Baisse de la TVA sur les produits de première nécessité : Conséquences et analyse

La question de la baisse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les produits de première nécessité est un sujet récurrent dans le débat public, souvent présenté comme une solution pour améliorer le pouvoir d'achat des ménages, particulièrement en période d'inflation. Cependant, cette mesure est loin de faire l'unanimité et suscite de nombreuses interrogations quant à son efficacité réelle et ses conséquences potentielles.

Les taux de TVA en France : Un aperçu

En France, différents taux de TVA s'appliquent à divers biens et services :

Taux normal : 20,0 % (depuis le 1er janvier 2014)
Taux réduit : 10 % (hôtellerie, restauration, travaux d'entretien du logement, transports de voyageurs)
Taux réduit : 5,5 % (aliments et boissons à emporter, gaz et électricité, livres)
Taux super-réduit : 2,1 % (médicaments remboursables par la sécurité sociale, presse, spectacles vivants)

Il est important de noter qu'un taux nul est différent d'une exonération. En effet, une entreprise qui vend des produits à un taux nul peut se faire rembourser la TVA sur ses achats, ce qui est impossible si ses ventes sont exonérées de TVA.

Une diminution d’un point du taux de TVA a un coût budgétaire pour l’Etat de :

6,8 Md€ s’il s’agit du taux de droit commun (20 %),
1,3 Md€ s’il s’agit du taux réduit de 10 %,
1,8 Md€ s’il s’agit du taux réduit de 5,5 % et
0,5 Md€ s’il s’agit du taux super-réduit de 2,1 %, soit un peu plus de 10 Md€ si tous les taux sont diminués d’un point.

L'harmonisation européenne de la TVA

La TVA est l’un des rares impôts à faire l’objet d’une harmonisation européenne et la fixation de ses taux doit respecter des règles inscrites dans une directive. Chaque pays doit avoir un taux normal supérieur à 15 % et peut appliquer deux taux réduits d’au moins 5 % à des biens et services figurant sur une liste annexée à la directive. Il existe également des « taux spéciaux » inférieurs à 5 %, éventuellement nuls, mais il s’agit surtout de taux « historiques » qui existaient dans les pays concernés avant la publication de la directive ou avant l’entrée de ces pays dans l’Union européenne et qui ont été maintenus (en principe transitoirement).

La France peut donc baisser les taux réduits de 10,0 % et 5,5 % jusqu’à 5,0 %. Pour les appliquer à des produits qui ne figurent pas sur la liste européenne, elle doit toutefois faire modifier cette liste, ce qui suppose d’obtenir l’accord unanime de ses partenaires, comme toujours en matière fiscale.

La Commission européenne soutiendrait probablement cette initiative car elle a proposé de remplacer la liste des produits pouvant bénéficier de taux réduits par une liste très limitée de produits obligatoirement soumis au taux normal (alcools, armes à feu…).

Les arguments contre une baisse de la TVA

Plusieurs arguments sont avancés pour contester l'intérêt d'une baisse de la TVA sur les produits de première nécessité :

Coût budgétaire élevé : La baisse des taux de TVA entraîne d'importantes pertes de recettes fiscales qu'il faudrait compenser en augmentant d'autres impôts.
Effet limité sur le pouvoir d'achat : Une partie de la baisse de TVA est souvent captée par les entreprises, ce qui réduit l'impact sur les prix à la consommation.
Ciblage inefficace : Les taux réduits de TVA ne peuvent pas être ciblés sur les ménages les plus pauvres, car les ménages aisés consomment aussi des produits de première nécessité.
Effets redistributifs limités : Les évaluations des effets des taux réduits de TVA sur les inégalités et sur l'emploi sont rares, mais les conclusions de celles qui ont été réalisées sont plutôt négatives.

Les taux réduits de TVA actuels s’expliquent en fait souvent par la capacité d’influence de groupes de pression et leur impact sur la redistribution du pouvoir d’achat est très limité.

La Cour des comptes déconseille “l'utilisation de baisses de TVA, générales ou ciblées, pour répondre aux conséquences des crises actuelles et aux enjeux économiques et sociaux de long terme”.

Pour se justifier, l'institution présidée par Pierre Moscovici avance qu’une réduction de la TVA sur les produits de première nécessité ne permet pas de cibler certaines catégories de ménages et ne garantit pas une baisse des prix des produits en question.

D’après une étude menée par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), qui s’appuie sur les données de l’Insee, la suppression de la TVA sur les produits alimentaires de première nécessité augmenterait le niveau de vie des ménages les plus modestes de seulement 1,5%, contre 2,5% avec le versement d’une prime individuelle de 250 euros.

La complexité de définir les produits de première nécessité

Engager une révision des taux réduits de TVA alors qu’il est impossible de définir précisément les produits de première nécessité conduirait à des revendications multiples, appuyées par le lobbying des entreprises pouvant en bénéficier. Comme il est très difficile de distinguer les produits de première nécessité des autres, la pression serait très forte pour maintenir des taux réduits sur une gamme très large de produits.

Pour chaque catégorie de produits, comme le pain ou la voiture, il faudrait distinguer les sous-catégories qui relèvent d’une consommation de première nécessité et celles qui relèvent d’une consommation de luxe. Selon le code général des impôts, les produits destinés à l’alimentation humaine sont soumis au taux réduit de 5,5 % à l’exception notamment des « chocolats et de tous les produits composés contenant du chocolat ou du cacao.

Le plus probable est toutefois qu’une telle réforme se traduirait par une perte considérable de recettes fiscales. Dans ces conditions, il faudrait augmenter d’autres impôts pour compenser la diminution des recettes de TVA pour l’Etat.

Les alternatives à la baisse de la TVA

Plutôt que de baisser les taxes, la Cour des comptes préconise le recours aux prestations sociales ou à la distribution de primes individuelles pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages modestes. L’institution avance en effet que le chèque énergie protège davantage les ménages modestes qu’une baisse de la TVA, pour un coût moindre pour les finances publiques.

Les économistes recommandent souvent de remplacer des cotisations sociales patronales ou des impôts sur la production et les bénéfices des entreprises, qui ne pèsent pas sur les importations mais pénalisent l’exportation, par un surcroît de TVA.

Si une baisse de la TVA est bien suivie de baisses des prix, celle-ci profiterait à l’ensemble des ménages et donc également aux ménages les plus aisés. Baisser la TVA pour améliorer le niveau de vie des moins favorisés a donc un coût élevé pour les finances publiques. Une action spécifique envers les ménages aux plus bas revenus nécessite de recourir à des instruments plus ciblés.

Le pouvoir d'achat augmente-t-il réellement ? - Explique-moi l'économie - Numéro 33

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