Code APE blogueur : définition, importance et choix pour les créateurs de contenu
Quand on crée son auto-entreprise, il y a une étape que beaucoup d'entrepreneurs découvrent avec surprise lors de leur immatriculation : l'attribution d'un code APE. Le code APE (Activité Principale Exercée) est un code alphanumérique composé de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple : 6201Z, 4791A, 8690F). Ce code est issu de la nomenclature NAF (Nomenclature des Activités Françaises), qui classe toutes les activités économiques exercées sur le territoire français en familles et sous-familles. La nomenclature en vigueur depuis 2008 est appelée NAF rév. Les deux termes code APE et code NAF désignent la même chose.
Qu’est-ce que le code APE et comment il est attribué
Le sigle APE désigne l’activité principale exercée et permet d'identifier l'activité principale des entreprises. Grâce à cette donnée, l’INSEE est en mesure d’éditer des rapports qui apportent des visions de l’activité économique du pays. La liste des codes APE est fournie par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) qui tient l’inventaire de toutes les activités professionnelles exercées en France. Le code APE est attribué par l’INSEE après l’enregistrement de l’entreprise par dépôt du dossier qui contient les statuts et les autres documents obligatoires. Il est primordial que les entreprises décrivent avec précision leur activité pour recevoir un code APE adéquat et pertinent.
Structure du code
Le code APE est constitué de cinq caractères. C’est un code qui est composé d’une suite de chiffres et d’une lettre. Les deux premiers chiffres du code APE indiquent la division ou branche d’activité. Le 3e chiffre du code NAF indique le groupe puis le 4e, la classe. La nomenclature se décline en : Section (lettre), Division (2 chiffres), Groupe (3 chiffres), Classe (4 chiffres), Sous-classe (4 chiffres + lettre).
Rôle et utilité du code APE pour un blogueur / créateur de contenu
Le code APE est un élément fondamental pour les entreprises françaises. Il permet de classifier les activités économiques de chaque entreprise de manière précise et standardisée. Il sert à classifier officiellement l’activité principale d’une entreprise en France. Ce code est crucial pour la gestion administrative et les interactions réglementaires, car il influence divers aspects légaux et pratiques de l’entreprise.
- Classification des activités : Il permet de classer les entreprises selon leur activité principale, facilitant ainsi les statistiques et les études économiques.
- Gestion des conventions collectives : Le code APE est l'un des critères - pas le seul - qui permet de déterminer quelle convention collective s'applique à une entreprise.
- Relations avec les organismes fiscaux : Il permet aux services fiscaux d’appliquer les régimes fiscaux adéquats.
- Enregistrement et conformité réglementaire : Le code APE est utilisé par le greffe lors de l’enregistrement de l’entreprise, en particulier pour les activités nécessitant des inscriptions spécifiques.
Le code APE pose une présomption pour les tiers (l’administration notamment) quant à l’activité de l’entreprise. Ainsi, pour informer facilement les tiers et cocontractant quant à l’activité exercée, le code APE doit obligatoirement figurer sur les documents éditées par votre entreprise, tels que les fiches de paie. Il est également d’usage d’apposer cette information sur des documents commerciaux : devis, factures, bons de commande, cachet d’entreprise, etc.
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Code APE et réalité des activités d’influence et de blogging
Le métier de créateur de contenu hybride la vidéo, la communication, la rédaction et l’événementiel. L’activité d’influence évolue rapidement. Elle regroupe la création de contenu, la promotion de marques et des prestations digitales. Cette diversité explique l’existence de plusieurs codes APE possibles pour un même profil. Il n’existe pas de code APE unique réservé aux influenceurs. L’administration classe l’activité en fonction de ce que vous exercez réellement au quotidien.
Le code APE signifie Activité Principale Exercée. Il dépend donc de ce qui vous rapporte le plus d’argent, pas de ce qui vous prend le plus de temps. D’où l’intérêt de bien ventiler vos recettes. Votre code APE doit être celui de l’activité économique dominante.
Les 4 codes APE principaux pour les créateurs de contenu
En pratique, certains codes APE reviennent régulièrement chez les créateurs de contenu. Voici les codes officiels les plus attribués par l’INSEE pour votre secteur d’activité :
| Code | Intitulé | Pour qui ? | Formulation conseillée |
|---|---|---|---|
| 73.11Z | Activités des agences de publicité | Vous « vendez » votre audience en échange d’une rémunération, placements de produits et influence | « Prestations de services en publicité, promotion de marques sur les réseaux sociaux et création de contenus sponsorisés. » |
| 59.11B | Production de films institutionnels et publicitaires | YouTubeurs, streamers, vidéastes indépendants | « Réalisation, montage et production de contenus audiovisuels numériques. » |
| 70.21Z | Conseil en relations publiques et communication | Créateurs UGC, consultants en stratégie digitale | « Conseil en communication digitale, stratégie de contenu et community management. » |
| 90.03B | Autre création artistique | Auteurs, blogueurs très spécialisés, podcasteurs indépendants | Attention : vérifier le régime droits d’auteur vs. rémunération commerciale |
Conséquences d’un mauvais code APE et comment le corriger
Un mauvais code APE ne change pas vos impôts, mais il peut avoir de lourds effets secondaires : vos devis peuvent paraître suspects à un grand groupe qui vérifie votre SIRET, votre convention collective (si vous embauchez) sera faussée, la mutuelle et l’OPCO ne seront pas les bons. Il convient d’être vigilant, car un code APE erroné peut entraîner un certain nombre de requalifications juridiques sur différents domaines dont les conséquences peuvent être préjudiciables pour la bonne marche de l’entreprise.
Il arrive que le code APE attribué par l'INSEE ne corresponde pas exactement à votre activité. La modification de votre code APE est gratuite et sans formalité lourde. Si le code APE ne correspond plus à l'activité effectivement exercée il convient de demander la modification du code APE. La demande de modification doit s'effectuer auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou de la direction régionale de l'INSEE. Si en revanche, il y a erreur dans le code APE qui vous a été attribué, vous devez formuler une demande auprès de votre centre régional de l'Insee par courrier papier ou électronique.
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Points pratiques pour le blogueur auto-entrepreneur
Le statut d’auto-entrepreneur reste adapté pour démarrer une activité d’influence. Pour être en conformité avec le règlement, vous devez déclarer votre activité en ligne en passant par le site Espace Auto-entrepreneur ou celui de l’URSSAF, préalablement à la demande du statut d'auto-entrepreneur. Une auto-entreprise n'a qu'un seul code APE, correspondant à son activité principale. En tant qu'auto-entrepreneur sans salarié, vous n'êtes pas soumis à une convention collective. Votre statut est celui d'un travailleur indépendant.
En tant qu'auto-entrepreneur, vos cotisations sociales sont calculées en pourcentage de votre chiffre d'affaires, selon la catégorie d'activité (vente de marchandises, prestations de services BIC ou BNC). Le code APE ne fixe pas à lui seul le montant des cotisations, mais il influence l’analyse globale de votre dossier. Il n'est pas nécessaire de faire figurer le code APE sur les factures : vous devez y faire figurer votre numéro SIRET, mais pas votre code APE.
Conseils pour choisir et rédiger votre activité
Contrairement à ce que beaucoup croient, vous ne choisissez pas votre code APE. Puisque c'est votre description qui guide l'attribution du code APE, la précision de vos termes est déterminante. La qualité de la description de votre activité lors de votre immatriculation influence fortement le code que vous recevrez. L’objet social que vous avez prévu lors de la rédaction de vos statuts permet à l’INSEE de décider du code APE qui correspond le mieux à votre situation.
Anticipez : Le code APE suit vos revenus, pas votre audience. Lors de la déclaration sur le guichet unique de l’INPI, l’INSEE attribue le code APE à partir des informations saisies. Une description orientée vers la production audiovisuelle conduit généralement vers le 5911B. Une formulation axée sur la promotion de marques ou la communication digitale oriente plutôt vers le 7311Z. Il n’existe pas de code APE intitulé « Influenceur » ou « Créateur de contenu ».
Se faire accompagner
Choisir la bonne case au départ est fondamental. Certains profils cumulent même sport et influence, un cas analysé par des experts. De nombreux créateurs choisissent de se faire accompagner par un expert-comptable afin de vérifier l’adéquation entre votre activité réelle, votre statut juridique et le code APE attribué. Simplifiez la gestion de votre activité avec un expert-comptable. Le cabinet Myne est spécialisé dans les métiers du digital : découvrez notre accompagnement des créateurs de contenu. Pour vous guider dans la création et la gestion de votre entreprise, Naolink, votre expert-comptable en ligne, vous accompagne.
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Vous n’avez pas besoin de fermer votre micro-entreprise pour corriger le tir. La démarche est aussi l’occasion de revoir votre structure. Si vous avez constaté une double immatriculation, vous devez signaler cette anomalie au centre régional de l'Insee. La modification du code APE s’effectue directement auprès de l’INSEE et la démarche peut être réalisée en ligne ou par courrier.
Le blogueur pro : activités, revenus et cadres fiscaux
Le blogueur pro est une personne qui rédige du contenu en lien avec ses centres d’intérêt ou son expérience. En tant que blogueur professionnel, vous pouvez monétiser votre audience via articles sponsorisés, liens d’affiliation, publicités, vente de produits numériques ou services (coaching, prestations de contenu pour des marques). Le blogging requiert de l'organisation, de la persévérance et du temps. Nous préconisons d'appliquer un calendrier éditorial pour assurer une publication régulière de vos articles.
Le blogging peut s’exercer sous le statut de la micro-entreprise. Votre chiffre d’affaire en tant que blogueur professionnel ne doit pas excéder 72 000 euros (seuils applicables au régime de la micro-entreprise selon la catégorie d'activité concernée). Vos revenus sont soumis à l’imposition au titre des bénéfices non commerciaux si vous relevez des BNC, ou des BIC selon la nature de votre activité. Il est important de vérifier la catégorie fiscale liée à votre code APE pour éviter des erreurs de déclaration.
Compétences et perspectives
Pour percer dans le blogging, développez la rédaction, le référencement naturel (SEO), le design et la capacité à nouer des partenariats. Une formation en communication, multimédia ou en marketing digital constitue un vrai plus. Le blogueur doit être autonome, organisé et en veille permanente sur les tendances. Devenir blogueur professionnel en micro-entreprise est possible et les conseillers du Portail Auto-Entrepreneur ou des experts-comptables en ligne peuvent accompagner vos démarches.
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