Chiffre d’affaires et statut URSSAF en Alsace, Mulhouse: état des inscriptions et des données clés

L’analyse présente ici le cadre des inscriptions et des informations administratives relatives aux structures situées en Alsace, plus précisément autour de Mulhouse, avec une mise en lumière des éléments qui influent sur le chiffre d’affaires et les interactions avec l’URSSAF et les organismes publics référents (INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, ADEME).

Contexte des inscriptions et référenceS publics

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Inscrite (Insee) le 01/01/2013, cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2013. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. L’avis de situation et l’identifiant SIREN/SIRET du siège social font office de référence pour les relations avec les administrations.

Le numéro EORI, identifiant unique communautaire, permet d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. L’activité principale (NAF/APE) est présentée selon le code NAF/APE actuel et, à partir de 2027, selon le code NAF 2025 qui coexistera temporairement avec la NAF en vigueur.

Éléments d’identification et de localisation

Adresse postale et forme juridique ne sont pas explicitement détaillées ici, mais les éléments synthétiques indiquent l’existence d’un ensemble structuré, avec un effectif salarié affiché à partir des données de l’Insee et des informations déclaratives maintenues par l’URSSAF. Pour l’exemple concerné, l’effectif salarié est estimé entre 250 et 499 salariés en 2023.

La catégorie d’entreprise est une variable statistique calculée par l’Insee et peut être influencée par le fait que l’unité légale appartienne ou non à un groupe. Ces données ne sont pas nécessairement utilisables à des fins administratives sans croisement des sources.

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Activité principale et évolutions NAF

L’activité principale (NAF/APE) est mentionnée avec le code NAF/APE correspondant. Le Code NAF 2025 sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. Pour en savoir plus sur la nomenclature NAF 2025, il faut consulter le site de l’Insee.

Les données liées à l’établissement indiquent des informations similaires concernant l’activité principale et le secteur administratif (NAF 2025 pour l’établissement) et soulignent l’évolution imminente de la nomenclature.

Structure et bilans environnementaux et sociaux

Cette structure renseigne sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et dispose de bilans GES disponibles (Gaz à Effet de Serre), mis à jour le 23/07/2026. Ces éléments s’inscrivent dans les rapports d’obligations RSE et dans les bilans de performance environnementale.

Les sources officielles utilisées pour ces informations proviennent de l’INSEE, de la DGFiP, des Douanes, du MTPEI et de l’ADEME. Elles confirment l’existence et le cadre opérationnel des établissements concernés.

Établissements et rattachements administratifs

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Le regroupement d’établissements est courant dans les organisations de taille moyenne ou grande et influence les points de vigilance en termes de déclarations, d’effectif et de chiffre d’affaires consolidé.

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Le cadre administratif engage la cohérence entre l’identification SIREN/SIRET, le numéro EORI, les codes NAF, et les conventions collectives (IDCC 0218). Les justificatifs d’existence et les avis de situation Insee peuvent être téléchargés pour vérification et conformité.

Tableau récapitulatif (éléments clés)

Notes sur la nomenclature et les sources

La transition vers le NAF 2025 introduit une variable nouvelle liée à la nomenclature des activités de l’Insee. Elle sera applicable à partir de 2027 et coexistera avec la NAF actuelle jusqu’en fin 2026. Pour approfondir, consulter le site de l’Insee et les documents de référence fournis par les autorités compétentes.

Références et sources

• INSEE
• DGFiP
• Douanes
• MTPEI
• ADEME

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