Calculer la meilleure année pour les BNC (meilleure année BNC PAS 3)

La retraite te semble loin ? Pourtant, c’est maintenant qu’il faut y penser. Au cœur du mode de calcul de votre future pension de retraite, les "25 meilleures années" sont souvent considérées comme un élément favorable du mode de calcul du montant de votre pension. Le montant de la retraite de base dépend en grande partie de votre salaire annuel moyen, calculé à partir de vos 25 meilleures années de carrière. Mais comment ces années sont-elles sélectionnées pour un titulaire de BNC (Bénéfices Non Commerciaux) soumis au régime de la déclaration contrôlée ?

Qu’est‑ce que prennent en compte les « 25 meilleures années » ?

La pension de retraite est calculée à partir de deux éléments déterminants : votre niveau moyen de rémunération ainsi que votre durée d'assurance validée. Au régime de base, la rémunération prise en compte est un montant moyen annuel se basant sur "vos 25 meilleures années" de rémunération. Depuis la réforme Balladur de 1993, le nombre d'années retenues est passé de 10 à 25 années de cotisation. Pour tous les assuré(e)s nés à partir du 1er janvier 1948, sont prises en compte 25 années de cotisation retraite.

Contrairement aux idées reçues, les "25 meilleures années" ne sont pas vos 25 dernières années. Elles sont prises en compte par ordre décroissant de rémunération et ne sont donc pas nécessairement consécutives. En cas de carrière atypique, ou heurtée, votre caisse de retraite peut prendre en compte vos premières années de carrière.

Quelles rémunérations sont retenues pour les indépendants en BNC ?

Seuls les salaires ou revenus d'activité soumis à cotisations d’assurance vieillesse dans le régime général sont retenus pour le calcul du Salaire Annuel Moyen (SAM). Pour les indépendants percevant des BNC, le salaire annuel moyen est aussi déterminant pour le calcul de la pension et le fonctionnement est identique au régime général des salariés : moyenne des 25 meilleures années. Les salaires bruts retenus sont revalorisés année par année selon un coefficient officiel publié chaque année par arrêté ministériel. La revalorisation s’applique avant le tri des 25 meilleures années.

Les bénéfices non commerciaux (BNC) correspondent aux recettes desquelles certaines charges ont été déduites : loyers des locaux professionnels, amortissements, loyers versés pour l'exécution d'un contrat de crédit‑bail, dépenses pour obtenir un diplôme ou une qualification professionnelle dans le cadre d'une insertion ou d'une reconversion professionnelle, droits de mutation payés par les héritiers sur une exploitation, intérêts payés, sommes versées pour la conception de produits de propriété intellectuelle. Les personnes qui perçoivent des BNC sont notamment les entrepreneurs individuels exerçant une activité libérale, titulaires de charges et offices, particuliers percevant des revenus de la propriété intellectuelle, représentants légaux d'une société imposée à l'IR.

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Années exclues ou limitées dans le calcul du SAM

Toutes les années ne peuvent pas être intégrées : les années où le revenu est trop faible pour valider au moins un trimestre sont automatiquement exclues du calcul.
Vous devez valider au moins un trimestre pour qu'une année soit retenue.
L’année au cours de laquelle vous prenez votre retraite n’est jamais retenue dans le calcul du SAM, car le calcul se fait sur des années civiles complètes (1er janvier - 31 décembre).
Les indemnités de remplacement (chômage, maladie, maternité) permettent de valider des trimestres mais ne sont pas soumises à cotisations : elles ne rentrent donc pas dans les revenus d’activité annuels retenus pour le SAM, sauf cas particuliers d’indemnités maternité prises en compte sous conditions.

Le rôle du Plafond de la Sécurité sociale (PASS)

Les revenus d'activité sont capés au Plafond de la Sécurité sociale. Par exemple, si vous percevez une rémunération supérieure à ce montant, et que cette année figure dans vos 25 meilleures années, votre Salaire Annuel Moyen Brut prend en compte une rémunération capée au PASS. Dans la pratique, avoir le SAM au maximum correspond à avoir 25 années travaillées qui atteignent le Plafond Annuel de la Sécurité sociale. Les salaires sont revalorisés puis plafonnés avant sélection des 25 meilleures années.

Comment optimiser la meilleure année pour les BNC ?

Pour les indépendants en BNC (régime de la déclaration contrôlée), l’objectif est d’augmenter, sur une ou plusieurs années, les revenus soumis à cotisation afin qu’ils fassent partie du "TOP 25". Dans votre relevé de carrière, vous trouverez le détail de vos revenus bruts pour chaque année de carrière. L’objectif est d’avoir une base de travail avec les années qui sont susceptibles d’intégrer votre “TOP 25”.

Attention cependant : l’abattement forfaitaire sert uniquement pour le calcul de ton impôt sur le revenu et ne s’applique pas pour le calcul des cotisations et du SAM si vous êtes au réel. De plus, si vous ne paies pas tes cotisations sociales, tu ne valides aucun trimestre et l’année risque de ne pas être retenue. C’est le montant des cotisations vieillesse effectivement payé et le revenu soumis à cotisation qui importe.

Cas particuliers et exemples pratiques

Si vous n'avez pas cumulé plus de 25 années de cotisation, votre pension sera calculée sur la base de l'ensemble de vos revenus d'activité perçus au cours de votre carrière. Par exemple, pour un indépendant qui a travaillé 17 ans, on fait la moyenne de ses 17 années et on divise le total par 17.

De petites différences sur les relevés de carrière peuvent entraîner des différences majeures sur le montant des pensions. Selon simulations, deux personnes ayant une carrière identique au centime près pendant 27 ans mais des premières années avec ou sans validation de trimestres peuvent voir un écart de pension important à cause de la décote pour années manquantes.

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Exemples liés aux BNC

Pour valider un trimestre en 2026, il faut avoir perçu un revenu soumis à cotisation d’au moins 1 803 € brut dans l’année.
Le régime micro‑BNC s'applique si le CAHT généré n’a pas dépassé 83 600 €; dans ce cas le chiffre d’affaires après abattement (34% pour BNC) est pris en compte pour certains calculs d'indemnités, mais au réel c'est le revenu cotisé qui compte pour la retraite.
Si vous êtes micro‑entrepreneur, c'est votre chiffre d'affaires après abattement qui est pris en compte pour certains calculs (ex. allocations), alors qu'en entreprise individuelle "au réel", seuls les revenus cotisés sont pris en compte.

Vérifier ses trimestres et ajuster sa situation

Tu peux consulter ton relevé de carrière sur le site de l’Assurance Retraite. C’est le seul moyen de vérifier que tes trimestres sont bien enregistrés. Comment savoir combien de trimestres j’ai déjà validés ? Le relevé de carrière récapitule tous les trimestres validés depuis le début de ta carrière.

Puis‑je valider plus de 4 trimestres par an si mon CA est très élevé ? Non, le maximum est de 4 trimestres par an, quel que soit ton chiffre d’affaires. Que se passe‑t‑il si je ne valide pas 4 trimestres sur une année ? Ce n’est pas dramatique si c’est occasionnel, mais cela peut retarder ton départ à la retraite à taux plein si ça se répète plusieurs années. Si tu constates des anomalies, contacte ta caisse et conservez tous les justificatifs (déclarations, attestations URSSAF, bordereaux de paiement).

Revalorisation et incidences de la réforme

Pour comparer des salaires issus d'années différentes sur une même base, les salaires bruts retenus sont revalorisés par un coefficient officiel publié chaque année. La réforme en discussion propose de déterminer les revenus sur la base de l’ensemble de la carrière (points acquis) plutôt que sur les 25 meilleures années, ce qui changerait la répartition des pensions entre carrières ascendantes et carrières plates. Cette modification pourrait réduire certaines inégalités mais a aussi des effets redistributifs importants.

Outils et démarches pratiques

Calculez votre future pension de retraite via un simulateur gratuit et consultez votre relevé de carrière. Pour les déclarations BNC en société soumise à l'IR, la déclaration de résultats n°2035 et annexes doivent être envoyées, et un retard peut entraîner des majorations. Pour les indépendants, assurez‑vous d’être à jour de vos cotisations : si l’URSSAF suspend des prélèvements (ex. plan d’apurement), la CPAM peut considérer que vous n’avez pas payé et minorer certains droits (ex. indemnités).

Comment récupérer son Relevé de Carrière ?

Tableau synthétique - points clés pour les BNC

Point	Explication
Base de calcul	Moyenne des 25 meilleures années (SAM) revalorisées
Qui est concerné	Indépendants BNC au réel, salariés du privé, salariés agricoles (selon régime)
Années retenues	Années complètes, suffisamment cotisées (≥ 1 trimestre validé)
Plafond	Chaque année plafonnée au PASS
Optimisation	Maximiser revenus cotisés sur 25 meilleures années, régulariser cotisations

Que retenir pour choisir la « meilleure année BNC » ?

1) Vérifie ton relevé de carrière pour identifier quelles années sont prises en compte et si des trimestres manquent. 2) Pour un indépendant BNC au réel, ce sont les revenus soumis à cotisations (et effectivement cotisés) qui comptent : l’abattement fiscal ne change pas le revenu cotisé au réel. 3) Revalorise mentalement tes années anciennes via les coefficients officiels pour comparer correctement. 4) Si tu as des années incomplètes, pense au prorata : une année incomplète peut être rapportée sur 12 mois pour certains calculs (ex. RAAM pour prestations), mais pour le SAM on ne retient que les années complètes ayant validé au moins un trimestre. 5) Régularise tes cotisations : sans cotisations payées, pas de trimestre validé et l’année risque d’être exclue.

Félicitations : avec ces éléments tu peux maintenant identifier quelles années peuvent constituer ton "TOP 25" et quelles démarches entreprendre (régularisation des cotisations, vérification des relevés, simulation) pour optimiser ton Salaire Annuel Moyen et donc le montant futur de ta pension.

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