Boubet SARL Arconnay — activité et informations détaillées
La présente fiche rassemble et organise les informations disponibles concernant la société BOUBET et son établissement à Arconnay, en s’appuyant sur les données d’immatriculation, les mentions légales, les activités déclarées et les événements significatifs publiés dans les registres officiels.
Identification et statuts
La société BOUBET est immatriculée sous le numéro SIRET 329 555 916 00025 pour l’un de ses établissements et sous le SIRET 329 555 916 00041 pour le siège social. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Inscrite (Insee) le 01/01/1984, cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1984.
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. BOUBET Sociéte Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 168 000 32 rue des Tisserands - ZA Le Chêne 72610 ARCONNAY 329 555 916 RCS LE MANS.
Établissements : siège et secondaires
Cette structure possède 5 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
- Établissements en activité :
- SIRET 329 555 916 00041 - Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A) - SARL BOUBET - ZA DU CHENE 32 RUE DES TISSERANDS 72610 ARCONNAY - siège social - créé le 01/03/2000 - en activité.
- SIRET 329 555 916 00033 - Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A) - 24 RUE DU PONT NEUF 61000 ALENCON - ancien siège social - créé le 23/01/1995 - en activité.
- Établissements fermés :
- SIRET 329 555 916 00025 - établissement secondaire à ARCONNAY - immatriculé sous le siret 329 555 916 00025 - est fermé. Il a été créé le 1 janvier 1984. Il a été fermé le 1 mars 2000.
- SIRET 329 555 916 00017 - Transports urbains de voyageurs (60.2A) - AUTOCARS R. Établissement SARL BOUBET à ARCONNAY - état fermé/ancien.
Dates clés et chronologie
- Inscription INSEE : 01/01/1984.
- Immatriculation au RNE (INPI) : 13/06/1984.
- Création du siège actuel (SIRET 329 555 916 00041) : 01/03/2000.
- Fermeture de l’établissement secondaire SIRET 329 555 916 00025 : 01/03/2000.
- Annonce BODACC relative à l’achat de la partie d’activité : publication du 18/02/2003 (achat de la partie d'activité : transports scolaires et périscolaires à la SA VOYAGES GAIGNARD, RCS LE MANS 378 039 267).
- Transfert des dossiers du greffe de Mamers au greffe du Tribunal de Commerce du Mans : effet au 01/01/2009.
- Mises à jour récentes des bases : mention de mises à jour Insee et RNE en 2025 et 2026 (mise à jour le 06/12/2025 pour Sirene ; mise à jour le 16/07/2026 pour RNE).
- Assemblée Générale du 29 juin 2024 : nomination de Madame Mégane BOUBET comme membre du Conseil de surveillance pour 6 ans et non-renouvellement du mandat de Madame Catherine OURRY ; non-remplacement de Monsieur Marc CHEMINEAU, Commissaire aux Comptes suppléant.
Activité principale et évolution opérationnelle
Le domaine d’activité déclaré pour la société est les transports routiers réguliers de voyageurs (NAF 60.2b initialement mentionné pour certains établissements, et 49.39A pour le siège social en activité). ACTIVITE : TRANSPORTS PUBLICS EN COMMUN DE VOYAGEURS, TRANSPORTS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES. EXPLOITATION DIRECTE.
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FONDS ACQUIS AU PRIX STIPULE DE 735.000 FRS, A MR BOUBET RAYMOND (RCS MAMERS A 305 979 668 - 92 A 20), OPPOSITIONS AU GTC DE MAMERS. ACHAT DE LA PARTIE D'ACTIVITE : TRANSPORTS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES A LA SA VOYAGES GAIGNARD (RCS LE MANS 378 039 267) BODACC DU 18/02/2003.
Aspects juridiques, changements et gouvernance
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. État des inscriptions. En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans.
Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces.
Dirigeants, gouvernance et décisions récentes
L'Assemblée Générale du 29 Juin 2024 a pris les décisions suivantes : Nomination de Madame Mégane BOUBET, demeurant 9 rue du Danube - 44800 ST HERBLAIN en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une période de 6 ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire devant se tenir dans l'année 2030 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé, en remplacement de Madame Catherine OURRY, dont le mandat n'est pas renouvelé ; Non remplacement de Monsieur Marc CHEMINEAU, Commissaire aux Comptes suppléant, dont le mandat venait à expiration lors de la présente assemblée.
Taille, effectifs et conventions
L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 50 à 99 salariés, en 2023.
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Convention(s) collective(s) : IDCC 0016. Mise à jour le 23/07/2026.
Registres, sources et justificatifs
Les sources mentionnées pour ces informations sont : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 13/06/1984. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 13/06/1984.
Annonces et observations publiques
FONDS ACQUIS AU PRIX STIPULE DE 735.000 FRS, A MR BOUBET RAYMOND (RCS MAMERS A 305 979 668 - 92 A 20), OPPOSITIONS AU GTC DE MAMERS. ACHAT DE LA PARTIE D'ACTIVITE : TRANSPORTS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES A LA SA VOYAGES GAIGNARD (RCS LE MANS 378 039 267) BODACC DU 18/02/2003.
La modification de ressort et de greffe (Mamers → Le Mans) a été effectuée conformément au décret n° 2008-146 et prend effet au 1er janvier 2009, entraînant le transfert des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers vers le greffe du tribunal de commerce du Mans.
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Tableau récapitulatif des établissements BOUBET (extraits)
| SIRET | Adresse / Enseigne | Activité (NAF/APE) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| 329 555 916 00041 | ZA DU CHENE, 32 rue des Tisserands, 72610 ARCONNAY (Siège) | Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A) | 01/03/2000 | En activité |
| 329 555 916 00033 | 24 rue du Pont Neuf, 61000 ALENÇON (ancien siège) | Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A) | 23/01/1995 | En activité |
| 329 555 916 00025 | Arconnay (établissement secondaire) | Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2b) | 01/01/1984 | Fermé le 01/03/2000 |
| 329 555 916 00017 | Autocars R., Arconnay | Transports urbains de voyageurs (60.2A) | (date antérieure) | Fermé/ancien |
Informations complémentaires et recommandations pour consultation
Pour consulter la liste complète des dirigeants, les annonces BODACC, le détail des immatriculations et les justificatifs d’existence (extrait RNE / extrait Sirene / KBIS), il est recommandé de consulter les bases officielles : INPI (Registre National des Entreprises), INSEE (base Sirene), BODACC pour les publications légales, ainsi que le greffe du Tribunal de Commerce du Mans pour les dossiers transférés depuis Mamers.
En cas de besoin de validation d’une mention légale ou d’une inscription (sûreté, privilège, cession d’activité), il est conseillé de se référer aux annonces et aux dossiers conservés au greffe du Mans, en gardant à l’esprit que le greffe du Mans décline toute responsabilité sur les mentions erronées issues du greffe précédemment compétent.
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