Accéder aux Informations des Entreprises Françaises avec l'API Sirene de l'INSEE

L'API Sirene, développée par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques), est un outil essentiel pour accéder aux informations concernant les entreprises et les établissements immatriculés au répertoire interadministratif Sirene depuis sa création en 1973, y compris les unités fermées. Cette API permet une recherche unitaire, multicritère et phonétique, portant sur les données courantes et historisées. La base Sirene, ou répertoire Sirene, est tenue par l'INSEE et contient les informations des entreprises enregistrées en France, ainsi que toutes les associations disposant d’un code SIRET. Elle totalise 28 millions d’établissements, dont 11 millions sont des établissements en activité.

Fonctionnalités de l'API Sirene

L'API Sirene offre une multitude de fonctionnalités pour répondre aux besoins des utilisateurs:

Recherche Unitaire: Permet de rechercher des informations sur une entreprise spécifique en utilisant son numéro SIREN ou SIRET.
Recherche Multicritère: Offre la possibilité de filtrer les résultats en utilisant plusieurs critères tels que la localisation, l'activité ou la période d'immatriculation.
Recherche Phonétique: Facilite la recherche d'entreprises même en cas d'orthographe approximative du nom.
Données Courantes et Historisées: Accès aux informations actuelles et aux données archivées des entreprises.

Informations Disponibles dans la Base Sirene

Pour chaque établissement, la base Sirene contient les informations suivantes:

Donnée	Description
Dénomination	Le nom de l'entreprise
SIREN	Le numéro unique de l'entreprise
SIRET	Le numéro unique de l'établissement
NAF (ou code APE)	Un code d'activité suivant la nomenclature de l'INSEE
Date	La date de création et de clôture (si applicable)
Siège social	Indique si cet établissement est le siège social de l'entreprise
Forme juridique	La forme juridique de l'établissement (SARL, SAS, entreprise individuelle, etc.)
Tranche effectifs	La fourchette des effectifs de l'établissement

NB: Une entreprise a forcément un établissement, son siège social, et peut ensuite posséder zéro ou plusieurs établissements secondaires.

NB 2: La liste des codes NAF/code APE est téléchargeable librement sur le site de l’INSEE.

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Comment Accéder à l'API Sirene

Pour accéder à l'API Sirene, vous devez d’abord créer un compte sur le nouveau portail, puis souscrire à l'API. Le moyen privilégié pour obtenir les données a la demande, ce sont les API. Au sein du service public, 2 API permettent d'interroger la base Sirene : l’API Sirene de l’INSEE et l’API Entreprise. Il existe une troisième API qui utilise les données de la base sirene afin de proposer une recherche sur les entreprises françaises. C'est l’API Recherche d’enterprises.

Avant tout, les API ont toujours la même source de données : la base Sirene produite et diffusée par l’INSEE. Ensuite chaque API se différencie par ses limites d'utilisation et les traitements qu’elle applique pour enrichir, transformer et mettre en valeur les données.

Comparaison des APIs

Voici une comparaison des API Sirene de l'INSEE et API Entreprise :

API	API Sirene de l'INSEE	API Entreprise
Limite d’usage	Nécessite un compte (se créer un compte)	Sous habilitation (voir les conditions)
Limite d’appel	30 appels par minute	2000 appels par 10 minutes
Etablissements diffusibles	✅ Oui	✅ Oui
Etablissements non-diffusibles	✅ Oui	✅ Oui
Refus d'immatriculation par le Greffe	✅ Oui	❌ Non
Recherche des prédecesseurs/successeurs	✅ Oui	❌ Non
Géolocalisation	❌ Non	❌ Non
Recherche par dénomination	✅ Oui	❌ Non

Les trois API ne visent pas les mêmes publics. Pensez à vérifier votre éligibilité :

API	API Sirene de l'INSEE	API Entreprise
Particulier	✅ Oui	❌ Non
Entreprise ou association	✅ Oui	❌ Non
Entreprise ou association chargée d’une mission de service public	✅ Oui	✅ Oui
Administration (collectivité, ministère)	✅ Oui	✅ Oui

Attention, l’API Recherche d’entreprises ne permet pas d'accéder aux données complètes de la base Sirene, mais uniquement de rechercher une entreprise, par sa dénomination ou son adresse.

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Disponibilité et Maintenance

L’Insee s'efforce de garantir la disponibilité de l’API 99,5 % du temps mensuel, apprécié au terme de chaque mois. Toutefois, l’Insee se réserve la liberté de suspendre, moyennant un préavis de 48h, l’API pour des raisons de maintenance. En cas d’urgence, cette suspension pourra intervenir sans préavis ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Dans ces situations, les temps de suspension ne seront pas comptabilisés dans la disponibilité.

Sécurité et Confidentialité

Vous reconnaissez avoir été informé que la base Sirene contient des informations à caractère confidentiel relatives aux entités du Ministère des Armées. Il est rappelé que la responsabilité pénale des dépositaires des données transmises par l’Insee peut être éventuellement recherchée sur la base de l’article 226-13 du code pénal, qui précise que « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Données Masquées

Les unités légales ou les établissements qui ont un statut de diffusion codé « P » (resp. statutDiffusionUniteLegale ou statutDiffusionEtablissement) font l’objet d’une diffusion partielle des données consécutive à une demande d’opposition. Pour une opposition de personne physique, l’identité de l’entrepreneur (nom, prénoms…), l’adresse dans la commune et la géolocalisation seront masquées (c’est-à-dire non diffusées par l’API Sirene). Pour une opposition de représentants légaux d’une personne morale, l’adresse de l’établissement dans la commune et sa géolocalisation seront masquées. En cas d’octroi à votre administration ou organisme, d’un accès aux données masquées (cf.

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