Baisse de la TVA sur les Carburants en France : Faisabilité et Implications

Le prix de l’énergie, et en particulier celui des carburants, est l'un des thèmes centraux de la campagne des élections législatives.

En ce début d’été, les tarifs ont baissé à la pompe, mais ils restent élevés. "Les prix sont bas là parce que la crise au Proche-Orient a été surestimée, explique Nicolas Goldberg, associé énergie chez Colombus Consulting, sur RMC. On a globalement une baisse de la consommation dans le monde, parce qu’on a un ralentissement économique et que certaines alternatives commencent à émerger, comme le véhicule électrique. Mais 1,8 euro le litre, ça reste élevé. C’est à ce prix-là que s’était déclenchée la crise des gilets jaunes."

Alors que le Rassemblement National (RN) propose de baisser la TVA sur les carburants, l’expert énergies Nicolas Goldberg juge que c’est une "mauvaise idée", car illégale au niveau européen et très coûteuse pour les finances de l’État.

C'est l'une des propositions phares du Rassemblement national (RN) pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet prochains. S’il obtient la majorité à l’Assemblée nationale et s’il est nommé Premier ministre, Jordan Bardella promet de baisser la TVA sur les carburants, de 20% à 5,5%.

Cette proposition n'est pas nouvelle au sein de son parti. La taxe sur la valeur ajoutée, communément appelée TVA, est un impôt indirect sur la consommation. Elle n’est pas collectée par l’État directement mais par le vendeur, qui la reversera ensuite à l’État. Car en réalité, c’est le consommateur qui paie la TVA, avec un taux assis sur le prix du produit ou du service, ce qui fait que mécaniquement, plus le prix augmente avec l’inflation, plus la TVA augmente.

Obstacles Juridiques et Nécessité de Négociation Européenne

"La baisse de la TVA sur les carburants, il faut bien dire pour commencer qu’elle est illégale, souligne l’expert énergies dans Apolline Matin. Elle est fixée par une directive de 2006, on n’a pas le droit de passer comme ça la TVA de 20% à 5,5% sur les carburants. C’est une législation européenne. Si chacun fait son taux de TVA dans son coin, les frontaliers vont se déplacer partout. L’idée, c’est de dire qu’on a un taux de TVA harmonisé en Europe."

Pour mettre en application de taux de TVA, Jordan Bardella devrait donc convaincre Bruxelles. "Bon courage… Il faudra qu’il y ait une négociation, un gros bras de fer", explique Nicolas Goldberg. Un "premier obstacle" et "d’autres impacts" à attendre.

Il est nécessaire de rappeler que chaque État membre de l’Union européenne détermine son taux de TVA sur les biens et services, avec tout de même un taux minimal de 15 %. En France, le taux est fixé par la loi à 20 % depuis 2014. Il était auparavant à 19.6 %, et il est même monté à 20.6 % entre 1995 et 2000.

Selon la directive européenne sur la TVA, tout État membre peut choisir d’appliquer un taux réduit d’un minimum de 5 % aux fournitures de gaz naturel, d’électricité et de chauffage urbain. Toutefois, le fioul et le carburant ne figurent pas dans la directive TVA, ce qui signifie qu’un taux de TVA inférieur à 15 % appliqué à ces produits serait contraire à la législation européenne.

S’il devenait Premier ministre, Jordan Bardella devra donc négocier une nouvelle modification de la directive TVA pour y inclure les carburants, ce qui ne sera pas facile compte tenu de ce qui précède. Les automobilistes s’interrogent. Sauf qu'en matière de taxation du carburant, la France n'est pas seule à décider. Elle devrait d'abord négocier avec ses partenaires européens sous peine d'être sanctionnée par une amende.

En effet, l’annexe III de la directive TVA de 2006 liste les produits pouvant bénéficier d’un taux réduit. On y trouve la fourniture de gaz naturel, d’électricité et de gaz urbain, selon l’article 102, mais pas les carburants. Compte tenu des objectifs de décarbonation de l’UE, l’ouverture d’un taux réduit de TVA aux carburants fossiles devrait susciter des oppositions et rend peu probable une révision de la directive TVA en ce sens.

Impacts Économiques et Financiers

Notamment pour les finances de l’État, une baisse de la TVA engendrerait "un coût d’environ 10 milliards d’euros" et des risques de désorganisation de l’approvisionnement des stations-service.

En proposant, parmi ses mesures avancées pour les législatives anticipées, que la TVA sur les produits pétroliers passe de 20 % à 5,5 %, le Rassemblement national priverait les ressources de la France d’environ 10 milliards d’euros, selon l’administration fiscale. À cela, il faut ajouter la même baisse de la TVA sur le gaz et l’électricité, comme le propose encore le parti d’extrême droite. Soit encore 6,8 milliards d’euros en moins. Au total, ce seraient donc 16,8 milliards d’euros qu’il faudrait trouver ailleurs pour tenter d’équilibrer le budget.

Ce cadeau profiterait aussi bien aux automobilistes français qu’aux millions de voitures et de camions étrangers qui traversent chaque année l’Hexagone.

Sur 1 litre d'essence à 1,80 euro, par exemple, la TVA représente à l'heure actuelle 0,30 euro du prix. Le prix du litre d’essence qui baisse d’une vingtaine de centimes environ ? C’est LA promesse qui fait rêver tous les automobilistes mais qui serait un véritable cauchemar pour le budget de l’État.

Pour les administrations publiques, la TVA sur les produits pétroliers, le gaz et l’électricité représente d’importantes recettes, qui s’élèvent à 16,7 Md€. Dès lors, appliquer le taux réduit de TVA (5,5 %) à l’ensemble de ces produits énergétiques induirait une très nette baisse des recettes publiques. Le coût de cette mesure pourrait toutefois être atténué par une consommation plus importante des ménages à la suite de la baisse de la fiscalité, plus de produits énergétiques.

Les ménages français dépensent annuellement, en moyenne, 1808 € en carburants et 1744 € pour leur logement. Parmi ces dépenses, la TVA représente respectivement 253 € et 278 €, soit un total de 531 € par an. La majeure partie de ces produits énergétiques se voit appliquer un taux de TVA à 20 %, seuls les abonnements d’électricité et de gaz ainsi que la contribution tarifaire d’acheminement (CTA) font l’objet d’une taxation réduite à 5,5 %.

Le coût de cette mesure pourrait être atténué par une augmentation de la consommation de produits énergétiques, consécutive à la baisse de la fiscalité : augmentation du chauffage, baisse de l’éco-conduite, trajets en voiture favorisés par rapport à d’autres transports, etc. Inversement, son coût pourrait être accru par la hausse des cours des produits énergétiques, le manque à gagner fiscal étant plus important à mesure que le coût du pétrole, le gaz, et l’électricité augmentent.

Tableau Récapitulatif : TVA et Dépenses Énergétiques des Ménages Français

Poste de Dépense	Dépense Annuelle Moyenne	TVA Représentée
Carburants	1 808 €	253 €
Logement	1 744 €	278 €
Total TVA (Carburants + Logement)	-	531 €

Alternatives Proposées et Enjeux Environnementaux

Mais comment aider les automobilistes, confrontés depuis plusieurs années à une hausse des prix des carburants? "En réalité, la vraie solution si on veut aider les Français à faire le plein de manière juste, c’est de mettre en place des chèques carburants, estime l’expert énergies. C’est ce qui avait été fait parce que le gouvernement avait dit que les boucliers tarifaires, ce n’est pas efficace, en plus d’être coûteux."

De son côté, le Nouveau Front populaire propose un blocage des prix sur les énergies. "Ce serait le retour au bouclier tarifaire, analyse Nicolas Goldberg. Ça peut être temporaire, dans le cadre des lois. Ça ne peut pas durer."

La baisse de la TVA sur les produits énergétiques pourrait conduire à une forte augmentation de la consommation des ménages. En sens inverse, il pourrait être estimé qu’une baisse de 10 % du prix des carburants - consécutive au passage de la TVA de 20 % à 5,5 % - impliquerait une hausse de 6 % à 8 % de la consommation de carburants. Il peut être fait l’hypothèse que cette évolution soit comparable pour les autres énergies bénéficiant de la baisse de la TVA (gaz, fioul, électricité).

La France s’est fixée un objectif de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40 % en 2030 par rapport à 1990 et un objectif de réduction de la consommation énergétique de 20 % en 2030 par rapport à 2012. Le secteur des transports et de l’usage des bâtiments représentent 48 % des émissions nationales de GES.

Sans politique spécifique et ambitieuse pour compenser et dépasser cet effet, la baisse de la TVA sur les carburants et les énergies domestiques conduirait à un retard de deux ans pour le respect du troisième budget carbone des bâtiments et des transports de la SNBC, secteurs qui ont déjà une grande difficulté à respecter leurs objectifs de réduction d’émissions.

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