Subventions et Conditions pour l'Installation de Bornes de Recharge pour Véhicules Électriques en France

Propriétaire d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, vous souhaitez le recharger chez vous ? Dans la lignée des aides à l’achat pour un véhicule plus propre, l’État français, les régions et les collectivités peuvent vous accompagner pour financer ce dispositif. Faire installer une borne de recharge électrique chez vous ou dans votre immeuble, c'est simple et même économique !

Avec l’augmentation du nombre de véhicules électriques, de plus en plus de particuliers et d’entreprises cherchent à installer des Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE). Pourtant, le coût d’une infrastructure de recharge peut représenter un frein. Heureusement, plusieurs aides financières sont encore disponibles pour soutenir votre projet et accélérer la transition énergétique.

Voici un aperçu des principales aides et conditions à connaître :

Aides Nationales pour les Particuliers

Le Programme Advenir

Le premier coup de pouce dont on peut bénéficier en tant que copropriétaire ou locataire en résidence collective est le programme Advenir, piloté par l’Avere-France dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il permet d’obtenir, sans condition de revenus, une prise en charge de 50 % des coûts d’achat et d’installation d’une borne de recharge individuelle, dans la limite de 600 € HT. S’ajoute à cela une prime complémentaire de 300 € HT si vous vivez en outre-mer, en Corse ou dans les îles du Ponant, afin de financer l’installation obligatoire d’un dispositif de pilotage spécifique aux zones non interconnectées au réseau.

Pour en profiter, il est indispensable de faire appel à l’un des 3 000 professionnels IRVE labellisés par l’Avere-France, dont la liste figure sur le site de l’association.

La validité d'Advenir pour un particulier est de 6 mois et de 9 mois pour les demandes collectives. A noter que l’installation d’une prise renforcée bénéficie également d’une TVA réduite, mais à 10 %.

Le Crédit d'Impôt Borne de Recharge

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Il existe un second dispositif, cumulable avec le premier et mis en place par l’administration fiscale : un crédit d’impôt, équivalent à 75 % des coûts TTC d’acquisition et d’installation d’une borne de recharge et plafonné à 500 €.

Cette aide est accordée sans condition de ressources à tout propriétaire, locataire ou occupant d’un logement à titre gratuit. Chaque résident peut en bénéficier une fois pour sa résidence principale et une fois pour sa résidence secondaire.

Les foyers soumis à une imposition commune ont la possibilité de doubler ce nombre et d’en bénéficier pour 4 bornes de recharge maximum.

Pour profiter de ce crédit d’impôt, il est nécessaire de faire installer une borne pilotable, autrement dit permettant de moduler la puissance ou de programmer la recharge. Ensuite, il suffit de renseigner la somme de ses dépenses dans sa prochaine déclaration de revenus ; en conservant bien les factures d’achat et d’installation, dans l’éventualité d’une vérification par les pouvoirs publics.

Les conditions d’application et le taux de ce crédit d’impôt étant susceptibles d’évoluer, nous vous recommandons de vous renseigner directement sur le site Internet du service public.

La TVA au Taux Réduit de 5,5 %

La troisième et dernière aide financière d’échelle nationale, cumulable avec les précédentes, est une réduction du taux de TVA : 5,5 % au lieu des 20 % couramment en vigueur. L’aide s’applique aux prestations regroupant la fourniture et l’installation d’une borne de recharge électrique.

La clé pour en bénéficier est de faire poser une borne répondant aux normes françaises, par un professionnel certifié IRVE. Ce taux réduit s’applique également aux infrastructures collectives de recharge destinées aux logements collectifs, qu’il s’agisse des solutions proposées par un opérateur privé ou de la solution relevant du réseau public de distribution d’électricité, dénommée réseau électrique auto par Enedis.

Depuis la loi de finances pour 2023 et l’arrêté du 22 juin 2023, tous les logements d’habitation sont concernés par la TVA réduite, quelle que soit leur date de construction.

Aides Locales

Certaines collectivités mobilisées en faveur de la transition énergétique proposent aux particuliers des subventions locales pour l’installation de bornes de recharge à domicile, ou pour recharger à tarif avantageux leur véhicule. Ces subventions sont en complément ou en parallèle des aides octroyées par l’État.

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Les demandes et délais associés variant d’un endroit à l’autre, n’hésitez pas à vous rapprocher de la mairie de votre commune pour disposer des bonnes informations sur vos droits et sur la façon de les faire valoir.

Conditions d'Éligibilité

Pour être éligible aux différentes aides, certaines conditions doivent être remplies :

Professionnel IRVE : Faire appel à un professionnel certifié IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques).
Borne Pilotable : Installer une borne pilotable, permettant de moduler la puissance ou de programmer la recharge.
Conformité : La borne doit être conforme à la réglementation française (norme NF 15-100).
Facture : La facture doit renseigner le lieu de réalisation des travaux, les spécificités techniques des systèmes de charge pilotables, et le montant de l’opération.

Tableau Récapitulatif des Aides Financières

Aide Financière	Montant	Conditions
Prime Advenir	50% des coûts (max 600 € HT) + 300 € HT (Outre-Mer, Corse)	Résidence collective, professionnel IRVE
Crédit d'Impôt	75% des coûts TTC (max 500 €)	Borne pilotable, professionnel IRVE
TVA Réduite	5,5% au lieu de 20%	Fourniture et installation par professionnel IRVE

Note : Les montants et conditions peuvent varier. Vérifiez toujours les informations les plus récentes auprès des organismes officiels.

Démarches à Suivre

Le plus simple est de s'en remettre à un installateur certifié IRVE et labellisé Advenir, qui sera au fait des cahiers des charges précis à respecter. Il se chargera de remplir les démarches auprès des instances chargées de délivrer les subventions.

Pour la prime Advenir : L'installateur ou vous-même devrez déposer plusieurs pièces justificatives sur la plateforme Advenir : facture, attestation de fin de travaux, certificat de qualification, etc. Face aux spécificités techniques du formulaire de demande de prime, il est recommandé que ce soit l’installateur, désigné sous le terme de “porteur d’offre labellisée”, qui s’en charge.

Pour le crédit d’impôt : Ce coup de pouce financier de l’État se demande en reportant vos dépenses d’acquisition et de pose d’un système de charge électrique directement dans votre déclaration de revenus de l’année. La déduction est prise en compte automatiquement. Comme toute déduction d’impôt, la déclaration de l’année N se faisant en mai de l’année N+1, vous ne bénéficierez de ce crédit que l’année suivant l’année de réalisation des travaux.

Pour la TVA à 5,5 % : Pour obtenir la TVA à 5,5 %, vous n’avez strictement rien à faire.

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