Capacité ou Besoin de Financement des Secteurs Institutionnels : Définition et Analyse

La comptabilité nationale joue un rôle crucial en assurant la cohérence entre ses deux principaux tableaux : le Tableau Ressources-Emplois (TRE) par branche d'activité et le Tableau Économique d'Ensemble (TEE). Le TEE comprend les comptes de revenus des secteurs institutionnels, le Tableau des Opérations Financières (TOF) et, finalement, les comptes de patrimoine. L'articulation entre les comptes non financiers et les comptes financiers est essentielle à cet égard.

Le tableau économique d’ensemble (TEE) synthétise l’ensemble des opérations relatives aux secteurs institutionnels (entreprises, administrations, ménages, etc.) et permet de décrire séquentiellement la production, la valeur ajoutée, l’excédent d’exploitation et le revenu mixte, le revenu disponible, le revenu disponible « ajusté », l’épargne, la capacité ou le besoin de financement et la formation du patrimoine.

L'unité économique élémentaire de la CN est l'unité institutionnelle (UI). Le Secteur institutionnel (SI) est un regroupement d'unités institutionnelles qui ont des caractéristiques et des comportements similaires du point de vue de leur fonction principale et de la nature/origine de leurs ressources principales. Les ménages et les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM), les sociétés non-financières, les sociétés financières et les administrations publiques.

Les comptes de secteurs institutionnels offrent un vaste ensemble cohérent de données pour tous les secteurs domestiques. En outre, ces comptes relient les statistiques financières et non-financières, permettant ainsi une analyse intégrée des activités économiques non financières (comme la FBCF) et des transactions financières (comme l’émission d’obligations). Ces comptes comprennent également des comptes de patrimoine financier.

La comptabilité nationale présente les comptes financiers et non financiers dans le cadre des comptes de flux et de stocks. « Le système enregistre deux grands types d’informations : les flux et les stocks. Les flux font référence à des actions et aux conséquences d’évènements ayant lieu au cours d’une période déterminée, tandis que les stocks reflètent une situation à un moment précis dans le temps » ( SEC 2010, §1.64).

Capacité et besoin de financement

Définition de la Capacité ou du Besoin de Financement

La capacité ou le besoin de financement d'un secteur institutionnel est la différence entre l'acquisition nette d'actifs financiers et l'accroissement net des passifs de ce secteur. Elle peut être calculée comme l’épargne augmentée des transferts en capital nets reçus, moins les acquisitions nettes d’actifs non financiers (c’est-à-dire le solde du compte de capital), ou comme la différence entre l’acquisition nette d’actifs financiers et l’accroissement net du passif (c’est-à-dire le solde du compte financier).

Capacité de financement : L'acquisiton d'actifs est supérieure à l'accroissement des passifs (solde positif).
Besoin de financement : L'acquisiton d'actifs est inférieure à l'accroissement des passifs (solde négatif).

Bien que ces deux approches doivent théoriquement aboutir au même résultat, parvenir à cette équivalence constitue l’un des défis majeurs de la comptabilité nationale. Une valeur négative de la capacité de financement est appelée « besoin de financement ».

Le compte de capital permet de déterminer dans quelle mesure les acquisitions moins les cessions d’actifs non financiers ont été financées par l’épargne et les transferts en capital. Le compte financier est le compte final dans la séquence des comptes qui enregistrent les transactions, par exemple les transactions au cours d’un an. L’élément d’équilibrage du compte financier, les acquisitions nettes d’actifs financiers moins l’apparition nette de passifs, appelées opérations financières nettes, conceptuellement équivalentes à l’élément d’équilibrage du compte de capital : capacité de financement (+) besoin de financement (-).

Le compte financier est un compte de flux, c'est-à-dire qu'il mesure le flux d'opérations financières sur une période de référence (trimestre ou année). Ajouté au stock de l'année précédente, le flux, corrigé d'ajustements divers, détermine le stock observé à la fin de l'année courante. Il décrit, par type d'instruments et pour chaque secteur institutionnel, les variations d'actifs financiers et de passifs liées à des opérations d'acquisition, de cession ou d'engagement au cours d'une période. Il a pour solde la capacité - ou le besoin - de financement.

Le compte de patrimoine financier est un inventaire des encours d'avoirs et d'engagements financiers à chaque fin de période. Le solde du compte de patrimoine financier est la valeur nette financière.

L'articulation entre les variations d'encours et les flux d'opérations sur une période est précisée dans les comptes de réévaluation et d'autres changement de volume.

Comptes Courants et Comptes d'Accumulation

Les comptes courants contiennent les transactions qui n’impliquent pas l’achat ou la vente d’actifs financiers ou non financiers. Les comptes d’accumulation qui décrivent des transactions (compte de capital et compte financier) enregistrent l’acquisition nette d’actifs non-financiers et financiers et la variation nette des passifs. Les comptes d’accumulation restants décrivent les autres variations des comptes de patrimoine, comme les réévaluations et les annulations de dettes. Par conséquent, les comptes d’accumulation expliquent tous les changements dans les comptes de patrimoine (non-financier et financier).

Tableau Économique d'Ensemble (TEE)

Le TEE est le tableau principal de la comptabilité nationale française. C’est une synthèse de tableaux qui permet d’étudier les échanges entre plusieurs secteurs de l’activité nationale. Ces secteurs sont regroupés en agents. On étudie les flux monétaires entre ces agents, au nombre de six : les ménages et entrepreneurs individuels, les administrations publiques (APU), les sociétés non financières (SNF), les sociétés financières (SF), les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) et le reste du monde (RDM).

Chaque compte se clôture par un solde comptable significatif, dont la valeur est égale aux ressources totales diminuées des emplois totaux. Ces soldes comptables, comme le PIB et l’épargne, constituent des indicateurs économiques importants. Ils sont reportés au compte suivant.

Le TEE regroupe tous les comptes non financiers et financiers (en terme de flux) ainsi que ceux des autres flux : comptes des autres changements de volume et des réévaluations financières. Viennent s’y ajouter les comptes de patrimoine.

Pour les opérations sur biens et services (par exemple la production), la contrepartie figure sur la colonne « biens et services » du TEE (équilibre ressources / emplois « artificiel »). Les flux sont enregistrés au même moment et d’un même montant pour toutes les unités institutionnelles concernées.

Chaque opération non-financière est enregistrée comme une augmentation des « ressources » d’un certain secteur et comme une hausse des « emplois » d’un autre secteur. Par exemple, le côté « ressources » de l’opération « intérêts » enregistre le montant des intérêts reçus par les différents secteurs de l’économie, tandis que le côté « emplois » enregistre les intérêts payés. Par exemple, les revenus distribués des sociétés (D42) sont en emplois de 330 Mds d’euros en 2022, dont 206 Mds des sociétés non financières et financières nationales et 92 Mds du RDM (tableau suivant).

Articulations et Défis

Enfin, il faudrait assurer l’articulation entre les comptes non financiers et les comptes financiers, Le problème est que le besoin ou la capacité de financement des premiers ne coïncident pas pour des SI majeurs (sociétés non financières et ménages), mais aussi dans une moindre mesure pour les autres, avec la même notion calculée comme solde des comptes financiers (appelée Solde des flux nets d’actifs et passifs financiers) . Alors qu’ils sont en théorie égaux. D’où un « ajustement » (écart) entre ces deux sous-ensembles de comptes.

Mais cette fois, les comptables nationaux ne choisissent pas d’arbitrer et d’équilibrer complètement leurs estimations, même si ils s’efforcent de réduire cet « ajustement ».

Actifs Non Financiers et Financiers

Grâce à leur épargne, les agents économiques peuvent accumuler du capital qui est mesuré en termes de stocks d’actifs non-financiers et financiers en fin d’année. Les actifs non-financiers sont des biens corporels ou incorporels sur lesquels des droits de propriété peuvent être exercés. Les actifs financiers sont des actifs économiques qui se présentent sous forme de moyens de paiement ou de créances financières. Les passifs financiers sont des dettes.

Les actifs non financiers des ménages englobent les actifs détenus par les entreprises familiales non constituées en sociétés et les logements détenus par les ménages, ces derniers représentant l’essentiel des actifs non financiers des ménages. Ils constituent une part importante du patrimoine total et peuvent offrir une source de revenu supplémentaire déterminante, soit grâce au produit de leur vente ou de leur refinancement, soit grâce au revenu locatif tiré des biens immobiliers à usage résidentiel par exemple. Les estimations des actifs non financiers des ménages jouent également un rôle crucial dans les analyses économiques, notamment dans les études portant sur les bulles d’actifs, et dans les analyses du niveau de vie.

TEE et Analyse Économique

Le TEE serait ainsi le tableau le plus riche du point de vue de l’analyse économique car il peut directement être relié à l’analyse financière et aux comptes de patrimoine. En colonnes, on retrouve les secteurs institutionnels (SI) et en lignes les opérations. La capacité de financement est le solde des comptes des SI.

Comptes de Patrimoine

Les comptes de patrimoine décrivent les avoirs et les dettes détenus par chacun des secteurs, mais aussi par des comptes de variation de patrimoine qui permettent de montrer comment les changements de valeur des stocks découlent a la fois des flux de l’année (les achats d’actions par les ménages augmentent leur stock d’actions, les ventes les diminuent), des modifications de prix (la variation des cours des actions suffit a modifier la valeur de leur stock, même en l’absence de transactions) et d’autres changements (découvertes et épuisements de gisements, destructions par catastrophe : tempêtes, marées noires).

Le TEE est souvent complété par des comptes par catégories de ménages qui permettent des analyses économiques intéressantes. On en mentionne plusieurs ici s’agissant des comptes de patrimoine. L’Insee a publié une étude en 2020 sur l’épargne et les dépenses des ménages par tranches de revenu. En 2017, le revenu disponible brut (RDB) des ménages s’élève en moyenne à 45 876 euros et leur dépense de consommation à 38 570 euros. Ainsi, leur taux d’épargne est de 15,9 %. Les disparités sont importantes entre les diverses catégories de ménages.

Le RDB moyen par unité de consommation des 20 % de ménages les plus modestes est 4,3 fois inférieur à celui des 20 % les plus aisés. Ce rapport était de 4,8 en 2011. le premier et le dernier cinquième de la distribution. Les taux d’épargne progressent avec le revenu.

Les flux sont enregistrés au même moment et d’un même montant pour toutes les unités institutionnelles concernées (schéma suivant). Chaque opération non-financière est enregistrée comme une augmentation des « ressources » d’un certain secteur et comme une hausse des « emplois » d’un autre secteur.

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