Brasserie du Pays Toy — Registre du commerce et informations d’entreprise

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Identité et immatriculation

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Inscrite (Insee) le 13/04/2017 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 13/04/2017. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculée au RNE (INPI) le 27/04/2017 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 27/04/2017. Elle a été mise à jour le 12/09/2025.
Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité.

Siège social et établissements

Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

Établissement BRASSERIE DU PAYS TOY à SASSIS - en activité. Cet établissement est le siège social de : immatriculé sous le siret 829 293 596 00013, est en activité. Il a été créé le 13 avril 2017, il y a 9 ans. C’est le siège social de la société BRASSERIE DU PAYS TOY, qui possède 1 autre(s) établissement(s).

65120 Sassis - Le Village. Adresse du siège : 65120 Sassis.

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Activité principale et nomenclature

Son domaine d’activité est : fabrication de bière (11.05z). Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) : Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Forme juridique, capital et effectifs

Forme juridique : SAS (Société par actions simplifiée).
Capital social : 5 000 €. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Effectif salarié : 3 à 5 salariés, en 2023. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Convention(s) collective(s) et labels

IDCC 1513 - Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière.
IDCC 1979 - Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR).

Cette structure peut aussi apparaître avec des labels et certificats : Professionnel du Bio (si applicable pour certains établissements) - Cette structure est un professionnel du Bio. Mise à jour le 24/07/2026.

Historique et événements juridiques

Jugement : Activité : Fabrication de bière. Commentaire : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me François LEGRAND 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L.

Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/01/2024, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 22/07/2024. Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social.

Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres - Aux termes de l’AGE du 30/09/2023, les actionnaires de la S.A.S. BRASSERIE DU PAYS TOYS au capital de 5000 € dont le siege social est à SASSIS 65120, Le Village, 829 293 596 RCS TARBES, statuant conformément à l’article L.225-248 du Code de commerce, ont décidé de ne pas dissoudre la société. Mention sera faite au RCS. Pour avis Date de prise d'effet : 30/09/2023.

Mouvement sur l'activité ou l'Objet social - Aux termes d’un Acte unanime extraordinaire en date du 01/09/2024, les associes de la société BRASSERIE DU PAYS TOY, SAS, au capital social de 5 000 €, dont le siège social est situé Le Village - 65120 SASSIS, identifiée au RCS de TARBES sous le n°829 293 596 ont décidé d’étendre l’objet social de la société à compter rétroactivement du 30/04/2024 par adjonction des activités de BAR - VENTE DE TAPAS. L’article 4 - OBJET a été modifié en conséquence.

Annonces, observations et publicité légale

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

Sources de données et mise à jour

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Mise à jour le 24/07/2026.

Informations complémentaires sur le marché

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Cette étude propose une plongée complète et chiffrée dans le marché de la bière en France : domination des géants industriels (Heineken, Carlsberg, AB InBev), montée en puissance des bières craft/artisanales (35% de la valeur), essor des formats en canette et du sans alcool, poids stratégique des GMS, saisonnalité marquée, tensions inflationnistes et dépendance à l'import. Un rapport pour décrypter les mutations d'un marché populaire, en recomposition entre tradition industrielle et nouvelles attentes des consommateurs.

Comment la BIÈRE est Fabriquée : Le Processus Secret de la Boisson la Plus CONSOMMÉE au Monde

Justificatifs et documents téléchargeables

Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 25/07/2026.
Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI.

Notes sur les identifiants douaniers et fiscaux

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Élément	Information
SIRET siège	829 293 596 00013
Capital social	5 000 €
Activité principale	Fabrication de bière (11.05z)
Effectif (2023)	3 à 5 salariés
Conventions collectives	IDCC 1513 / IDCC 1979
Adresse	Le Village, 65120 SASSIS

Pour consulter la liste des dirigeants et les annonces BODACC : → Consulter les annonces. Les créances éventuelles et informations complémentaires figurent dans les publications légales et auprès du mandataire judiciaire lors de procédures collectives.

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