La Base de Données Entreprise de l'INPI: Un Aperçu Complet

L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) met à disposition une base de données complète sur les entreprises, offrant un large éventail d'informations essentielles pour les professionnels, les chercheurs et toute personne intéressée par le monde des affaires en France.

Couverture et Données Disponibles

La base de données entreprises de l'INPI offre une couverture géographique et historique étendue, englobant :

Inscriptions relatives aux créations, modifications et cessations, déposées par les entreprises et publiées au RNE pour les entreprises agricoles, artisanales, commerciales, libérales.
Comptes annuels non confidentiels déposés, données relatives aux bilans (actif/passif), comptes de résultat, immobilisations, amortissements et provisions) pour les entreprises commerciales.
Actes et statuts des personnes morales et physiques depuis 1993 et nouveaux actes transmis par les entreprises pour les entreprises commerciales.

La base de données est mise à jour quotidiennement, garantissant ainsi l'accès aux informations les plus récentes.

Voici un aperçu des données disponibles :

Environ 25 millions de sociétés actives et radiées, ce qui représente environ 2 millions d'inscriptions par an issues du Guichet unique.
Données non confidentielles saisies à partir des comptes annuels déposés par les entreprises et transmis à l’INPI dans le cadre de ses missions. Environ 1,5 million d’inscriptions par an dont environ 45 % avec déclaration de confidentialité.
Statuts, procès-verbaux d’assemblée générale, actes constitutifs, actes modificatifs, etc.

Approfondir Votre Recherche d’Entreprise

Pour faciliter l'accès à l'information, l'INPI propose différentes options de recherche :

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Vous pouvez rechercher des entreprises à l’aide de la recherche simple à partir du numéro Siren ou de la dénomination puis en filtrant par des dates, départements ou encore les formes juridiques pour affiner la recherche.

Vous pouvez également utiliser la recherche avancée permettant de cibler la requête grâce à différents critères (représentants, codes APE, adresse, etc.).

📊🔍 Guide Pratique : Utiliser le Portail INPI pour Votre Entreprise !

Modalités d’Alimentation et de Consultation

Le Registre national des entreprises est directement alimenté par le Guichet unique des formalités d’entreprises, également opéré par l’INPI, auprès duquel toutes les entreprises sont tenues de déclarer les événements les concernant : création, modifications, cessation.

Les données renseignées par les déclarants, créateurs et chefs d’entreprises, lors de la réalisation de leurs formalités sont automatiquement transmises au RNE.

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Dès cette même date, les informations du RNE sont diffusées gratuitement sur DATA INPI.

Consulter l’Information Relative aux Marques

La base marques accessible sur DATA INPI vous permet de consulter l’information relative aux marques françaises, de l’Union européenne et internationales.

Cette base vous permet, par exemple, de savoir si une marque est toujours en vigueur, d’identifier son propriétaire, de reconstituer son historique depuis son dépôt.

Les données sont fournies à titre informatif.

Approfondir Votre Recherche de Marque

Une recherche par nom de marques vous permet d’effectuer une première vérification des antériorités d’un nom que vous souhaiteriez déposer. Il s’agit bien d’un premier niveau de recherche (à l’identique).

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