Comment régulariser la TVA non facturée : Guide complet
Si vous vous trouvez dans la situation où vous avez oublié de facturer la TVA, sachez que vous n'êtes pas seul. Cet oubli peut arriver, surtout en micro-entreprise, mais il est important de le régulariser rapidement pour éviter des complications avec l'administration fiscale. Voici un guide détaillé pour vous aider à traverser cette étape.
1. Étape préalable : Respiration et Relativisation
Il est normal de se sentir alarmé face à cette situation. Cependant, il est crucial de prendre du recul. Prenez quelques respirations profondes, relativisez et suivez les étapes suivantes pour rectifier la situation sans paniquer.
2. Calcul de la date de début d'assujettissement à la TVA
Tout d’abord, vous devez calculer la date à partir de laquelle vous auriez dû facturer et déclarer la TVA. Celle-ci correspond au 1er jour du mois du premier dépassement du seuil. Par exemple, en 2024, le seuil de chiffre d'affaires (CA) à ne pas dépasser pour bénéficier de la franchise de TVA était de 37 500 € pour les prestations de services.
Si vous avez dépassé ce seuil le 8 décembre 2024, vous devez payer la TVA dès le 1er jour de dépassement soit à partir du 8 décembre 2024. Si vous ne vous en êtes pas aperçu, vous devrez effectuer un rattrapage de TVA du 8 décembre 2024 à aujourd’hui. Ici, nous parlons des montants encaissés et non pas facturés à partir du 8 décembre 2024. Référez-vous à votre livre de recettes pour retrouver ces montants.
3. Informer votre Service des Impôts des Entreprises (SIE)
Dans la foulée, il faut très vite contacter votre service des impôts pour expliquer la situation à votre conseiller·e. 💡La loi ESSOC du 10 août 2018 généralise le principe du droit à l’erreur pour les usagers de l’administration. Tout contribuable de bonne foi a la possibilité de corriger ses déclarations sans risque de sanction.
Lire aussi: Procédure de régularisation annuelle de TVA expliquée
👉🏻 Voici comment trouver votre service des impôts des entreprises (SIE).
4. Prévenir vos clients
Votre service des impôts est dans la boucle ? Vous avez identifié les factures à rattraper ? Alors, il est temps de prévenir vos client·es. Autrement dit, cela ne représente qu’une démarche administrative de leur côté. Et le plus souvent, c’est un comptable qui s’en chargera.
Pour vos clients particuliers ou eux-mêmes en franchise de TVA, en revanche, cela peut être plus compliqué. Elle précise justement que "la réalisation, par un assujetti implanté en France (VOUS), d'une prestation au profit d’un assujetti implanté dans ou hors de l'Union européenne n'est pas imposable à la TVA française.”
Et elle indique les mentions à faire figurer sur vos factures, à compter de ce jour, lorsque vous facturez des client·es établi·es à l’étranger :
- la mention « autoliquidation » lorsque vous facturerez des client·es assujetti·es établi·es dans l’UE ;
- la mention « TVA non applicable - art. 259-1 du CGI » pour les client·es assujetti·es établi·es hors de l’UE.
J’attire également votre attention sur le fait que vous devrez certainement effectuer une déclaration européenne de services (DES) lorsque vous facturerez des clients étrangers. Pour vous en assurer, rapprochez-vous du service des Douanes.
Lire aussi: La régularisation de TVA expliquée
5. Facturer le rattrapage de TVA à vos clients
L’étape la plus fastidieuse de ce guide, c’est celle-ci. Mais avec de la bonne volonté et un peu de patience, tout devrait bien se passer. Pour chaque client à qui vous devez refacturer la TVA, vous devrez calculer le montant total déjà facturé, puis le montant de TVA à facturer.
Par exemple : vous avez facturé 150 € à l’entreprise Dolce Vita. Votre taux de TVA est de 20 %.
HT, TTC, TVA: CALCULER LA TVA SUR EXCEL - DOCTEUR EXCEL
6. Tenir un tableau de suivi
Si comme moi, votre oubli de déclaration de TVA en micro-entreprise concerne de nombreuses entreprises, un tableau de suivi peut s’avérer utile. Voici à quoi ressemble le mien :
| Nom de l’entreprise cliente | Montant total déjà facturé | Taux de TVA | Montant de TVA à régulariser | Virement reçu | Notes |
|---|---|---|---|---|---|
| Nike | 45 000 € | 20 % | 9000 € | ✅ | Payé le 10 septembre par virement |
| Adidas | 30 100 € | 20 % | 6020 € | ❌ | Comptable en vacances, revient le 8 octobre |
| Puma | 300 € | 20 % | 60 € | ✅ | Payé le 12 novembre par virement |
Ces informations sont factices, mais elles vous donnent un aperçu des données à renseigner dans ce type de tableau pour assurer le suivi des règlements de vos client·es. Vous pouvez bien entendu supprimer ou ajouter des colonnes selon vos besoins.
7. Ouvrir un livret bancaire ou un sous-compte Shine pour stocker la TVA de vos clients
Une fois les factures envoyées, vous allez commencer à recevoir des versements correspondants à de la TVA. Pour que la gestion de vos finances soit la plus simple possible, je vous conseille de contacter votre banque pour lui demander d’ouvrir un livret vous permettant de stocker la TVA de vos client·es en attendant de la reverser à l’État. Ainsi, vous pourrez facilement distinguer vos revenus de la TVA en attente de versement à l’État.
Lire aussi: Formalité INPI bloquée ? Solution
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8. Faire le rattrapage de TVA auprès de l’État
Dernière (vraie) étape du processus de rattrapage de TVA en micro : la déclaration et le paiement des montants dus. Étant donné qu’il s’agit probablement d’une première pour vous, vous pouvez demander à votre conseiller·e des impôts de vous guider dans cette démarche, notamment si vous devez déclarer votre TVA sur plusieurs années. Vous pouvez aussi suivre notre tuto pour faire votre première déclaration de TVA.
9. Déduire la TVA de vos achats professionnels
Être assujetti·e à la TVA permet de déduire la TVA sur ses achats professionnels. Vous pourrez ainsi économiser un peu d'argent ici et là, par exemple en déclarant l’achat d’une cartouche d'encre, d'une ramette de papier ou d’un appareil photo (si vous êtes photographe indépendant, par exemple).
Comment corriger une erreur de TVA ?
L'erreur de TVA peut être corrigée grâce aux lignes de régularisation. Ce sont les lignes B5 et F8 pour le chiffre d'affaires. Ce sont aussi les lignes 15 et 21.
- Pour la TVA déductible, les lignes de régularisation sont les lignes 15 et 21.
- Pour la TVA collectée, les lignes de régularisation sont les lignes B5 et F8.
Conclusion
En suivant ces étapes et en restant en communication avec les autorités fiscales, vous pouvez régulariser votre situation et éviter des pénalités importantes. N'hésitez pas à vous faire accompagner par un expert-comptable pour une gestion optimale de votre TVA.
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