bob 50 : ajouter un client non assujetti à la TVA

La gestion correcte des clients non assujettis à la TVA est essentielle pour éviter des erreurs comptables et fiscales lors de l'export ou de l'édition de factures. Cet article décrit les règles pratiques et opérationnelles autour de l'ajout d'un client non assujetti dans bob 50 (suite SAGE / Mercator), les implications de facturation sans TVA, les mentions obligatoires sur les factures et les cas particuliers (UE, hors UE, prestations de services vs. biens).

Comment Mercator / bob 50 identifie un client non assujetti

Mercator permet de tenir compte que certains clients disposent d'un numéro d'entreprise alors qu'ils ne sont pas assujettis. De la sorte, l'assujettissement est déduit comme suit :

numéro d'entreprise/de TVA vide : le client est non assujetti
numéro d'entreprise/de TVA non vide mais C_NON_TVA à true : le client est non assujetti
numéro d'entreprise/de TVA non vide mais C_NON_TVA à false : le client est assujetti

Pour changer la valeur de C_NON_TVA, il suffit d'utiliser le clic-droit dans la zone du n° de TVA. Quand un numéro d'entreprise/de TVA correspond à un client non assujetti, celui-ci est affiché en italique. Une marque visuelle affichée à la fin de la zone montre maintenant si le client est assujetti ou non. Donc, un client/fournisseur est considéré comme non assujetti si soit le n° d'entreprise est vide, soit le n° d'entreprise est complété mais que l'icône indique "non assujetti". Par contre, l'import et la vérification via CheckVatPort sont toujours accessibles via le clic-droit. Les mêmes principes s'appliquent aux fournisseurs.

Cas pratiques dans bob 50 : facturation et export

Lors de l'export de facture vers la suite bob50 de SAGE, j'utilise avec succès le module boblink. Il reste que je dois envoyer des factures avec tva intracommunautaire et que le logiciel de compta "bob" doit créer les enregistrements de TVA en + et en - pour que le total de la facture reste à 0 (puisqu'on achète en HT) mais qu'on puisse payer la TVA au pays local (puisque achat avec numéro de TVA intracommunautaire).

Pour rappel d'un cas d'usage rencontré en forum technique : pour ce faire, lors du transfert des lignes, j'ai 5 rubriques : TAMOUNT = montant (+ crédit / - débit), TBASVAT = montant base TVA (HT), TVATTOTAMN = montant total tva, TVATAMN = montant de la taxe déductible, TBASLSTAMN = montant de la base tva pour déclaration de TVA. Après quelques essais, la solution trouvée pour l'enregistrement d'une facture d'import avec TVA intracommunautaire fut d'utiliser la rubrique contrepartie qui vient en annulation de la TVA : rubrique "TVATDBLAMN".

Erreur fréquente : Document non balancé

Certains utilisateurs signalent l'erreur "Document non balancé" lors de l'injection de factures de ventes via Boblink. Dans un cas concret, les colonnes utilisées étaient TAMOUNT, TBASVAT et TBASLSTAMN avec le montant HT, TVATTOTAMN et TVATAMN avec le montant TVA, TVSTORED pour le code TVA. Dans ce cas, la facture encodée manuellement était acceptée mais l'injection échouait, indiquant qu'il faut parfois compléter d'autres colonnes relatives aux montants dans les fichiers d'export.

Peut-on facturer sans TVA ? Conditions et mentions obligatoires

Si vous n’êtes pas assujetti à la TVA, la question que peut se poser un entrepreneur est de savoir s'il peut créer une facture sans TVA. Ainsi, pour pouvoir facturer sans TVA il est essentiel de savoir si votre entreprise répond aux conditions d'exonération de TVA afin de pouvoir utiliser un modèle de facture non assujetti à la TVA.

Pour résumer, votre entreprise doit disposer d’un régime de franchise de base de TVA. De ce fait, il ne faut pas dépasser certains plafonds de chiffres d’affaires pour pouvoir émettre une facture non assujettie à la TVA.

Quelles entreprises peuvent émettre une facture non assujettie à la TVA ?

Vous devez être soumis au régime de la franchise de TVA, cela veut dire que vous êtes exonéré de TVA et la TVA ne doit donc pas apparaître sur vos factures;
L’entreprise doit appartenir à un de ces statuts : micro-entreprise, SAS, SARL, EURL et ne doit pas dépasser certains plafonds;
Le plafond à ne pas dépasser est de 82.800 euros HT pour les activités relatives à l’hébergement et au commerce;
Le plafond à ne pas dépasser est de 33.200 euros pour les prestations de services et les professions libérales.

Mentions obligatoires sur une facture sans TVA

Il est indispensable de mentionner certaines mentions obligatoires comme :

Les factures doivent mentionner « TVA non applicable, article 293 B du CGI »;
Le montant TTC;
Numéro SIREN ou RCS;
Adresse complète siège social;
Coordonnées de l’entreprise;
Numéro de facture;
Les délais de paiement applicables;
Le mode de calcul des pénalités de retard.

Il est notamment possible d’obtenir un modèle de facture non assujetti à la TVA via des logiciels de facturation ou des modèles en ligne. Après avoir téléchargé un modèle de facture non assujetti à la TVA, la collecte du paiement de la facture est quasiment similaire avec ou sans TVA.

Lire aussi: INPI et Micro-Entreprise : Démarches

Collecte du paiement d'une facture non assujettie

Il est possible de confier le processus de collecte de paiement à une fintech comme GoCardless qui permet de se faire payer par paiements récurrents ou ponctuels. Une fintech comme GoCardless permet de collecter directement le paiement de la facture non assujettie à la TVA sur le compte bancaire du client. Cela est possible via le prélèvement SEPA qui permet notamment de collecter le paiement à une date d’échéance précise.

La solution de collecte des paiements récurrents et ponctuels est notamment peu coûteuse et est très facile à mettre en place. Cela vous permet d’avoir un contrôle complet du processus de paiement et les résultats sont au rendez-vous : 97 % des paiements collectés avec GoCardless sont collectés avec succès à la date d’échéance. En effet, 58 % des paiements de factures des petites entreprises sont à l’initiative des clients avec des moyens de paiement comme le chèque ou le virement bancaire.

Cette solution intelligente est notamment compatible avec plus de 350 solutions partenaires comme le logiciel de facturation Sage qui permet d’obtenir des exemples de facture non assujettie à la TVA. Vous pourrez mettre au centre de votre flux de travail ce logiciel de facturation et rapprocher Sage avec GoCardless pour collecter les paiements.

TUTO - Utiliser GoCardless dans EBP Horizon

Facturer un client étranger : règles essentielles

Facturer un client étranger, c’est une chose. Le faire correctement, sans risquer une amende ? Ça, c’est une autre histoire. Parce qu’une simple erreur sur la mention légale… un mauvais régime de TVA appliqué… Et c’est le contrôle qui vous attend au tournant.

Faut-il appliquer l’autoliquidation de TVA ? Dans quel cas parle-t-on d’exonération ? Quelle est la différence entre un client dans l’UE et hors UE ? Voici les règles claires.

Lire aussi: Comment Calculer la TVA ?

Client professionnel (B2B) dans l'UE

Si votre client est une entreprise, vous ne lui facturez pas la TVA française : autoliquidation.
Il faut absolument le numéro de TVA intracommunautaire du client et le vôtre.
Vérifier le numéro via la base VIES.
Ajouter sur la facture la mention : « Autoliquidation - TVA due par le preneur » ou « Exonération de TVA, article 262 ter I du CGI » (pour les services).
Pour les services, déposer une DES chaque mois.

Client particulier (B2C) dans l'UE

Généralement, appliquer la TVA française.
Exceptions : services électroniques ou dépassement d'un seuil (10 000 €) qui impose l'OSS.

Client hors UE

La plupart du temps l'opération est exonérée de TVA française (exportation) : facture HT avec la mention « Exonération de TVA, article 262 I du CGI ».
Pour la vente de biens, conserver les preuves d'exportation (douanes, CMR, suivi transporteur).
Pour les services B2B : HT (lieu d'imposition chez le preneur).

Prestations à des non-assujettis : règles particulières

En principe, un assujetti implanté en France qui réalise une prestation pour un non-assujetti (un particulier) doit facturer de la TVA française. L'implantation de son client particulier dans ou hors de l'Union européenne est sans incidence. À noter : les exceptions à cette règle générale sont très nombreuses.

Les prestations relevant d'une règle particulière (article 259 A du CGI) sont définies à la rubrique « Prestations entre assujettis ». Il s'agit notamment des locations de moyens de transport de courte durée, services se rattachant à un immeuble, transports de passagers, ventes à consommer sur place, prestations des agences de voyage, etc.

Qui est redevable de la TVA ? Dans la mesure où le client de la prestation est un non-assujetti, c'est toujours le prestataire qui est le redevable légal de la TVA. Si la prestation est imposable à la TVA française, le prestataire implanté en France facturera la TVA française ; dans un autre État membre, le prestataire est tenu de s'immatriculer dans l’État où la TVA est applicable.

Modalités déclaratives

Si la TVA française est applicable : elle apparaît à la ligne 01 « Ventes, prestations de services » de la déclaration n° 3310-CA3 : base hors taxe (HT) et à la ligne correspondant au taux de TVA utilisé (20 %, 5,5 %, 10 % ou 2,10 %) le montant de la TVA. Si la TVA française est non applicable : le montant HT de la prestation apparaît en ligne 05 « Autres opérations non imposables » de la déclaration imprimé CA3.

Les déclarations de TVA doivent être télétransmises soit à partir de l'espace professionnel accessible sur le site des impôts soit par l'intermédiaire d'un partenaire EDI qui se chargera de l'envoi des données.

Guide opérationnel en 4 étapes pour choisir la bonne facture

Déterminer la localisation du client (UE ou hors UE). Le point de départ conditionne la TVA et les mentions légales.
Identifier le type de client (entreprise ou particulier). En B2B, la charge TVA peut être déplacée via autoliquidation ; en B2C, la TVA est souvent due par le fournisseur.
Définir la nature de la transaction (bien ou service). Pour les biens, la preuve d'export est indispensable ; pour les services, les mentions et déclarations (DES) priment.
Adapter la facture : mentions légales, numéros de TVA, preuve d'exportation, scinder lignes si mix bien/service.

Bonnes pratiques pour éviter les erreurs

Vérifier systématiquement les numéros de TVA intracommunautaire via VIES.
Paramétrer dans bob 50/Mercator la gestion de C_NON_TVA et utiliser l'affichage visuel pour détecter les non-assujettis.
Conserver toutes les preuves d'exportation pour les biens.
Utiliser un logiciel de facturation pour automatiser mentions légales et déclarations (DES, DEB, OSS).
En cas d'import avec TVA intracommunautaire, vérifier les champs d'export (rubriques TVATDBLAMN, TBASVAT, etc.) pour que le document soit balancé.
Si vous déléguez la collecte des paiements, privilégier une solution SEPA compatible avec votre logiciel de facturation pour automatiser le rapprochement.

Exemple concret (rapide)

Vous êtes une agence de développement à Lyon et facturez une agence allemande (B2B) avec un numéro de TVA intracom valide : facture HT, mention « Autoliquidation - TVA due par le preneur », vérification VIES, réaliser la DES le mois suivant.

Vous exportez des biens vers le Canada : facture HT avec « Exonération de TVA, article 262 I du CGI », garder preuve douanière et bordereau de livraison.

Ressources et outils recommandés

VIES (base de vérification des numéros de TVA intracommunautaires).
Logiciels de facturation et de comptabilité (Sage, bob 50, Mercator) pour modèles de factures et intégration avec GoCardless.
GoCardless pour prélèvements SEPA et collecte récurrente ou ponctuelle.
BOFiP / Code général des impôts (CGI) pour les articles cités (art. 293 B, 262 I, 262 ter I, 259 A, etc.).

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