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Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

État des inscriptions et références administratives

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee) le 17/12/2009

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 17/12/2009. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 17/12/2009

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 17/12/2009. Elle a été mise à jour le 14/01/2026.

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité.

Extraits administratifs et identifiants

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Extrait RNE - Dénomination - SIREN - SIRET du siège social - N° TVA Intracommunautaire - N° EORI

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Lire aussi: Devenir Franchisé en Boulangerie

Activité principale, nomenclature et données NAF

Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE - Activité principale (NAF 2025)

Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee

Adresse, forme juridique et effectif

Adresse postale - Forme juridique - Effectif salarié

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

10 à 19 salariés, en 2023

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Dates, capital et nature juridique

Date de création - Date d’immatriculation - Date de début d’activité - Nature de l’entreprise - Capital social

Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Clôture de l’exercice comptable - Date de fin de la personne morale

Dirigeants, annonces et observations

Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants

Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces

Mise à jour le 21/07/2026 Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Éléments de l’établissement

Enseigne de l’établissement - Adresse - SIRET - Clef NIC

Activité principale de la société (NAF/APE) - Activité principale de l’établissement (NAF/APE) - Code NAF/APE de l’établissement - Activité principale de l’établissement (NAF 2025)

Forme juridique - Date de création de la société - Date de création de l’établissement - Convention collective de l’établissement IDCC 0843

Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Mise à jour le 24/07/2026 Sources : INSEE, DGFiP Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Ressources et sources institutionnelles

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Xerfi France, Le marché de la boulangerie, viennoiserie et pâtisserie industrielle

Études de marché liées au secteur

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la confiserie en France : reprise post-crise sanitaire, progression des ventes, innovation des fabricants, attentes des consommateurs, positionnement des leaders comme Haribo.

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la boulangerie-pâtisserie en France : histoire de la profession, importance du pain et de la baguette, processus de fabrication, expansion du secteur, rôle de l'emploi, consommation des Français, adaptation aux nouvelles attentes des consommateurs, et concurrence.

Un focus particulier est fait sur la boulangerie-pâtisserie artisanale.

Aspects de gouvernance

Nomination/démission des organes de gestion - P.V.

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.

Convention collective et cadre social

Convention(s) collective(s) IDCC 0843 Mise à jour le 24/07/2026

Données synthétiques

Item	Information
Immatriculation RNE	17/12/2009
Inscription Sirene	17/12/2009 (maj 06/12/2025)
Mise à jour INPI	14/01/2026 (annonces 21/07/2026)
Effectif salarié	10 à 19 salariés (2023)
Établissements	2 au total, 2 en activité
Convention collective	IDCC 0843

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

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