Comment obtenir une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle AXA

Si vous êtes salarié, vous pouvez travailler de votre domicile si votre employeur est d’accord. En tant que salarié, vous êtes rattaché à votre entreprise : vous êtes donc couvert, ainsi que vos biens professionnels, par l’assurance de votre employeur. Vous avez lancé votre activité et vous travaillez de votre domicile. Si vous exercez votre activité dans une pièce de la maison, celle-ci est assurée par votre multirisque habitation contre les risques d’incendie, de dégât des eaux, de vol, de catastrophe naturelle... Si vous êtes locataire, vous devez avoir l’accord de votre propriétaire pour exercer une activité professionnelle chez vous. Et l’accord de la copropriété si vous habitez dans un immeuble !

Pensez aussi à protéger votre responsabilité professionnelle. Elle peut être mise en cause par un client ou un tiers, par exemple si vous perdez des documents ou si vous cassez de la marchandise... Vous ne serez pas couvert par la responsabilité civile incluse dans votre multirisque habitation car elle ne concerne que votre vie privée. Seule une assurance responsabilité civile professionnelle prendra en charge la réparation des dégâts corporels, matériels ou immatériels causés dans le cadre de votre activité professionnelle.

Pourquoi souscrire une assurance RC Pro chez AXA ?

En cas de sinistre, l'entreprise peut être tenue de verser d'importantes indemnités. Sans assurance, votre entreprise risque de faire face à des difficultés financières, voire à la cessation de son activité. Face à l’augmentation des réclamations et des coûts liés aux frais de justice ou aux dommages-intérêts, il est crucial de se prémunir. La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est l'obligation légale pour toute entreprise, qu'elle soit individuelle ou collective, de réparer les dommages causés à un tiers dans le cadre de son activité.

Par exemple, si l’un de vos employés endommage une machine-outil lors de la maintenance des installations de climatisation chez un client, et que ce dernier vous poursuit en justice pour obtenir réparation, AXA prendra en charge la gestion du procès ainsi que vos frais de défense. En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, AXA prend en charge l'ensemble des démarches administratives et juridiques, de l'indemnisation aux éventuelles poursuites. Grâce à notre réseau d'avocats spécialisés, vous êtes assuré d'une défense solide, vous permettant ainsi de vous concentrer pleinement sur votre activité.

La souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) n'est pas une obligation légale pour toutes les professions. La RC Pro est obligatoire pour certaines professions réglementées. La RCE est non obligatoire. Bien que votre activité n'ait pas l'obligation d'assurance, il est fortement recommandé de souscrire une responsabilité civile professionnelle (RC Pro).

Les avantages d’une RC Pro AXA

Une protection adaptée à votre activité : Profitez d’une couverture qui prend en compte les risques spécifiques à votre secteur d’activité.
Option Frais de Prévention : Pour éviter ou limiter les conséquences d’un dommage, vous pouvez avancer des frais préventifs (frais de nettoyage, frais de contrôles supplémentaires). AXA peut prendre en charge ces frais, permettant ainsi d’éviter ou de limiter l’éventuelle mise en cause de votre responsabilité civile.
Une couverture globale, quelle que soit l’origine et le lieu du dommage : Que ce soit en raison de vos biens, de vos installations, de vos salariés, de produits livrés ou de prestations réalisées, votre assurance responsabilité civile vous offre une protection sur mesure, aussi bien dans vos locaux que chez vos clients.
Des garanties spécifiques en fonction de votre secteur d’activité : AXA propose des garanties adaptées à votre secteur pour une protection optimale.
Une solution sécurisante pour vous et vos clients : En cas de réclamation de vos clients, bénéficiez de l’appui d’une équipe d’experts. AXA vous accompagne 24/7 en cas de crise majeure affectant votre entreprise.
Des prestations d’accompagnement juridique ou technique : Vous pouvez aussi bénéficier de diverses prestations en matière d’accompagnement juridique ou technique. Ces prestations vous aident à mieux comprendre les procédures et à régler les litiges aux mieux de vos intérêts.

Quelles offres RC Pro propose AXA ?

RC Entreprises Industrielles et Commerciales : AXA propose un contrat de Responsabilité Civile (RC) spécialement conçu pour ces entreprises, offrant une protection complète qui prend en compte leurs besoins spécifiques. Cette couverture permet de sécuriser l’activité de l’entreprise en cas de litiges ou de réclamations, garantissant ainsi une tranquillité d’esprit pour les dirigeants et les employés.

RC Prestataires de Services : AXA offre une solution de RC adaptée aux prestataires de services, assurant une protection optimale contre les risques liés à leur métier. Ce contrat permet de couvrir les éventuelles réclamations pour erreurs, omissions ou négligences, offrant ainsi une sécurité financière et juridique indispensable pour exercer sereinement.

RC des Professions de la Santé : AXA propose une offre de RC dédiée aux professionnels de la santé, couvrant les risques inhérents à l’exercice de leurs fonctions. Cette assurance permet de protéger les professionnels de la santé contre les réclamations pour faute professionnelle, erreurs médicales ou autres incidents.

Coût et souscription : comment obtenir votre attestation RC Pro AXA

Le coût d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est propre à chaque situation et varie selon plusieurs facteurs : votre profession, la structure de votre entreprise et vos besoins. Chez AXA, nous vous proposons un devis personnalisé en quelques clics, permettant de déterminer le tarif le plus juste pour votre entreprise. Cela vous permettra en quelques clics de connaître le tarif de votre assurance en fonction de votre activité, vos besoins et votre budget.

Souscrire une assurance RC Pro est désormais très simple. Il suffit de réaliser un devis en ligne en quelques clics, puis de souscrire directement votre contrat. C'est l'entreprise qui souscrit l'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Cette assurance couvre non seulement l'entreprise elle-même, mais également tous ceux qui agissent en son nom : dirigeants, salariés, stagiaires. Ainsi, les salariés n'ont pas besoin de souscrire une assurance individuelle et sont automatiquement protégés dans le cadre de leur travail.

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L'attestation de RC Pro est un justificatif indispensable pour toute entreprise. Elle prouve à vos clients, partenaires ou administrations que vous êtes couvert en cas de dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité professionnelle. L’attestation RC prend la forme d’une lettre adressée par votre assureur. Vous obtiendrez votre attestation d’assurance RC chez la compagnie d’assurance auprès de laquelle vous avez souscrit votre assurance responsabilité civile.

Étapes pratiques pour obtenir l'attestation AXA

Réaliser un devis en ligne sur le site AXA en quelques clics pour connaître le tarif adapté à votre activité, vos besoins et votre budget.
Souscrire le contrat RC Pro correspondant (multirisque professionnels, RC exploitation, garanties optionnelles...).
Demander l'attestation d'assurance RC auprès de votre assureur : cette formalité peut également être remplie en ligne, via votre espace client dans le site de votre compagnie d’assurance ou par téléphone pour gagner du temps.
Recevoir l'attestation : Certains assureurs vous enverront alors votre attestation d’assurance RC par courriel, soit par courrier physique. Il est possible parfois de le télécharger directement en ligne dans votre espace client sous forme de fichier non modifiable (PDF).

Pour avoir votre attestation d’assurance RC, vous devez adresser un courrier à votre assureur. Cette formalité peut également être remplie en ligne, via votre espace client dans le site de votre compagnie d’assurance ou par téléphone pour gagner du temps. Certains assureurs vous enverront alors votre attestation d’assurance RC, soit par courriel, soit par courrier physique. Il est possible parfois de le télécharger directement en ligne dans votre espace client dans le site de votre assureur, sous forme de fichier non modifiable (PDF).

Cas d’usage : quand et pourquoi présenter votre attestation RC

Votre attestation RC prouve que vous êtes couvert en cas de dommages causés à un tiers. Dans certaines situations ou circonstances de la vie courante, on peut vous demander de présenter votre attestation d’assurance RC, surtout si vous allez être en contact avec des tiers ou du matériel dont l’endommagement causerait des préjudices.

Établissements scolaires (université, lycée, crèche) : l’inscription de vos enfants peut être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance RC, qui selon les cas prendra le nom d’assurance responsabilité civile des enfants, ou de l’attestation d’assurance scolaire ou encore attestation d’assurance étudiant.
Location d’un logement ou d’une salle : Vous pourrez être amené à présenter une attestation d’assurance RC avant la remise des clés, pour garantir la réparation des dommages que pourrait subir la salle durant votre occupation.
Relations commerciales : vos clients ou partenaires peuvent exiger cette attestation pour valider un contrat ou une prestation.

Garanties complémentaires et spécificités

La garantie “RECOURS” proposée dans votre contrat de Responsabilité Civile intervient lorsque vous êtes victime de dommages lors de l’exercice de votre activité professionnelle. Par exemple, votre prestataire de nettoyage emploie un produit corrosif non adapté à la chaine d’embouteillage, qui détériore plusieurs de vos machines (dommage matériel).

Au-delà de la garantie de base, de nombreuses options peuvent être ajoutées à votre contrat de responsabilité civile professionnelle pour une protection sur-mesure. Parmi celles-ci, on retrouve notamment la protection juridique, qui vous accompagne en cas de litige, ou encore la garantie perte d'exploitation, qui couvre les pertes financières subies en cas d'interruption de votre activité. Il est important d'étudier attentivement ces garanties supplémentaires afin de déterminer celles qui sont les plus pertinentes pour votre métier et les risques spécifiques auxquels vous êtes confronté.

Obligations professionnelles et secteurs soumis

Certaines professions réglementées ont l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle : des professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières...), des professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice…), des agents généraux d’assurance, experts comptable, mais aussi les agents immobiliers et agences de voyages notamment ; des architectes et les artisans du bâtiment sont dans l'obligation de souscrire une garantie décennale pour leurs chantiers.

Bien que vous puissiez ne pas faire partie de ces professions, en tant que dirigeant, vous êtes responsable de votre entreprise mais aussi de vos salariés, de votre matériel ou de vos locaux. Si votre responsabilité est mise en cause et avérée, vous aurez l’obligation d’indemniser les victimes. La garantie Responsabilité civile professionnelle couvre ces risques.

Service, image et gestion de crise

La recherche systématique de responsables en cas d’incident ou de dommages subis s’accompagne d’une médiatisation croissante des affaires. En cas de réclamation, vous devez pouvoir réagir efficacement pour préserver l’image de marque de votre entreprise. Par exemple, si vos clients sont victimes d’une intoxication alimentaire et que votre entreprise est reconnue responsable, l’affaire peut apparaître dans les médias. Une autorité administrative peut exiger de retirer les produits susceptibles de présenter un risque pour la santé des consommateurs.

En dehors de toute mise en cause de votre responsabilité et réclamations de tiers victimes, vous pouvez aussi bénéficier de diverses prestations en matière d’accompagnement juridique ou technique. Ces prestations vous aident à mieux comprendre les procédures et à régler les litiges aux mieux de vos intérêts. Par exemple, si vous êtes en litige avec un tiers à la suite d’une atteinte aux droits de votre marque et que vous souhaitez éviter la lourdeur d’une action en justice sans savoir comment réagir, l’option protection juridique vous offre une information juridique et une orientation dans vos démarches. Si nécessaire, des experts métier peuvent être appelés pour une expertise.

AXA : promesse et réseau

Lorsque vous achetez une police d’assurance, vous achetez une promesse. Nous vous promettons une expérience de gestion des sinistres exceptionnelle. Nous apportons à nos clients une vision pragmatique, complète et globale de leurs risques. Soutenues par un réseau international, nos équipes locales ont la capacité de vous fournir ce dont vous avez besoin. Il y a suffisamment d’incertitude dans le monde de l’entreprise. Si nous pouvons vous simplifier la vie, nous le ferons.

Étape	Action
1	Réaliser un devis en ligne sur le site AXA
2	Souscrire le contrat RC Pro adapté
3	Demander l'attestation via espace client, téléphone ou courrier
4	Recevoir et télécharger l'attestation (PDF ou courrier)

Si vous êtes un professionnel dans la vie active, on vous a surement déjà demandé votre attestation d’assurance responsabilité civile. Appelée attestation de Responsabilité Civile, ce document est la preuve que vous êtes couvert par une assurance responsabilité civile. Son importance se révèle davantage lorsque, dans le cadre de votre vie privée, vous avez causé des préjudices qui entraînent des dommages corporels matériels et immatériels à des tiers ou sur leurs biens. On parle aussi d’attestation d’assurance civile, dont le corollaire dans le cadre d’une activité professionnelle porte le nom d’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.

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