Qu'est-ce que la Franchise ? Définition et Explication
La franchise est un modèle de collaboration commerciale entre deux entreprises indépendantes juridiquement et financièrement : le franchiseur et le franchisé.
Dans ce modèle, le franchiseur accorde au franchisé le droit d'exploiter une entreprise conformément au concept qu'il a mis au point, et l'assiste dans la mise en œuvre de ce concept. En contrepartie, le franchisé s'engage à respecter les règles du réseau de franchise et paie un droit d'entrée et des redevances de franchise au franchiseur.
Ce système moderne de réitération de la réussite obéit ainsi naturellement au droit des contrats, au droit commercial, au droit des marques, au droit de la concurrence, au droit pénal, etc. Il n’existe pas à proprement parler de « droit de la franchise » ou de « loi sur la franchise ».
Les acteurs de la franchise
Le franchiseur
Le franchiseur est un entrepreneur indépendant, il est à l’origine du concept de la marque.
C'est lui qui a mis au point un concept original et qui l'a exploité avec succès dans des unités pilotes. Il est propriétaire d'une marque et/ou d'une enseigne et dispose d'un savoir-faire.
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Le franchiseur entretient et développe l'image de sa marque ; il décide de la stratégie commerciale et des normes de qualité à respecter.
Il met à la disposition du franchisé son savoir-faire commercial, technique et logistique par une information et des formations adaptées ; il contrôle l'application et le respect du savoir-faire transmis.
Le franchiseur assure au franchisé un accompagnement technique et commercial au montage du projet, à l'ouverture du magasin franchisé et pendant toute la durée du contrat de franchise.
Le franchisé
Le franchisé est lui aussi un entrepreneur indépendant et une personne physique ou morale.
Le franchisé est un entrepreneur indépendant sélectionné par le franchiseur. Il a le droit d'exploiter le concept du franchiseur et d'ouvrir un ou plusieurs établissements au nom de l'enseigne qui appartient au franchiseur.
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Le franchisé profite de l'expérience et du savoir-faire du franchiseur.
Il participe au bon développement d’une enseigne mise au point par le franchiseur.
Le contrat de franchise
La relation entre le franchiseur et l’entreprise franchisée est encadrée par un contrat commercial, le contrat de franchise. Il n’existe pas de définition légale du contrat de franchise.
Pour être valide, un contrat de franchise doit toutefois respecter certaines règles, notamment celles définies par la loi Doubin du 31 décembre 1989.
Cet accord (le contrat de franchise) doit comprendre au moins :
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- L’utilisation d’un nom ou d’une enseigne,
- Un mode de présentation uniformisé des locaux,
- L’approvisionnement ou le référencement de produits et/ou de services,
- La transmission d’un savoir-faire,
- Une assistance commerciale pendant la durée de l’accord.
La durée d’un contrat de franchise peut être à durée déterminée ou indéterminée. S’il est à durée indéterminée, il peut être rompu à tout moment moyennant préavis mais présente l’avantage d’avoir une garantie sur sa durée et donc de se projeter plus facilement, aussi bien du point de vue du franchisé que du franchiseur.
S’il est à durée déterminée, il est généralement pour une durée entre 5 et 7 ans. En revanche, le coût d’une rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée peut être un frein significatif alors qu’un contrat à durée indéterminée ne nécessite que de respecter un préavis préalablement défini entre les parties.
Le renouvellement d’un contrat de franchise ne peut être tacite ou expresse. Dans tous les cas, il doit être approuvé par le franchisé et le franchiseur. Dans le cas où l’une des deux parties ne souhaite pas renouveler le contrat de franchise à l’échéance, les modalités de dénonciation doivent être respectées.
Les avantages d'entreprendre en franchise
Ouvrir une franchise en France offre de nombreux atouts tels qu’évoluer au sein d’un réseau, profiter d’un taux de défaillance moins élevé par rapport au commerce ou service indépendant, bénéficier de la notoriété d'une marque connue, etc.
Avec la franchise, 80 % des entreprises sont encore en activité après 5 ans !
La franchise est utilisée dans de nombreux secteurs d'activité : franchise commerciale (alimentation, équipement de la maison et de la personne, beauté, etc.) mais aussi franchise de services (restauration, hôtellerie, coiffure, immobilier, aide à domicile, etc.).
La loi Doubin
La loi n°89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et à l’amélioration de leur environnement économique, juridique et social, dite loi Doubin, impose aux franchiseurs de fournir un Document d’information Précontractuel (DIP) aux candidats à la franchise au moins 20 jours avant la signature du contrat.
Ce document doit contenir des informations sincères permettant au candidat de s'engager en connaissance de cause, notamment :
- L’identité de l’entreprise (informations légales, bancaires, propriété de la marque...),
- La nature de ses activités,
- L’identité des dirigeants et leur parcours professionnel,
- Une présentation de l’état général et local du marché,
- Une liste de franchisés en activité ainsi que ceux ayant quitté le réseau depuis 12 mois.
Après la réception du DIP par le candidat à la franchise, la loi impose un délai de 20 jours à respecter avant la signature du contrat définitif.
Ouvrir une franchise en 2025 - Les MEILLEURS conseils pour REUSSIR, avec Emmanuel Jury
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