Obtenir un Extrait K-bis pour Auto-Entrepreneur : Conditions et Démarches en France

Le K-bis de l’auto-entrepreneur est un document officiel essentiel pour prouver l'existence juridique de certaines micro-entreprises. En réalité, l’auto-entrepreneur dispose d’un document en tout point identique au Kbis, à la différence qu’il se nomme “extrait K”.

Le terme "Kbis" fait référence à l'extrait Kbis, document officiel attestant de l'immatriculation d'une entreprise au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour les personnes physiques (comme les auto-entrepreneurs), on parle plutôt d'extrait K.

L'extrait Kbis permet de prouver l'existence légale de votre activité. L'extrait K est spécifique aux entrepreneurs individuels, tels que les micro-entrepreneurs, tandis que le Kbis concerne les sociétés commerciales telles que les SARL ou SAS. Les professions libérales et artisanales, quant à elles, ne requièrent pas ces extraits mais sont soumises à d'autres formes d'immatriculation.

Cet extrait K est réservé aux personnes physiques et donc aux entrepreneurs individuels et micro-entrepreneurs. L’extrait K est un document similaire au Kbis, mais destiné aux entrepreneurs individuels, comme les auto-entrepreneurs. Il permet de prouver l’existence légale de l'entreprise.

Il est nécessaire de respecter plusieurs étapes pour obtenir de document. En 2025, avec la digitalisation croissante des démarches, savoir quand et comment l'obtenir est crucial.

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Cet article vous guide à travers les conditions et les démarches pour obtenir ce document crucial.

Qu'est-ce que l'Extrait K et à Quoi Sert-il ?

L’extrait K ou Kbis va concerner les activités commerciales inscrites au registre du commerce et des sociétés. Ils sont tous les deux délivrés par le Greffe du Tribunal de Commerce. La différence va donc se trouver dans la structure juridique de l’entreprise créée:

L’extrait K: il va concerner principalement les personnes physiques: entreprises individuelles, les micros entreprises
L'extrait Kbis: les sociétés commerciales (SARL, EURL, SAS…)

Il représente une « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il doit être fourni lors de démarches comme l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur.

L'extrait K auto-entrepreneur peut être nécessaire dans plusieurs situations. Par ailleurs, l’extrait K, même s’il n’est pas obligatoire dans certains cas, peut être très utile.

Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? 📄

En tant qu’auto-entrepreneur, si vous recevez un extrait Kbis, il contiendra notamment :

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La date de création de votre auto-entreprise
La dénomination de votre auto-entreprise
Vos informations d’identité (nom, date de naissance, commune de naissance, nationalité)
Votre immatriculation au RCS
Le type d’activité commerciale exercée (code NAF)
Votre numéro SIREN
L’adresse de domiciliation
La référence de votre autorisation à exercer si votre activité est réglementée : la certification ou le diplôme correspondant

Bon à savoir : Il existe une différence entre SIRET et SIREN. Le SIREN est un numéro unique attribué à une entreprise au niveau national, identifiant son entité principale. Le SIRET, quant à lui, identifie chaque établissement spécifique de l’entreprise. Il se compose du SIREN et d’un numéro d’établissement.

Conditions d'Obtention de l'Extrait K pour Auto-Entrepreneurs

Pour un auto-entrepreneur, l'obtention d'un extrait Kbis dépend de la nature de son activité. Seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale peuvent obtenir un extrait K. Uniquement s’il exerce une activité commerciale.

Mais attention : tous les auto-entrepreneurs n'en ont pas besoin. Tous les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés. L'extrait K est obligatoire uniquement pour les activités commerciales. Prestations de services commerciales (ex.

Pour les autres activités:

L’activité est libérale: réalisation de prestations intellectuelles, techniques ou de soins) il s’agira donc d’un avis Insee.
L’activité est artisanale (activité de production, transformation, de réparation et certaines prestations de service): extrait D1

Attention : Une entreprise artisanale ou libérale n’est pas inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). En revanche, elle est inscrite au registre national des entreprises (RNE). Dans ce cas, il est possible d'obtenir un justificatif d'immatriculation au RNE (ou extrait RNE). Il vous suffit de le télécharger gratuitement sur le site de l'Annuaire des entreprises.

Dans ce cas, l'entrepreneur reçoit un avis de situation INSEE et une preuve d'immatriculation au répertoire adéquat (ex.

Voici un tableau récapitulatif pour vous aider à y voir plus clair dans cette démarche :

Nature de l'activité	Registre d'immatriculation avant le 1er janvier 2023	Registre d'immatriculation actuel
Artisanale	Répertoire des Métiers (RM)	Registre National des Entreprises (RNE)
Commerciale	Registre de Commerce et des Sociétés (RCS)	RCS + RNE
Libérale	/	RNE
Agent commercial	Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC)	RSAC + RNE

L'extrait INPI ne remplace pas le Kbis. Il est utilisé pour les auto-entrepreneurs et entrepreneurs individuels inscrits au Répertoire SIRENE, tandis que le Kbis concerne uniquement les sociétés commerciales inscrites au RCS.

Comment Obtenir l'Extrait K en Ligne ?

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités de création ou modification d'activité passent par le Guichet unique (guichet-entreprises.inpi.fr). La déclaration d’activité de l’auto-entrepreneur se fait en ligne via le site du guichet unique de l’INPI.

Si votre activité est commerciale, vous serez immatriculé au RCS. Après validation de votre demande, vous recevez une notification confirmant l'immatriculation de votre micro-entreprise au RNE et au RCS. Par la suite, vous recevrez votre extrait Kbis auto-entrepreneur.

Après immatriculation via le guichet unique, il peut être obtenu facilement via MonIdenum.

Auto-entrepreneur et Kbis ne vont en réalité pas ensemble ! Sachez que tout auto-entrepreneur peut obtenir son extrait Kbis gratuitement en ligne. Pour cela, vous devez vous rendre sur le site monidenum.fr, géré par les greffes des tribunaux de commerce.

Il est disponible sur monidenum.fr si vous êtes immatriculé au RCS. Il suffit de créer un compte sur monidenum.fr, de vérifier son identité et d'accéder aux documents de sa structure.

L’entrepreneur peut également faire la demande de Kbis par le biais d’Infogreffe. La démarche d’obtention du Kbis sur le site d’Infogreffe est payante.

Vous pouvez créer un compte rapidement et simplement sur le site d’Infogreffe. La commande d’un Kbis est néanmoins une démarche payante sur le site d’Infogreffe.

Pour obtenir votre extrait Kbis, la carte d'identité d’une entreprise immatriculée au RCS, il vous suffit de vous rendre sur le site monidenum.fr. Ce site est administré par les greffes du tribunal de commerce. Vous devez vous créer un compte pour pouvoir faire la demande d’un extrait Kbis auto-entrepreneur.

L' auto-entrepreneur n'est pas le seul à être habilité pour réaliser une demande d'extrait K. Ce dernier est une donnée accessible au public. Pour obtenir un extrait K, il convient de se rendre sur le site dédié de l'Etat. Il convient de remplir les informations relatives à votre entreprise ou votre auto-entreprise pour disposer de votre document.

L'auto-entrepreneur peut se rendre directement au greffe du tribunal de commerce pour obtenir un extrait valable.

Les Étapes pour Obtenir un Extrait Kbis via MonIdenum

Créer un compte personnel. Il vous est demandé de renseigner votre nom, vos contact, ainsi que les informations liées à votre micro-entreprise (notamment le numéro Siret).
Par la suite, lors de votre connexion, il vous suffit de vous rendre dans l’onglet Kbis & Performances et de cliquer sur le symbole télécharger.

Documents Nécessaires pour la Demande de K-bis

Pour faire une demande de Kbis, il est nécessaire de transmettre certains documents justificatifs. En tant qu’auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale, vous devez fournir :

Une copie de votre pièce d’identité valide ;
Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois ;
Une attestation sur l'honneur de non-condamnation.

Erreurs à Éviter Lors de la Demande

Lorsque vous demandez votre extrait Kbis en tant qu’auto-entrepreneur, il est essentiel de suivre les étapes correctement pour éviter des erreurs qui pourraient ralentir votre demande:

Fournir des informations incorrectes : Assurez-vous que les données saisies lors de votre demande (nom, prénom, numéro SIREN, etc.) soient exactes.
Négliger les documents requis : Selon la méthode choisie pour obtenir votre Kbis, vous devrez probablement fournir des pièces justificatives comme une pièce d’identité ou un justificatif de domicile.
Utiliser un document périmé : Votre pièce d’identité doit être valide.
Choisir le mauvais service en ligne : Vous pouvez obtenir votre extrait Kbis gratuitement via monidenum.fr. Si vous choisissez un autre site comme Infogreffe, vous devrez régler des frais.
Oublier la date de validité : Un extrait Kbis est valable seulement pendant 3 mois.

Validité et Mise à Jour de l'Extrait K-bis

Attention : Le Kbis est valable 3 mois. Un extrait Kbis dispose d'une validité de trois mois. L'extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois.

Attention, la durée de validité de ces extraits est limitée ! On vous demandera généralement toujours un extrait datant de moins de 3 mois.

Pour être sûr d’en avoir toujours un à jour, vous pouvez vous simplifier la vie en demandant un envoi périodique du document.

Les informations relatives à votre micro-entreprise doivent être tenues à jour en permanence. La demande d'inscription modificative s'effectue auprès du Guichet unique.

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