Définition INPI de « bassin atypique » et critères d’appréciation: cadre, usages et points de vigilance

La mise en place d'un bassin d'agrément ne relève d’aucune législation spécifique. En d'autres termes, il n'existe pas de loi stricto sensu qui régule l'installation d'un bassin dans un jardin, et le Code de l'urbanisme ne mentionne pas de directives relatives à ce sujet. Par conséquent, ni déclaration de travaux préalable ni permis de construire ne sont nécessaires a priori. Cela laisse entendre que les propriétaires sont libres d'installer un bassin dans leur jardin. Toutefois, existe-t-il réellement aucune réglementation pour les bassins d’agrément ?

À la différence des piscines classiques, ses bassins sont implantés dans de petits espaces, intégrés dans une belle perspective, visibles immédiatement. Il s’agit de créer des secteurs (celui du bassin, celui de la salle à manger…) ce qui implique le meilleur coup d’œil de la part du concepteur. Seul dans son domaine, détenteur d’un savoir-faire « atypique », il exerce un « métier de niche ».

Ce que recouvre la notion de « bassin atypique » dans la pratique

Renonçant à l’aménagement des piscines classiques, il veut proposer à ses clients des bassins réellement atypiques où tout est optimisé. À la différence des piscines classiques, ses bassins sont implantés dans de petits espaces, intégrés dans une belle perspective, visibles immédiatement. Celui-ci use de micro-engins et prend en charge l’aménagement autour du bassin (terrasses…). Ainsi propose-t-il pour chaque bassin un fond carrelé en pierre naturelle (pierre des Pyrénées, céramiques…) choisie en fonction de l’environnement et donnant un caractère esthétique à ses créations. Souci de l’esthétique.

Un bassin d'agrément et une piscine sont deux installations aquatiques extérieures, mais n'ont pas la même utilité. Le bassin d'agrément, est généralement créé pour embellir un espace extérieur et instaurer une ambiance relaxante. Il peut accueillir des plantes aquatiques, des poissons et d'autres formes de vie aquatique, créant ainsi un écosystème miniature. Sa construction vise à imiter l'apparence et la dynamique des plans d'eau naturels, et il nécessite par conséquent peu d'entretien, une fois l'équilibre écologique atteint. En revanche, une piscine est conçue pour la baignade. Elle est généralement équipée de systèmes de filtration et de traitement chimique de l'eau pour maintenir une qualité d'eau propice à la baignade.

Étude de cas: Bassins atypiques (Eysines)

Publié le 31/07/2024 à 10h27. Anthony Manieu est le fondateur de l’entreprise Bassins atypiques, située 2, rue de la Gravette à Eysines. Ayant d’abord travaillé dans la menuiserie, il s’est peu à peu orienté vers les piscines et a fini par acquérir un Brevet professionnel de piscinier. Au départ artisan chargé d’installer du matériel, il a eu l’ambition de devenir constructeur. C’est chose faite en 2015, lorsqu’il fonde une société anonyme à rapport limité. Renonçant à l’aménagement des piscines classiques, il veut proposer à ses clients des bassins réellement atypiques où tout est optimisé. Seul dans son domaine, détenteur d’un savoir-faire « atypique », il exerce un « métier de niche ». À la différence des piscines classiques, ses bassins sont implantés dans de petits espaces, intégrés dans une belle perspective, visibles immédiatement. Il s’agit de créer des secteurs (celui du bassin, celui de la salle à manger…) ce qui implique le meilleur coup d’œil de la part du concepteur. Celui-ci use de micro-engins et prend en charge l’aménagement autour du bassin (terrasses…). Ces dernières années l’ont vu diversifier ses activités. Ainsi propose-t-il pour chaque bassin un fond carrelé en pierre naturelle (pierre des Pyrénées, céramiques…) choisie en fonction de l’environnement et donnant un caractère esthétique à ses créations. Anthony Manieu aménage environ 50 bassins par an, en général de 10 m², intervient partout dans la métropole bordelaise et jusqu’au bassin d’Arcachon.

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Références réglementaires utiles pour définir les critères d’un bassin d’agrément

Comme le Code de l’urbanisme ne fournit des règles précises que pour les piscines, vous pouvez prendre la réglementation des piscines privées comme référence lors de la création de votre bassin :

Pour un petit bassin (moins de 10 m²): Pas besoin d'autorisation, sauf si votre terrain se trouve dans une zone protégée, comme un site classé ou une réserve naturelle.
Pour un bassin de taille moyenne (entre 10 et 100 m²): Remplissez une déclaration de travaux (formulaire Cerfa n°13703*11) et envoyez-la à votre mairie via une lettre recommandée avec accusé de réception. Si la mairie ne répond pas, considérez votre demande comme acceptée.
Pour un grand bassin (plus de 100 m²) ou très profond (plus de 2 mètres): Remplissez une demande de permis de construire (formulaire Cerfa n°13406*12) et soumettez-la à votre mairie. Bon à savoir : comptez un délai de traitement de deux mois pour la déclaration préalable et de trois mois pour le permis de construire.

Si vous préférez, il est également possible de se baser sur la réglementation spécifique aux "eaux closes". Selon l’article L.431-4 du Code de l'environnement, il existe une distinction entre les plans d’eau libres (comme les rivières) et les plans d’eau clos, qui ne sont pas connectés à d'autres étendues d'eau. Vous pouvez déclarer la création de votre plan d'eau à la mairie, en veillant à respecter le plan d’occupation des sols ou le plan local d’urbanisme de votre commune, comme stipulé dans l’article R214-1 du Code de l’environnement.

Mais attention aux restrictions ! Si votre bassin est prévu dans une zone boisée, une autorisation de défrichement (conformément au Code forestier) est nécessaire. Le défrichement est interdit dans les espaces boisés classés par le plan local d’urbanisme. Pour des mouvements de terre de plus de 2 mètres, contactez la Direction départementale de l’équipement pour obtenir une autorisation. Si les matériaux excavés ne sont pas réutilisés sur place, une autorisation "carrières" auprès de la DRIRE est requise.

Vérifications locales: PLU, POS et règles sanitaires

Il est également conseillé de consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et le Plan d'Occupation des Sols (POS) avant de commencer tout projet, afin de vérifier l'absence de conditions restrictives ou d'interdictions spécifiques, notamment dans les zones protégées, les sites classés ou les réserves naturelles. En cas d’incertitude, n’hésitez pas à vous adresser aux services d'urbanisme de votre mairie ou de votre intercommunalité, selon le cas, qui sont là pour vous orienter. Bon à savoir : avant de prendre rendez-vous, préparez des plans, des photographies ou des esquisses.

Il est aussi crucial de respecter le règlement sanitaire départemental lors de l'installation de votre bassin. Vous pouvez consulter ce règlement à la mairie pour être informé de toutes les restrictions éventuelles concernant l’installation d’un bassin. Bon à savoir : certaines directives peuvent interdire la mise en place d'un bassin à proximité (moins de 35 ou 50 mètres) d'une maison, d'une zone récréative ou d'un lieu accueillant du public. Il peut également y avoir des restrictions concernant la proximité avec des sources, puits, aqueducs ou des réservoirs enterrés.

Critères techniques usuels: tailles, profondeurs et destination

Bien qu'aucune dimension minimale ne soit juridiquement imposée pour un bassin d’agrément, la taille de votre bassin de jardin dépend essentiellement de l'espace disponible, de vos préférences esthétiques et des besoins des plantes et des animaux qui y habiteront. En général, un petit bassin peut mesurer au moins 5 mètre carré avec une profondeur d'environ 40 à 50 centimètres. C'est la taille minimale recommandée pour maintenir un équilibre écologique stable, permettant à la flore et à la faune de prospérer. Pour les grands bassins, il n'y a pas de taille maximum stricte, tant que vous pouvez gérer l'entretien nécessaire et que le bassin s’intègre harmonieusement dans le paysage de votre jardin. Cependant, pour un bassin qui abrite des poissons, comme des carpes koï, une taille plus grande serait idéale, offrant au moins 10 mètres carrés et une profondeur de 1,5 à 2 mètres, pour fournir suffisamment d'espace et créer des conditions de vie saines pour les animaux aquatiques. Bon à savoir : ces mesures sont des estimations générales et il est toujours conseillé de consulter un expert ou un spécialiste des bassins de jardin pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation.

Paramètre	Bassin d’agrément	Piscine
Finalité	Embellissement, écosystème	Baignade
Profondeur typique	0,4 à 2 m (selon faune)	1,2 à 2 m
Autorisation	Selon surface/PLU	Selon surface/PLU
Traitement d’eau	Équilibre écologique	Filtration/chimie

Cas particuliers: bassins à usage collectif et surveillance

Le professionnel qui souhaite exploiter un lieu de baignade ou une piscine doit, préalablement à son ouverture, effectuer une déclaration auprès de la mairie de la commune où cet établissement se situe (cf. Sa déclaration doit comporter le formulaire de déclaration d'ouverture dont le modèle est fixé à l'annexe III-7 de l'article A. En complément du formulaire de déclaration d'ouverture mentionné dans le Code du sport, et conformément aux dispositions de l'article L. 1332-1 du Code de la santé publique, la déclaration d'une piscine, d'une baignade artificielle ou d'une baignade, publique ou privée à usage collectif, est accompagnée d'un dossier justificatif qui comporte l'engagement que l'installation de la piscine ou de l'aménagement de la baignade satisfait aux normes d'hygiène et de sécurité fixées par les décrets mentionnés aux articles L. 1332-7 et L. Un modèle de ce plan est fixé à l'annexe III-10 de l'article A.

Toute piscine ou lieu de baignade doit faire l'objet d'une surveillance constante par un professionnel qualifié professionnellement. La personne responsable d'une eau de baignade assure la mise à disposition du public d'une information régulièrement mise à jour sur la qualité de l'eau de baignade et sa gestion, et encourage la participation du public à la mise en œuvre des disposition précédentes. Pour aller plus loin : articles D. 322-17, R. 322-4, R. 322-5, A. 322-6 et L. 322-2 du Code du sport ; articles L. 1332-1 à L. 1332-9 et D.

Aucune qualification professionnelle n'est requise pour exploiter une piscine ou un lieu de baignade. Dès lors que le professionnel n'exerce aucune activité d'animation, de surveillance ou d'éducateur sportif au sein de l'établissement, aucune qualifications professionnelle n'est exigée au même titre que le ressortissant français (cf. Toute personne souhaitant exercer l’une des professions régies par l’article L. 212-1 du Code du sport doit déclarer son activité au préfet du département du lieu où elle compte exercer son activité à titre principal. Dans le mois suivant le dépôt du dossier de déclaration, la préfecture envoie un accusé de réception au déclarant. Pour aller plus loin : articles L. 212-11, R. 212-85, A. 212-176 à A.

Assurance habitation et responsabilités autour d’un bassin

Ce que l’assurance habitation couvre. L'assurance habitation vous couvre en cas de dommages causés par le bassin aux tiers, grâce à la garantie responsabilité civile. Prenons un exemple concret : vous recevez un ami qui trébuche sur la bordure du bassin et casse ses lunettes. L'assurance habitation pourra intervenir pour prendre en charge la réparation ou le remplacement des lunettes cassées. La plupart des contrats, à proprement parler, ne couvrent pas les dégâts causés au bassin lui-même, celui-ci n'étant pour le moment pas toujours pris en compte ni dans l'option aménagements extérieurs ni dans l'option piscine. Les informations présentées dans cet article sont données à titre indicatif. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.

Synthèse opérationnelle: critères d’un « bassin atypique » et bonnes pratiques

À la différence des piscines classiques, ses bassins sont implantés dans de petits espaces, intégrés dans une belle perspective, visibles immédiatement.
Ainsi propose-t-il pour chaque bassin un fond carrelé en pierre naturelle (pierre des Pyrénées, céramiques…) choisie en fonction de l’environnement et donnant un caractère esthétique à ses créations.
Il s’agit de créer des secteurs (celui du bassin, celui de la salle à manger…) ce qui implique le meilleur coup d’œil de la part du concepteur.
Remplissez une déclaration de travaux (formulaire Cerfa n°13703*11) et envoyez-la à votre mairie via une lettre recommandée avec accusé de réception.
Remplissez une demande de permis de construire (formulaire Cerfa n°13406*12) et soumettez-la à votre mairie.
Il est également conseillé de consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et le Plan d'Occupation des Sols (POS) avant de commencer tout projet.
Il est aussi crucial de respecter le règlement sanitaire départemental lors de l'installation de votre bassin.

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