Barème et cotisations sécurité sociale Urssaf en 2005 et évolutions récentes pour les indépendants

En tant que travailleur indépendant, vous cotisez à la maladie-maternité sur votre revenu d’activité. Cette cotisation vous permet de bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé et, en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident, du versement des indemnités journalières sous condition de revenu et de durée d’affiliation. Si vous bénéficiez de l’aide à la création et à la reprise d’entreprise (ACRE), les cotisations maladies peuvent être exonérées en fonction des revenus pendant 12 mois. La CSG et la CRDS sont dues quel que soit le montant du revenu professionnel.

Afin de vous aider à compléter votre déclaration fiscale, l’Urssaf transmet une attestation de versement de la CSG-CRDS. La cotisation de retraite complémentaire est due quel que soit le montant du revenu professionnel. Si vous êtes un professionnel de santé remplaçant, vous n’êtes pas redevable de la CURPS. Si la CURPS est présente sur votre échéancier de cotisations, rapprochez-vous de votre Urssaf pour régulariser votre dossier. La CURPS est calculée annuellement sur la base de votre revenu d’activité retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu, qu’il s’agisse d’une activité conventionnée ou non.

Évolution du calcul et base de cotisation

Lorsque vous débutez votre activité, votre revenu n'est pas connu. Les travailleurs indépendants (hors micro-entrepreneurs) avaient auparavant deux assiettes de calcul pour leurs cotisations sociales : une assiette pour les cotisations retraite; une autre pour les cotisations maladie/maternité et pour la CSG/CRDS. Ces deux assiettes étaient calculées différemment, ce qui rendait le système complexe à comprendre et à gérer. La réforme a introduit en 2025 une seule base de calcul (appelée assiette unique) pour toutes les cotisations sociales : retraite, maladie/maternité, CSG/CRDS. Cela signifie que les indépendants paient désormais leurs cotisations sur le même montant de revenu, soit leur revenu professionnel (chiffre d’affaires après déductions des charges professionnelles hors cotisations et contributions sociales), simplifiant ainsi le calcul des cotisations.

Bon à savoir : les indépendants agricoles affiliés à la Mutualité sociale agricole (MSA) ne sont concernés par la réforme qu’à partir de 2026. Le calcul des cotisations prévisionnelles s’effectue chaque début d’année et peut être basé soit sur le revenu estimé par le professionnel, soit sur le revenu moyen des trois dernières années si aucune estimation n’est réalisée. Une régularisation intervient l’année suivante une fois les revenus réels déclarés.

La cotisation minimale et les bascules annuelles

Au démarrage d’activité, l’assiette de calcul des cotisations prévisionnelles ne peut pas s’appuyer sur des revenus antérieurs. À partir de la 3e année suivant le début, le montant des cotisations versées à l’URSSAF est calculé sur la base des revenus réels, avec un taux spécifique pour chaque volet de la couverture sociale. Les barèmes 2026 prévoient des niveaux de revenus et des taux progressifs pour la maladie/maternité, la retraite et les prestations familiales, qui s’appliquent selon l’assiette retenue.

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Les taux et assiettes 2026 (résumé)

Assurance maladie/maternité (barème progressif). Revenu inférieur à 20% du PASS: 0 %. De 20% à 40% du PASS: entre 0 % et 1,50 %. De 40% à 60% du PASS: entre 1,50 % et 4 %. De 60% à 110% du PASS: entre 4 % et 6,5 %. De 110% à 2 PASS: entre 6,5 % et 7,7 %. De 2 à 3 PASS: entre 7,7 % et 8,5 %. Au-delà de 3 PASS: 8,5 % pour la fraction jusqu’à 3 PASS, 6,5 % au-delà. Le PASS en 2026 est de 48 060 €.
Indemnités journalières (artisans/commerçants SSI et libéraux CNAVPL). Assiette: 40% du PASS; taux: 0,50 % pour SSI et 0,30 % pour CNAVPL, lorsque revenu ≤ 5 PASS et ≤ 3 PASS respectivement.
Retraite de base et complémentaire: taux progressifs sur les assiettes 2026 avec des parts spécifiques pour la retraite de base et la retraite complémentaire (RCI).
Allocations familiales: barème progressif selon le montant du revenu et le PASS.
CFP et autres contributions: variations selon l’activité et le statut, avec des montants et taux spécifiques.

Règles pratiques et gestion des échéances

Les cotisations prévisionnelles doivent être versées chaque début d’année, avec régularisation ultérieure sur l’année suivante après déclaration du revenu réel. En cas de dépassement du revenu estimé, un rappel de cotisations s’applique; si le revenu réel est moindre, une réduction ou un remboursement peut être effectué. L’URSSAF émet une échéance après la déclaration de revenu et, en cas de cessation d’activité, il est possible de déclarer les revenus non soumis aux cotisations prévisionnelles dans les 90 jours pour calculer la régularisation.

Le RSI a été remplacé par la Sécurité sociale des indépendants (SSI) lors de la suppression du RSI en 2018, afin de centraliser la gestion des droits: maladie, retraite, maternité, etc. L’assiette de cotisations sociales est aussi appelée base de cotisations sociales. Les cotisations sont prélevées et versées par l’employeur ou l’Urssaf, selon le statut du travailleur et le régime applicable.

Les cotisations sociales en paie expliquées (taux 2026)

Cas particuliers et aides

Les cotisations peuvent être exonérées partiellement pour l’ACRE (aide à la création et à la reprise d’entreprise) pendant 12 mois selon les revenus. L’aide à l’embauche en alternance en 2026 prévoit des aides spécifiques selon la taille de l’entreprise et le statut de l’employé. Pour les créateurs d’entreprise, l’ACRE 2026 offre une exonération partielle des cotisations sociales pendant la première année d’activité, plafonnée à 25 % des cotisations, sous condition de belonger à des catégories spécifiques et de dépôt d’une demande auprès de l’Urssaf dans les 60 jours suivant la création.

Les employeurs peuvent bénéficier de réductions générales de cotisations et d’autres allègements, soumis à conditions, afin de réduire le coût salarial. Le calcul des charges intègre le salaire brut, les avantages en nature, les primes et indemnités, et les revenus de remplacement. Les plafonds PMSS et PASS déterminent le champ d’application des taux et des bases.

DSN (Déclaration Sociale Nominative) obligatoire et dématérialisée, avec délais selon la taille de l’entreprise.
Délais et pénalités en cas de retard sur les déclarations et paiements.
Check-list et outil de prévision pour accompagner les employeurs dans la gestion des obligations de cotisations.

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