Bureau d'études Le Havre — fiche Infogreffe et informations détaillées

Cette page rassemble et organise les informations disponibles sur des bureaux d'études référencés à Le Havre, issues des bases publiques (INSEE, INPI, DGFiP, Douanes) et des fiches Infogreffe. Elle présente les données d'immatriculation, la situation des établissements, l'activité principale, les dates clés et les justificatifs d'existence.

Fiche principale : BETA (BUREAU D'ETUDE TECHNIQUE ET ASSURANCES) - siège social

C’est le siège social de la société BETA (BUREAU D'ETUDE TECHNIQUE ET ASSURANCES) et son unique établissement.

immatriculé sous le siret 801 124 660 00011, est fermé. Il a été créé le 26 février 2014, il y a 12 ans. Il a été fermée le 18 mai 2018, il y a 8 ans.

Son domaine d’activité est : activités des agents et courtiers d’assurances (66.22z).

Statut d'inscription et registres

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Dates et mises à jour

Inscrite (Insee) le 26/02/2014. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 26/02/2014. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI) le 19/03/2014. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 19/03/2014. Elle a été mise à jour le 23/02/2024.
Mise à jour le 24/07/2026. Mise à jour le 21/07/2026.

Informations administratives et variables

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire : Pas de n° TVA valide.

N° EORI - Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale (NAF/APE). Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) - Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Données sociales et statut juridique

Forme juridique. Effectif salarié - L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Unité employeuse (au moins un salarié). Catégorie d'entreprise - La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Non renseigné. Date de création. Convention(s) collective(s) - Non renseignée.

Capital social et obligations comptables

Capital social - Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Lire aussi: Soutien aux entreprises en PACA

Clôture de l’exercice comptable. Date de fin de la personne morale. Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.

Annonces et observations - Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces.

Établissements secondaires recensés à Le Havre

Cette structure possède 1 établissement.

ACFT BUREAU D'ETUDES - établissement secondaire à Le Havre

Établissement ACFT BUREAU D'ETUDES à LE HAVRE, immatriculé sous le siret 494 897 556 00028, est fermé. Il a été créé le 1 novembre 2013, il y a 13 ans. Il a été fermée le 1 avril 2019, il y a 7 ans.

C’est un établissement secondaire de la société ACFT BUREAU D'ETUDES, qui possède 6 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : ingénierie, études techniques (71.12b).

Justificatifs et documents

Justificatif(s) d’existence. Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Comment interpréter ces données pour un bureau d'études

Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

Nom de l’établissement. Adresse. SIRET. Clef NIC. Activité principale de la société (NAF/APE). Activité principale de l’établissement (NAF/APE). Code NAF/APE de l’établissement.

Activité principale de l’établissement (NAF 2025) - Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Utilité des données

Vérifier la réalité juridique et la date d'immatriculation d'une entreprise.
Accéder aux extraits RNE/KBIS pour justificatif d'existence.
Consulter les annonces BODACC pour connaître les actes publiés et les procédures.
Connaître l'activité NAF/APE et suivre la transition vers la nomenclature NAF 2025.

Tableau récapitulatif des structures citées

Nom	SIRET	Statut	Date de création	Date de fermeture	Activité (NAF)
BETA (BUREAU D'ETUDE TECHNIQUE ET ASSURANCES)	801 124 660 00011	Siège social - fermé	26/02/2014	18/05/2018	Activités des agents et courtiers d’assurances (66.22z)
ACFT BUREAU D'ETUDES (établissement secondaire)	494 897 556 00028	Établissement secondaire - fermé	01/11/2013	01/04/2019	Ingénierie, études techniques (71.12b)

Où trouver les documents originaux

Extrait RNE et avis de situation Insee de cet établissement : consulter et télécharger depuis les sites officiels. Annonces BODACC et observations au RNE → Consulter les annonces.

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