Subventions pour la Production Audiovisuelle en France : Guide Complet

Le secteur de la production audiovisuelle en France bénéficie d'un système de soutien à la fois automatique et sélectif, créé par la loi de finances pour 1993. Ce système vise à encourager la création et la diffusion d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de qualité. Explorons en détail les différents aspects de ces subventions.

Carte des régions administratives de France.

Les Aides Régionales : L'Exemple du Grand Est

Plusieurs régions françaises offrent des aides spécifiques à la production audiovisuelle. La Région Grand Est, par exemple, lance 3 appels à projets par an, avec des échéances au 15 novembre, 15 mars et 15 juin. L'ensemble de la procédure de dépôt de dossier, incluant le dossier administratif et le dossier projet, ainsi que la sollicitation des versements de la subvention régionale octroyée, est entièrement dématérialisée.

Critères d'Éligibilité en Région Grand Est

Pour être éligible, une entreprise de production doit répondre aux critères suivants :

• Avoir un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention.
• Être établie en France ou dans un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace Économique Européen (Islande, Lichtenstein et Norvège).
• Présenter une situation financière saine.
• Être en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.

De plus, le montant des dépenses prévisionnelles en région doit être au moins égal à l'addition des subventions obtenues auprès des collectivités de ce territoire. Le producteur s'engage également à ne pas avoir débuté le montage au moment de la sollicitation de l'aide régionale. Un comité consultatif est chargé d'émettre un avis sur les demandes d'aide.

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Dépenses Éligibles

Les dépenses éligibles comprennent les frais de fabrication pour l'animation, la postproduction, la location de décors, les costumes, le matériel image et son, etc.

Le Centre National du Cinéma et de l'Image Animée (CNC)

Les demandes d’aide au cinéma et à l’audiovisuel s’inscrivent dans un cadre conventionnel contractualisé avec le Centre national du Cinéma et de l’image animée (CNC), l’État (DRAC), les Départements et les collectivités de Bordeaux Métropole, Charente, Charente-Maritime, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne.

Afin de respecter le cadre prescripteur de la loi NOTRe et dans la mesure où ces départements disposent d’un fond de soutien, l’étude des dossiers est commune avec celle de la Région mais ils font l’objet d’une saisine spécifique. Il est recommandé de consulter les sites des Départements et leurs modalités de saisine.

Aides Sélectives et Automatiques

Le CNC propose un système de soutien automatique et sélectif. Tout projet de documentaire financé par un apport horaire en numéraire inférieur à 12 000 €, provenant d’un ou plusieurs éditeurs de services de télévision ou de services à la demande, doit obligatoirement être présenté aux aides sélectives, que le producteur soit titulaire ou non d’un compte automatique. L’œuvre ne pourra pas générer de soutien automatique à la production et à l'exploitation.

Ces œuvres doivent être réalisées essentiellement avec le concours d’auteurs, d’acteurs principaux, de techniciens collaborateurs de création français ou ressortissants de pays européens, et d’industries techniques établies dans ces mêmes pays. La demande doit être adressée au CNC au moins un mois avant la fin des prises de vues.

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Types d'Œuvres Éligibles

Les œuvres éligibles aux aides pour la télévision et les plateformes internet incluent :

• Œuvres pour la télévision :
  • Œuvres unitaires de fiction, d’animation, ou documentaire : 60 min minimum
  • Séries de fiction : 26 min minimum par épisode, durée minimum cumulée de 150 min
  • Séries d’animation : 2 min minimum par épisode avec une durée cumulée de 60 min au moins. Pour les productions avec des épisodes de 5 min et plus, durée cumulée supérieure à 90 min
  • Documentaires en plusieurs parties : 26 min minimum par épisode, durée minimum cumulée de 90 min
• Œuvres pour plateformes Internet et chaînes du web :
  • Web fiction ou animation unitaires : 60 min minimum
  • Web séries de fiction : 5 min minimum par épisode, durée cumulée de 100 min minimum
  • Web séries d’animation : 2 min minimum par épisode, durée cumulée de 60 min au moins

Autres Formes de Soutien

Il existe d'autres formes de soutien financier, notamment :

• Le relais financier au développement des projets.
• Le fonds Eurimages (coproductions internationales).
• Les aides aux entreprises de production et de distribution.
• Les aides aux exploitants.
• Le soutien financier proportionnel aux recettes d'exploitation des films en salles.
• Les aides concernant les distributeurs des cinématographies peu diffusées.

Bonus et Aides Spécifiques

Certaines régions, comme l'Île-de-France, proposent des bonus pour encourager l'innovation et soutenir les projets ambitieux.

Bonus pour Technologies Innovantes

Le bonus pour technologies innovantes cible les nouvelles technologies d'effets spéciaux. Pour y prétendre, le producteur doit rédiger un dossier complémentaire à sa demande au Fonds de soutien, incluant une note de production précise sur ses dépenses technologiques ou ses engagements écoresponsables envisagés avec un budget détaillé du coût relatif à la mise en place de ces pratiques.

Bonus pour Dépenses Exceptionnelles

À partir d'un budget de 8M€, le producteur du film peut intégrer la post-production dans ses dépenses. L’aide de la Région Île-de-France a pour objectif de faciliter la diffusion du film en salle, notamment pour les dépenses de post-production après montage jusqu’à réalisation d’un master.

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La Région Île-de-France : Un Acteur Clé

La Région Île-de-France joue un rôle important dans le soutien à la production audiovisuelle. Si un litige survient à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France, il est possible de saisir son Médiateur.

De plus, tout bénéficiaire d’une subvention régionale doit respecter la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité et proposer au moins une offre de stage ou d’alternance sur la plateforme stages.iledefrance.fr.

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