BNC Production Valenciennes : présentation et activités

BNC PRODUCTION est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/08/2006. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Statut administratif et immatriculation

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/08/2006. Elle a été mise à jour le 22/02/2024. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Avis de situation : Immatriculée au RNE (INPI) le 01/08/2006.

Informations d'identification et codes

Extrait RNE : Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire (Pas de n° TVA valide), N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale (NAF/APE). Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

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Adresse, forme juridique et effectif

Adresse postale. Forme juridique. Effectif salarié : L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l'Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée). Catégorie d'entreprise : La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Établissements et historique

Cette structure possède 1 établissement. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements. Établissement BNC PRODUCTION à PARIS fermé le 03/09/2010. Cet établissement est le siège social de : Cet établissement, immatriculé sous le siret 491 499 000 00017, est fermé.

Il a été créé le 1 août 2006. Il a été fermée le 3 septembre 2010. Il a été créé le 1 août 2006, il y a 20 ans. Il a été fermée le 3 septembre 2010, il y a 16 ans. C’est le siège social de la société BNC PRODUCTION et son unique établissement.

Domaine d’activité et champ opératoire

Son domaine d’activité est : production de films et de programmes pour la télévision (59.11a).

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Éditeurs et les producteurs sont tenues de déclarer les sommes qu'elles versent à leurs membres ou à leurs mandants (BOI-BNC-SECT-20-10-60). Les intéressés bénéficient de la franchise TVA et ne peuvent, dès lors, facturer de TVA.

Aspects fiscaux et déclaratifs

Les éditeurs et les producteurs sont tenues de déclarer les sommes qu'elles versent à leurs membres ou à leurs mandants (BOI-BNC-SECT-20-10-60). Les droits d'auteur versés directement par des débiteurs établis ou domiciliés à l'étranger sont normalement passibles de l'impôt sur le revenu en France.

La déduction forfaitaire du 3° de l'article 83 du CGI, soit pour leur montant réel et justifié (cf. a. articles L.), la déduction commune à l'ensemble des traitements et salaires ; ou documents nécessaires. (BOI-BNC-SECT-20-20 au III-A § 110) doit faire l'objet d'une demande écrite qui peut être jointe à la déclaration d'ensemble des revenus. (D. BOI-BNC-SECT-20-20).

En Corse (CGI, art. 296 et CGI, art. 297). L'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA). 1 883 € (déd. 2. a. - 1 977 € (déd. b.).

Formations production cinéma & audiovisuel : direction, administration, chargé de production | CIFAP

Sources et mises à jour

Mise à jour le 23/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

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Mise à jour le 20/07/2026. Source : INPI. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Justificatifs et documents disponibles

Justificatif(s) d’existence. Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger.

ÉlémentInformation
Date d'immatriculation01/08/2006
Création de l'établissement01/08/2006
Fermeture de l'établissement03/09/2010
SIRET siège491 499 000 00017
DomaineProduction de films et de programmes pour la télévision (59.11a)

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/08/2006. Elle a été mise à jour le 22/03/2024. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/08/2006. Elle a été mise à jour le 22/02/2024.

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