Belles Pierres SARL — activité et informations légales détaillées

Cette fiche rassemble les informations publiques disponibles concernant la société LES BELLES PIERRES (Belles Pierres SARL), ses immatriculations, sa forme juridique, son siège social, ses dirigeants, ses activités et les éléments utiles aux clients, partenaires ou administrations.

Identité et immatriculations

Dénomination : LES BELLES PIERRES. Siren : 790496798. LES BELLES PIERRES SARL au capital de 10000 € Siège social : 64 Route de Saint Come 83270 Saint-Cyr-sur-Mer 790 496 798 RCS de Toulon.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Inscrite (Insee) le 18/11/2014. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 18/11/2014. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 07/07/2015. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 07/07/2015. Elle a été mise à jour le 16/07/2025.

Inscrite (Insee) le 07/01/2013. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 07/01/2013. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Immatriculée au RNE (INPI) le 14/01/2013. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 14/01/2013. Elle a été mise à jour le 07/07/2026.

Forme juridique, capital et transformation

Par acte sous seing privé en date à Saint-Cyr-sur-Mer du 20/12/2012, il a été constitué une Société à responsabilité limitée. Dénomination sociale : LES BELLES PIERRES. Siège social : 64, route de St-Côme, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. Objet social : Travaux de terrassements - Vente de pierres et de terre. Durée de la Société : 99 ans. Capital social : 10 000 €.

Le 21/05/2025, l’associé unique a décidé de transformer la société en SAS à associé unique, Sans création d’un être moral nouveau, à compter du 21/05/2025. et a nommé Président M. NICAISE Frédéric, demeurant 64 Route de Saint Come 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.

Dénomination : LES BELLES PIERRE Type d'établissement : Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) Code Siren : 790496798 Adresse : 64 Route DE SAINT COME 83270 SAINT CYR SUR MER Capital : 10 000.00 €

La cession des actions de l’associé unique est libre. Les cessions entre associés et au profit des tiers sont soumis à agrément en cas de pluralité d’associé.

Dirigeants et mandataires

Mandataires : Nomination de M Frédéric NICAISE (Président) Date de prise d'effet : 21/05/2025.

Gérance : M. Frédéric NICAISE, demeurant 64, route de St-Côme, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.

Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. Accès aux assemblées et vote : Tout actionnaire peut participer aux assemblées, quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.

Établissements et activité

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Siège social : 64 Route de Saint Come 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.

Objet social initial : Travaux de terrassements - Vente de pierres et de terre.

Activité principale (NAF/APE). Activité principale de la société (NAF/APE). Activité principale de l’établissement (NAF/APE). Code NAF/APE de l’établissement.

Activité principale de l’établissement (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Effectif, catégorie d'entreprise et conventions collectives

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

3 à 5 salariés, en 2023.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Convention(s) collective(s) Non renseignée. IDCC 2420 Convention collective nationale des cadres du bâtiment. IDCC 2609 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment. IDCC 1596 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés - Mise à jour le 23/07/2026.

Capital social et aspects comptables

Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Clôture de l’exercice comptable. Date de fin de la personne morale.

Publicité légale, annonces et observations

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 20/07/2026 Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

03/06/2025 Mouvement des Dirigeants, modification de la forme juridique Source : Descriptif : Dénomination : LES BELLES PIERRES. Siren : 790496798. LES BELLES PIERRES SARL au capital de 10000 € Siège social : 64 Route de Saint Come 83270 Saint-Cyr-sur-Mer 790 496 798 RCS de Toulon Le 21/05/2025, l’associé unique a décidé de transformer la société en SAS à associé unique, Sans création d’un être moral nouveau, à compter du 21/05/2025. et a nommé Président M. NICAISE Frédéric, demeurant 64 Route de Saint Come 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.

Justificatifs et sources

Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Conditions commerciales et obligations du site (exemples de CGV/CGU liées)

La société invite les utilisateurs à lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les “CGV/CGU”). La passation d’une commande implique l’acceptation des CGV/CGU.

L’inscription au site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques. L’utilisation du site est conditionnée à l’inscription d’un utilisateur. L’inscription est gratuite.

Pour procéder à l’inscription, l’utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée. Les utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’utilisateur enregistré contrevenant. Chaque utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’utilisateur contrevenant. La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le site.

Commandes, livraison et garanties

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Lorsque l’utilisateur souhaite acquérir un produit vendu par la société, le prix indiqué sur la page du produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la commande.

Les produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes : France métropolitaine. La société s’engage à fournir tous les efforts matériels et humain pour faire livrer les produits dans les meilleurs délais.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 7 jours à compter de la notification de la rétractation à la société par le consommateur.

Les produits vendus sur le site sont garantis conformément aux dispositions légales du code de la consommation et du code civil telles que reproduites ci-dessous : Article L.217-4 du code de la consommation. Article L.1641 du code civil.

Protection des données et propriété intellectuelle

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Responsabilité et clause de compétence

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Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la société et un utilisateur lors de l'exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable.

Annexes et accès aux documents

Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger (mise à jour le 24/07/2026).
Consulter les annonces BODACC et les observations au RNE pour la publicité des actes enregistrés.
Consulter la liste des dirigeants via les sources INPI.

Élément	Valeur / détail
SIREN	790496798
Siège social	64 Route de Saint Come, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer
Capital social	10 000 €
Forme juridique	SARL transformée en SASU (décision 21/05/2025)
Date de constitution	20/12/2012 (acte), création 11/01/2013
Dirigeant principal	M. Frédéric NICAISE (Président, prise d'effet 21/05/2025)
Activité	Travaux de terrassements - Vente de pierres et de terre
Effectif	3 à 5 salariés (2023) / unité non employeuse (variante renseignée)

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