Avocat en droit commercial — cession de fonds de commerce à Arles

Dans un environnement juridique où les normes sont toujours de plus en plus nombreuses et contraignantes, Le Cabinet ABP AVOCATS vous conseille et vous aide à gérer les risques commerciaux inhérents à votre activité. Vous avez non seulement besoin de réponses juridiques fiables et rapides, mais celles-ci doivent être adaptées au contexte dans lequel vous évoluez. Chaque structure est unique et requiert la structuration d’un cadre particulier et adapté à l’entrepreneur lui‑même, aux caractéristiques de l’établissement et à ses axes de développement.

Qu’est‑ce que le droit commercial et pourquoi faire appel à un avocat ?

Le droit commercial regroupe les lois qui entourent et organisent tout acte commercial. Il s’applique au prestataire et à son client ou au vendeur et à l’acheteur. Il s’agit des lignes de la loi qui sécurisent et officialisent chaque transaction commerciale. Ainsi, dans ses clauses - généralement rédigées par les deux parties - se lisent les conditions, les droits et les obligations de chacune. En cas de non‑respect de l’une d’elles, le contrat signé joue un rôle majeur pour régler le litige.

Aménager ces rapports contractuels en fonction des spécificités de votre secteur, mais aussi de vos propres modes de fonctionnement est donc une nécessité. Vous avez besoin d’un interlocuteur capable de structurer des solutions adaptées : le droit des sociétés regroupe l’ensemble des activités liées à l’entreprise, depuis la TPE jusqu’à la multinationale, et le choix d’un accompagnement juridique pertinent impactera directement la pérennité et la sécurité de votre projet.

La cession de fonds de commerce : étapes clés et rôle de l’avocat

Le cabinet Ekite Avocats met à votre disposition son expertise en cession de fonds de commerce. Notre savoir‑faire et notre expérience acquise lors de nos collaborations avec plusieurs entrepreneurs et commerçants constituent un atout majeur dont nous voulons vous faire bénéficier. En effet, la cession de fonds de commerce exige une maîtrise technique (évaluation du fonds, vérification des éléments incorporels et corporels, contrats en cours, clientèle, nom commercial, licences) et une capacité à anticiper les risques contractuels et fiscaux.

Conseil avant la cession : audit du fonds, mise en conformité des documents, évaluation et négociation des conditions.
Rédaction des actes : sécurisation des clauses essentielles (garantie d’actif et de passif, conditions suspensives, modalités de paiement).
Accompagnement au stade fiscal et social : options fiscales, conséquences en matière de TVA, transmission du personnel et obligations sociales.
Gestion du contentieux : en cas de litige post‑cession, le contrat signé joue un rôle majeur pour régler le différend.

Compétences spécifiques des avocats mentionnés

Maître David Pelletier possède des connaissances spécifiques en droit liées au patrimoine et à l’immobilier. Quant à son associée Me Anne‑Sophie Vert, elle dispose d’une expertise en transmission d’entreprises et en droits des sociétés, des contrats et contentieux commerciaux, d’entreprises en difficulté et du renfort en entreprise. Maître Laure TANGUY est avocat au barreau de Tarascon et vous reçoit au sein de son cabinet à Arles, ou dans son cabinet secondaire situé au pied des Alpilles, à MAS BLANC DES ALPILLES. Elle intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit civil, droit de la construction et droit du crédit.

Maître Marie HANNEBICQUE‑RIGAL est avocate à Nîmes. Elle exerce en qualité de conseil et contentieux dans le domaine du droit des affaires, de l'immobilier et de la consommation. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître HANNEBICQUE‑RIGAL vous conseille si votre affaire concerne la cession de fonds de commerce. Maître Thomas BARTHÉLEMY et Maître Thibault POMARES du Cabinet ABP Conseil d’Arles sont toujours vigilants au statut et à la protection du créateur d’entreprise.

Zone d’intervention et assistance locale

Le Cabinet ABP AVOCATS implanté dans les villes d’Arles et de Chateaurenard vous accompagne sur toute la région et intervient sur les villes de Tarascon, Saint Martin de Crau, Saint Rémy de Provence…, et vous guidera, lors de la création de votre entreprise, dans vos options fiscales au regard du régime d’imposition.

Confiez vos affaires bancaires à notre cabinet d'avocats de confiance. Notre expertise juridique inégalée assure une navigation en toute sécurité à travers les défis financiers. Soyez assuré, nous sommes votre interlocuteur numéro un pour protéger vos intérêts bancaires.

Pourquoi choisir ce type d’accompagnement ?

Position Un soutien sans faille. Hyper efficace avec une analyse pointue et "résumant" bien (😉) mes propos et besoins. Position Excellente avocate ! Maître Le Danvic est très réactive, à l’écoute et efficace. Son professionnalisme et sa disponibilité font toute la différence. Position Je recommande fortement le cabinet AUDEUM , maitre Le DANVIC est très à l'écoute, d'excellents conseils et extrêmement disponible et réactive. Position Karine LE DANVIC est une avocate spécialisée en droit du travail qui maitrise son sujet et qui prend à coeur les préoccupations de ses clients. Elle est disponible, réactive et à l'écoute. Position Je recommande le cabinet Audeum, Karine Le Danvic. Très professionnelle, bienveillante et à l'écoute de ses clients. Position Elle a été extrêmement compétente et efficace dans la gestion de mon dossier, toujours disponible pour répondre à mes questions et me guider à chaque étape du processus. Position J'ai fait appel à Maitre LE DANVIC pour la constitution de ma société. Elle m'a conseillé et accompagné avec patience, écoute et bienveillance.

Services pratiques proposés

Audit pré‑cession et due diligence.
Rédaction et négociation des actes de cession.
Conseil en optimisation fiscale lors de la transmission.
Assistance pour les baux commerciaux et questions immobilières liées au fonds.
Prise en charge du contentieux commercial et recouvrement.

Tableau récapitulatif : étapes et responsabilités

Étape	Responsabilité principale	Objectif
Audit du fonds	Avocat + expert comptable	Vérifier actifs, passifs, contrats en cours
Négociation	Avocat vendeur/acheteur	Définir prix, modalités, garanties
Rédaction acte	Avocat rédacteur	Sécuriser clauses essentielles
Finalisation	Notaire / Avocat / Parties	Transfert effectif et obligations post‑cession

Souhaitez‑vous plus de renseignements ? Notre cabinet met à votre disposition des avocats spécialisés et expérimentés pour sécuriser la cession de votre fonds de commerce à Arles et dans toute la région.

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