Subventions et Aides pour l'Installation de Bornes de Recharge pour Véhicules Électriques en France

Le marché de la voiture électrique est en pleine expansion, comme en témoigne l'augmentation constante du nombre d'immatriculations. Pour accompagner cette transition, l'installation de bornes de recharge électrique est devenue indispensable, et plusieurs aides financières sont disponibles pour alléger les coûts.

Les Aides Nationales pour l'Installation de Bornes de Recharge

1. Le Programme Advenir

Le programme Advenir est une initiative majeure qui soutient financièrement l'installation de bornes de recharge. Son montant varie selon qu’il s’agisse d’installations privées ou collectives, couvrant 50% du montant des travaux. Il est recommandé de laisser l’installateur réaliser les démarches.

Dans les autres cas, vous avez la possibilité de bénéficier d’une prime pour l’installation de points de recharge ou d’une infrastructure collective en copropriété :

• Point de recharge individuel : Les projets éligibles sont les projets d’installation de borne en résidentiel collectif sur des places de parking dédiées. Cela concerne aussi les bailleurs sociaux et les bailleurs en monopropriété.
• Infrastructure collective en copropriété : Pour les parkings en parties communes en copropriété. Les dossiers datant d’après le 4 juillet 2019 sont concernés. Il faut pour cela que l'infrastructure électrique dispose de caractéristiques de dimensionnement en puissance qui permettent de couvrir au moins 20% des besoins du parking.

Pour illustrer l’obtention d’une aide du programme Advenir, prenons le cas d’une personne seule installant une borne de recharge. Grâce à la prime Advenir, elle bénéficie d’une réduction de 850 euros.

2. Le Crédit d'Impôt

Depuis 2021, un crédit d'impôt spécifique à l'installation de bornes de recharge électrique a été mis en place, couvrant jusqu’à 75% du montant des travaux. Vous faites installer une borne de recharge de véhicule électrique dans votre résidence principale ou secondaire ? Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous respectez certaines conditions.

Lire aussi: Bornes de recharge : les subventions

Pour bénéficier du crédit d'impôt, vous devez indiquer le montant de vos dépenses dans votre déclaration de revenus. Vous devez déclarer en 2025 le montant des dépenses payées en 2024. Conservez vos justificatifs de dépenses, car l'administration fiscale peut vous les demander (facture de l'entreprise).

Conditions pour bénéficier du crédit d'impôt :

• Le crédit d'impôt est limité à 1 système de charge pour un même logement dans le cas d’une personne seule, à 2 pour un couple.
• Il faut être domicilié fiscalement en France.
• Aucune distinction entre propriétaire, locataire, ou occupant à titre gratuit.
• Il peut s’agir d’une résidence principale ou secondaire.
• Le système de charge doit être pilotable (possibilité d’en moduler la puissance ou de programmer la recharge du véhicule électrique).
• La facture doit renseigner le lieu de réalisation des travaux, les spécificités techniques des systèmes de charge pilotables, et bien sûr le montant de l’opération.

Déclarez le montant de vos travaux dans la case réservée aux « Système de charge pour véhicules électriques » , dans la rubrique « Travaux dans l’habitation principale : dépenses pour la transition énergétique » de la déclaration 2042 RICI.

L'avantage est limité à 500 € par système de charge pilotable.

Attention : Les copropriétés ne sont pas éligibles au crédit d’impôt pour l’installation de bornes de recharge.

Lire aussi: Financement bornes VE

Pour obtenir le crédit d’impôt, les démarches sont simples : sur votre feuille d’impôt, il vous faut déclarer le montant des dépenses engagées pour la fourniture et l’installation de la borne l’année précédant l’avis d’imposition (facture acquittée à l’appui). Il est recommandé de conserver votre facture indiquant bien le lieu de réalisation des travaux, la nature et le descriptif technique de la borne de recharge installée, ainsi que le montant total des travaux.

3. La TVA à 5,5%

Depuis 2023, il n’est plus nécessaire que les ménages occupent leur logement depuis au moins 2 ans pour bénéficier de la TVA à 5,5%. Il suffit que l’installation et la fourniture de la borne soient mentionnées sur la facture, et que les travaux soient réalisés par un électricien IRVE.

Pour obtenir la TVA à 5,5 %, vous n’avez strictement rien à faire.

Les Aides Locales

Certaines collectivités locales proposent des subventions spécifiques pour l'installation d'une borne de recharge. Pour savoir quelles sont les conditions d’éligibilité à vos aides locales, vous devez vous renseigner auprès de votre commune, de votre département ou de votre région.

Par exemple, dans les Alpes-Maritimes, le département finance jusqu’à 400 euros l’installation de borne de recharge privative pour véhicules électriques.

Lire aussi: Conditions bornes électriques

Qui peut en bénéficier ?

• Les propriétaires occupants au titre de leur résidence principale.
• Les propriétaires bailleurs.
• Les SCI sont éligibles si un des actionnaires occupe le logement à titre de résidence principale (les bailleurs sociaux ne sont toutefois pas éligibles).
• Les usufruitiers (selon les mêmes critères que les propriétaires).

Quel type d'équipement ?

Le Département des Alpes-Maritimes octroie au titre d’un logement individuel une aide pour l’installation d’une borne de rechargement privative pour les véhicules électriques. Les prises renforcées ne sont pas éligibles à ce dispositif.

L’installation devra être réalisée par une entreprise labélisée IRVE (Qualifiée dans le domaine d’intervention) - vous pouvez retrouver la liste des entreprises labélisées : Qualifelec : www.irve.qualifelec.fr ou AFNOR : www.certificats-attestations.afnor.org (dans référentiel choisir qualification IRVE).

Cette aide s’élève à hauteur de 50 % du montant hors taxe de l’installation, plafonnée à 400 €.

Cette aide départementale est ouverte à tous sans conditions de ressources.

Conditions Générales et Recommandations

Par ailleurs, il faut choisir un professionnel installateur détenteur de la mention IRVE : si la demande est faite au nom d'une copropriété, l'installateur devra en outre être labellisé Advenir. De plus, la borne doit être conforme à la réglementation française (la norme NF 15-100, qui réglemente les installations électriques à basse consommation) : pour la prime Advenir, sa puissance doit être supérieure ou égale à 22 kW.

L'installateur ou vous-même devrez déposer plusieurs pièces justificatives sur la plateforme Advenir : facture, attestation de fin de travaux, certificat de qualification, etc. Face aux spécificités techniques du formulaire de demande de prime, il est recommandé que ce soit l’installateur, désigné sous le terme de “porteur d’offre labellisée”, qui s’en charge.

Ménages en logement individuel d’une part, bailleurs et syndicats de copropriétaires d’autre part bénéficient d’aides séparées. Le plus simple est de s'en remettre à un installateur certifié IRVE et labellisé Advenir, qui sera au fait des cahiers des charges précis à respecter. Il se chargera de remplir les démarches auprès des instances chargées de délivrer les subventions.

En clair, tous les contribuables, sans condition de revenus, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge à domicile.

Les conditions sont les suivantes :

• Installer une borne de recharge pilotable d’une puissance supérieure à 3,7 kW. Celle-ci doit permettre la modulation de la puissance ou offrir une fonction de programmation de la recharge.
• Être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’une résidence principale ou secondaire (maison individuelle ou logement en copropriété).

Faire installer une borne de recharge électrique chez vous ou dans votre immeuble, c'est simple et même économique !

Tableau Récapitulatif des Aides

balises: #Subvention

Articles populaires:

• Définition du Financeur
• Financer votre bien immobilier
• Conditions pour changer de statut étudiant à auto-entrepreneur
• TVA et produits agricoles en France
• Élevage de chiens dans le Quercy