Définition de la Création d'Entreprise selon l'INSEE
La création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet événement. Selon l'INSEE, les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création.
En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.
La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir du dispositif SIDE (Système d’information sur la démographie d’entreprises). Ce dispositif est alimenté à partir de données du répertoire Sirene, enrichies d’éléments provenant du répertoire statistique Sirus.
Types de Créations d'Entreprises
Les créations d'entreprises correspondent aux unités légales du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :
- L'immatriculation d'une nouvelle unité légale avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production.
- Le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation mais reprise de l'ancien numéro Siren, en général pour un entrepreneur individuel).
- Le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité.
- La reprise par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités et facteurs de production d'une autre unité légale, lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cédant et celle du repreneur.
On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.
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Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.
La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.
Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.
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Évolution des Créations d'Entreprises
Avec 1 062 000 créations, le nombre de créations d’entreprises a presque doublé (+88 % depuis 2015). Les immatriculations d’entreprises individuelles sous le régime du micro-entrepreneur (+1 %) et les créations de sociétés (+5 %) augmentent plus modérément qu’en 2021. Les secteurs où elles s’étaient envolées au cours de la crise sanitaire (par exemple, le soutien) sont les premiers contributeurs à la hausse globale. L’ouvrage comprend deux dossiers.
En 2019, 815 000 entreprises ont été créées, soit 124 000 de plus qu’en 2018. Le nombre de créations augmente ainsi de 18 % par rapport à 2018 et atteint un nouveau record. Les créations d’entreprises ont presque doublé (+88 % depuis 2015).
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La part des micro-entrepreneurs dans les créations d'entreprises est en augmentation. Leur part était de 61 % en 2018 et 2017, alors qu’elle était de 73 % en 2012. L’essor du régime du micro-entrepreneur explique en grande partie cette évolution. En 2019, 52 % des créations se font sous le régime du micro-entrepreneur.
Répartition des créations d'entreprises par type en 2019 (Source: INSEE)
Caractéristiques des Créateurs d'Entreprises
L’âge moyen des créateurs d'entreprises est de 36 ans, comme en 2018, contre 35 ans l’année précédente. Les créateurs d'entreprises sont les plus jeunes dans les transports et entreposage (31 ans en moyenne).
La part des femmes parmi les créateurs est de 38 % en 2019 comme en 2018 contre 37 % en 2017 ; elle n’était que de 19 % en 2012.
Dans certains secteurs, les femmes sont particulièrement nombreuses, notamment dans la santé humaine et action sociale (64 %).
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Définitions Essentielles
- Entreprise Individuelle : Entreprise qui est la propriété exclusive d’une personne physique, qui exerce son activité sans avoir créé de personne juridique distincte.
- Société : Entité dotée d’une personnalité morale. Les sociétés exercent leur activité sous de nombreuses formes juridiques.
Le Régime du Micro-Entrepreneur
Le régime des « auto-entrepreneurs » est apparu en janvier 2009. Ce régime a été créé par la loi de modernisation de l’économie (LME) d’août 2008 et est entré en vigueur au 1er janvier 2009. Il offre un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.
Ce régime, renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014, facilite notamment du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social.
Comparaisons Européennes
Le taux de création d’entreprises en France se situe au-dessus de la moyenne européenne, de 8,9 %. Le taux de création d’entreprises est le plus élevé en Lituanie (18,1 %).
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