BM Fiscalité à Moutiers : Expertise et Évolution
Cet article vous fournit des informations complètes concernant l'entreprise BM Fiscalité à Moutiers, incluant les changements récents dans sa structure juridique, son siège social et son mode de gestion.
Transformation en Société par Actions Simplifiée (SAS)
L'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) du 15 janvier 2019 a pris une décision importante concernant l'avenir de BM Fiscalité. Il a été décidé de transformer la société en Société par Actions Simplifiée (SAS) à compter du 31 janvier 2019. Cette transformation s'est faite sans création d'une nouvelle entité morale.
Conséquence directe de cette transformation, il a été mis fin aux fonctions de co-gérance.
Les nouvelles nominations suite à cette transformation sont les suivantes :
- Président : M. MAT Camille, demeurant Les Charrières, 73210 VALEZAN
- Directeur Général : Mme BESSE Chrystelle, demeurant 246 RD925, plaine de Monthion, 73200 MONTHION
Accès aux Assemblées et Vote
Tout associé a le droit de participer aux décisions prises lors des assemblées.
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Transmission des Actions
L'agrément de la majorité est requis pour toutes cessions d'actions.
Transfert du Siège Social
L'AGE du 15 janvier 2019 a également décidé de transférer le siège social de la société.
Le nouveau siège social est situé au 27 Square de la Liberté, 73600 MOUTIERS, et ce transfert est effectif depuis le 1er février 2019.
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Fin du Contrat de Location-Gérance
L'AGE du 1er janvier 2019 a pris une autre décision importante concernant le contrat de location-gérance.
Il a été décidé de mettre fin au contrat de location-gérance signé avec BM (SIREN 535 353 536) pour le fonds d'expertise comptable.
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Informations Générales sur BM Fiscalité
Voici quelques informations générales sur l'entreprise :
- Dénomination Sociale: BM FISCALITE EXPERTISE CONSEILS
- Forme Juridique: Société par Actions Simplifiée (SAS) depuis le 31/01/2019 (anciennement SARL)
- Capital Social: 37 500 €
- Siège Social Actuel: 27 Square de la Liberté, 73600 MOUTIERS (depuis le 01/02/2019)
- Ancien Siège Social: 35 Place du Vieux Pont, 73600 MOUTIERS
- Numéro RCS: 820 270 247 RCS de Chambéry
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