Aides et solutions pour les petites entreprises et commerces en difficulté financière

Le gouvernement dévoilera mardi un nouveau plan d'accompagnement pour aider les petites entreprises en difficulté financière à sortir de la crise. Les chefs d'entreprise endettés vont enfin être fixés sur leur sort. Mardi, le gouvernement présentera son dispositif d'accompagnement de sortie de crise pour soutenir les patrons les plus en difficulté.

Contexte national et objectifs du dispositif

Sur la place de Paris, on estime que 90% des entreprises sont déjà sorties de la crise. Il s'agit donc d'aider les 10% d'entreprises restantes qui peuvent être confrontées à un problème de dette, soit quelques dizaines de grosses PME et ETI ainsi que plusieurs centaines de TPE du commerce, du tourisme et de la restauration. Mais selon nos informations, il n'y aura pas de "grand soir" de la dette qui passerait par un grand plan d'annulations. Et ce pour la simple et bonne raison que plus grand monde ne croit au "mur de la dette".

Pour les accompagner, un accord de place va être signé par le ministère de l'Economie, le ministère de la Justice, la Banque de France, les banques, les experts comptables, les commissaires aux comptes ou encore les tribunaux de commerce. Objectif: faire passer un message psychologique aux chefs d'entreprise en leur assurant le soutien de tous les acteurs de la place.

Renforcement des dispositifs de détection et d'alerte

Concrètement, l'Etat va d'abord renforcer son dispositif de détection des entreprises en difficulté. Depuis deux ans, Bercy utilise un outil appelé "signaux faibles". Il s'agit d'un algorithme qui fusionne les données de plusieurs administrations pour alerter l'Etat quand une entreprise s'apprête à basculer du "mauvais côté". Ce dispositif va donc fusionner avec les greffes des tribunaux de commerce pour croiser davantage d'informations et détecter encore plus précocement les entreprises en difficulté.

Remise à l'avant des Codefi et rôle des structures locales

L'Etat va également relancer les "Codefi", ces structures locales qui visent à accueillir et à orienter les petites entreprises en difficulté financière. Ce sont elles qui peuvent réunir autour de la table tous les créanciers d'une entreprise: banques, créanciers publics, fournisseurs... C'est au sein de ces structures qui pourraient changer de nom pour l'occasion que les parties prenantes pourront éventuellement se mettre d'accord pour "laisser plus de temps à l'entreprise pour rembourser sa dette", pour "changer l'ordre de remboursement" ou encore, dans des cas isolés et exceptionnels pour abandonner les créances. L'idée est donc de remettre les Codefi sur le devant de la scène.

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Restructuration des PME et recours au CIRI

Pour les PME et ETI, il faudra en revanche se tourner vers le CIRI (Comité interministériel de restructuration industrielle). L'Etat prévoit par ailleurs de renforcer les moyens de ces structures avec un fonds de transition de 3 milliards d'euros annoncé par Bruno Le Maire.

Accélération et simplification des procédures judiciaires

Enfin, l'Etat veut inciter les entreprises endettées à passer par la case tribunal qui effraie habituellement les patrons de TPE alors qu'elle permet des procédures amiables qui pourraient les aider à éviter la faillite. L'accord de place prévoit donc un volet judiciaire avec une nouvelle procédure accélérée et simplifiée. Ainsi, le dossier des entreprises de moins de 20 salariés, de moins de 3 millions d'euros de dettes et qui n'avaient pas de difficulté avant la crise sanitaire pourra être réglé au tribunal en trois mois, contre un an en moyenne actuellement. Pour respecter ce délai, la seule déclaration du passif par le dirigeant sera réclamée. Le tribunal désignera par ailleurs un mandataire unique.

La Procédure accélérée ? 8 raisons pour être en PA.

Liste nationale synthétique des aides et solutions

Listes des aides entreprise en difficulté, trésorerie urgence entreprise, soutien entreprise en difficulté financière, restructuration PME, prévention difficultés entreprise, accompagnement crise entreprise sur le territoire national.

Renforcement des Codefi et coordination locale des créanciers.
Outil "signaux faibles" fusionné avec greffes des tribunaux pour détection précoce.
Accord de place impliquant ministères, Banque de France, banques et professionnels.
Procédure judiciaire accélérée pour petites entreprises (dossier en 3 mois).
Fonds de transition de 3 milliards d'euros pour soutenir restructurations (PME/ETI).
Mesures d'accompagnement psychologique et de communication pour rassurer les dirigeants.
Aides ciblées sectorielles (contre-garanties, décalage des charges) pour filières impactées par la hausse de l'énergie.
Soutien des experts-comptables et commissaires aux comptes dans les démarches amiables.
Orientation vers le CIRI pour les restructurations industrielles de grande ampleur.
Incitations à utiliser des procédures amiables en tribunal pour éviter la faillite.

Aides et dispositifs régionaux - focus par région

Région Hauts-de-France (5 aides listées)

Relance des Codefi régionaux pour accueillir les TPE et PME.
Accès aux fonds régionaux de transition et accompagnement CIRI selon cas.
Procédure judiciaire accélérée locale et mandataire unique pour dossiers simples.
Aides sectorielles ciblées pour le commerce, le tourisme et la restauration.
Coordination entre banques locales, experts-comptables et greffes pour détection précoce.

Région Normandie (4 aides listées)

Codefi local renforcé et orientation vers dispositifs amicaux.
Accès aux mesures de trésorerie d'urgence et contre-garanties Bpifrance.
Soutien sectoriel pour industries énergivores et transporteurs.
Procédures judiciaires accélérées pour petites entreprises.

Région Bretagne (3 aides listées)

Accueil et orientation via Codefi régional.
Aides de trésorerie d'urgence et accompagnement expert-comptable.
Mesures ciblées pour commerçants et restaurateurs locaux.

Bourgogne-Franche-Comté (3 aides listées)

Renforcement des dispositifs locaux d'alerte (signaux faibles + greffes).
Codefi et médiation entre créanciers.
Accès aux fonds régionaux et appui technique pour restructuration.

Île-de-France (3 aides listées)

Coordination renforcée entre ministères, Banque de France et acteurs financiers.
Procédures accélérées pour TPE et micro-entreprises.
Soutien aux filières fortement touchées par l'énergie et le tourisme.

Corse (2 aides listées)

Codefi et médiation locale entre créanciers et entreprises.
Aides de trésorerie ciblées et conseils pour relance commerciale.

Nouvelle-Aquitaine (2 aides listées)

Accompagnement Codefi et déploiement des signaux faibles.
Accès à des garanties Bpifrance et aides sectorielles.

PACA (2 aides listées)

Codefi renforcé et orientation vers dispositifs amiables.
Soutien spécifique pour le tourisme, commerce et restauration.

Grand Est (2 aides listées)

Détection précoce via signaux faibles et greffes.
Aides de trésorerie et médiation bancaire locale.

Pays de la Loire (1 aide listée)

Renforcement du dispositif Codefi et orientation vers appui régional.

Centre-Val de Loire (1 aide listée)

Accompagnement via structures locales et accès aux fonds de transition.

Martinique (1 aide listée)

Appui local pour TPE et entreprises touristiques, mobilisation des Codefi territoriaux.

Auvergne-Rhône-Alpes (1 aide listée)

Soutien à la restructuration industrielle et médiation entre créanciers.

Mayotte (1 aide listée)

Orientation locale des entreprises vers aides de trésorerie et dispositifs d'urgence.

Mesures complémentaires et bonnes pratiques pour les dirigeants

Parfois, (il faudrait) juste décaler les charges: parfois, c'est juste un problème de trésorerie, elles n'ont pas les moyens potentiellement de payer tout de suite leurs charges. Mais elles pourront le faire dans deux mois ou dans trois mois. Et ça, ça ne coûtera rien à l'État, à terme. "Parfois, (il faudrait) juste décaler les charges", a expliqué le responsable patronal.

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La CPME réclame des aides publiques pour les secteurs les plus touchés par la hausse des prix de l’énergie, comme la chimie, la verrerie ou le transport. "C'est donc des industries aujourd'hui qui sont en danger, et des secteurs d'activité qui vont avoir besoin, à un moment donné, d'avoir des aides ciblées. Et encore une fois, des aides ciblées, pas des aides massives", a souligné Amir Reza-Tofighi. "On est conscient de l'état des finances publiques", a concédé Amir Reza-Tofighi.

Outils numériques et prestataires pour alléger la charge des dirigeants

La plupart des entrepreneurs et des indépendants passent de longues heures à faire leur métier. Pourtant, aujourd'hui, les outils existent. Grâce aux technologies modernes et à l'essor d'Internet, vous disposez aujourd'hui d'outils extrêmement puissants, qui n'en restent pas moins d'une simplicité d'utilisation déconcertante. Ce qui vous prenait plusieurs heures auparavant est effectué en quelques minutes seulement, vous permettant de mettre du temps de côté pour vos proches et votre famille.

Des outils font également appel à l'intelligence artificielle optimisant un peu plus l'efficacité. L'intelligence artificielle peut rédiger avec un ton donné ou encore proposer des accroches ciblées. Bien entendu, de votre côté, vous accédez à un compte rendu complet des avancées des prospections directement sur Lemlist.

Abby fait partie des solutions idéales pour les indépendants ainsi que les micro-entreprises, qu'elles soient ou non assujetties à la TVA. Ceci commence par la possibilité de gérer vos factures en bénéficiant, dès maintenant, de la nouvelle réglementation qui devient obligatoire à partir du 1er septembre prochain. En effet, Abby est conforme à la facturation électronique. Les micro-entrepreneurs bénéficient également d'une alerte des seuils de TVA et de chiffre d'affaires à l'approche du plafond.

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Tableau récapitulatif des principaux dispositifs

Dispositif	Objectif	Bénéficiaires
Signaux faibles + greffes	Détection précoce des difficultés	Toutes entreprises
Codefi (relance)	Médiation locale entre créanciers	TPE, micro-entreprises
CIRI + fonds de transition (3 Mds €)	Restructuration PME/ETI industrielles	PME, ETI
Procédure judiciaire accélérée	Résolution rapide des dossiers simples	Entreprises < 20 salariés, dettes < 3 M€
Aides sectorielles ciblées	Soutien filières impactées (énergie)	Industries énergivores, transport

Ce plan cherche à combiner prévention (détection), médiation (Codefi), restructuration (CIRI, fonds) et simplification judiciaire pour accompagner les entreprises en difficulté tout en limitant l'usage massif d'annulations de dettes.

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