Statut juridique de la "BOULANGERIE DU MUSÉE" : informations administratives et implications
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Identité et immatriculation
Établissement BOULANGERIE DU MUSEE à PARIS en activité. Cet établissement est le siège social de : cet établissement, immatriculé sous le siret 820 787 471 00029, est en activité. Il a été créé le 1 août 2017, il y a 9 ans. C’est le siège social de la société ARVEBEL, qui possède 1 autre(s) établissement(s).
Inscrite (Insee) le 26/05/2016. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 26/05/2016. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 07/06/2016. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 07/06/2016. Elle a été mise à jour le 12/09/2025.
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Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Activité principale et codes
Son domaine d’activité est : boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71c). Activité principale (NAF/APE). Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Forme juridique, effectifs et catégorie
Forme juridique. Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 10 à 19 salariés, en 2023.
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
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Numéros d'identification et obligations douanières
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. N° TVA Intracommunautaire N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Extrait RNEDénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI.
Établissements secondaires et historique
Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cette structure possède 1 établissement.
Établissement LE BOULANGER DU MUSEE à LYON fermé le 08/02/2005. Cet établissement est un établissement secondaire de : cet établissement, immatriculé sous le siret 448 846 592 00021, est fermé. Il a été créé le 15 avril 2003, il y a 23 ans. Il a été fermée le 8 février 2005, il y a 21 ans. C’est un établissement secondaire de la société S A S J S A, qui possède 1 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : boulangerie et boulangerie-pâtisserie (15.8c).
Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.
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Justificatifs, publications et documents officiels
Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026 Sources : INSEE, DGFiP.
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces Mise à jour le 20/07/2026 Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Données complémentaires et variables administratives
Date de création Date d'immatriculation Date de début d’activité Nature de l’entreprise Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. Clôture de l’exercice comptable Date de fin de la personne morale Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.
Convention(s) collective(s) IDCC 0843 Mise à jour le 24/07/2026 Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Justificatifs téléchargeables et utilité pour les tiers
L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 07/06/2016. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 07/06/2016.
| Élément | Valeur / remarque |
|---|---|
| Siège social | BOULANGERIE DU MUSEE, SIRET 82078747100029 |
| Date de création (établissement) | 1 août 2017 |
| Activité | Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71c) |
| Effectif salarié | 10 à 19 salariés (2023) |
| Convention collective | IDCC 0843 |
Il est essentiel pour un tiers (client, fournisseur, administration) de vérifier ces éléments via les extraits RNE ou Insee. Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger.
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