Cadeau à la Clientèle : Comptabilisation et TVA

Le cadeau à la clientèle, également appelé cadeau d'affaires, est un article remis gracieusement à un client. Il peut prendre diverses formes, comme un échantillon, un droit à réduction, ou un cadeau sans lien direct avec la production de l'entreprise. Offrir un cadeau à un client est une pratique courante, mais il est essentiel de respecter certaines modalités pour éviter des erreurs vis-à-vis de l'administration fiscale.

Cet article explique comment offrir des cadeaux à vos clients sans dépasser les limites fiscales, comment les comptabiliser pour réduire l'impôt sur les sociétés, et si la TVA est déductible sur tous les cadeaux d'affaires.

Les cadeaux clients sont une pratique courante pour récompenser la fidélité, établir une relation au-delà des transactions commerciales, et montrer que le client est plus qu'un simple numéro. Cela peut inclure des cadeaux originaux fabriqués par l'entreprise, des cadeaux uniques "made in France", ou des cadeaux publicitaires. Offrir un cadeau au bon moment peut projeter une image positive, par exemple lors de la livraison d'une grosse commande, de la sortie d'un nouveau produit, ou pendant les fêtes de fin d'année.

En respectant les règles, ces achats peuvent être considérés comme des charges déductibles du bénéfice de l'entreprise, réduisant ainsi l'impôt sur les sociétés.

Comptabilisation des Cadeaux Non Produits par l'Entreprise

En comptabilité, les cadeaux à la clientèle non produits par l'entreprise se divisent en deux catégories : les cadeaux achetés et les cadeaux fabriqués.

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Cadeaux Achetés

Pour les cadeaux achetés, on débite les comptes :

• 6234 "Cadeaux à la clientèle" : pour le montant hors taxes
• 44566 "TVA déductible sur autres biens et services" : pour le montant de la TVA, si elle est récupérable

Cadeaux Fabriqués

Pour les cadeaux fabriqués, on débite les comptes :

• 6232 "Échantillons" : avec le montant hors taxes
• 44566 "TVA déductible sur autres biens et services" : pour le montant de la TVA, si elle est récupérable

Dans les deux cas (cadeaux achetés ou fabriqués), on crédite le compte 401 "fournisseurs" avec le montant TTC.

La TVA d'un cadeau client n'est déductible que si sa valeur unitaire ne dépasse pas 73€ TTC par an et par bénéficiaire.

Comptabilisation des Cadeaux Destinés à la Vente

Si vous offrez à un client un article ou un produit qui n'a pas été vendu, par exemple un "bonus" pour une grosse commande, il s'agit d'un cadeau. Vous pouvez également offrir un cadeau produit par l'entreprise en dehors d'une vente, comme un mug avec le logo de l'entreprise ou un autre objet promotionnel en cadeau de fin d'année.

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Cadeaux Commerciaux Destinés à la Vente

Pour les cadeaux commerciaux destinés à la vente, on débite :

• 607 "achats et marchandises"
• 44566 "TVA déductible sur les biens et services" : pour le montant de la TVA, si elle est déductible

Cadeaux Non Liés à un Acte Commercial

Si le cadeau n'est pas lié à une facture, une vente ou un acte commercial, il n'y aura pas de comptabilisation.

Conditions de Déductibilité et Limites Fiscales

Vous pouvez choisir le cadeau que vous souhaitez, mais il ne sera considéré comme une charge déductible que s'il est donné dans l'intérêt de l'entreprise, avec une justification tangible (par exemple, un client à long terme). La valeur du cadeau ne doit pas être exagérée, surtout par rapport au chiffre d'affaires de votre entreprise et à ce que le client apporte à votre entreprise. Cette donnée est appréciée au cas par cas par l'administration.

Cependant, certaines dépenses sont prohibées de la fiscalité, comme celles liées à la chasse, à la pêche, ou aux locations de yacht ou de villas. Si vous êtes en profession libérale, tout cadeau est difficilement déductible en raison des conditions de déductibilité relatives à la déontologie de votre profession.

Pour réduire votre bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés, soyez attentif au type de cadeau que vous offrez à vos clients.

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Les places de foot, les invitations à des représentations de théâtres ou de cinéma peuvent être offertes. Ces cadeaux sont à saisir dans l’application Dougs dans la catégorie “cadeaux”. Conservez bien les justificatifs, les noms des participants et les raisons qui vous ont poussé à faire ces dépenses pour justifier le caractère non excessif du cadeau auprès de l’administration.

La TVA est récupérable sur les cadeaux, mais vous devez respecter un certain seuil sur le montant de l'achat. Si vous dépassez ce montant, la TVA ne sera pas récupérable. La déduction de TVA n'intervient que sur les cadeaux ne dépassant pas 73€ TTC, comprenant les frais d'emballage et de port (par personne et par année). Au-delà de cette limite, les cadeaux peuvent toujours être une charge déductible, tant que vous justifiez ces achats (relation commerciale, cadeau à proportion cohérente au CA et aux bénéfices apportés par le client). Attention, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur les spiritueux (boissons alcoolisées au-delà de 22°), mais cela ne concerne pas les bouteilles de vin ou de champagne.

Mesures à Suivre en Matière Fiscale

Il vous incombe de prouver que la dépense est engagée dans l'intérêt de votre entreprise. Le montant doit être proportionnel. Ne faites pas un cadeau de 1 000 euros si le client vous a rapporté un chiffre d'affaires de 1 000 euros également.

Déclaration des Frais Généraux

Pour les entreprises imposées au régime du réel et dont le montant global des cadeaux excède 3 000 euros, il convient de porter cette information dans une déclaration de frais généraux.

Comment Comptabiliser un Cadeau Fait à un Client ?

1. Pour comptabiliser l’achat d’un cadeau fait à un client, utilisez le compte 623000 - “Cadeaux”.
2. Les biens de très faible valeur, publicitaires (stylos, clés USB…) ou non-publicitaires (bouteille de champagne, boite de chocolats…) remis sans contrepartie et dont la valeur est inférieure à 69 € TTC peuvent faire l’objet d’une récupération de TVA. La valeur à considérer est la valeur d’achat.

Remarque : Si plusieurs biens sont offerts au cours d’une même année, c’est la valeur totale sur l’année par destinataire qui est à prendre en compte.

3. Les cadeaux d’affaires offerts par votre entreprise dans l’intérêt de celle-ci sont déductibles du résultat fiscal. Il n’y a aucune restriction sur le montant déductible. Vous devez tout de même être en mesure de justifier l’intérêt de ces cadeaux pour l’activité.

Mais si vous avez offert pour plus de 3 000 € de cadeaux sur une année, vous devrez alors compléter le formulaire spécial 2067 - Frais Généraux dans le cas d’une société.

Remarque : Si c’est le dirigeant qui a acheté les cadeaux pour ses relations d’affaires, il peut en demander le remboursement à sa société.

Notez que certains types de cadeaux d’affaires sont considérés comme “somptuaires”. C’est le cas des invitations de chasse et de pêche, les locations de résidences de plaisance, de yachts ou autres bateaux de plaisance. Les dépenses engagées ne sont pas fiscalement déductibles. Toutefois, elles sont légales. Mais l’entreprise doit les prendre en charge et payer de l’impôt dessus.

Les cadeaux offerts aux clients ou cadeaux d'affaires sont une coutume à l'approche des fêtes de fin d'année, mais pas seulement. Si ces dépenses sont monnaie courante et parfaitement licites, elles ne sont déductibles du résultat imposable que sous conditions. Des règles spécifiques s'appliquent pour la déductibilité de la TVA.

Le seuil de déductibilité des cadeaux de faibles valeurs a été confirmé par un arrêté du 9 juin 2021 (NOR : ECOE2108012A). Il est fixé à 73€ depuis le 1er janvier 2021 et jusqu'en 2025. Il sera réévalué au 1er janvier 2026 (article 23 N de l'annexe IV du CGI).

Les cadeaux d'affaires effectués par les entreprises à leurs clients les plus importants ou aux intermédiaires influents sont donc une pratique courante. Offrir un cadeau n'est plus synonyme ici de faire plaisir, mais doit être effectué dans l'intérêt de l'entreprise.

Par principe, il n'est pas possible de déduire la TVA des biens remis à titre gratuit ou à un prix très inférieur à leur prix normal, et ce même dans l'intérêt de l'entreprise, selon les dispositions du 2° et 3° de l'article 206 annexe II du CGI.

Toutefois, les biens de faibles valeurs font l'objet d'une exception à ce principe et peuvent être déductibles sous certaines conditions. Sur ce point, il y a une limite mise en place par l'administration fiscale, par an et par bénéficiaire. Ce montant maximal est revalorisé tous les 5 ans en fonction de l'inflation. Il est fixé à 73€ TTC, depuis le 1er janvier 2021 (anciennement 69€ TTC depuis 2016). Ainsi, en dessous de ce seuil, la déduction de la TVA par les entreprises concernées est possible.

Le seuil actuel est en vigueur jusqu'en 2025, il sera réévalué au 1er janvier 2026. Par cadeau, il faut entendre les cadeaux clients en eux-mêmes, mais également tous les frais annexes c'est-à-dire les frais de port, les emballages... Pour apprécier ce seuil, il faut retenir soit le prix d'achat, soit le prix de revient.

D'ailleurs, ces cadeaux de faibles valeurs prélevés sur les stocks pour les besoins de l'entreprise ne font pas l'objet d'une imposition à la TVA au titre des livraisons à soi-même.

Enfin, la TVA sur les objets publicitaires ou de prospection commerciale (stands de présentation à poser chez le client par exemple) est toujours déductible.

Déduction de la TVA : Les Règles Applicables aux Cadeaux d'Affaires

La déductibilité de la TVA n'est pas systématique, même si du point de vue du résultat fiscal, les cadeaux sont raisonnables et réalisés dans l'intérêt de l'entreprise. Les textes parlent du principe de la non-déductibilité de la TVA sur les cadeaux d'affaires : la récupération de la TVA est interdite pour des objets donnés ou vendus à un prix dérisoire.

Les cadeaux de faible valeur peuvent toutefois faire l'objet d'une déduction de la TVA. À compter du 1er janvier 2021, le plafond s'élève à 73€ contre 69€ TTC auparavant. Ce montant TTC s'apprécie par bénéficiaire et par an. Les frais annexes comme les emballages ou le port entrent dans le coût du cadeau.

Comptabilisation d'un Cadeau Client Non Vendu Habituellement par l'Entreprise

1er Cas : Le Cadeau Est Acheté et Il N'est Pas Habituellement Commercialisé par l'Entreprise

Dans ce cas de figure, les factures des fournisseurs s'enregistrent en comptabilité dans les dépenses du type frais généraux. Il faut en général débiter le compte 6234 Cadeaux à la clientèle et créditer le compte 401 Fournisseurs.

Achat de 100 entrées à un spectacle de fin d'année pour vos clients. La valeur unitaire s'élève à 120€ TTC.

2e Cas : Le Produit Offert Est Fabriqué et Il N'est Pas Commercialisé Habituellement par l'Entreprise

Il s'agit d'une production de l'entreprise et d'un don d'échantillons. Les coûts de fabrication sont ventilés dans les différents comptes de charges selon leur nature, comme toute fabrication. Toutefois, il est possible de les virer au débit du compte 6232 Échantillons en utilisant un compte de transfert de charges (crédit du compte 791).

Attention : Ce traitement comptable n'est applicable que sur les exercices ouverts jusqu'au 31 décembre 2024. La technique du transfert de charges et l'ensemble des comptes 79 sont en effet supprimés du plan comptable à partir des exercices ouverts le 1er janvier 2025 (règlement 2022-06 de l'ANC).

Avec le même exemple que précédemment, voici l'enregistrement des matières qui entrent dans la fabrication, puis la comptabilisation des produits fabriqués en transfert de charges.

En fin de période, les échantillons non offerts ne peuvent pas être comptabilisés en stocks, car ils ne sont pas destinés à la vente. La part d'échantillons fabriqués non offerts doit donc être comptabilisée en charges constatées d'avance (compte 486).

Comptabilisation d'un Cadeau Client Qui Provient de Produits Commercialisés

3e Cas : Le Produit Offert Est Acheté et Il Est Habituellement Commercialisé par l'Entreprise

Dans ce cas se pose la problématique du traitement de la marge.

Voici l'écriture d'approvisionnement de 200 produits d'une valeur de 50€ HT, soit un montant HT de 10 000€ pour un total de 12 000€ TTC. Ils feront peut-être l'objet de cadeaux clients.

Fiscalement, l'administration tolère que ces achats soient comptabilisés dans un compte de cadeaux s'ils sont parfaitement individualisés au moment de leur achat. C'est également le choix fait par certaines entreprises qui ne veulent pas que l'achat d'échantillons ait un impact sur la marge, bien que ce choix ne soit pas obligatoire (CNC, bull. n° 34, avr. 1978, p. 12).

À la fin de l'année, si les marchandises concernées n'ont pas été offertes, elles sont par définition indissociables des marchandises du même type destinées à être vendues. Elles sont donc comptabilisées en stock comme les autres.

4e Cas : Le Produit Offert Est Fabriqué et Il Est Habituellement Commercialisé par l'Entreprise

Les coûts de fabrication sont ventilés dans les différents comptes de charges selon leur nature, comme toute fabrication. Comme dans le 3e cas, si les marchandises concernées n'ont pas été offertes, elles sont par définition indissociables des marchandises du même type destinées à être vendues et sont donc comptabilisées en stock comme les autres.

Quel Compte Utiliser Pour Comptabiliser un Cadeau Client Acheté Qui N'est Pas Habituellement Commercialisé par l'Entreprise ?

Pour un cadeau acheté qui n'est pas un produit habituellement commercialisé par l'entreprise, utilisez le compte 6234 Cadeaux à la clientèle pour enregistrer la facture des fournisseurs. Cette dépense est enregistrée comme un frais général.

Comment Sont Comptabilisés Les Cadeaux Clients Qui Proviennent de Produits Commercialisés par l'Entreprise ?

Pour les produits offerts qui sont normalement vendus par l'entreprise, l'achat peut être enregistré directement dans le compte 601 Achats de marchandises.

Les marques décident régulièrement d’offrir des cadeaux à leur clientèle selon leurs moyens et leurs objectifs. Cependant, en France, les cadeaux d’affaires et cadeaux clients sont soumis à des procédures comptables qu’il ne faut pas sous-estimer. Une entreprise peut décider d’offrir un bien ou un service à un client ou à un partenaire commercial comme un fournisseur. Ainsi, cela peut correspondre à une stratégie en B2B ou B2C.

Les cadeaux d’entreprise peuvent être des échantillons, des goodies personnalisés au nom de la marque, des cartes-cadeau, des promotions… Il n’y a pas réellement de limite dans le choix des cadeaux, mis à part le fait que la valeur de ces derniers doit être en cohérence avec la taille et les ressources de l’entreprise.

Mettre en place une stratégie avec des cadeaux client est une bonne idée pour répondre à vos objectifs de vente et de satisfaction client. Les cadeaux achetés par votre entreprise devront être enregistrés dans les dépenses liées aux frais généraux. Vous devez enregistrer cette dépense dans le compte 6234 “Cadeaux à la clientèle” pour le montant HT. Si la TVA est récupérable, vous devez enregistrer le montant de la TVA dans le compte 44566 « TVA déductible sur autres biens et services ». Concernant les présents fabriqués par votre marque, sachez que le compte à utiliser pour enregistrer la facture est le compte 6232 « Échantillons » du montant HT. Si la TVA est déductible, il faut débiter sur le compte 44566.

Toutes les dépenses en lien avec ces présents offerts peuvent être déductibles des bénéfices imposables à votre entreprise. Légalement, il n’y a pas de plafond précis concernant la valeur des présents. Des règles sont aussi applicables sur la TVA. Notez que la TVA peut être déductible, spécifiquement si la valeur annuelle du cadeau n’est pas supérieure à 73 euros TTC par client ou partenaire commercial.

En plus de ces informations fiscales, il est crucial de tenir compte du montant maximal à respecter sur les déclarations si les cadeaux sont déclarés sur le relevé des frais généraux. Votre société est soumise à l’IS ? Vous devrez remplir le formulaire n°2065-SD sur la déclaration.

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