TVA et Coffrets Cadeaux : Taux Applicables et Gestion Fiscale

Dans le cadre de vos relations commerciales, il est courant d'offrir des cadeaux de fin d’année à vos clients et fournisseurs. Cette pratique est encadrée par des règles fiscales spécifiques. Cet article détaille les conditions pour offrir des cadeaux, le régime fiscal applicable, et les exonérations fiscales possibles, en particulier pour les coffrets cadeaux.

Cadeaux d’Affaires : Déductibilité et Conditions

Champagne, chocolat, livres... Les cadeaux offerts à vos clients ou relations d’affaires à l'occasion des fêtes de fin d'année sont licites à condition de respecter certaines règles. Les cadeaux d’affaires sont déductibles de votre bénéfice imposable sous réserve de répondre à une gestion normale de l’entreprise.

La valeur des cadeaux ne doit pas être exagérée par rapport à la taille et au chiffre d'affaires de l'entreprise ainsi qu'aux usages de la profession. L’administration fiscale reste néanmoins vigilante.

En entreprise individuelle, les entrepreneurs individuels sont exemptés de déposer un relevé des frais généraux mais ont l’obligation de mentionner la valeur des cadeaux dans le formulaire N°2031-SD. Pour en profiter, leur prix ne doit pas excéder le seuil de 73 € TTC par an et par bénéficiaire.

Taux de TVA Applicables aux Produits Alimentaires et Boissons

Pour déterminer le taux de TVA applicable à un produit alimentaire ou à une boisson, il faut déterminer s'il est vendu pour une consommation immédiate ou s'il peut être conservé. Il existe 3 taux de TVA pour les produits de l'alimentation :

Lire aussi: Déterminer la TVA sur les coffrets alimentaires

• 5,5 % : Sur un produit conditionné dans un contenant permettant sa conservation, donc pour une consommation qui peut être différée. Le contenant doit être hermétique, avec une date limite de conservation.
• 10 % : Sur un produit vendu pour une consommation immédiate.
• 20 % : Seulement sur les boissons alcoolisées, quel que soit le type de consommation, immédiate ou différée.

Exemple : Une petite bouteille d'eau vendue pour une consommation sur place ou à emporter est vendue avec un taux de 5,5 %. En effet, le produit peut être conservé pour une consommation différée, même si le client choisit de l'ouvrir immédiatement après l'achat.

Boissons

• Alcoolisées : Toutes les boissons alcoolisées sont vendues au taux normal de 20 %. Ce taux s'applique quel que soit le type de vente, à emporter ou sur place, en contenant fermé hermétiquement ou à consommer immédiatement.
• Sans alcool :
  • Verre, gobelet, etc. : Le taux intermédiaire de 10 % s'applique aux boissons non alcoolisées servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation : gobelets, verres en plastique, etc. Ces boissons sont destinées à une consommation immédiate.
  • Bouteille, canette, fût, etc. : Le taux réduit à 5,5 % s'applique à l'eau et aux boissons non alcoolisées servies dans des contenants fermés hermétiquement : bouteille, canette, fût, brique, etc. Ces boissons peuvent être conservées et destinées à une consommation différée.

Aliments

1. Plats servis dans la restauration : Tous les plats servis dans la restauration sont facturés au taux intermédiaire de 10 %. Les types de restaurations suivants sont concernés : restaurant traditionnel, bar, café, restauration rapide, fast-food à consommer sur place.
2. Service de restauration par un traiteur « hors les murs » : L'ensemble des produits servis par un traiteur lors d'un rassemblement de type fête familiale, professionnelle, etc., est facturé au taux intermédiaire de 10 %. Ce service est considéré comme une restauration traditionnelle sur place.
3. Plats et aliments livrés : Les pizzas, sushis, plats cuisinés, etc. livrés pour une consommation immédiate sont vendus au taux de 10 %.
4. Plats et aliments vendus pour être emportés :
   • Consommation immédiate : Les sandwichs, quiches, pizzas, crêpes, frites, kébabs, hamburgers, salades, desserts, plats cuisinés, etc. vendus pour une restauration à emporter sont facturés au taux de 10 %.
   • Commerce de bouche au détail : Tous les aliments vendus dans un commerce de détail, comme un boucher, un charcutier, un boulanger, un poissonnier, etc. et tous les aliments vendus en supermarché sont facturés au taux réduit de 5,5 %.
5. Confiseries, chocolat et produits chocolatés, caviar, margarines :
   • En magasin : Les confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar ont un taux plein de 20 % lorsqu'ils sont vendus dans des contenants permettant leur conservation.
   • Dans la restauration : Le taux intermédiaire à 10 % s'applique aux confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar lorsqu'ils sont vendus dans le cadre de la restauration.
6. Plateau de fruits de mer : Les fruits de mer servis pour une consommation immédiate, c'est-à-dire les fruits de mer ouverts, sont facturés au taux intermédiaire de 10 %.

Gestion de la TVA sur les Coffrets Multi-Produits

Lorsque plusieurs produits soumis à des taux de TVA différents sont vendus ensemble sous forme de coffrets, la gestion de la TVA devient un enjeu crucial pour les entreprises. Il est nécessaire de comprendre comment déterminer le bon taux de TVA et comment l'appliquer correctement sur les factures afin d'éviter toute erreur qui pourrait entraîner des sanctions fiscales.

Différents taux de TVA en France :

• Taux normal (20%) : Applicable sur la majorité des biens et services.
• Taux intermédiaire (10%) : Principalement pour la restauration, certains travaux de rénovation, et les transports.
• Taux réduit (5,5%) : Concerne les produits alimentaires de première nécessité, livres, etc.
• Taux super réduit (2,1%) : Pour certains médicaments remboursés et les publications de presse.

Comment déterminer le taux de TVA applicable à un coffret multi-produits

Lorsqu'un coffret contient plusieurs produits soumis à des taux de TVA différents, il est important de savoir s'il est possible d'appliquer un seul taux de TVA ou s'il est nécessaire de ventiler les différents taux sur la facture.

1. Nature de l’opération : unique ou distincte

   Si les produits du coffret sont indissociables d'un point de vue économique et fonctionnel, alors un seul taux de TVA peut être appliqué sur l'ensemble du coffret. Ce taux sera celui du produit prédominant, généralement celui dont la valeur est la plus importante.

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   Exemple : Un coffret cadeau contenant principalement des produits alimentaires avec une bouteille de vin pourrait être soumis à un taux réduit de 5,5%, si les produits alimentaires constituent la majeure partie du coffret.

2. Accessoires ou produits principaux

   Si certains produits du coffret sont considérés comme accessoires, ils suivront le taux de TVA du produit principal. Cela s'applique lorsque le produit accessoire ne constitue pas une fin en soi pour le consommateur, mais simplement un complément à l'élément principal du coffret.

   Exemple : Un coffret contenant un produit high-tech (20% de TVA) avec un manuel d'utilisation ou des accessoires pourrait être entièrement soumis à la TVA de 20%, si les accessoires sont accessoires au produit principal.

3. Ventilation des taux de TVA

   Si les différents produits ne peuvent pas être considérés comme accessoires et qu'ils sont distincts, il sera nécessaire de ventiler les taux de TVA.

   Sur la facture, ces éléments doivent être clairement séparés avec les taux de TVA correspondants.

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Cas des opérations complexes et exceptions

Dans certains cas complexes, comme les coffrets incluant des prestations de services (par exemple, des cours ou des ateliers), la distinction entre prestation principale et accessoires peut poser des difficultés. Il est alors nécessaire d’analyser chaque élément du coffret du point de vue du consommateur moyen pour déterminer la bonne approche en termes de TVA.

Si l’opération est jugée indivisible (par exemple, un coffret combinant un produit et un service unique), seul le taux de la prestation principale sera appliqué.

Conseils pour la facturation multi-taux

Lorsque des produits avec plusieurs taux de TVA sont inclus dans une seule facture, il est essentiel de respecter certaines règles :

• Mentionner chaque produit distinctement sur la facture avec le taux de TVA correspondant.
• Pour chaque taux de TVA, indiquer le montant total hors taxes et la TVA applicable.
• Assurer la transparence pour les clients et l’administration fiscale, en respectant les taux de TVA applicables pour éviter les redressements.

Corbeilles de Noël : Taux Unique ?

Le Gouvernement a récemment précisé les règles de taux de TVA applicables lorsqu’une corbeille assemblée pour Noël contient des produits relevant de différents taux de TVA (réponse Bergé, n°38168, JOAN 16 novembre 2021).

En principe, la corbeille doit faire l’objet d’une ventilation par taux de TVA. Néanmoins, l'article 44 de la loi de finances pour 2021 a supprimé cette règle de la ventilation (article 257 ter nouveau du CGI). Cette disposition prévoit qu’en cas d’opération unique composée de plusieurs éléments relevant de taux de TVA différents, le taux de TVA applicable sera celui de l'élément principal.

Selon le Gouvernement, le caractère d’une seule et même opération est déterminé à l'issue d'une appréciation d'ensemble réalisée du point de vue du consommateur, tenant compte de l'importance qualitative et quantitative des différents éléments en cause ainsi que de l'ensemble des circonstances dans lesquelles l'opération se déroule.

Ainsi, les corbeilles alimentaires répondent à cette définition d’opération unique et sont éligibles, lorsqu'ils ne comprennent pas de boissons alcooliques, au taux réduit de 5,5 % pour l'intégralité de la corbeille.

Il existe néanmoins des exceptions où la distinction des taux (5,5% et 20%) demeurera nécessaire :

• Les caractéristiques intrinsèques du contenant sont mises en avant par le vendeur de telles sorte qu'il doit être considéré, non comme un simple accessoire du produit global, mais comme un produit commercialisé en tant que tel.
• Les denrées non éligibles au taux de 5,5 % (confiserie) relevant du taux à 20% ne peuvent être considérées comme accessoires.

Au final seront soumis à 20% :

• Les produits de confiserie présents dans des quantités non négligeables ou dont la présence poursuit une fonction autre qu'essentiellement décorative.
• Les produits alcooliques.

Cadeaux Clients et TVA : Le Seuil de 73€ TTC

Par principe, il n'est pas possible de déduire la TVA des biens remis à titre gratuit ou à un prix très inférieur à leur prix normal, selon les dispositions du 2° et 3° de l'article 206 annexe II du CGI.

Toutefois, les biens de faibles valeurs font l'objet d'une exception à ce principe et peuvent être déductibles sous certaines conditions. Le montant maximal est revalorisé tous les 5 ans en fonction de l'inflation. Il est fixé à 73€ TTC, depuis le 1er janvier 2021 (anciennement 69€ TTC depuis 2016). Ainsi, en dessous de ce seuil, la déduction de la TVA par les entreprises concernées est possible.

Ce montant sera réévalué en 2026. Par cadeau, il faut entendre les cadeaux clients en eux-mêmes, mais également tous les frais annexes c'est-à-dire les frais de port, les emballages...

La TVA sur les cadeaux clients n'est déductible que pour les cadeaux de faible valeur. Au-delà de cette somme, la TVA n'est pas déductible même si la charge est déductible du bénéfice imposable.

Détermination du Résultat Fiscal des Cadeaux Clients

Ici, aucune limite n'est applicable. Les cadeaux clients sont considérés comme des charges déductibles à condition qu'ils soient effectués dans l'intérêt de l'activité de l'entreprise, relevant d'une gestion normale.

Si le montant des cadeaux clients déductibles excède 3 000€ par an, il ne faut surtout pas omettre de remplir la déclaration n°2067 (relevé des frais généraux pour les sociétés) ou le cadre F de la déclaration n°2031 ter (pour les entreprises individuelles) de la liasse fiscale.

Cartes Cadeaux : Bons à Usage Unique (BUU) et Bons à Usage Multiple (BUM)

Les cartes cadeaux sont devenues des sources de revenus complémentaires incontournables pour les établissements hôteliers et les restaurants. Deux formats se distinguent : le bon cadeau, qualifié de bon à usage unique (BUU), et le chèque cadeau, déterminé comme bon à usage multiple (BUM).

• Bon cadeau (BUU) : Incarnant une prestation définie, la TVA applicable est celle correspondant au produit acheté.
• Chèque cadeau (BUM) : Considérés comme non soumis à la TVA au moment de leur achat, la prestation qu’ils couvriront n’étant pas définie à ce moment-là.

Pour traiter comptablement les cartes cadeaux et être en conformité avec la législation, il est conseillé de les intégrer au logiciel PMS de l’établissement ou à son logiciel de caisse.

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