Financer l’achat d’un fonds de commerce avec l’appui d’un courtier CAFPI

Acheter un commerce ou reprendre une boutique est votre rêve ? Le financement du fonds de commerce obéit à des règles précises : droit au bail, droits d’enregistrement, acte de cession du fonds de commerce, etc. Le fonds de commerce est constitué de tous les éléments matériels et immatériels d’une entreprise existante, mais ne comprend pas ses dettes éventuelles. Financer un fonds de commerce s’intègre dans le financement global de son activité professionnelle. A ce titre, il faut vérifier la réalité des éléments du fonds de commerce et son potentiel.

Qu’est-ce que le fonds de commerce ?

Le fonds de commerce comprend les éléments corporels et incorporels liés à une activité commerciale. Lorsqu’on achète un fonds de commerce, en réalité, on acquiert : une clientèle, un bail commercial et le droit au bail, des équipements et du mobilier, des éléments immatériels (nom commercial, marque, licences). Le fonds de commerce comprend non seulement le local commercial mais aussi tous les éléments corporels et incorporels propres à une activité commerciale.

En création d’entreprise, le fonds de commerce n’existe pas et se constitue au fur et à mesure. Il est aussi possible d’acquérir un fonds de commerce pour bénéficier notamment d’une clientèle et d’un bail commercial. Une des étapes préalables les plus importantes concerne l’évaluation du fonds de commerce. Il existe des barèmes par profession, basés sur une moyenne de chiffre d’affaires sur les 3 dernières années. A cela, on applique le coefficient de la profession pour établir l’évaluation du fonds de commerce. Tout acquéreur doit adopter une vision plus large du potentiel du commerce grâce à la localisation, aux tendances du marché, etc.

Éléments à intégrer dans le plan de financement

N’oubliez pas les droits d’enregistrement dans votre plan de financement du fonds de commerce ! En effet, l’acquéreur doit verser des droits d’enregistrement compris entre 2 et 5 % du montant du prix de cession prévu dans l’acte de vente du fonds de commerce. Une fois l’estimation du fonds de commerce réalisée, l’entrepreneur peut compter sur de nombreuses aides régionales et/ou nationales, ainsi que des exonérations de charges sociales ou de CFE (cotisation foncière des entreprises) pour financer un fonds de commerce.

Le lancement d’un commerce ou le rachat d’un fonds de commerce est facilité en France grâce à de nombreuses aides régionales ou nationales, ainsi que des exonérations de charges sociales ou de CFE. Cela ne constitue pas un financement du fonds de commerce mais il convient de prendre en considération ces aides lors de l’élaboration de votre business plan global.

Les modes de financement possibles

Comment financer le fonds de commerce ? Il existe une multitude de modes de financement d’un fonds de commerce :

l’épargne personnelle : c’est nécessaire pour convaincre les banques de suivre un projet d’entreprise. Un apport personnel de 30 % est en général sollicité. Rares sont les porteurs de projet de reprise d'entreprise qui peuvent racheter "cash" une entreprise grâce à leur apport personnel. En couvrant toutefois 30 % (taux moyen) de vos besoins d'investissements avec votre argent personnel, vous démontrez votre détermination et votre motivation aux partenaires financiers qui compléteront vos ressources financières.
la love money : ce terme anglo-saxon désigne l’argent des proches, prêts à investir dans un projet entrepreneurial par don ou prêt, voire souscription au capital de votre société.
les business angels : faire appel à des investisseurs peut demander beaucoup d’énergie et de temps.
le crowdfunding (financement participatif) : très en vogue, ce financement par les particuliers qui croient en votre projet est également un bon moyen de tester votre produit sur le marché.
le prêt d’honneur : c’est un prêt sans intérêts ni garantie destiné à financer la création ou la reprise d’entreprise. La durée de remboursement s’échelonne entre 2 et 5 ans en général. Les prêts d’honneur sans intérêt ni garantie sont souvent assimilés à de l’apport personnel par les banques.
le prêt bancaire (prêt professionnel) : vous allez sûrement solliciter un prêt professionnel auprès d'une banque. Le prêt pro peut servir notamment à développer les activités, couvrir les dépenses, financer les achats de matériel ou l’achat d’un fonds de commerce. Le prêt professionnel finance la création d'entreprise ou son développement, mais aussi la reprise d’entreprise.
le crédit vendeur : il est parfois possible de négocier avec le cédant le paiement échelonné d'une partie du prix du bien (50 % au maximum). La durée du prêt est généralement fixée entre 1 et 3 ans.
Bpifrance : le prêt transmission de 40 000 à 5 000 000 d'euros, aux côté de votre banque, peut financer la reprise du fonds de commerce.
le crowdlending : ce type de crowdfunding permet aux entrepreneurs d'emprunter auprès de particuliers via une plateforme.
le crédit-bail (leasing) : il permet l'acquisition de matériel ou de véhicules pour la société.
des financements solidaires : si vous vous lancez dans l'ESS ou si vous n’avez pas obtenu la totalité de votre financement via le système bancaire.

Le rôle du prêt professionnel et ses avantages

Le prêt professionnel est un financement accordé à un entrepreneur ou une entreprise par une banque ou un organisme de crédit. Il couvre un spectre très large : matériel de production, matériel informatique, achat de parts sociales, droit d'entrée de franchise, fonds de commerce, droits immatériels comme les brevets ou les marques, bureaux, développement de l’export en Europe ou à l’international, etc. Aux côtés du prêt classique, il existe des solutions spécifiques pour les professionnels comme le crédit bail ou le leasing, l’affacturage ou les facilités de caisse.

Un prêt professionnel présente plusieurs avantages : il est simple à mettre en place et est moins onéreux que d’autres solutions de financement professionnel comme le crédit-bail. Il est flexible en fonction de l’évolution de l’entreprise. Il s’adapte aux caractéristiques et aux aléas de chaque professionnel. Les intérêts du prêt professionnel sont déductibles des bénéfices réalisés par l’entreprise. Il est toujours possible de renégocier son crédit professionnel si des changements importants le nécessitent (crise sanitaire, nouveaux actifs, etc.).

Garanties et assurances exigées par les banques

Les banques peuvent accepter d'octroyer un prêt professionnel pour acquérir un fonds de commerce. Elles exigent alors une garantie, qui peut prendre plusieurs formes : garantie par un organisme (la BPI prend en charge le risque de défaillance de l'entreprise), garantie réelle sur un bien immobilier (hypothèque) ou mobilier (nantissement du fonds de commerce ou de parts sociales). Pour les biens immatériels, la banque peut exiger également un nantissement sur le fonds de commerce, les parts sociales ou tout autre droit.

Très souvent, l’établissement de crédit exige une caution personnelle du dirigeant. Vous devez alors bien mesurer l’engagement et les conséquences sur votre famille. En cas de pluralité d’associés, la banque peut demander une caution solidaire, lui permettant de réclamer sa dette auprès de tous les associés en même temps. Bon à savoir : Pour obtenir un financement professionnel sans caution personnelle, rapprochez-vous des organismes spécialisés comme Bpifrance, qui peuvent prendre en charge tout ou partie des garanties exigées par la banque.

Les banques exigent très souvent une assurance emprunteur couvrant les risques décès, invalidité permanente, voire perte d’emploi de l’emprunteur d’un prêt professionnel. Même si la banque ne l’oblige pas, l’assurance de prêt est intéressante pour protéger l’entrepreneur contre les aléas de la vie. En outre, les primes versées pour l’assurance sont intégrées aux intérêts d’emprunt et sont donc déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise. La couverture minimale concerne le décès et l’invalidité permanente totale ou partielle.

Reconstruire ou renforcer son apport personnel

Si l'argent dont vous disposez est insuffisant, voici comment renforcer votre apport personnel avant de solliciter un prêt bancaire : demandez le déblocage anticipé de votre épargne salariale et celles de vos éventuels associés ; bénéficiez de l'ARCE (aide à la reprise et à la création d'entreprise) : l'aide est égale à 60 % du reliquat des droits à l'assurance chômage ; obtenez le coup de pouce d'un proche qui va rentrer au capital de votre société : la love money ; les dons de sommes d'argent effectués au profit notamment d'un enfant ou d'un petit-enfant sont exonérés de droits de mutation dans la limite de 31 865 euros tous les 15 ans ; sollicitez un prêt d'honneur auprès des plateformes d'Initiative France ou du Réseau Entreprendre (couplé à un prêt bancaire) ; faites appel au crowdfunding.

Les aides et solutions Bpifrance utiles pour la reprise

Depuis son lancement en 2012, la Banque Publique d’Investissement (Bpifrance) n’a pas cessé de développer ses offres de financement des entreprises. Elle leur facilite d’ailleurs l’accès au crédit. Malgré tout, la Bpifrance travaille au côté des banques classiques pour soutenir l'innovation et promouvoir le développement des entreprises. Elle propose ainsi d’appuyer leurs investissements grâce à une multitude de solutions de financement : prêts, subventions, services d’accompagnement…

Bpifrance propose notamment :

le prêt transmission (40 000 à 5 000 000 €) pour financer la reprise du fonds de commerce ;
des prêts sectoriels (prêt Hôtellerie, prêt Restauration, prêt Mod’Envol, etc.) ;
des prêts de croissance, prêts d’amorçage, prêts innovation et de nombreuses aides financières et avances remboursables pour les projets RDI ;
des solutions de cofinancement en partenariat avec les établissements bancaires classiques, souvent partagées à 50/50.

Financer une franchise ou reprendre via un réseau

Vous avez sélectionné votre enseigne et votre local ? C’est un bon début pour une franchise. Dans ce secteur en plein essor ces dernières années, les risques sont moins élevés qu’avec une création d’entreprise indépendante, tout en proposant de nombreux domaines d’activité très dynamiques (restauration, mode, immobilier, pour n’en citer que quelques-uns). Vous vous lancez dans une franchise ? En France, de nombreux dispositifs d’aide à la création d’entreprise sont en place.

Le franchisé pourra aussi obtenir un prêt d’honneur, accordé par exemple par Réseau Entreprendre, France Active, France Initiative ou encore l’Adie. Après avoir constitué votre apport, et creusé du côté des aides publiques, il est temps de vous tourner vers les banques pour obtenir un prêt bancaire visant à compléter le financement nécessaire à la création de votre franchise. Le prêt professionnel sera accordé aux franchisés présentant de solides garanties : un apport personnel conséquent, d’autres garanties comme le nantissement du fonds de commerce, une caution personnelle ou une garantie bancaire d’un organisme de cautionnement, et un profil solide.

Comment préparer un dossier solide avec un courtier CAFPI

Un dossier solide avec un business plan sérieux et réaliste facilite l’obtention d’un financement professionnel. Les établissements de crédit sont sensibles à un dossier de demande de prêt complet et structuré. Votre courtier CAFPI vous guide pour mettre en valeur les points forts de votre projet professionnel. Commencez par réaliser une simulation en ligne de prêt professionnel : en complétant votre besoin et quelques éléments, vous avez une première idée du taux d’emprunt, de la durée et des possibilités. Un courtier vous rappelle pour prendre rendez-vous et échanger en détail sur la situation de l’entreprise et ses besoins. Il vous propose toutes les solutions disponibles en matière de financement des entreprises.

Un bon argument pour motiver un investisseur proche : en contrepartie de sa prise de participation au capital de votre entreprise il bénéficie d’un avantage fiscal. Pour les motiver encore davantage, bénéficiez des nombreux dispositifs qui garantissent vos prêts bancaires. Faites le point avec un expert CAFPI sur le crédit professionnel, les garanties et les assurances exigées.

Ils parlent de nous ! Pourquoi faire appel à un courtier en prêt immobilier ?

Tableau récapitulatif des sources de financement

Source	Nature	Avantages	Limites
Apport personnel	Capital	Crédibilité auprès des banques	Montant souvent limité
Prêt professionnel	Dette bancaire	Montant important, taux parfois compétitif	Garanties et assurance exigées
Prêt d’honneur	Prêt sans intérêts	Comble le manque d’apport	Montant limité
Crédit vendeur	Dette au vendeur	Souplesse de paiement, gage de confiance	Durée courte, limité à une partie du prix
Bpifrance	Prêts/subventions/garanties	Solutions adaptées, cofinancement	Critères d’éligibilité
Crowdfunding / Crowdlending	Financement participatif	Test du marché, visibilité	Temps et mobilisation nécessaires

Points pratiques à retenir

Le financement d’un fonds de commerce doit s’envisager dans le cadre d’un plan global : apports, prêts, garanties et aides publiques.
Préparez une estimation rigoureuse du fonds (barèmes par profession, chiffre d’affaires sur 3 ans, coefficient de la profession).
Anticipez les droits d’enregistrement (2 à 5 % du prix de cession).
Prévoyez les garanties demandées par la banque : nantissement, hypothèque, caution personnelle.
Faites-vous accompagner par un courtier CAFPI pour optimiser le montage financier, la négociation des taux et la sélection des garanties.

Un projet professionnel ne peut être couronné de succès que s’il a bien été préparé. Vous avez une idée innovante et souhaitez créer votre entreprise ? Pour faire de votre idée une réalité, il est indispensable de mesurer l’ampleur des besoins, du risque, et d'étudier les différents modes de financement possibles. Le dirigeant peut choisir la durée de remboursement et la modifier le cas échéant, si cela est prévu dans les conditions particulières négociées. En général, la banque exige un apport minimal de 20% à 30% du montant de l'emprunt. C’est parfois difficile à obtenir lors de la création d’entreprise. Il est alors possible de solliciter des prêts d’honneur qui viennent combler le manque d’apport personnel.

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