale (NAF/APE) et code NAF/APE sont renseignés dans les fichiers officiels de l'Insee et de l'INPI. L’activité principale de la société et celle de l’établissement sont indiquées dans les extraits et permettent d’identifier le champ d’activités exercé.

Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Numéros et identifiants

SIREN / SIRET : renseignés dans l’extrait RNEDénomination (présents dans la base Sirene et l’extrait RNE).
N° TVA Intracommunautaire : renseigné lorsque applicable.
N° EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Capital social et aspects comptables

Capital social : Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

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Clôture de l’exercice comptable et date de fin de la personne morale figurent parmi les mentions légales publiées dans les annonces et extraits.

Conventions collectives et conditions de travail

Convention(s) collective(s) : IDCC 2609 - Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment. IDCC 1596 - Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés. Mise à jour le 24/07/2026.

Établissements

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Pour chaque établissement, les données suivantes peuvent être consultées : adresse, SIRET, clef NIC, activité principale de l’établissement (NAF/APE), code NAF/APE de l’établissement, activité principale de l’établissement (NAF 2025), forme juridique et date de création de l’établissement.

Publications légales et procédures

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Pour consulter ces annonces : → Consulter les annonces.

Sources et mises à jour

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI (Institut National de la Statistique et des Études Économiques - Insee; Direction Générale des Finances Publiques - DGFiP; Direction Générale des Douanes; Institut National de la Propriété Industrielle - INPI; Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion - MTPEI).

Les mises à jour figurant dans cette fiche : mise à jour des données Sirene 06/12/2025, RNE 12/09/2025, annonces 21/07/2026, justificatif d’existence établissement 25/07/2026, conventions collectives 24/07/2026.

Où demander un extrait Kbis ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Accès aux justificatifs

Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger (justificatif d’existence et état des inscriptions).
Extrait RNE / avis de situation INPI : disponibles pour consultation et téléchargement via les services officiels.

Rubrique	Information
Immatriculation Sirene	04/07/2001 (mise à jour 06/12/2025)
Immatriculation RNE (INPI)	26/07/2001 (mise à jour 12/09/2025)
Effectif (2023)	1 ou 2 salariés
Établissements	1 établissement (1 en activité)
Conventions collectives	IDCC 2609, IDCC 1596 (mise à jour 24/07/2026)
Mises à jour récentes	06/12/2025, 12/09/2025, 21/07/2026, 24/07/2026, 25/07/2026

Pour toute démarche administrative, commerciale ou de vérification, il est recommandé de consulter les extraits RNE/Sirene officiels et les annonces publiées au BODACC ou via l’INPI afin d'obtenir les documents officiels et les dernières mises à jour.

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