Calcul de la TVA à 20% en France : Guide Complet et Actualisé
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation appliqué à la plupart des biens et services vendus en France. Instaurée en 1954, elle est prélevée par les entreprises lors de leurs ventes et reversée à l’État. Contrairement à d’autres impôts, la TVA est payée par le consommateur final, et non par les entreprises elles-mêmes. Cependant, toutes les opérations imposables ne sont pas soumises au même taux de TVA. Le calcul peut donc varier en fonction du type de produit ou de service concerné.
La TVA constitue une source significative de revenus pour le gouvernement français. Une partie substantielle de la TVA collectée est affectée au budget général de l'État, et une part est redistribuée aux collectivités locales pour les aider à financer leurs propres programmes et services locaux. Les recettes de la TVA contribuent également à réduire le déficit budgétaire de l'État et les fonds sont alloués à des politiques publiques spécifiques.
Calcul pour passer du HT au TTC et du TTC au HT (formules et exemple)
Fonctionnement de la TVA
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation, versé par le consommateur final d’un produit/service.
On dit de la TVA qu’elle est un impôt indirect, car ce n’est pas le redevable qui verse la TVA à l’État, mais l’entreprise distributrice du produit/service taxé.
Ce sont les entreprises françaises assujetties à la TVA qui collectent cet impôt pour l’État. En bref, sur chaque facture émise, l’entreprise mentionne un taux et un montant de TVA que le client devra payer pour l’État, en plus du prix du produit/service acheté.
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Ce montant de TVA collecté par l’entreprise est ensuite reversé à l’administration fiscale.
En parallèle, l’entreprise n’étant pas redevable de cet impôt, se voit rembourser la TVA affectée aux dépenses liées à son cycle d'exploitation.
En France, toutes les entreprises ne sont pas obligées de facturer et de reverser la TVA. Il entraîne également des obligations spécifiques. Pour une TVA supérieure à 15 000 €, l’entreprise doit faire la déclaration tous les mois.
Les taux de TVA en France
Selon la nature des biens ou des services assujettis à la TVA, différents taux peuvent s’appliquer lors de la vente. Les taux de TVA en vigueur en France Métropolitaine sont les suivants :
- Taux normal : 20%, pour la majorité des biens et des prestations de services.
- Taux intermédiaire : 10%, pour le secteur de la restauration, les produits alimentaires préparés et les transports entre autres.
- Taux réduit : 5,5 %, pour les produits alimentaires non préparés, les boissons sans alcool ou encore la cantine scolaire.
- Taux particulier : 2.1%, pour certains médicaments et produits sanguins.
Bien que la Corse ne compte pas parmi les territoires ultra-marins français, elle bénéficie d’une taxation particulière sur la vente ou la livraison de certains biens, via 4 taux applicables :
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- 0,90 % : Vente d’animaux vivants (boucherie, charcuterie) à des personnes non soumises à la TVA ; 140 premières représentations de spectacles.
- 2,10 % : Livraison de biens en Corse : denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ou aux animaux d’élevage ; prestations de services ; Bois de chauffage ; Publication de presse.
- 10 % : Travaux immobiliers ; Livraison de matériel agricole ; Électricité en basse tension ; Boissons alcoolisées à consommer sur place.
- 13 % : Produits pétroliers et hydrocarbures
En ce qui concerne les départements d’Outre-mer, la TVA ne s’applique pas provisoirement à la Guyane et à Mayotte. En revanche, elle s’applique à la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion dans les mêmes conditions qu’en France continentale, selon les 4 taux suivants :
- Taux normal à 8,5 %: Majorité des biens et des prestations de services
- Taux réduit à 2,1 %: Produits et services taxés à 10 % ou 5,5 % en métropole.
- Taux particuliers à :
- 1,75 %
- 1,05 %: Vente d’animaux vivants (boucherie, charcuterie) à des clients non assujettis à la TVA. 140 premières représentations de spectacles ou publications de presse.
Comment calculer la TVA ?
Découvrez les différentes méthodes et formules pour calculer la TVA, en partant du montant TTC ou du montant HT.
À chaque transaction, le calcul de la TVA s’opère de la manière suivante :
- Prix HT + TVA = Prix TTC
- Prix TTC / (1 + taux de TVA) = Prix HT
Calculer la TVA à partir du montant TTC
Pour calculer la TVA à partir du montant TTC (Toutes Taxes Comprises) il vous suffit d’utiliser la formule suivante :
TVA à partir du montant TTC = (Montant TTC / (Taux de TVA + 100)) x Taux de TVA
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Voici les formules à appliquer en fonction des différents taux :
- Taux normal (20%) = (Montant TTC / 120) x 20
- Taux intermédiaire (10%) = (Montant TTC / 110) x 10
- Taux réduit (5,5%) = (Montant TTC / 105.5) x 5.5
- Taux particulier (2,1%) = (Montant TTC / 102.1) x 2.1
Prenons l’exemple d’un produit ayant un montant TTC de 240 € et que le taux de TVA applicable est le taux normal de 20 %. Pour calculer le montant de la TVA incluse dans ce total, il suffit d’appliquer la formule suivante : (240 / 120) x 20 = 2 x 20 = 40 €. La TVA incluse dans le montant TTC de 240 € est donc de 40 €.
Calculer la TVA à partir du montant HT
Pour calculer la TVA à partir du montant HT (Hors Taxes) il suffit d’utiliser la formule suivante :
TVA à partir du montant HT = Montant HT x Taux de TVA
Voici les formules à appliquer en fonction des différents taux :
- Taux normal (20%) = Montant HT x 0,2
- Taux intermédiaire (10%) = Montant HT x 0,1
- Taux réduit (5,5%) = Montant HT x 0,055
- Taux particulier (2,1%) = Montant HT x 0,021
Par exemple, un produit d’une valeur de 1000€ HT avec une TVA à taux normal (20%) revient à utiliser la formule suivante : 1000 x 0.2 = 200.
Le montant de la TVA s’élève donc à 200€, et le prix TTC de 1200€.
Comment calculer la TVA au taux normal à 20 %?
- Prix HT = Prix TTC / 1,2
- Prix TTC = Prix HT x 1,2
- TVA = Prix TTC x 0,166666...
Comment convertir un prix HT en TTC ?
Pour calculer le prix TTC à partir d'un prix HT, appliquez les coefficients suivants selon le taux de TVA :
- Pour une TVA normale à 20 %, multipliez le montant HT par 1,2
- Pour une TVA à taux intermédiaire de 10 %, multipliez le montant HT par 1,1
- Pour une TVA réduite de 5,5 %, multipliez le montant HT par 1,055
- Pour une TVA particulière de 2,1%, multipliez le montant HT par 1,021
Quelle est la formule pour calculer la TVA inversée ?
Le calcul de la TVA inversée se fait grâce à la formule suivante : Montant TTC ÷ (1 + (taux de TVA ÷ 100)).
Vous souhaitez savoir comment calculer la TVA sans utiliser d’outils ou notre simulateur ? Votre bien HT coûte 50 euros. Sa TVA est à 20 %. TVA à 20 % : divisez le prix TTC par 1,20. TVA à 10 % : divisez le prix TTC par 1,1. TVA à 5,5 % : divisez le prix TTC par 1,055.
TVA collectée et TVA déductible : fonctionnement pour les entreprises
Pour les entreprises, la gestion de la TVA se divise principalement en deux volets : la TVA collectée et la TVA déductible. Comprendre le fonctionnement de ces deux aspects est crucial pour une gestion financière efficace et conforme à la législation. Voyons cela plus en détail.
TVA collectée
La TVA collectée représente la taxe que l'entreprise perçoit de ses clients lors de la vente de biens ou de services. Concrètement, chaque fois qu'une entreprise vend un produit ou une prestation, elle applique un taux de TVA sur le prix de vente. Ce montant de TVA est ensuite collecté par l'entreprise et devra être reversé à l'administration fiscale.
Par exemple, si une entreprise vend un produit pour 100€ HT et que le taux de TVA applicable est de 20%, le client paiera 120€ TTC. La TVA collectée par l'entreprise est donc de 20€.
TVA déductible
La TVA déductible, en revanche, correspond à la TVA que l'entreprise a payée sur ses propres achats de biens et de services nécessaires à son activité. Ces dépenses peuvent inclure des fournitures de bureau, des équipements, des services de sous-traitance... La TVA déductible peut être déduite de la TVA collectée, réduisant ainsi le montant total de TVA que l'entreprise doit reverser à l'État.
Pour reprendre notre exemple, si l'entreprise a acheté des fournitures pour un montant de 50€ HT avec une TVA de 10€, cette TVA de 10€ est déductible.
Calcul de la TVA à reverser
Le montant de TVA que l'entreprise doit reverser à l'administration fiscale se calcule en soustrayant la TVA déductible de la TVA collectée.
La formule est la suivante : TVA à reverser = TVA collectée − TVA déductible
Si nous reprenons les chiffres de notre exemple :
- TVA collectée : 20€
- TVA déductible : 10€
Le montant de TVA à reverser sera donc de 10€.
Comment calculer la TVA collectée et la TVA déductible ?
- TVA Collectée = Prix de vente TTC - Prix de vente HT
Le calcul de la TVA déductible sur ses achats s’opère comme suit :
- TVA Déductible = Prix d'achat TTC - Prix d'achat HT
Le calcul de la TVA à payer à l’État
À l’issue d’une période trimestrielle ou mensuelle (selon le régime de TVA choisi), l’entreprise comptabilise la somme totale de TVA collectée et la somme totale de TVA déductible. Elle effectue le calcul de TVA suivant : TVA collectée - TVA déductible.
Lorsque le résultat de TVA est positif (TVA collectée > TVA déductible), l’entreprise verse uniquement la différence à l’administration fiscale (pour compenser la TVA versée sur ses propres dépenses, c’est-à-dire la TVA déductible).
Lorsque le résultat de TVA est négatif (TVA collectée < TVA déductible), l’entreprise se fait rembourser la différence de TVA par l’administration fiscale pour compenser la TVA versée sur ses dépenses, c’est-à-dire la TVA déductible. On parle de crédit de TVA.
La TVA à verser à l’administration fiscale est à régler de façon mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon le régime de TVA choisi par l’entreprise.
Tableau récapitulatif des taux de TVA en France Métropolitaine
| Taux de TVA | Description | Exemples d'application |
|---|---|---|
| 20% (Taux normal) | Majorité des biens et services | Vêtements, électroménager, services courants |
| 10% (Taux intermédiaire) | Certains biens et services spécifiques | Restauration, transports, produits agricoles non transformés |
| 5.5% (Taux réduit) | Biens de première nécessité | Aliments, livres, cantine scolaire |
| 2.1% (Taux particulier) | Cas spécifiques | Médicaments remboursés par la sécurité sociale, produits sanguins |
TVA Intracommunautaire
La TVA intracommunautaire est un mécanisme fiscal mis en place au sein de l’Union européenne pour encadrer les échanges de biens et de services entre entreprises situées dans différents États membres. Son objectif est d’éviter une double imposition tout en garantissant que la TVA soit collectée dans le pays de consommation finale.
Concrètement, lorsqu’une entreprise assujettie à la TVA en France achète des biens ou des services auprès d’un fournisseur établi dans un autre pays de l’UE, la transaction est exonérée de TVA dans le pays du vendeur. C’est alors l’entreprise française qui doit autoliquider la taxe : elle déclare simultanément la TVA collectée et la TVA déductible sur sa déclaration, ce qui rend l’opération neutre sur le plan financier.
Pour les entreprises non assujetties (micro-entreprises ou structures bénéficiant de la franchise en base de TVA), la règle varie selon le volume d’achats. En dessous de 10 000 € HT par an, elles continuent de payer la TVA du pays du fournisseur, sans pouvoir la récupérer. Au-delà de ce seuil, elles doivent obligatoirement demander un numéro de TVA intracommunautaire et appliquer le principe de l’autoliquidation.
Il s’agit de la même taxe appliquée sur les ventes en France au titre de la taxe sur la valeur ajoutée. En revanche, le champ d’application de la TVA intracommunautaire s’étend sur les transactions commerciales réalisées entre États membres de l’Union européenne. En effet, à l’instar de la France, les pays de l’UE appliquent également cet impôt sur la consommation selon les règles qui leur sont propres. Celui-ci permet de réguler les échanges de biens et de services entre assujettis européens à la TVA.
À quoi sert le numéro de TVA intracommunautaire ?
Pour répondre à leurs obligations déclaratives et fiscales, les entreprises concernées doivent disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire, permettant leur identification individuelle au sein de l’UE. Pour l’obtenir, elles doivent en formuler la demande auprès de l’administration fiscale, via la messagerie de leur compte professionnel sur le site impôts.gouv.fr. La composition du numéro de TVA intracommunautaire diffère selon les États membres. En France, il comprend les éléments suivants :
- le code FR (pour France) ;
- une clé informatique de 2 chiffres ;
- le numéro SIREN à 9 chiffres de l’entreprise.
L’attribution du numéro de TVA intracommunautaire vise à garantir la sécurité et la transparence des mouvements financiers et des échanges commerciaux opérés au sein des États membres de l’UE.
Comment gérer la TVA pour les ventes dans l’UE ?
La livraison intracommunautaire
Dans le cadre d’échanges commerciaux au sein de l’UE, lorsque la vente de biens s’effectue entre professionnels assujettis à la TVA, on parle de « livraison intracommunautaire ». La vente est alors soumise à la TVA du pays de l’acheteur. L’entreprise française qui vend ses biens est tenue de :
- émettre une facture hors taxes (sans TVA) ;
- indiquer son numéro de TVA intracommunautaire et celui de l’entreprise cliente ;
- stipuler la mention obligatoire « Exonération TVA, article 262 ter I du Code général des impôts ».
- déclarer ses livraisons à l’administration fiscale.
La vente à distance intracommunautaire
Dès lors que l’acheteur est un particulier ou bénéficie de la franchise en base de TVA, il est question de « vente à distance intracommunautaire ». Les règles en matière de TVA diffèrent selon que le vendeur est assujetti ou non, et du montant total des ventes réalisées sur l’année civile.
Le vendeur professionnel assujetti à la TVA, dont le montant hors taxes annuelles des ventes à distance est :
- > 10 000 €, voit la TVA française s’appliquer ;
- < 10 000 €, voit la TVA du pays de l’acheteur s'appliquer.
Si le vendeur professionnel est non soumis ou bénéficie de la franchise en base de TVA, les règles diffèrent selon les termes suivants :
| Régime de TVA du vendeur | Conditions d’application de la TVA |
|---|---|
| Le vendeur bénéficie d’une franchise en base de TVA européenne dans le pays dans lequel il vend. |
|
| Le vendeur ne bénéficie pas de la franchise en base du pays de vente |
|
Franchise en base de TVA
La franchise en base de TVA est pensée pour alléger la vie des petites structures. Elle s’adresse aussi bien aux micro-entrepreneurs qu’aux entreprises individuelles ou aux sociétés (EURL, SARL, SASU, SAS…). Ce n’est donc pas la forme juridique qui détermine l’éligibilité, mais le niveau d’activité. Une grande société qui réalise peu de chiffre d’affaires sur une activité donnée pourrait en bénéficier, alors qu’un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils en serait exclu.
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