L'extrait Kbis Uber Eats : Le Guide Complet pour les Coursiers

Avec l’essor des plateformes de livraison de repas, l’activité de livraison à domicile connaît aujourd’hui un essor considérable. Première entreprise de livraison de repas à domicile en France, Uber Eats est implanté dans toutes les grandes villes de l’Hexagone. Nombre d'entre eux sont enregistrés sur le site Uber Eats. Le métier de livreur à domicile est exercé à titre principal ou comme job d'appoint ou encore comme job étudiant.

Ce métier de livreur attire de plus en plus d’étudiants qui peuvent organiser facilement leur planning en fonction des horaires de leurs cours et qui leur permet d’obtenir une source de revenus supplémentaire. Vous souhaitez vous inscrire chez Uber Eats. Vous allez donc devoir obtenir un numéro SIRET.

Cet article détaille tout ce que vous devez savoir sur l'extrait Kbis, un document essentiel pour devenir coursier Uber Eats.

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Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ?

L'extrait Kbis est la carte d'identité de votre entreprise. C’est la véritable carte d’identité de votre micro-entreprise, également appelé extrait K, ce document officiel vient attester l’existence légale de votre structure juridique. L’extrait Kbis est un document attestant de l’existence juridique d’une entreprise exerçant une activité de nature commerciale. Il est délivré à la suite de l’immatriculation de son entreprise au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il est envoyé à l’entreprise par voie postale après l’immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Il matérialise votre inscription au RCS, il s’agit d’un document officiel qui peut s’apparenter à la « carte d’identité » de votre entreprise et qui indique les informations relatives à votre structure. L’extrait de Kbis contient les informations sur votre dénomination sociale (Prénom et Nom), on peut y trouver également le nom commercial de l’entreprise si le créateur en a choisi un.

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L'extrait Kbis (ou plutôt l’extrait K pour les auto-entrepreneurs) est un simple document qui prouve que votre entreprise existe bien. L’extrait Kbis permet de vérifier que vous êtes bien inscrit au RCS.

On y trouve :

La dénomination de votre entreprise
Votre numéro SIREN
La forme juridique de votre entreprise (EI)
L'adresse du siège de votre entreprise
L'activité exercée et votre code NAF (le code qui définit à quelle branche d'activité votre entreprise appartient, aussi appelé code APE)
Si vous exercez une activité réglementée, la référence à votre activité
La date de création de votre entreprise
Votre nom et toutes les informations relatives à votre identité (lieu et date de naissance, nationalité, adresse)

L'extrait Kbis est le seul document officiel qui permet de prouver l'existence légale de votre entreprise.

Attention : Ne pas confondre l’extrait de KBIS et l’avis de situation INSEE (relevé SIREN) qui est un justificatif d’immatriculation d’une entreprise au relevé SIREN. Toutes les entreprises créées sont référencées par INSEE. L’extrait de KBIS concerne uniquement les sociétés immatriculées au RCS.

L’extrait Kbis est délivré au coursier UberEats au terme de la procédure d’immatriculation de son entreprise. En effet, en tant que travailleur indépendant, le livreur Uber Eats doit créer sa propre entreprise avant de s’inscrire auprès d’UberEats pour démarrer son activité.

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L’extrait Kbis matérialise votre inscription au RCS, il s’agit d’un document officiel qui peut s’apparenter à la « carte d’identité » de votre entreprise et qui indique les informations relatives à votre structure.

Bon à savoir : une relation professionnelle avec un prestataire peut être requalifiée en contrat de travail, même en l’absence d’un contrat écrit.

A noter : Dans les territoires d’Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle), il n’existe pas de tribunal de commerce.

Pourquoi l'extrait Kbis est-il nécessaire pour Uber Eats ?

L'extrait Kbis Uber Eats permets à la plateforme de s’assurer que le livreur est correctement immatriculé comme micro-entrepreneur. Uber Eats peut également vérifier que la micro-entreprise soit immatriculé avec le bon code APE. On peut donc dire que le KBIS Uber Eats permet de justifier de l’existence légale du livreur vis-à-vis de la plateforme donneuse d’ordre. Uber Eats a recourt à une flotte de travailleurs indépendants pour effectuer les livraisons des restaurants partenaires.

Au moment de s’inscrire sur la plateforme d’Uber Eats, différents documents seront demandés au coursier auto-entrepreneur, notamment le numéro SIREN. Un extrait Kbis micro-entrepreneur est également demandé lors de l’inscription sur la plateforme de mise en relation.

En collaborant avec un livreur indépendant déclaré, la société Uber Eats ne se rend pas complice de travail dissimulé.

Il est demandé dans la plupart des démarches administratives qui concernent votre entreprise. D’ailleurs, toutes les informations figurant sur le Kbis sont publiques : toutes les personnes peuvent y accéder.

Il peut être demandé pour passer une commande auprès d'un fournisseur ou par un client. Au moment d’ouvrir un compte bancaire pro dans certains cas. On peut vous le demander pour souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Au moment de vous inscrire sur une plateforme de freelancing ou sur des plateformes comme Deliveroo ou Uber Eats.

Il peut également être réclamé par Pôle emploi pour justifier une demande d'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise.

Comment obtenir votre extrait Kbis pour Uber Eats ?

Pour obtenir l’extrait Kbis Uber Eats, le micro-entrepreneur exerçant une activité commerciale doit être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette inscription s’effectue de automatiquement au moment de la création d’une auto-entreprise.

Une fois inscrit au RCS, vous allez recevoir dans les jours, qui suivent, par courrier, un extrait KBIS à l'adresse de votre société. Si vous ne souhaitez pas attendre, si cet extrait est perdu ou s'il a plus de 3 mois, vous avez la possibilité d'obtenir gratuitement un extrait KBIS numérique sur le site monidenum.

Afin de pallier les délais de réception de l’extrait Kbis par voie postale, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a mis en place un service en ligne MonIdeNum. Les micro-entrepreneurs qui souhaitent obtenir rapidement leur extrait de Kbis peuvent se rendre sur ce site internet et effectuer une demande.

Vous avez également la possibilité de vous adresser au greffe du tribunal de commerce ou à infogreffe. Le KBIS de votre entreprise peut alors être imprimé ou envoyé par la poste. Dans les deux cas, la démarche est payante.

Il existe une autre option pour obtenir son extrait de kbis, c’est d’effectuer la demande auprès du greffe du tribunal de commerce, soit en s’y rendant physiquement soit en effectuant la demande sur Infogreffe.

Comment obtenir son extrait Kbis gratuitement ? Le coursier UberEats qui a déjà immatriculé son entreprise peut télécharger son extrait Kbis en version numérique sur le site MonIdeNum développé par le Conseil des greffiers des tribunaux de commerce.

Où trouver son numéro de SIRET Uber Eats ? Il faut, tout d'abord, savoir que l'INSEE ne réédite pas le courrier d'envoi des identifiants, en cas de perte de ce dernier. Mais, le livreur a la possibilité de demander un extrait KBIS en ligne sur Monidenum ou sur Infogreffe, par exemple. A l'aide de son SIREN, il a également la possibilité de demander un avis de situation au répertoire SIRENE, un répertoire tenu par l'INSEE sur lequel figure le SIRET.

A noter : si le livreur indépendant effectue ses livraisons à l'aide d'un engin motorisé (à l'exception des vélos à assistance électrique), il doit disposer d'un justificatif de capacité professionnelle, délivré après une formation de 10 jours dans un centre agréé.

Les étapes pour obtenir un extrait Kbis :

Rendez-vous sur MonIdenum. MonIdenum est une service proposé par les greffes des tribunaux de commerce. Vous pouvez y obtenir un extrait Kbis gratuitement !
Créez votre compte sur MonIdenum. Une fois sur le site, vous devez commencer par vous créer un compte pour activer votre identité numérique.
Téléchargez votre extrait Kbis numérique. Une fois connecté sur MonIdenum, rendez-vous dans votre espace personnel. Vous pouvez ensuite accéder à la rubrique « Kbis et performances ». Vous y trouverez un petit bouton de téléchargement pour télécharger votre extrait Kbis au format PDF !

Quel statut juridique choisir pour devenir coursier Uber Eats ?

Vous devez d'abord réfléchir à la forme juridique de votre entreprise. La plupart des coursiers Uber Eat optent pour la micro entreprise car c'est un statut rapide à faire et il offre un régime fiscal et social simplifié. Le statut d’auto-entrepreneur, simple à adopter et flexible, est donc très adapté à ce type d’activité. La plupart des coursiers se tournent vers le statut de la micro-entreprise afin de bénéficier d’un régime fiscal et social simplifié.

Dans tous les cas, les livraisons doivent se faire à vélo (électrique ou non). Si vous utilisez un scooter ou une voiture, vous devez être inscrit au Registre National des Transporteurs et avoir une licence transport.

Le coursier UberEats est un travailleur indépendant, et n’est donc pas salarié de l’entreprise. A ce titre, il est important que la plateforme atteste de l’absence de contrat de travail avec le coursier.

Bon à savoir : Vous pouvez opter pour différents statuts juridiques pour votre entreprise. Le régime de la micro-entreprise (anciennement auto-entreprise), qui appartient à la catégorie de l’entreprise individuelle (EI), est le statut le plus souple et le plus couramment choisit par les livreurs de repas à domicile.

Entreprise individuelle : le coursier peut constituer une entreprise individuelle classique ou une micro-entreprise s’il souhaite exercer seul son activité et bénéficier de formalités de création simplifiées.

Société : s’il souhaite constituer une entreprise pérenne qu’il envisage de développer par la suite, le livreur UberEats peut créer une société unipersonnelle (SASU, EURL) ou pluripersonnelle (SAS, SARL) s’il s’associe avec d’autres personnes.

Le candidat doit obligatoirement avoir sa propre entreprise. N’étant pas un salarié permanent de cette structure, mais un prestataire de service, il doit créer une micro-entreprise. C’est pourquoi les candidats adoptent généralement le statut d’auto-entrepreneur en créant leur micro-entreprise sur Internet. Créer son statut de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) est un passage obligatoire si vous souhaitez devenir coursier à vélo.

Les avantages du statut d'auto-entrepreneur pour les coursiers

L’un des principaux avantages du statut d’auto-entrepreneur réside dans son accessibilité. En effet, peu importe la situation de la personne intéressée, la création d’une auto-entreprise peut s’effectuer facilement. Ce régime est ouvert à tous les citoyens français.

La simplicité de son fonctionnement figure parmi les principaux avantages de la micro-entreprise. En effet, il n’a pas besoin de tenir une comptabilité détaillée. L’auto-entrepreneur doit néanmoins procéder, mensuellement ou trimestriellement, à la déclaration en ligne de son chiffre d’affaires. Cette déclaration doit être réalisée même si le chiffre d’affaires est nul, sous peine de sanctions.

En effet, si l’auto-entrepreneur ne déclare pas son chiffre d’affaires pendant 24 mois consécutifs, la micro-entreprise risque d’être radiée. Par ailleurs, le statut auto-entrepreneur bénéficie d’une exonération de TVA sous conditions.

Si son activité peut lui causer des préjudices, le coursier indépendant peut aussi être responsable de dommages causés à des tiers (préjudice matériel ou corporel). Dans ce cas, la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle est fortement recommandée.

À noter : Le véhicule utilisé dans le cadre de l’activité de livreur indépendant peut aussi subir des dommages. En tant qu’indépendant, le coursier doit s’assurer qu’il n’y ait aucun lien de subordination entre lui et la plateforme ou avec un quelconque restaurant.

Dans le cadre de son activité, le coursier est aussi tenu de respecter certaines obligations sanitaires. En effet, il doit s’engager à livrer les repas dans les meilleures conditions.

Les obligations du coursier Uber Eats

Pour devenir auto-entrepreneur livreur, les étapes à suivre sont les mêmes que pour les autres micro-entrepreneurs. La première étape consiste à déclarer son activité. Il est possible de procéder aux formalités de création en ligne sur le site officiel de l’état. Pour gagner du temps vous pouvez aussi faire appel à une société spécialisée qui se chargera de la création du statut de micro-entrepreneur à votre place en quelques minutes.

Au moment de remplir le formulaire de déclaration d’activité, il est demandé à l’auto-entrepreneur s’il souhaite bénéficier du versement fiscal libératoire. S’il opte pour cette option, le prélèvement de l’IR s’effectue en même temps avec celui des charges sociales.

Parmi les autres qualités dont doit disposer le livreur Uber Eats, la rigueur, la réactivité, et l’autonomie sont indispensables.

A noter: Pour exercer légalement en tant que coursier indépendant, il est nécessaire d’avoir préalablement créé son entreprise. En revanche, il peut changer d’activité ou procéder à l’ajout d’une nouvelle activité.

Si aucune qualification particulière n’est demandée pour devenir coursier micro-entrepreneur à vélo, l’utilisation d’un véhicule motorisé requiert obligatoirement la détention d’une attestation de capacité de transport de marchandises. De plus, l’utilisation d’un véhicule à moteur nécessite une immatriculation au Registre National des Transporteurs dépendant du préfet de région.

Exigé uniquement dans certaines villes françaises, un casier judiciaire vierge est réclamé par Uber Eats. Les postulants doivent en fournir un extrait datant de moins de 3 mois. Autre condition à remplir : avoir un smartphone et d’être inscrit sur cette plateforme de mise en relation.

À noter : sachez qu’aucune formation spécifique n’est nécessaire pour devenir coursier indépendant. En effet, il suffit d’être majeur et travailler à son compte.

Combien gagne un livreur Uber Eats ?

Le salaire d’un livreur Uber Eats dépend du nombre de courses effectuées par heure et de plusieurs variables (pourboires, intempéries…). De manière générale, s’il effectue entre 2 et 3 courses par heure, sans compter les pourboires, le chiffre d’affaires avoisine 15€ par heure.

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