Avocat Spécialisé en Finance : Définition et Rôle

Le monde des affaires est réglementé par des lois afin de sécuriser les opérations financières, mais également pour éviter les escroqueries. Le droit des affaires est un domaine qui est très complexe. Par conséquent, maîtriser ce domaine est difficile et nécessite des formations spécifiques. C'est là qu'intervient l'avocat spécialisé en finance, un expert juridique indispensable pour les entreprises et les particuliers.

#18 - Comment choisir son avocat?

Qu'est-ce qu'un Avocat Spécialisé en Finance ?

Un avocat d’affaires est une personne qui a fait des études en droit comme un simple avocat, mais qui a suivi la spécialité droit commercial et le droit des sociétés. En plus de ses spécialités, il peut améliorer ses compétences dans le domaine du droit fiscal, le droit bancaire, le droit de la propriété industrielle ou encore le droit des contrats.

L’avocat en droit bancaire est un avocat en droit des affaires. Le droit bancaire constitue une branche spécifique du droit qui régit le marché financier. C’est l’ensemble des règles qui vise à encadrer l’activité bancaire. Il intervient au soutien des établissements bancaires ou dans la défense des usagers des services bancaires.

Les compétences d'un avocat en droit bancaire

Opérations bancaires et conflits
Activités des professionnels du secteur
Opérations de crédit et de financement
Conformité aux règles prudentielles
Obtention de prêts ou de financements sécurisés

Le champ de compétences d’un avocat en droit bancaire est très diversifié. Un avocat en droit bancaire traite les affaires concernant les opérations bancaires et les conflits qui en découlent. Il intervient également sur les dossiers relatifs aux activités des professionnels du secteur. Un avocat spécialisé dans ce type de droit accompagne ainsi les acteurs de la finance dans chacune des opérations de crédit et de financement afin d’assurer des transactions légales. Il assiste notamment les établissements bancaires, afin que les opérations sur le compte de leurs clients se conforment aux règles prudentielles. Il les conseille également dans le but d’obtenir des prêts ou des financements sécurisés.

Le Rôle de l'Avocat Spécialisé en Finance

L’avocat est un expert juridique chargé de défendre et de représenter les intérêts de son client. L’avocat dispose d’un mandat général pour représenter son client devant toutes les juridictions, hormis les juridictions suprêmes. La représentation par un avocat est obligatoire en matière pénale dans les procédures de comparution immédiate, comparution à délai différé et comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. La représentation par un avocat est obligatoire dans la plupart des affaires civiles devant le tribunal judiciaire et la cour d’appel. Il peut être généraliste ou spécialisé.

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Au lieu de plaider devant la justice comme les avocats classiques, l’avocat d’affaire travaille plutôt dans un cabinet indépendant ou dans une grande entreprise. Un avocat d’affaires peut exercer dans le contentieux ou en conseil. En effet, il est en mesure de plaider les intérêts de ses clients à la cour. Par ailleurs, s’il travaille en tant que conseiller, il peut apporter des conseils à ses clients dans la prise de décision et défendre ses intérêts contre les parties adverses.

En résumé, un avocat en droit bancaire est un expert du droit bancaire et boursier. Il intervient dans diverses situations impliquant les institutions financières, les employés à leur actif et leur client, ainsi que leurs activités. Il assure le rôle de conseiller juridique d’un côté. D’un autre, il représente son client devant les tribunaux compétents en cas de contentieux.

Les missions de l'avocat spécialisé en finance

Conseil juridique
Représentation en justice
Négociation
Montage financier
Accompagnement lors de litiges

Dans le cadre d’une assistance juridique, il est recommandé de consulter un avocat en droit bancaire le plus tôt possible. Ainsi, il est possible de réaliser des opérations financières entièrement sécurisées et conformes aux règles prudentielles. Il convient également de solliciter ce professionnel dès qu’un litige opposant une institution financière et une entreprise ou un particulier est ouvert. Il négocie un accord entre les deux parties. Par la même occasion, il tente de trouver une solution favorable à son client, que celui-ci soit un établissement de crédit, une banque, une société de prise de participation, une entreprise cliente ou un particulier. Il est donc important d’éviter que la situation conflictuelle s’envenime avant de contacter un avocat. À défaut d’entente, l’affaire sera amenée devant le tribunal compétent. Le recours à un avocat devient alors indispensable. Il assiste son client pendant toutes les démarches. Il se charge notamment des procédures précontentieuses. Il constitue également les actes nécessaires pour la demande en justice.

Quand Faire Appel à un Avocat Spécialisé en Finance ?

Il est nécessaire de faire appel à un avocat pour s’informer et obtenir des conseils avisés sur les questions relatives au droit. Le client bénéficiera ainsi d’une orientation et d’un éclaircissement de la situation avant l’apparition d’éventuel litige. Rédiger les statuts d’une société, faire un bail commercial, faire une transaction de reprise d’entreprise, et de nombreuses autres opérations nécessitent des actes juridiques.

Le recours à un avocat spécialisé en droit boursier est nécessaire à chaque opération de la vie d’une entreprise. Il conseille notamment le représentant légal de la société lors de la création de fonds réglementés. Il l’accompagne également lors de la reprise d’une entité juridique. Les opérations étant complexes, il convient de faire appel aux compétences de ce professionnel du droit pour engager une procédure sécurisée.

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Exemples de situations nécessitant un avocat spécialisé en finance

Contrats bancaires
Crédits immobiliers et à la consommation
Paiements par internet
Transferts d'argent
Litiges avec une institution financière
Levée de fonds
Fusion-acquisition

Les particuliers peuvent également solliciter un avocat spécialiste du droit bancaire. Il les accompagne lorsqu’ils contractent un crédit-bail ou lorsqu’ils effectuent un prêt avec garanties bancaires ou hypothèque. Étant un spécialiste dans le domaine du crédit et de l’emprunt, de la rédaction de contrats bancaire, des garanties et des moyens de paiement, son intervention peut s’avérer indispensable. Dans l’éventualité où un litige est ouvert par exemple, il défend les intérêts de son client et fait valoir ses droits devant la juridiction compétente.

Comment Devenir Avocat Spécialisé en Finance ?

Pour devenir un avocat d’affaires, il faut être titulaire d’un master en droit. Ensuite, il est nécessaire de passer dans un centre régional de formation professionnelle d’avocats ou CRFPA. Un examen de sélection stricte est obligatoire pour pouvoir poursuivre ses études dans ces centres. En effet, le taux de réussite est de seulement 30% environ. Enfin, il faut réussir le concours pour l’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat CAPA ou examen du bureau. Ce concours peut être passé 3 fois.

Étapes pour devenir avocat spécialisé en finance

Licence en Droit (3 ans)
Master 1 en Droit Fiscal ou Droit des Affaires (1 an)
Formation dans un Centre Régional de Formation Professionnelle d'Avocats (CRFPA) (18 mois)
Obtention du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA)

Rémunération d'un Avocat Spécialisé en Finance

Les avocats d’affaires constituent seulement 20 % des avocats en France, mais leur rémunération est particulièrement attractive. La rémunération brute annuelle d’un avocat fiscaliste est souvent comprise entre 45 000 et 80 000 euros bruts par an. Le niveau de rémunération dépend du statut de l’avocat fiscaliste. En début de carrière, l’avocat fiscaliste démarre fréquemment avec une rémunération comprise entre 45 000 et 50 000 euros bruts par an. Cela représente un salaire brut mensuel compris entre 3 750 et 4 200 euros. Son salaire net peut donc dépasser les 3 200 euros, dès la signature du premier contrat. En France, le salaire médian observé pour cette profession est d’environ 5 000 euros bruts par mois. Avec plusieurs années d’expérience et l’acquisition d’une notoriété dans le domaine de la fiscalité, les salaires peuvent atteindre plus de 6 500 euros bruts par mois.

Il sera alors libre de fixer lui-même ses honoraires, en fonction de sa notoriété et de ses compétences. Il renonce cependant à la sécurité de l’emploi promise par un contrat de travail dans un cabinet d’avocat.

Comment Trouver un Avocat Spécialisé en Finance ?

Les moyens pour contacter un avocat d’affaires sont nombreux. Faire des recherches sur internet est parmi les moyens les plus rapides et les plus efficaces pour en trouver un. Des listes de cabinets d’avocats sont proposées par les divers moteurs de recherche dès que vous lancez une recherche. Pour obtenir un meilleur conseil et accompagnement, il est recommandé de choisir un avocat spécialisé dans le droit des affaires en fonction de ses spécialités.

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Quelques Avocats Spécialisés en Finance en France

Voici une liste non exhaustive d'avocats spécialisés en finance en France :

Maître Yanis BOUHACINE (Lyon)
Maître Benjamin FERRIER (Nice)
Maître Morgane LAMBRET (Meaux)
Maître Alexandra CHALVIN (Fort-de-France)
Maître Anne PORTIER (Villeurbanne)
Maître Thomas CUNY (Nancy)
Maître Christine SAUER-BOURGUET (Reims)
Maître Camille CALAUDI (Montpellier)
Maître Emmanuel LEBLANC (Evry)
Maître Cyril DEMOULE (Lille)
Maître Nicolas ESKENAZI (Toulouse)
Maître Stéphane COERCHON (Annecy)
Maître Elodie BORÉE (Argentan)
Maître Allan ASKAOU
Maître Laurie DELAS (Toulouse)
Maître Aurélien DELECROIX (Toulouse)
Cabinet d’Avocats Christian FINALTERI (Bastia, Folelli)

Il existe une distinction entre les avocats dits « généralistes » et les avocats « spécialistes ». Les avocats dit « généralistes » n’ont pas de spécialisation et pratiquent indifféremment toute matière juridique. La plupart des avocats au bout de quelques années de pratique affinent leurs compétences et, sans être titulaires d’un certificat de spécialisation, finissent tous par avoir une (ou plusieurs) domaine(s) d’activité(s) de prédilection. La notoriété de l’avocat dans tel domaine est souvent un bon indicateur de compétence. Un bon avocat est d’abord un bon juriste, il est formé pour appréhender à peu près toutes les situations, pour vous conseiller, ou vous orienter en conséquence. Dans le respect des principes déontologiques de loyauté et de délicatesse. Pour obtenir une mention de spécialisation (ou certificat de spécialisation), l’avocat doit justifier d’au moins quatre ans d’exercice dans la matière dont il souhaite obtenir la spécialisation et passer une épreuve de contrôle des connaissances.

En conclusion, un avocat d’affaire est indispensable dans de nombreuses situations. Pour éviter une mauvaise situation dans une transaction ou dans la signature d’un contrat, il est conseillé de faire appel à un avocat d’affaires. Dans le cadre de vos opérations de levée de fonds ou de fusion acquisition, pensez à prendre conseil auprès de votre banque d’affaires ou votre leveur de fonds.

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