Démarches administratives et cession de véhicule à Annecy: guide détaillé

Les modalités d'accueil de la Préfecture d'Annecy ont été contrôlées le 11 juillet 2019. La Préfecture d'Annecy met à disposition des usagers n'ayant pas d'accès à Internet, des bornes numériques pour effectuer leurs démarches administratives. Dans le département de la Haute-Savoie (74), la Préfecture d'Annecy reçoit les administrés pour un grand nombre de démarches administratives. L'Etat se modernise et a profondément modifié la prise en charge des démarches administratives liées aux titres sécurisés (carte grise, carte d'identité, permis de conduire, passeport).

Depuis la mise en place du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, les démarches peuvent être réalisées auprès d'un professionnel habilité et agréé par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public. Vous pouvez également faire appel à Cartegrise.com qui vous propose un service de carte grise en ligne. Déterminez le coût de votre immatriculation avec notre calculateur de taxe fiscale. Annecy, chef-lieu et Préfecture du département 74, fait désormais partie de la région Auvergne-Rhône-Alpes qui dénombre 13 départements. Suite au Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), les habitants d'Annecy et de ses alentours peuvent faire de nombreuses démarches en ligne. Annecy comptabilise 125 694 habitants et son aire urbaine, 234 085.

Vous pouvez vous adresser à la Préfecture d'Annecy pour un grand nombre de démarches administratives. Les guichets des différents services accueillent les personnes physiques (particuliers) ou personnes morales (entreprises, associations) tout au long de l’année.

Cadre général des démarches liées au véhicule et à l’immatriculation

Depuis la mise en place du nouveau Système d'Immatriculation des Vécules (S.I.V) en Septembre 2009, vous n'avez plus obligation de vous rendre dans l'une des préfectures de la région Rhône-Alpes ou du département de la Haute-Savoie (74) pour effectuer vos démarches (changement de titulaire, changement de domicile, changement de nom, duplicata). Votre-carte-grise.com est agréée par l'état depuis 2010 pour effectuer toutes vos démarches de carte grise en ligne sans vous déplacer.

Le prix du cheval fiscal dans le département de la Haute-Savoie (74) est fixé par le Conseil Général de la région Rhône-Alpes. Quand vous achetez un véhicule d'occasion, vous disposez d'un mois à partir de la date inscrite sur le certificat de cession pour en faire refaire le certificat d'immatriculation (carte grise), que vous l'ayez acheté en France ou à l'étranger. Vous devrez fournir des pièces supplémentaires si votre véhicule ne provient pas de France. Vous devez avoir le certificat d'immatriculation (appelé auparavant carte grise) en votre possession. Il doit être au nom de la personne qui vend le véhicule. Seul le propriétaire du véhicule peut le vendre. S'il y a plusieurs cotitulaires, il faut obligatoirement la signature de toutes les personnes mentionnées sur le certificat d'immatriculation.

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Si vous avez déménagé depuis l'obtention du certificat d'immatriculation, vous devez impérativement avoir procédé au changement d'adresse avant la vente (ou don). En effet, le certificat d'immatriculation doit indiquer votre adresse au moment de la vente (ou du don).

Attention: Si le véhicule est en location avec option d'achat (LOA), également appelée leasing automobile, vous ne pouvez pas le vendre. Seul l'organisme prêteur, propriétaire du véhicule, peut le faire.

Pour les véhicules particuliers, les exigences de contrôle technique s'appliquent lors de la vente: un procès-verbal de contrôle technique doit être remis à l'acheteur et certaines situations exigent une contre-visite dans un délai maximal de 2 mois après la visite initiale. Le contrôle doit dater de moins de 6 mois selon le type de véhicule et son âge, et des conditions spécifiques s'appliquent en cas de défauts critiques ou de non-conformité.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche et être aidé par des médiateurs numériques ou par une maison France Services si nécessaire.

Où s’adresser ? Vous devez remettre à l’acheteur le certificat d’immatriculation ainsi que d’autres documents. Dès la conclusion de la vente, vous devez remettre à l’acheteur le certificat d’immatriculation du véhicule. Vous devez le barrer et mentionner dessus, d'une manière lisible et inaltérable, "vendu le" avec la date et l'heure de la cession, suivie de votre signature. Le coupon détachable est à remplir, sauf en cas de vente à un professionnel de l'automobile.

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Déclaration de cession et démarche sur l’ANTS

Vous devez obligatoirement fournir à l’acheteur un certificat de situation administrative. Il doit dater de moins de 15 jours. Ce document fait état de l'existence ou non d'un gage ou d'une opposition au transfert du certificat d'immatriculation. Il est possible d'utiliser le téléservice Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec).

Pour informer et rassurer votre acheteur avant la signature de la vente, vous pouvez transmettre un lien vers le rapport sur l'historique de votre véhicule généré sur le site HistoVec. Ce service est gratuit et permet aux vendeurs et aux futurs acheteurs de partager les informations concernant le contrôle technique et la situation administrative du véhicule.

Vous devez faire la déclaration de cession du véhicule vous-même sur le site internet de l'ANTS. Pour initier votre démarche: connectez-vous sur www.ants.gouv.fr, puis « Se connecter » et connectez-vous via FranceConnect ou votre compte ANTS. Si vous ne possédez pas de compte, vous devez en créer un. Dans l’espace Mon Compte, cliquez sur « Nouvelle demande », puis sur « L'immatriculation », et enfin « Vendre ou donner votre véhicule ». Suivez les étapes et téléchargez les documents affichés à l’écran: Certificat de situation administrative et formulaire cerfa n°15776 (certificat de cession).

Le jour de la vente, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°15776 avec l’acheteur. Le document est à faire en 2 exemplaires, dont un sera remis à l’acheteur. Vous et l’acheteur devez signer les encadrés et renseigner les informations relatives au véhicule et à l’acheteur. Vous devez informer l’acheteur de l’état et des caractéristiques essentielles de la voiture, y compris les éventuels éléments défectueux ou à remplacer et si le véhicule a été accidenté.

Pour finaliser la déclaration de cession, vous devez renseigner la date et l’heure de la cession, le kilométrage et l’adresse du nouveau propriétaire. Sur l’écran de finalisation, vous pouvez télécharger un accusé d'enregistrement et récupérer le code de cession, valable 15 jours et à remettre à l’acheteur pour ses démarches sur l’ANTS.

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Des points numériques et accompagnement existent pour aider à l’accomplissement des démarches: vous pouvez démarrer la déclaration de cession avant la transaction et la finaliser le jour de la vente. Le processus est accessible via l’espace ANTS et peut être accompagné dans les maisons France Services et les guichets des préfectures.

Tableau récapitulatif des conditions et délais

Des points numériques et médiateurs peuvent aider dans chaque préfecture et sous-préfecture, et une Maison France Services peut assister dans les démarches en ligne ou sur place.

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