Caisse Maladie Auto-Entrepreneur : Fonctionnement et Droits
En tant qu'auto-entrepreneur, vous vous interrogez peut-être sur votre éligibilité à l'Assurance Maladie et sur les modalités de couverture dont vous pouvez bénéficier. Cet article vise à clarifier votre protection sociale en tant qu'auto-entrepreneur.
Organismes d'Affiliation
Depuis 2018, le Régime Social des Indépendants (RSI) a été remplacé par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). En 2020, la SSI est devenue une branche du régime général. Si vous êtes micro-entrepreneur, votre interlocuteur est donc la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence, comme pour les salariés.
Tous les travailleurs indépendants, non soumis à un régime particulier, sont intégrés au régime obligatoire des indépendants de la Sécurité Sociale. L'affiliation est automatique dès lors qu’une création d’entreprise est réalisée. À ce titre, l’auto-entrepreneur doit à la sécurité sociale, en tant qu'indépendant, le versement de cotisations sociales.
Remboursement des Frais Médicaux
Les indépendants, dont les auto-entrepreneurs, bénéficient de la même prise en charge que les salariés pour leurs frais de santé. Il n’y a donc pas de différence en ce qui concerne les taux de remboursement pour vos consultations, médicaments, soins ou encore hospitalisations.
Indemnités Journalières en Cas de Maladie ou d'Accident
INDEMNITÉS JOURNALIÈRES : Comment Les Obtenir ?
Que vous soyez commerçant, artisan, libéral règlementé ou non règlementé, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident.
Lire aussi: Caisse d'Épargne et auto-entrepreneur : le compte bancaire
Conditions d'Éligibilité aux Indemnités Journalières
Toutefois vous devez remplir plusieurs conditions pour avoir le droit aux indemnités journalières :
- Être inscrit à un régime obligatoire de la sécurité sociale depuis au moins un an (12 mois continus d’affiliation). Si vous étiez soumis à un autre régime lors d’une précédente activité professionnelle, la période d'affiliation peut être comptée s’il n’y a pas eu d’interruption entre vos deux activités.
- Être en activité au moment de l’arrêt de travail ou bénéficier d’un maintien de droit, à la date d’un certificat médical d’incapacité de travail.
- Être à jour dans le paiement de vos cotisations sociales.
- Avoir un revenu annuel supérieur à 4 208,80 € après abattement.
Ce revenu annuel est calculé sur la moyenne de vos revenus cotisés durant les 3 années civiles précédant la date de votre arrêt de travail.
Par ailleurs, ne confondez pas revenu annuel et chiffre d’affaires ! En effet, afin de déterminer votre droit aux indemnités journalières, un abattement fiscal forfaitaire sera appliqué sur votre chiffre d'affaires :
- 71 % pour les activités commerciales
- 50 % pour les prestations de services artisanales et commerciales
- 34 % pour les activités libérales
Le résultat obtenu correspondra à votre revenu d’auto-entrepreneur.
Enfin, un délai de carence est appliqué entre le début effectif de votre arrêt de travail et le versement des indemnités journalières. Celui-ci est de 3 jours pour un arrêt supérieur à 7 jours ou en cas d’hospitalisation.
Lire aussi: La CFE pour les expatriés
Montant Maximal des IJ
En 2024, le montant maximal des IJ (indemnités journalières) maladie des auto-entrepreneurs s'élève à :
- 63.52€ par jour si vous êtes affilié au régime général pour votre retraite
- 190.55€ par jour si vous exercez une activité libérale affiliée à la Cipav
Calcul des Indemnités Journalières
L’indemnité journalière maladie versée à l’auto-entrepreneur correspond à 1/730e de son revenu moyen des trois dernières années civiles.
Exemple : Calcul sur un revenu moyen de 42 000 euros: 42 000×1/730=57,52 euros.
En des termes simples, le montant versé à l’auto-entrepreneur en cas d’arrêt d’activité est calculé en fonction de son chiffre d’affaires et de l’abattement forfaitaire appliqué au régime. Le revenu considéré sera alors le montant correspondant au chiffre d’affaires après l’abattement de 34 % pour les prestations de services libérales.
Déclaration d'un Arrêt Maladie
La procédure à suivre pour déclarer un arrêt maladie en tant qu’auto-entrepreneur est la même que pour les salariés. Pour déclarer votre arrêt, vous devez :
Lire aussi: Caisse Enregistreuse et Statut Auto-Entrepreneur
- Transmettre votre arrêt maladie (les volets 1 et 2) à l’assurance maladie dans les 48 heures.
- Être présent à votre domicile pendant les heures de présence obligatoire (de 9 h à 11 h le matin, de 14 h à 16 h l’après-midi) sauf en cas de rendez-vous pour des soins ou des examens médicaux.
- Arrêter réellement votre activité professionnelle.
Durée de l'Indemnisation
La durée d’indemnisation dépend de votre affiliation :
- Affilié à la SSI : 360 jours maximum sur une période glissante de 3 ans.
- Affilié à la CIPAV : 90 jours maximum (97 jours avec le délai de carence).
Délai de Carence
Le délai de carence est de 3 jours en cas d’hospitalisation ou d’arrêt de travail de plus de 7 jours. Ce délai de carence est nul si l’arrêt de travail est prolongé, dans le cadre d’une affectation de longue durée ou encore dans le cadre d’un nouvel arrêt de travail à la suite d’un accident.
Congé Maternité
La durée maximale du congé maternité des indépendantes est en règle générale de 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et de 10 semaines après celui-ci, soit 112 jours au total comme pour les salariées.
Conditions pour Bénéficier des Allocations Maternité
Les femmes à la tête d’une auto-entreprise peuvent bénéficier d’allocations maternité sous deux conditions :
- Être à jour de leurs cotisations obligatoires d'assurance maladie et maternité.
- Justifier de six mois d'affiliation au titre d'une activité non salariée (ou autre activité ou chômage, tant qu'il n'y a pas eu d'interruption entre ces affiliations).
Vous pouvez choisir de prendre un congé de maternité plus court que la durée maximale légale qui vous est présentée, mais pour percevoir vos indemnités journalières vous devez cesser votre activité professionnelle pendant au moins 8 semaines dont 6 après l’accouchement.
Types d'Allocations Maternité
Il existe deux types d’allocation, cumulables sous conditions :
- L’allocation forfaitaire de repos maternel
- L'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité
Leur montant dépend des revenus des trois dernières années civiles qui précèdent la date du versement des allocations. L’année en cours n’est donc pas prise en compte. Attention, si votre revenu d'activité annuel moyen est inférieur à 4 208,80 €, le montant de vos prestations sera réduit à 10 %.
Montants des Allocations Maternité
Souvenez-vous, le revenu annuel correspond à votre chiffre d’affaires auquel on applique un abattement de 71 %, 50 % ou 34 % selon votre activité !
| Revenu annuel | Allocation forfaitaire de repos maternel | Indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité |
|---|---|---|
| > à 4 208,80 € | 3 864€ | 63.10€ par jour |
| < à 4 208,80 € | 386.40€ | 0 € par jour |
Retraite pour les Auto-Entrepreneurs
Comme les salariés, les micro-entrepreneurs valident des droits pour leur retraite. La Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse) et les Carsat (Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail) ont la charge de la retraite des auto-entrepreneurs affiliés à la SSI.
Organismes d'Affiliation pour la Retraite
- Artisan ou commerçant : Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).
- Activité libérale non réglementée (créée avant le 31 décembre 2018) : Cipav (possibilité de demander l'affiliation au régime général jusqu'au 31 décembre 2023).
- Activité libérale non réglementée (créée après le 1er janvier 2019) : Assurance retraite du régime général.
- Activité libérale réglementée : Cipav.
Chiffre d'Affaires Minimum pour Valider des Trimestres de Retraite
Pour valider vos trimestres pour la retraite de base, vous devez réaliser un chiffre d'affaires minimum qui dépend de l'activité exercée. Vos droits à la retraite dépendront des cotisations sociales que vous aurez versées.
Voici les montants de chiffre d'affaires à réaliser en 2024 pour valider des trimestres de retraite :
| Caisse de retraite | Activité | Abattement forfaitaire | Chiffre d’affaires à réaliser pour valider 1 trimestre | Chiffre d’affaires à réaliser pour valider 2 trimestre | Chiffre d’affaires à réaliser pour valider 3 trimestre | Chiffre d’affaires à réaliser pour valider 4 trimestre |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Régime général | Vente/Hôtellerie/restaurant (BIC) | 71 % | 6 033 € | 11 452 € | 18 099€ | 24 132€ |
| Prestations de services (BIC) | 50 % | 3 500€ | 12 066€ | 10 500€ | 14 001€ | |
| Prestations de services et professions libérales affiliées au régime général (BNC) | 34 % | 2 562€ | 7 000€ | 7 687€ | 10 249€ | |
| Cipav | Activités libérales affiliées à la CIPAV (BNC) | 34 % | 2 660€ | 5 320 € | 7 980 € | 10 640€ |
Cotisations Sociales de l'Auto-Entrepreneur
Comment sont calculées les cotisations sociales ?
Vos cotisations sociales sont calculées après application d’un taux sur votre chiffre d’affaires. Celui-ci varie en fonction de la catégorie de votre activité.
Taux de Cotisations Sociales
- 12,3 % pour les activités d’achat-vente de marchandises (BIC)
- 21,2 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BIC)
- 21,1 % pour les autres prestations de services et les professions libérales affiliées au régime général pour leur retraite (BNC)
- 21,2 % pour les activités libérales affiliées à la Cipav
Si vous bénéficiez de l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE), ces taux sont réduits de 50 % durant les 12 premiers mois de votre activité.
À quoi servent mes cotisations sociales d’auto-entrepreneur ?
Concrètement, vous versez :
- Une cotisation pour votre couverture maladie / maternité / paternité
- Une cotisation supplémentaire d'indemnité journalière
- Une cotisation pour les allocations familiales
- Une cotisation pour votre retraite de base
- Une cotisation au titre de votre retraite complémentaire obligatoire
- Une cotisation au régime d'invalidité et décès
- La CSG / CRDS
Lors du paiement de vos cotisations sociales, vous versez également :
- La contribution à la formation professionnelle (CFP) qui vous ouvre des droits à la formation en tant qu'auto-entrepreneur.
- Une taxe pour frais de chambre consulaire (TFCC) uniquement si vous micro-entrepreneur artisan ou commerçant
- Le versement libératoire, uniquement si vous avez souscrit cette option fiscale
En résumé, l’auto-entrepreneur, tout comme les autres professionnels indépendants, a le droit à une indemnité en cas d’arrêt maladie. Le montant de cette dernière dépendra de son activité ainsi que de son chiffre d’affaires sur les 3 dernières années. Pour bénéficier du versement, vous devrez transmettre votre arrêt de travail à la CPAM dans les 48 heures et un délai de carence de 3 jours s’applique.
balises: #Entrepreneur